OMPI		CRNR/DC/60 ORIGINAL : anglais DATE : 12 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

[Les adjonctions sont soulignées et les suppressions biffées.]

Article 6 : Abolition de certaines licences non volontaires

Modification de l'alinéa 2) uniquement :

Supprimer l'alinéa 2).

Article 8 : Droit de distribution et droit d'importation [variante A]

Modification des alinéas 1)i), 1)ii) et 2); alinéa 3) sans changement :

1) Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser :

 i) la mise à la disposition du public de l'original et d'exemplaires permanents de leurs œuvres par la vente ou tout autre transfert de propriété;

ii) l'importation de l'original et d'exemplaires permanents de leurs œuvres, même à la suite d'une vente ou de tout autre transfert de propriété dûment autorisé de cet original ou de ces exemplaires permanents.

2) Une Partie contractante peut prévoir dans sa législation nationale que le droit énoncé à l'alinéa 1)i) n'est pas applicable à la distribution de l'original ou de tout exemplaire permanent d'une œuvre ayant fait l'objet d'une vente ou de tout autre transfert de propriété dûment autorisé, sur le territoire de cette Partie contractante.

Article 9 : Droit de location

Ces modifications s'ajoutent à celles qui ont été indiquées dans notre précédente proposition et concernent l'alinéa 1) de l'article.

1) Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser la location de l'original et d'exemplaires permanents de leurs œuvres même après la distribution dûment autorisée de ceux-ci.

Article 16 : Dispositions spéciales relatives à la sanction des droits et ANNEXE

Supprimer l'article 16 et l'ANNEXE.