OMPI

 OMPI logo CRNR/DC/33
ORIGINAL : anglais
DATE : 11 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PRÉAMBULE
DES PROJETS DE TRAITÉS N º 1 ET No. 2

présentée par la délégation de l'Inde

Au cours des débats que la conférence réunie en séance plénière a tenus le 5 décembre 1996, plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'assurer un équilibre entre les droits des titulaires du droit d'auteur et des droits voisins et les tiers. Pour prendre en compte ce point de vue, il est proposé d'ajouter à la fin du préambule du projet de traité No. 1 et du projet de traité No. 2 un alinéa libellé comme suit :

Ajouter au préambule du projet de traité No. 1 :

"Reconnaissant la nécessité de maintenir un équilibre entre les intérêts des auteurs et ceux du public en général, notamment en matière d'enseignement, de recherche et d'accès à l'information."

Ajouter au préambule du projet de traité No. 2 :

"Reconnaissant la nécessité de maintenir un équilibre entre les intérêts des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et ceux du public en général, notamment en matière d'enseignement, de recherche et d'accès à l'information."

[Fin du document]