OMPI		CRNR/DC/71 ORIGINAL : chinois DATE : 13 décembre 1996

La délégation accepte les dispositions ci-après du texte de synthèse :

Préambule

Article premier. Rapports avec d'autres conventions

Article 2. Définitions - les variantes A sont retenues en ce qui concerne le terme "fixation" à l'alinéa c) et l'expression "communication au public" à l'alinéa h).

Article 3. Bénéficiaires de la protection prévue par le présent traité

Article 4. Traitement national

Article 5. Droit moral des artistes interprètes ou exécutants (variante B)

Article 6. Droits patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions non fixées (variante B)

Article 9. Droit de distribution (variante F) - il est proposé de fusionner la variante A et la variante B comme suit : "interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes".

Article 10. Droit de location - il est proposé de fusionner la variante A et la variante B comme suit : "interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes".

Article 16. Droit de distribution (variante B)

Article 17. Droit de location

Article 20a. Droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public

Article 20b. Limitations et exceptions

Article 21. Durée de la protection - il est proposé de fusionner la variante A et la variante B comme suit : "l'interprétation ou exécution fixée sur un phonogramme".

Article 23. Obligations relatives à l'information sur le régime des droits

Article 24. Formalités et indépendance de la protection

Article 25. Réserves (variante C)

Article 26. Application dans le temps (variante B)

Article 27. Dispositions spéciales relatives à la sanction des droits (variante C)

Il est proposé de supprimer les dispositions suivantes :

Article 8. Droit de modification

Article 15. Droit de modification

Article 22. Obligations relatives aux mesures techniques

Il est proposé de remplacer l'article 7 par le texte suivant : "Les artistes interprètes ou exécutants jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction permanente, directe ou indirecte, de leurs interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes de quelque manière et sous quelque forme que ce soit."

Il est proposé de remplacer l'article 14 par le texte suivant : "Les producteurs de phonogrammes jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction permanente, directe ou indirecte, de leurs phonogrammes de quelque manière et sous quelque forme que ce soit."

La délégation émet des réserves au sujet de l'article 11 concernant le droit de mettre à disposition des interprétations ou exécutions fixées et au sujet de l'article 18 concernant le droit de mettre à disposition des phonogrammes.