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OMPI |
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CRNR/DC/26 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/26 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 26 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par la délégation de la République de Corée
La délégation de la République de Corée propose que le texte ci-après remplace l'actuel projet d'article 26 :
Les Parties contractantes appliquent les dispositions de l'article 18 de la Convention de Berne à toute protection prévue dans le présent traité.
[Fin du document]