1. Compte tenu du rôle qu'elle joue en encourageant la création et en favorisant le développement, la propriété intellectuelle revêt une importance primordiale pour le bien-être de l'humanité. Convaincus de la valeur de l'activité créatrice pour la société, les législateurs mettent au point des structures de protection de la propriété intellectuelle afin d'instaurer les conditions qui permettent à la fois aux créateurs de faire valoir leurs droits et à la société de jouir des créations artistiques et de profiter du progrès scientifique et des avantages qui s'y attachent. En reculant les limites dans lesquelles l'individu peut donner libre cours à son impulsion créatrice, la propriété intellectuelle contribue depuis longtemps au progrès des connaissances et de la culture.
2. Avec pour mission d'encourager l'activité créatrice et pour mandat de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient son autorité des ses États membres, peut jouer un rôle déterminant en les aidant à favoriser l'instauration des conditions nécessaires pour stimuler l'activité créatrice et l'innovation.
3. Le XXIe siècle sera celui des économies du savoir, dont la propriété intellectuelle est le principal moteur. L'OMPI doit être à même d'infléchir le développement du système de la propriété intellectuelle de telle sorte que se trouvent réunies à l'échelle mondiale les conditions voulues pour libérer le potentiel de créativité et le canaliser au service d'un développement concret et durable.
4. À l'aube du nouveau millénaire, la mission de l'OMPI et son mandat ne peuvent se concevoir qu'en fonction de l'importance de la propriété intellectuelle et de l'OMPI pour le bien-être de l'humanité. La vision d'avenir de l'OMPI s'articule autour d'une stratégie globale du développement de la propriété intellectuelle qui fait intervenir à la fois l'imagination politique, la bonne volonté et la collaboration des États membres, des différents acteurs du marché et du Secrétariat pour permettre à l'Organisation de mobiliser son immense potentiel et ses moyens au service de ce projet.
5. Alors qu'il y a encore une décennie le terme "international" était le plus couramment utilisé pour décrire les relations entre nations, celui de "mondialisation" tend de nos jours à s'imposer. Cette évolution terminologique traduit une modification fondamentale des modalités d'interaction au niveau mondial. C'est ainsi que l'on assiste à la transformation d'un modèle fondé sur l'interaction d'éléments territoriaux fragmentés, les "nations", en un modèle fondé sur une interaction continue à travers le globe.
6. La mondialisation a à la fois pour cause et pour conséquence la création d'un cadre juridique qui tend à la faciliter. Il est évident que le commerce mondial se trouve considérablement entravé du fait de la juxtaposition des réglementations souvent incompatibles des divers territoires nationaux dans lesquels il s'exerce. L'"harmonisation" plus poussée des diverses disciplines juridiques qui interviennent sur le marché mondial est donc un élément indispensable de tout programme d'action axé sur la mondialisation. Cette nécessité est ressentie dans l'ensemble du système juridique, et notamment dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, en raison de l'importance toujours plus grande de cette discipline pour les secteurs qui sont les ressorts de l'économie moderne, tels que ceux des techniques de l'information, des spectacles et de la biotechnologie.
7. Les droits de propriété intellectuelle et les mécanismes destinés à en garantir la sanction sont de nature fondamentalement territoriale. La portée des droits créés dans chaque pays est déterminée par ce pays lui-même, et les effets qui s'y attachent, de même que la protection des droits en question, sont en principe définis par l'État nation et limités à son territoire. Le premier enjeu auquel l'OMPI ait à faire face en tant qu'organisation chargée de la formulation d'une politique de propriété industrielle au niveau international sera d'adapter le système de propriété intellectuelle en vigueur afin qu'il puisse fonctionner harmonieusement à l'échelle planétaire.
8. La technique a toujours joué un rôle important dans tous les aspects de l'activité sociale et ses modalités d'interaction avec les droits de propriété intellectuelle, qui répondent généralement à la situation économique et sociale, sont multiples. Les transformations induites par la rapidité du progrès technique sur la quasi-totalité de la scène internationale ont eu une incidence sans précédent sur le système de protection de la propriété intellectuelle et ont ouvert de nouvelles possibilités de protection en dehors des solutions purement juridiques.
9. Les possibilités qu'offre actuellement la technique dans le domaine des communications, y compris l'adoption d'un nouveau langage technique (langage binaire propre à la technique numérique), font apparaître la nécessité d'un cadre juridique mondial qui offre davantage de certitude, de sécurité et de clarté dans le fonctionnement et la gestion de la protection des droits de propriété intellectuelle.
10. De nombreuses créations protégées par le droit d'auteur, qui traditionnellement s'échangeaient sous une forme matérielle, seront de plus en plus souvent proposées sous forme numérique par l'intermédiaire des réseaux mondiaux. Les modalités de gestion des droits de propriété intellectuelle par les organismes publics et privés compétents seront repensées pour permettre de profiter au maximum des gains d'efficacité qu'autorisent les techniques de l'information.
11. Parallèlement, les nouvelles possibilités qui s'offrent dans le domaine de la biotechnologie, et notamment du "génie génétique", ne soulèvent pas seulement des questions d'ordre éthique mais sont aussi à l'origine de préoccupations grandissantes touchant à la nécessité de protéger les savoirs traditionnels ainsi que les ressources génétiques qui peuvent désormais être reproduites, manipulées et exploitées en dehors de leur milieu naturel.
12. L'OMPI est au centre du débat consacré à l'interaction entre la propriété intellectuelle et les nouvelles techniques. C'est dans ce domaine qu'interviendront la plupart des faits nouveaux ayant une incidence sur la propriété intellectuelle et il est donc essentiel pour l'Organisation d'y jouer un rôle de premier plan.
13. La propriété intellectuelle a acquis une telle importance et fait désormais intervenir une telle multitude d'acteurs et de facteurs que son évolution effective passe par une culture de la propriété intellectuelle qui tende à la convergence des efforts axés sur son rôle stratégique dans le développement économique, social et culturel.
14. Cette nouvelle culture suppose à la fois une réceptivité suffisante aux signes de changement et une prise de conscience des répercussions de la propriété intellectuelle dans notre vie quotidienne. Le personnel de l'OMPI et la communauté de la propriété intellectuelle dans son ensemble doivent rester conscients de la responsabilité qui s'attache à toute action entreprise dans ce domaine.
15. Démythification, renforcement des moyens d'action, exercice collectif des responsabilités et synergies sont les piliers de cette culture de responsabilité collective.
16. Une fois que l'homme de la rue aura pris conscience des retombées de la propriété intellectuelle sur sa vie quotidienne et compris comment la protection favorise l'innovation, il pourra contribuer de façon constructive à l'élan créateur qui sera à l'avenir le moteur de l'humanité et accorder à la propriété intellectuelle le respect qu'elle mérite.
17. La démythification des droits de propriété intellectuelle pourrait résulter d'une vaste campagne de sensibilisation et de communication qui rende le système de la propriété intellectuelle aussi bien que l'Organisation plus proches du public et les mette à la portée de chaque individu. Dans l'économie mondiale du savoir, il est vital de démythifier aussi le processus par lequel savoir et informations peuvent être transformés grâce à l'activité créatrice en oeuvres tangibles ou immatérielles qui enrichissent notre vie économique, sociale et culturelle.
18. La protection des droits de propriété intellectuelle est un puissant instrument de développement. Elle constitue à la fois une forte mesure concrète d'incitation à la création de connaissances et un moyen efficace d'assurer l'application et la diffusion de celles-ci. La propriété intellectuelle est cependant une institution complexe à dimensions juridique, technique, économique, sociale, culturelle et administrative. Une action collective en vue de sa démythification rendrait le système plus accessible à tous et permettrait donc à des populations ne faisant pas partie de la communauté de la propriété intellectuelle de comprendre parfaitement les principes fondamentaux sur lesquels elle repose de même que son potentiel et ses limites, son incidence, l'importance de sa protection, le fonctionnement du système et ses modalités d'application.
19. Il est également nécessaire de veiller à ce que la propriété intellectuelle soit perçue non seulement comme un instrument de progrès économique mais aussi comme un moyen de progrès social. La compétitivité d'une nation est de plus en plus déterminée par la façon dont elle réussit à canaliser et mobiliser les talents créateurs et les énergies de son peuple. Une prise de conscience accrue de l'importance à la propriété intellectuelle pour l'économie et le bien-être de tous les pays contribuerait à dépolitiser le débat et, partant, à renforcer la coopération à l'échelle mondiale, pour devenir en dernière analyse un instrument de solidarité internationale et de consolidation de la paix. Pour atteindre ces objectifs, les pays en développement doivent avant tout disposer du cadre institutionnel et des instruments financiers qui leur permettent d'assimiler le système des droits de propriété intellectuelle.
20. Le renforcement des moyens d'action conduit à la création d'institutions adéquates qui laissent un héritage durable.
21. Associé à celui de l'interdépendance et de l'intégration, le phénomène de privatisation et de concurrence caractérise de plus en plus la dynamique économique aux niveaux national et international. L'OMPI devra être à même d'offrir à ses États membres et aux différents acteurs du marché les services pouvant les aider à tirer parti de la mondialisation et à faire face à l'intensification de la concurrence. Cela est particulièrement important pour les pays en développement, les petites et moyennes entreprises, les établissements universitaires, les instituts de recherche et les organismes scientifiques. Un effort intergouvernemental majeur pour l'aménagement du cadre institutionnel mondial sera nécessaire pour maximiser les avantages inhérents au rôle dévolu à la propriété intellectuelle dans la nouvelle dynamique économique.
22. L'OMPI est engagée dans le processus de renforcement des moyens d'action, qui repose sur la conviction que toutes les parties intéressées peuvent et doivent contribuer à déterminer les modalités selon lesquelles seront proposés les services et produits de propriété intellectuelle. Elle doit donc s'employer à mettre en place les conditions qui permettent de transformer la réflexion collective et les idées nouvelles en stratégies plus adaptées aux besoins.
23. En outre, les pouvoirs publics s'attachent à trouver un équilibre entre le rôle incitatif des droits de propriété intellectuelle pour la création de connaissances et les retombées sociales qui découlent de la diffusion de celles-ci. La notion de partage des ressources est essentielle pour atteindre efficacement et en temps voulu ces nouveaux objectifs. Il est évident en effet que le partage des ressources ne peut qu'accroître et améliorer la qualité et la quantité des ressources disponibles pour tous. Toutefois, pour pouvoir en tirer le maximum de profit, il est indispensable de dépolitiser le débat de la propriété intellectuelle; tel sera à la fois l'objet et le résultat du renforcement des moyens d'action.
24. La mondialisation a pour composante majeure l'intégration économique et l'interdépendance des États par rapport à leur politique économique, et pour corollaire la nécessité d'une action intergouvernementale collective pour prendre les mesures qui s'imposent face aux enjeux mondiaux.
25. L'importance croissante de la propriété intellectuelle implique l'intervention d'une foule de nouveaux acteurs venant à la fois du secteur public et du secteur privé. Dans le même temps, les questions de propriété intellectuelle ont peu à peu été intégrées à l'ordre du jour d'un nombre croissant d'organismes internationaux publics ou privés dont les compétences et l'expérience se rattachent à d'autres domaines que celui de la propriété intellectuelle. Il s'ensuit que les questions de propriété intellectuelle s'imbriquent désormais dans différentes politiques et évoluent dans différentes voies. Il appartient à l'OMPI et à la communauté de la propriété intellectuelle d'assumer en l'occurrence un rôle prépondérant, pour que le système de la propriété intellectuelle se développe harmonieusement.
26. Une plus grande unité de vue et une action plus cohérente au sein de la communauté de la propriété intellectuelle sont indispensables à cette oeuvre collective. En unissant leurs forces, les membres de la communauté de la propriété intellectuelle seront en mesure de se fixer des objectifs communs pour la définition des stratégies globales en matière de propriété intellectuelle. La concertation s'est révélée un important facteur à tous les niveaux d'action de l'Organisation. Un consensus suffisant dans la coopération entre les parties prenantes aux activités de l'OMPI (ci-après les "parties prenantes") et le Secrétariat de l'Organisation est indispensable à l'extension de l'influence de la communauté de la propriété intellectuelle dans tous les secteurs d'activité.
27. Une action individuelle, même correctement canalisée en direction d'un objectif déterminé, est insuffisante lorsque cet objectif suppose des initiatives concurrentes de la part des autres intervenants intéressés.
28. Dans un monde de plus en plus interdépendant, l'OMPI s'emploie à déployer l'immense potentiel et les ressources de ses complémentarités et synergies afin d'unir ses forces à celles de ses États membres et de former un tout avec ceux-ci.
29. Les enjeux du développement durable sont des enjeux mondiaux qui intéressent au plus haut point tous les pays. La contribution que peuvent y apporter les droits de propriété intellectuelle est considérable; cependant, bien d'autres facteurs, tels que l'accès au marché mondial des produits, des services et des capitaux, revêtent une importance essentielle lorsqu'il s'agit de pouvoir bénéficier de la propriété intellectuelle. Les synergies offriront à chaque société le moyen d'exploiter le potentiel que représentent les droits de propriété intellectuelle et de relever bon nombre des défis du développement durable. Cela conduit l'OMPI à se tourner vers ses partenaires des Nations Unies et d'autres organisations internationales et régionales.
30. Les solutions à concevoir face aux enjeux supposent un intense effort intellectuel de la part des spécialistes et une planification stratégique qui témoignent du moment historique que nous vivons.
31. Pour pouvoir faire face comme il se doit aux enjeux auxquels elle va être confrontée, l'OMPI doit poursuivre la transformation amorcée au cours du dernier exercice biennal pour améliorer son efficacité fonctionnelle, administrative et financière et pour développer une culture d'entreprise qui favorise la recherche de résultats.
32. Cela suppose que l'OMPI investisse davantage dans les techniques de l'information, qui sont le moteur de la modernisation et du renforcement de l'Organisation, et en tire le meilleur parti. Il sera aussi nécessaire de consacrer du temps et des moyens à la valorisation des ressources humaines pour permettre au Secrétariat d'acquérir les nouvelles compétences et connaissances nécessaires à l'appui de la structure moderne de gestion de l'Organisation et de la mise en oeuvre de ses programmes. Les techniques de l'information offriront de nouveaux instruments de communication et de partage de l'information qui, associés aux méthodes de gestion moderne, permettront à l'OMPI d'exploiter les contributions de l'ensemble du personnel.
33. Des investissements et des efforts aussi importants renforceront le cadre stratégique global mis en place par l'OMPI pour l'élaboration des politiques, la coordination de la planification et de la mise en oeuvre des programmes, la budgétisation stratégique et l'évaluation. Cela permettra à l'Organisation d'être dotée d'une structure à la fois stable et adaptable aux transformations extérieures et d'offrir un cadre approprié pour l'enrichissement du dialogue politique entre son Secrétariat et les parties prenantes.
34. L'OMPI appartient à ses États membres. Ce sont eux qui détiennent le pouvoir de décision suprême et seront les premiers bénéficiaires du renforcement institutionnel de l'Organisation. Une structure institutionnelle simplifiée contribuera à l'enrichissement du dialogue intergouvernemental et du processus de décision.
35. Pour faire face à l'enjeu de la transformation, l'OMPI devra de plus en plus développer ses relations avec les divers segments de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les organes consultatifs indépendants. Les méthodes traditionnellement suivies pour instaurer ces relations seront périodiquement réexaminées et complétées par les politiques de communication mondiale et de sensibilisation du public menées par l'OMPI.
36. Le WIPONET permettra de renforcer les relations entre les parties prenantes et le Secrétariat de l'OMPI grâce à un réseau mondial d'information qui permet l'interconnexion de tous les offices de propriété intellectuelle du monde. Il favorisera la coopération internationale en permettant des communications rapides et à moindres frais, en facilitant l'accès aux données de propriété intellectuelle, en favorisant la protection et la sanction des droits de propriété intellectuelle, en modernisant les fonctions commerciales de la propriété intellectuelle et en offrant un instrument de transfert de techniques.
37. L'OMPI met en place, sous forme de services, d'unités et d'initiatives, des moyens d'intervention mondiaux permettant de répondre efficacement et rapidement aux besoins existants ou nouvellement apparus de ses États membres, notamment à ceux qui découlent de l'explosion de l'économie du savoir. Ce processus est destiné à lui permettre de mieux appréhender la dualité du système de la propriété intellectuelle, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l'activité créatrice. Cette dualité suppose que l'OMPI continue de développer ses systèmes et services mondiaux de protection et ses activités de coopération pour le développement dans le cadre d'une action globale cohérente.
38. L'activité créatrice est l'expression de l'identité. Sa promotion, sa protection et sa valorisation renforcent le développement humain. Le développement est le fruit de l'application systématique de connaissances qui offrent la possibilité de faire progresser à pas de géant l'économie et les sociétés. Libérer les énergies créatrices et les facultés inventives et les canaliser en vue d'un développement sensible et durable représente une tâche et un défi majeurs, qui exigent une action déterminée de la part de tous les intéressés.
39. L'activité créatrice est l'objet des droits protégés; sans elle, le droit de la propriété intellectuelle est vide de sens. En dernier ressort, l'activité créatrice devient l'objet même de la promotion, en fait la raison d'être de la propriété intellectuelle. La notion de propriété intellectuelle n'est pas propre à un groupe de pays; elle est universelle. Les initiatives et projets d'avenir de tous les États membres peuvent contribuer à l'enrichir. L'OMPI apporte sa contribution et son appui aux efforts déployés par ses États membres et par les différents acteurs du marché pour favoriser l'instauration des conditions nécessaires à l'encouragement de l'activité créatrice et de l'innovation.
40. Pour stimuler le progrès économique, certains gouvernements ont encouragé la création et l'innovation dans leurs pays par de nombreuses initiatives. Bon nombre d'entre elles ont pour élément commun la mise en place d'organismes destinés à aider les inventeurs ainsi que les petites et moyennes entreprises et les instituts de recherche et développement.
41. Compte tenu de l'évolution rapide des nouvelles techniques, la propriété intellectuelle peut avoir une incidence sur de nouveaux secteurs d'activité économique. Les universités doivent adapter les programmes d'études à de nouveaux secteurs d'activité et d'emploi et orienter les activités de recherche de sorte que les innovations et les créations puissent être transformées en richesse et deviennent un facteur de croissance économique répondant aux attentes et aux besoins des différents acteurs du marché.
42. Les investissements visant à soutenir l'innovation sont des investissements à long terme extrêmement rentables pour la société. Dans la plupart des pays en développement, cependant, les contraintes budgétaires tendent à réduire les ressources financières consacrées à la promotion de l'activité créatrice. En même temps, la transformation de la recherche scientifique et technique en activité économique dépend de l'aptitude à atténuer la disparité traditionnelle entre les communautés scientifique et industrielle.
43. L'OMPI cherche à proposer des initiatives qui s'inscrivent dans une action cohérente, ce qui faciliterait la création, aux niveaux national, régional et interrégional, d'institutions de propriété intellectuelle polyvalentes et favoriserait les alliances avec les différents acteurs du marché et avec les établissements universitaires et les instituts de recherche et développement.
44. En outre, l'OMPI s'emploie à définir un cadre d'action pour collaborer et coopérer étroitement avec la communauté scientifique, qui est au centre de l'activité intellectuelle, d'une part, et du développement économique et social, d'autre part.
45. L'OMPI devra progressivement mettre au point de nouvelles formules et de nouveaux instruments de protection de la créativité, de l'innovation et des savoirs dans des domaines où elle n'est pas encore suffisamment assurée par les moyens existants de protection, tels que ceux des savoirs traditionnels et du folklore; par ailleurs, dans des domaines tels que ceux de la biotechnologie ou des techniques numériques, qui évoluent si rapidement que les formes traditionnelles de protection atteignent leurs limites ou ne sont pas suffisamment souples pour être adaptées, il faudra trouver de nouvelles solutions. En outre, diverses catégories de droits de propriété intellectuelle interviennent maintenant dans un nouveau contexte, celui du commerce électronique et de l'Internet, et méritent donc une attention renouvelée pour permettre de préserver les droits des titulaires de propriété intellectuelle et de trouver un juste équilibre entre ces droits et les intérêts légitimes du public.
46. Il convient de trouver une parade aux conflits éventuels tels que ceux qui opposent les droits de propriété intellectuelle au respect de la confidentialité, la stabilité du cadre juridique à l'évolution ou à la transformation des normes techniques, ou encore la protection efficace des créateurs et des titulaires de droits de propriété intellectuelle à la liberté d'accès des tiers à l'information.
47. Les mécanismes visant à réaliser un équilibre optimal entre la nécessaire stabilité de tout cadre juridique et la souplesse qu'exigent la créativité inépuisable de l'esprit humain, le contexte économique, les contraintes techniques, les avancées techniques et la diversité des cultures doivent être conçus et mis en oeuvre ponctuellement pour chaque secteur de la propriété intellectuelle.
48. L'harmonisation des systèmes de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale devra continuer à progresser non seulement dans les domaines où des mesures ont déjà été mises en oeuvre avec succès mais aussi dans de nouveaux domaines où les instruments juridiques et techniques ayant déjà fait leurs preuves, et les enseignements à en tirer, peuvent être utiles, en même temps que de nouvelles solutions fondées sur la définition précoce des tendances et des besoins.
49. En outre, le corps de règles du droit international de la propriété intellectuelle doit être codifié afin de constituer une ressource à laquelle tous les États membres puissent avoir recours. Cela servira aussi de point de départ pour déterminer les secteurs à renforcer, les équilibres à maintenir, les nouveaux équilibres à trouver et les nouvelles voies à explorer pour bâtir le cadre juridique international de protection de la propriété intellectuelle.
50. Les systèmes mondiaux de protection en vigueur dans différents secteurs de la propriété industrielle ont contribué à faciliter l'obtention de la protection dans un grand nombre de pays. D'une part, de plus en plus de pays adhèrent à ces systèmes et, d'autre part, ceux-ci inspirent de plus en plus confiance aux utilisateurs comme le démontre le taux d'accroissement des dépôts à l'échelle mondiale, et notamment celui des demandes de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Au-delà de leur rôle dans l'obtention de la protection proprement dite, ils sont aussi devenus de véritables tremplins pour l'harmonisation des législations de divers pays et pour la diffusion de l'information technique dans le monde entier. Le PCT, notamment, peut être considéré comme le meilleur moyen d'intégration des pays en développement au système international de la propriété industrielle. L'OMPI continuera de promouvoir l'utilisation des systèmes et services mondiaux en question dans ces pays et d'encourager l'adhésion universelle à ces derniers.
51. Les systèmes mondiaux de protection doivent être constamment gardés à l'étude et développés. Le cadre juridique et administratif dans lequel ils s'intègrent et la gamme des services proposés doivent être réexaminés, améliorés et simplifiés afin de rendre ces systèmes plus conviviaux, plus rentables et plus sûrs. L'automatisation, la mondialisation et l'intégration sont des objectifs prioritaires pour les systèmes et services mondiaux de protection administrés par l'OMPI - l'automatisation pour permettre d'informatiser entièrement les services, la mondialisation pour qu'ils deviennent encore plus utiles en facilitant l'obtention d'une protection géographiquement plus étendue à des conditions à la fois plus simples, plus sûres et moins coûteuses, et l'intégration pour rendre ces systèmes plus avantageux pour les pays en développement et les pays en transition.
52. On peut considérer que l'un de ces systèmes, à savoir le PCT, est le seul cadre dans lequel puisse être mis en place un système de brevets réellement international. L'OMPI doit continuer à étudier, en collaboration avec toutes les parties intéressées, les mesures à prendre en ce sens, dans l'intérêt de la communauté de la propriété industrielle en général et des pays en développement en particulier.
53. L'OMPI sera à l'avant-garde de la conception d'autres services et systèmes de protection, parallèlement aux systèmes en vigueur dans le domaine de la propriété industrielle, afin de satisfaire aux exigences croissantes des utilisateurs dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle, y compris pour l'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle et pour faciliter l'accès au système de la propriété intellectuelle dont l'OMPI est garante.
54. La coopération pour le développement est essentielle pour assurer le développement durable du système de la propriété intellectuelle dans son ensemble. Il est donc de l'intérêt de tous de la favoriser car elle contribue à améliorer les conditions propices à un monde plus équitable et plus juste. L'OMPI envisage une solution globale qui intègre la coopération dans chacun des aspects de la propriété intellectuelle au sein d'un système regroupant tous les secteurs appelés à participer à l'économie mondiale du savoir, autrement dit un système global de coopération visant à mettre en place des institutions qui laissent un héritage durable et qui conduisent à une mise en valeur intensive des ressources humaines.
55. L'une des priorités de l'OMPI est l'adéquation, l'efficacité et le caractère mesurable de ses activités de coopération pour le développement. On s'efforcera de recentrer ces activités pour renforcer les moyens d'action des pays en développement et des pays en transition afin de leur permettre de tirer pleinement parti de leurs investissements dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'objectif est de mettre au point des stratégies globales de coopération pour le développement, plutôt que des solutions ponctuelles ou à court terme ne débouchant pas sur des résultats appréciables ou durables.
56. La mise en place d'institutions nationales qui puissent intégrer et exploiter pleinement le programme de coopération de l'OMPI exige tout d'abord un diagnostic d'ensemble du cadre institutionnel national de la propriété intellectuelle et des questions connexes, en vue d'optimiser les avantages économiques et les retombées sociales des systèmes de propriété intellectuelle. Il suppose aussi la mobilisation d'une volonté politique au plus haut niveau gouvernemental. Il sera important et nécessaire de quantifier l'incidence de la propriété intellectuelle sur le produit national brut (PNB) des pays en développement et des pays en transition.
57. Les plans d'action ciblés par pays, qui sont des projets spécialement conçus pour chaque pays dans le cadre d'un plan d'action national, seront l'instrument d'intégration des stratégies de coopération pour le développement mises en oeuvre par l'OMPI. Dans la plupart des pays, les instruments d'intégration au niveau national sont les institutions, ou les réseaux institutionnels qui doivent encore être développés.
58. L'OMPI s'emploie depuis longtemps à aider les pays à mettre en place des structures juridiques et administratives pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans une économie du savoir, elle doit aussi prêter son concours aux parties prenantes pour l'harmonisation de leurs politiques et procédures grâce à l'intégration de celles-ci dans une structure nationale globale de la propriété intellectuelle. C'est ainsi qu'il sera possible d'accéder, au-delà de structures juridiques et administratives fragmentaires, à une plus vaste et plus profonde implication de tous les secteurs liés à la propriété intellectuelle.
59. Pour renforcer les échanges en matière de propriété intellectuelle et les transferts privés de techniques qui en découlent, l'OMPI aidera les pays en développement et les pays en transition à intervenir plus efficacement sur le marché international de la propriété intellectuelle. On s'efforcera de donner aux différents acteurs du marché de ces pays les moyens de mieux recenser les éléments de propriété intellectuelle adaptés à leurs besoins et de les acquérir à des conditions raisonnables ainsi que de commercialiser à des conditions plus favorables leurs propres objets de propriété intellectuelle.
60. En étroite collaboration avec les institutions de propriété intellectuelle du monde entier, l'OMPI s'attachera à élaborer progressivement une culture de la propriété intellectuelle durable et à favoriser la mise en valeur intensive des ressources humaines. Il s'agira notamment de privilégier l'acquisition d'une plus grande autonomie dans le domaine de la propriété intellectuelle grâce à la mise en place de structures et de réseaux d'enseignement et de recherche, et notamment la mise en réseau des universités.
61. Le système traditionnel de la propriété intellectuelle a permis de soutenir les économies industrielles et de favoriser le processus de mondialisation. Le nouveau système de propriété intellectuelle qui permettra de soutenir davantage l'économie mondiale du savoir - de réunir les conditions voulues pour libérer et canaliser le potentiel de créativité au profit d'un développement concret et durable - reste à créer.
62. Pour concrétiser ce projet d'avenir, il n'est pas indispensable de prévoir toutes les mesures à prendre dans un délai déterminé; il faut en revanche réunir les conditions voulues pour permettre d'y parvenir collectivement grâce à la formulation d'une stratégie globale du développement de la propriété intellectuelle.
63. L'imagination politique, la bonne volonté et la collaboration des États membres, des différents acteurs du marché et du Secrétariat sont indispensables pour permettre à l'OMPI de remplir sa mission. Il est donc essentiel d'envisager cette mission dans la perspective de l'importance de la propriété intellectuelle et de l'OMPI pour le bien-être de l'humanité.
[Fin de l'annexe et du document]
