OMPI

OMPI logo CRNR/DC/39
ORIGINAL : anglais
DATE : 11 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 14 DU PROJET DE TRAITÉ N º 1
ET DE L'ARTICLE 23 DU PROJET DE TRAITÉ N º 2

présentée par la délégation de la Hongrie

La délégation de la Hongrie propose d'ajouter au point ii) de l'alinéa 1) des articles 14 et 23 les mots "des œuvres ou" après le membre de phrase "sans y être habilitée".

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