OMPI

A/34/14
ORIGINAL : anglais
DATE : 28 juin 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMPI

Trente-quatrième série de réunions

Genève, 20 - 29 septembre 1999

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE SUR LE PROJET DE TRAITÉ

SUR LE DROIT DES BREVETS

Mémorandum du Bureau international

1. Le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, approuvé par l'Assemblée générale de l'OMPI lors de sa réunion du 25 au 27 mars 1998, prévoit dans son sous-programme 09.1 l'examen par le Comité permanent du droit des brevets (ci-après dénommé "SCP") de la préparation d'une conférence diplomatique concernant l'harmonisation des formalités en matière de brevets, qui sera précédée d'une réunion préparatoire portant sur les questions de procédure de la conférence. Le texte est le suivant (voir la page 101 du document A/32/2, WO/BC/18/2) :

"Harmonisation des formalités en matière de brevets : réexaminer le projet de traité et de règlement d'exécution sur le droit des brevets, en s'inspirant, chaque fois que possible, des solutions adoptées pour les procédures du PCT; préparer une conférence diplomatique (dont une réunion préparatoire devra régler les questions de procédure".

2. À sa réunion tenue du 7 au 15 septembre 1998, l'Assemblée générale de l'OMPI a pris

note des informations contenues dans le document WO/GA/23/1 et a approuvé en ces termes le travail accompli par le SCP, qui est exposé dans le document WO/GA/23/7 :

"12. En ce qui concerne ses travaux consacrés au projet de PLT, le SCP a demandé que les déclarations ci-après soient transmises aux assemblées des États membres de l'OMPI (paragraphes 11 et 25 des conclusions présentées par le président, document SCP/1/6) :

"Il a aussi été convenu que les débats concernant le PLT devront être étroitement coordonnés avec ceux que d'autres organes compétents de l'OMPI, notamment les organes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), consacreront à la réforme du PCT, au dépôt électronique et aux techniques de l'information, et qu'une recommandation à cet effet devra être adressée au SCIT et aux assemblées des États membres de l'OMPI.

"Le Secrétariat fera rapport aux assemblées des États membres de l'OMPI sur l'état d'avancement des travaux au terme de la première réunion et indiquera à ces assemblées que le comité permanent, lorsqu'il procédera aux préparatifs nécessaires à la tenue d'une conférence diplomatique dans le cadre de la réunion préparatoire mentionnée dans le sous-programme 09.1 du programme et du budget de l'OMPI pour l'exercice 1998-1999, prévoit de fixer, pendant une des réunions qu'il tiendra en 1999, les dates de cette conférence diplomatique, qui pourrait avoir lieu dès l'an 2000.

42. L'Assemblée générale a pris note du rapport contenu dans le document WO/GA/23/1 et a approuvé les travaux en cours et les projets de travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT)".3.

Depuis la dernière réunion de l'Assemblée générale de l'OMPI, le SCP a tenu la deuxième partie de sa première session, du 16 au 20 novembre 1998, et sa deuxième session à Genève, du 12 au 23 avril 1999. Les rapports de ces sessions ont été publiés sous les cotes SCP/1/11 et SCP/2/13. À la fin de la deuxième partie de la première session du SCP, il a été demandé au Bureau international de prévoir une réunion préparatoire parallèlement à la deuxième ou à la troisième session du SCP. Il a été provisoirement décidé qu'une conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets se tiendrait du 15 mai au 2 juin 2000.4.

Une réunion préparatoire à la conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets s'est tenue les 15 et 16 avril 1999, à Genève. Cette réunion a adopté le projet d'ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique. Elle a aussi approuvé la proposition tendant à ce que la conférence ait lieu à Genève, du jeudi 11 mai au vendredi 2 juin 2000. Dans le cas où un État membre proposerait d'accueillir la conférence diplomatique, la réunion préparatoire pourrait être reconvoquée en même temps que la troisième session du comité permanent, qui se tiendra du 6 au 17 septembre 1999^1*, afin de recommander un autre lieu de réunion pour la conférence diplomatique. À la date du présent document, le Bureau international n'a reçu aucune proposition de ce type.5.

L'Assemblée générale de l'OMPI et l'Assemblée de l'Union de Paris sont invitées à prendre note des informations contenues dans le présent document et à approuver la tenue d'une conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets, comme indiqué au paragraphe 4.

[Fin du document]

1 ^* Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction des installations de conférence disponibles.