OMPI		CRNR/DC/69 ORIGINAL : anglais DATE : 13 décembre 1996
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

Modifiant sa proposition CRNR/DC/21

La délégation d'Israël propose d'apporter les modifications suivantes :

Supprimer l'alinéa 2) de l'article 7 et ajouter l'alinéa 3) ci-après dans l'article 12 :

3) Sous réserve des dispositions de l'article 13.2), les Parties contractantes limitent le droit de reproduction lorsqu'une reproduction temporaire, directe ou indirecte de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, vise uniquement à rendre l'interprétation ou exécution fixée perceptible ou lorsque la reproduction a un caractère éphémère ou accessoire, à condition que cette reproduction soit effectuée par l'utilisateur final au cours d'une utilisation de l'interprétation ou exécution fixée qui est autorisée par l'auteur ou admise par la loi.

Modifiant sa proposition CRNR/DC/23

La délégation d'Israël propose d'apporter les modifications suivantes :

Supprimer l'alinéa 2) de l'article 14 et ajouter l'alinéa 3) ci-après dans l'article 20 :

3) Sous réserve des dispositions de l'article 20.2), les Parties contractantes limitent le droit de reproduction lorsqu'une reproduction temporaire, directe ou indirecte de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, vise uniquement à rendre le phonogramme audible ou lorsque la reproduction a un caractère éphémère ou accessoire, à condition que cette reproduction soit effectuée par l'utilisateur final au cours d'une utilisation du phonogramme qui est autorisé par le producteur du phonogramme ou admise par la loi.