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A/34/3 |
Mémorandum du Directeur général
1. Le directeur général est tenu de présenter, tous les quatre ans, un plan "à moyen terme" portant sur les quatre années qui suivent l'exercice biennal pour lequel il présente un projet de programme et budget. Le dernier en date de ces plans, qui portait sur la période 1996-1999, a été présenté aux organes directeurs en 1993 (paragraphes 3.1 à 3.34 du document AB/XXIV/2).
2. Les principaux objectifs de l'OMPI restaient autrefois constants, comme il est indiqué dans le plan à moyen terme pour la période 1996-1999 : "maintien et développement du respect de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Il faut entendre par là qu'il conviendrait d'empêcher tout affaiblissement de la protection existante" et "qu'il convient de rendre plus simples, moins coûteuses et plus sûres à la fois l'obtention de la protection et l'application de la protection obtenue".
3. Le mandat de l'OMPI, formulé par les Parties contractantes en 1967 "désirant, afin d'encourager l'activité créatrice, promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde" lui donnait pour mission, en tant qu'institution spécialisée, d'adopter des mesures appropriées pour promouvoir l'activité créatrice.
4. L'incidence de la double révolution commerciale et technique sur l'importance de la propriété intellectuelle, sur la nature même du système de la propriété intellectuelle et sur pratiquement chaque volet des activités et opérations de l'OMPI représente pour celle-ci le plus grand enjeu auquel elle doive faire face depuis sa création.
5. Selon les tendances actuelles en matière de création de richesses, les secteurs économiques les plus dynamiques sont ceux qui ont trait aux activités faisant largement appel au savoir, faisant largement appel à la propriété intellectuelle. Ces tendances sont importantes non seulement pour l'avenir de la protection de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de macro et de microéconomie, mais aussi du point de vue de la nature et du type d'investissement qu'il sera nécessaire d'intensifier prochainement pour soutenir le développement national et adapter la propriété intellectuelle aux besoins des individus.
6. La propriété intellectuelle est devenue, de pair avec le développement technique, une question à considérer de manière holistique, en raison de son importance croissante dans des secteurs aussi essentiels et cruciaux que ceux de l'alimentation, de la sécurité, de la santé, du travail, du commerce, de la culture et du patrimoine culturel, de l'environnement, des investissements et de l'évolution scientifique et technique. Ce phénomène s'accentue au fur et à mesure que nous nous dirigeons vers une économie fondée sur le savoir, dans laquelle le bien-être d'une nation dépend de plus en plus des possibilités d'accès au système de la propriété intellectuelle et d'exploitation de ce système au profit de la création de richesses et du bien public.
7. Compte tenu de l'importance croissante du système de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, son évolution ne peut continuer à être considérée comme un problème de portée limitée axé essentiellement sur le maintien et le développement de la protection des droits de propriété intellectuelle. Plus la propriété intellectuelle deviendra un facteur essentiel de croissance économique et de création de richesses, plus le système international de la propriété intellectuelle devra s'imposer comme facteur de progrès économique et social. En outre, tout en mettant l'accent sur l'intérêt économique des créations de propriété intellectuelle, il devient essentiel d'attribuer aussi la place qui leur revient aux aspects culturels, tout aussi importants quoique économiquement moins concrets, à savoir au plaisir artistique et intellectuel que procurent ces créations, qui viennent enrichir notre vie quotidienne et notre patrimoine culturel.
8. Les transformations qui s'imposent passent par une nouvelle vision des choses - un nouveau projet d'avenir - et une stratégie qui supposent à la fois souplesse et dynamisme, de telle sorte que les activités menées par l'OMPI à l'échelle mondiale tendent à développer le système de la propriété intellectuelle dans sa double dimension : protection des droits de propriété intellectuelle et promotion de l'activité créatrice.
9. Une stratégie globale pour le développement du système de la propriété intellectuelle a commencé à être mise en oeuvre avec la profonde transformation de l'Organisation amorcée lors de l'approbation du programme et budget de 1998-1999 par les États membres. Cette transformation n'est cependant pas un événement ponctuel mais un processus tout au long duquel l'OMPI devra continuer de se doter de la structure, des moyens et du cadre juridique nécessaires pour accomplir sa mission.
10. Les assemblées et autres organes intéressés des États membres de l'OMPI sont invités à prendre note du présent mémorandum et de son annexe et à formuler des observations à ce sujet.
