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OMPI |
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CRNR/DC/22 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/22 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 7 DU PROJET DE TRAITÉ
No. 1
ET DES ARTICLES 7 ET 14 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par la délégation de la Norvège
À l'article 7 du traité No. 1 et aux articles 7 et 14 du traité No. 2 :
Ajouter le texte ci-après à l'alinéa 1) :
"Une reproduction temporaire qui vise uniquement à rendre une œuvre perceptible, ou qui revêt un caractère purement éphémère ou accessoire dans le cadre d'un processus technique, ne constitue pas en tant que telle une reproduction au sens de l'article 9.1) de la Convention de Berne."
Supprimer l'alinéa 2).
[Fin du document]