OMPI |
CRNR/DC/65 ORIGINAL : anglais DATE : 13 décembre 1996 |
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 DU PROJET DE TRAITÉ
N° 1 ET
DES ARTICLES 9 ET 16 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par la délégation de l'Inde
1. Supprimer la variante A dans l'article 8 du projet de traité No. 1.
2. Supprimer la variante E dans l'article 9 et la variante A dans l'article 16 du projet de traité No. 2.
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