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OMPI |
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CRNR/DC/39 ORIGINAL : anglais DATE : 11 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/39 ORIGINAL : anglais DATE : 11 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 14 DU PROJET DE TRAITÉ
N º 1
ET DE L'ARTICLE 23 DU PROJET DE TRAITÉ N º 2
présentée par la délégation de la Hongrie
La délégation de la Hongrie propose d'ajouter au point ii) de l'alinéa 1) des articles 14 et 23 les mots "des œuvres ou" après le membre de phrase "sans y être habilitée".
[Fin du document]