OMPI

 CRNR/DC/91
ORIGINAL : anglais
DATE : 20 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996


PROJET D'ACTE FINAL

soumis par le Comité de rédaction à la conférence
réunie en séance plénière

Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à leur vingt-huitième série de réunions (mai 1996) et à la suite des travaux préparatoires menés par l'OMPI, la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins a été convoquée par l'OMPI et s'est tenue à Genève du 2 au 20 décembre 1996.

La conférence diplomatique a adopté le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations ou exécutions et les phonogrammes, qui ont été ouverts à la signature le 20 décembre 1996.

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