OMPI |
CRNR/DC/76 ORIGINAL : anglais DATE : 13 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 8 DU PROJET DE TRAITÉ
No. 1
ET DES ARTICLES 9 ET 16 DU PROJET DE TRAITÉ No. 2
présentée par les délégations de l'Australie,
du Canada et de la Nouvelle-Zélande
Article 8 du projet de traité No. 1
Il est proposé de supprimer cet article.
Articles 9 et 16 du projet de traité No. 2
Il est proposé de supprimer ces articles.
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