OMPI |
CRNR/DC/49 ORIGINAL : anglais DATE : 11 décembre 1996 | |
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ARTICLES 2 et 15
DU PROJET DE TRAITÉ Nº 1
présentée par la délégation du Brésil
Article 2 :
Remplacer le texte actuel de l'article 2 par le texte des articles 3 à 6 de la Convention de Berne.
Article 15 :
Remplacer le texte actuel de l'article 15 par le texte de l'article 18 de la Convention de Berne.
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