OMPI		CRNR/DC/64 ORIGINAL : chinois DATE : 13 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

La délégation accepte les dispositions ci-après du texte de synthèse :

Préambule

Article premier. Rapports avec la Convention de Berne

Article 3. La notion de publication et le lieu de la publication

Article 4. Programmes d'ordinateur

Article 5. Compilations de données

Article 8. Droit de distribution (variante B)

Article 10. Droit de communication

Article 11. Durée de la protection des œuvres photographiques

Article 14. Obligations relatives à l'information sur le régime des droits

Article 16. Dispositions spéciales relatives à la sanction des droits (variante C)

Il est proposé de supprimer l'article 2 et l'article 13.

Il est proposé de supprimer l'article 6.

Si cet article ne peut pas être supprimé, il est proposé que le texte actuel devienne l'alinéa 1) et que le texte ci-après soit ajouté en tant qu'alinéa 2) : "Toute Partie contractante peut, au moyen d'une notification déposée auprès du directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle au moment de la ratification, de l'acceptation ou de l'adhésion, déclarer qu'elle n'appliquera pas les dispositions de l'alinéa 1) du présent article."

Il est proposé de remplacer le texte de l'article 7 par ce qui suit : "Le droit exclusif, accordé aux auteurs d'œuvres littéraires et artistiques à l'article 9.1) de la Convention de Berne, d'autoriser la reproduction de leurs œuvres, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, comprend la reproduction permanente, directe ou indirecte, de ces œuvres."

Il est proposé de supprimer à l'article 9.2) le membre de phrase "les compilations de données ou d'autres éléments existant sous une forme déchiffrable par machine".