IV. IDENTIFICATEURS DE CRÉATIONS ET MÉTADONNÉES
1. Le projet INDECS et ses participants
2. Situation actuelle et évaluation
3. Gestion et fonctionnement des outils INDECS
par Mme Tarja Koskinen-Olsson
directrice générale, KOPIOSTO, Helsinki
Un projet appelé Interoperability of Data in E-Commerce Systems ou INDECS (compatibilité des données dans les systèmes de commerce électronique), et financé par l'Union européenne, a été lancé en novembre 1998. Il concerne la compatibilité des systèmes d'identification de contenus numérisés et des métadonnées relatives aux droits dans le commerce électronique en multimédia.
Au début du projet, le problème précis à résoudre a été ainsi décrit :
- lorsqu'un élément de propriété intellectuelle est déjà identifié par son créateur ou titulaire :
- quelles sont les mesures à prendre pour faire en sorte que les identificateurs soient interprétés correctement dans un environnement de commerce électronique
- aux fins de recherche, d'octroi de licences, de transactions financières et de protection.
Les questions restées en suspens portaient sur les points suivants :
Comment identifier avec certitude les titulaires de droits (personnes et entreprises - "participants") alors que les noms sont parfois très répandus et que le même participant est identifié de diverses façons dans différents secteurs?
Comment les systèmes peuvent-ils reconnaître automatiquement différentes sortes d'identificateurs et trouver d'autres informations sur les objets identifiés?
Où les titulaires placeront-ils leurs identificateurs dans les objets numériques et avec quelles données d'accompagnement (formats de métadonnées)?
Il ne s'agissait pas de créer un autre identificateur, plusieurs codes d'identification différents étant déjà en usage ou en préparation, dont, parmi les anciens, le numéro normalisé international du livre (ISBN) et le numéro normalisé international des publications en série (ISSN) et, parmi les nouveaux, le DOI (identificateur numérique d'objet). La plupart des identificateurs existants sont conçus spécifiquement pour un secteur, tandis que le DOI est prévu pour tous les types de création.
Le but était d'étudier la compatibilité entre différents dispositifs, de faire des propositions à ce sujet et de fournir un modèle élémentaire de métadonnées relatives aux droits.
Parmi les participants au projet INDECS figurent quatre organisations de gestion du droit d'auteur :
Deux organisations représentent les producteurs de différents secteurs :
La plupart des industries de création sont représentées dans le projet par des sociétés affiliées, notamment :
Des normes et instruments communs ont été conçus durant la première phase du projet, à savoir :
le dictionnaire des données commerciales/répertoire de noms en matière de propriété intellectuelle;
le dictionnaire des données juridiques/répertoire de noms en matière de propriété intellectuelle;
l'annuaire des personnes;
des normes relatives aux métadonnées en matière de déclarations et de transactions dans le domaine de la propriété intellectuelle;
des structures/registres communs XML/RDF relatifs aux métadonnées.
Des documents de travail détaillés ont été établis à partir des questions énoncées aux points a à c. Les deux dernières mentionnées sont encore à l'examen, compte tenu des ressources disponibles.
La première conférence d'évaluation, tenue en juillet, a rassemblé plus de 80 participants représentant toutes les parties intéressées. Cette réunion, essentiellement technique, a permis de présenter tous les produits.
Il est ressorti de la conférence que les spécialistes de nombreux secteurs ont reconnu la valeur des réalisations proposées par INDECS. Il a été clairement demandé que les prochaines étapes du projet fassent l'objet d'une participation active. Promesse a été faite de formuler, à la prochaine réunion des sociétés affiliées (le 29 septembre 1999), une proposition visant la gestion et l'exploitation des produits INDECS.
Cette proposition, débattue par les partenaires, n'a pas encore été présentée aux sociétés affiliées. C'est pourquoi l'information qui suit est livrée à titre confidentiel.
L'essentiel de l'activité d'INDECS porte sur les liens entre identificateurs et métadonnées, ainsi qu'entre identificateurs eux-mêmes. Les organisations chargées d'administrer des identificateurs de contenu déjà approuvés sont par conséquent les parties les plus directement intéressées. Il s'agit des identificateurs suivants :
|
Identificateur |
Type de contenu |
Norme |
|
BICI Identificateur d'éléments et de composants de livres |
Contenu de livre |
NISO |
|
DOI Identificateur numérique d'objet |
Toute création |
NISO |
|
ISAN Int. Standard Audiovisual Number |
Programmes audiovisuels |
ISO (TC46) |
|
ISBN Numéro normalisé international du livre |
Livres |
ISO (TC46) |
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ISMN Numéro international normalisé de la musique |
Partitions de musique |
ISO (TC46) |
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ISRC Code international normalisé d'enregistrements |
Enregistrements sonores |
ISO (TC46) |
|
ISSN Numéro international normalisé des publications en série |
Publications en série |
ISO (TC46) |
|
ISWC Int. Standard Musical Works Number |
oeuvres musicales |
ISO (TC46) |
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SICI Élément de périodique et identificateur de contribution |
Contenu de publications en série |
NISO |
|
UMID Identificateur de contenu unique |
Contenu audiovisuel |
SMPTE |
Les représentants des normes ci-dessus vont commencer à débattre de la future gestion des outils d'INDECS. Ils répondront ainsi à l'appel lancé à la conférence d'évaluation, en juillet, par les sociétés affiliées d'INDECS et autres parties intéressées. Promesse y a été faite de proposer un cadre permanent qui intègre la mise au point et le fonctionnement des différents outils et normes déterminés par le projet.
Ladite proposition reconnaît que les identificateurs de création tels ISBN, ISSN, ISRC, ISWC, DOI, ISAN et UMIC forment logiquement l'essentiel du futur réseau multimédia de métadonnées relatives à la propriété intellectuelle. Ce sont les relations entre ces identificateurs qui fourniront les liens indispensables entre les différents éléments de contenu multimédia, entre les formes "anciennes" et "nouvelles" d'exploitation de la propriété intellectuelle et entre les métadonnées descriptives et les métadonnées relatives aux droits. De tels liens doivent être sécurisés si l'on veut que le commerce électronique de la propriété intellectuelle fonctionne efficacement.
Il est proposé provisoirement de former un consortium d'organisations chargées d'administrer les identificateurs de création internationalement reconnus, qui aura pour objectif de favoriser la compatibilité entre identificateurs et métadonnées à l'appui du commerce multimédia de la propriété intellectuelle.
Il est proposé en outre que le projet INDECS et l'OMPI entament des discussions pour déterminer s'il existe au sein de l'OMPI un intérêt quelconque à participer à l'élaboration des normes et outils évoqués au point 2. L'OMPI, ayant la plus grande compétence dans le domaine des définitions juridiques et de leur signification, serait donc la mieux placée pour élaborer et tenir à jour le dictionnaire des données juridiques/répertoire de noms relatif à la propriété intellectuelle.
Compte tenu des demandes formulées à la première session du Comité consultatif sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes en décembre 1998, un suivi effectif de l'avancement des travaux et, le cas échéant, une participation à la planification future seraient utiles aux parties intéressées.
[Fin du document]