CRNR/DC/27: Proposition d'amendement de l'article 2.a) du projet de Traité No. 2

OMPI		CRNR/DC/27 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 2.a) DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentée par la délégation de la Jamaïque

Il est proposé de modifier le texte anglais en supprimant le mot "interpret" dans le texte de l'article 2.a) qui contient une définition de "performers" (artistes interprètes ou exécutants). Si le mot "interpret" reste dans le texte, il risque d'élargir le champ d'application sur le territoire des Parties contractantes anglophones. Il est signalé, en outre, que ce mot ne figure pas dans la définition de "performers" donnée à l'article 3.a) de la Convention de Rome de 1961. Si nécessaire, le mot "interprètent" pourra être maintenu dans les textes français et espagnol du projet de traité.

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