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OMPI |
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CRNR/DC/70 ORIGINAL : anglais DATE : 13 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/70 ORIGINAL : anglais DATE : 13 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
Proposition d'amendement de l'article premier du projet de traité No. 2
présentée par la délégation du Brésil
La délégation du Brésil propose d'ajouter à l'article premier, après l'alinéa 1), l'alinéa suivant qui deviendrait le nouvel alinéa 2) :
Le présent traité n'a aucun rapport, ni explicite ni implicite, avec d'autres traités ou conventions qui portent, directement ou indirectement, sur le même sujet.
[Fin du document]