OMPI

 OMPI logo CRNR/DC/78
ORIGINAL : français
DATE : 13 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 9 DU PROJET DE TRAITÉ No. 1

présentée par les délégations du Cameroun, du Mali, du Maroc, du Niger, du Sénégal etde la Tunisie

Les délégations des États africains susmentionnées proposent la suppression des alinéas 2 et 3 de l'article 9 du projet de traité No. 1 motif pris de ce que le droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou d'interdire la location de son œuvre doit lui être reconnu, la location constituant une forme d'exploitation d'une œuvre.

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