OMPI		CRNR/DC/45 ORIGINAL : espagnol DATE : 11 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

Article 2
Définitions

Aux fins du présent traité, on entend par

a) "artiste interprète" tout acteur, chanteur, musicien, danseur ou autre personne qui représente, chante, récite, déclame ou interprète ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, une œuvre de variétés ou une expression du folklore;

b) "phonogramme" la fixation des sons provenant d'une exécution ou d'autres sons, ou de la représentation de sons;

d) "producteur d'un phonogramme" s'entend de la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de fixer pour la première fois les sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d'autres sons, ou les représentations de sons et coordonne les activités menées à cette fin;