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OMPI |
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AB/XXX/4 Rev. |
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
ORGANES DIRECTEURS DE L'OMPI
ET DES UNIONS ADMINISTRÉES PAR L'OMPI
Trentième série de réunions
Genève, 20 et 21 mars 1997
RAPPORT GÉNÉRAL
adopté par les organes directeurs
TABLE DES MATIÈRES
POINTS DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ (Voir le document AB/XXX/1 Prov. Rev.2)
Point 1 : OUVERTURE DES SESSIONS
Point 2 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Points 3 et 4 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES RELATIFS À UN PROTOCOLE CONCERNANT LES INTERPRÉTATIONS OU EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES ET TRAVAUX PRÉPARATOIRES RELATIFS À UN TRAITÉ SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MATIÈRE DE BASE DE DONNÉES
Point 4bis : PROPOSITION DES ÉTATSUNIS D'AMÉRIQUE CONCERNANT LA CRÉATION D'UN COMITÉ AD HOC DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DÉCISIONS PROPOSÉES QUANT AU CALENDRIER DES RÉUNIONS DE CE COMITÉ ET DES COMITÉS APPARENTÉS
Point 4ter : PROPOSITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONCERNANT LA REPRÉSENTATION DE LA RÉGION EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE À L'OMPI
Point 5 : QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL
Point 6 : ADOPTION DU RAPPORT GÉNÉRAL ET DES RAPPORTS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES SESSIONS
Point 7 : CLÔTURE DES SESSIONS
Le présent rapport général rend compte des délibérations et des décisions des trois organes directeurs suivants :
Assemblée générale de l'OMPI, vingtième
session (8e session extraordinaire)
Comité de coordination de l'OMPI, trente-huitième session
(11e session extraordinaire)
Assemblée de l'Union de Berne, vingt et unième session (9e
session extraordinaire)
réunis à Genève les 20 et 21 mars 1997, lorsque les délibérations ont eu lieu et lorsque les décisions ont été prises en séances communes de plusieurs de ces organes directeurs (ciaprès dénommés respectivement "séance(s) commune(s)" et "organes directeurs").
En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été établis pour chacun des trois organes directeurs (voir les documents WO/GA/XX/3 Rev., WO/CC/XXXVIII/2 et B/A/XXI/1).
La liste des États membres des organes directeurs et des observateurs invités à leurs sessions, à la date du 14 mars 1997, figure dans le document AB/XXX/INF/1. Les Communautés européennes étaient également invitées. La liste des participants figure dans l'annexe du présent rapport.
OUVERTURE DES SESSIONS
La trentième série de réunions des trois organes directeurs (Assemblée générale de l'OMPI, Comité de coordination de l'OMPI et Assemblée de l'Union de Berne) était convoquée par le directeur général de l'OMPI (ci-après dénommé "directeur général").
Les sessions des trois organes directeurs ont été ouvertes lors d'une séance commune des trois organes directeurs par M. Moses F. Ekpo (Nigéria), président actuel de l'Assemblée générale de l'OMPI.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Les déclarations faites au cours du débat sont consignées dans l'annexe du présent rapport.
Le président a déclaré que, par une décision majoritaire, le point 5 est inclus dans l'ordre du jour; en conséquence, l'ordre du jour a été adopté sous la forme proposée dans le document AB/XXX/1 Prov. Rev. 2
TRAVAUX PRÉPARATOIRES RELATIFS À UN PROTOCOLE CONCERNANT LES INTERPRÉTATIONS OU EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES; TRAVAUX PRÉPARATOIRES RELATIFS À UN TRAITÉ SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MATIÈRE DE BASES DE DONNÉES
Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents AB/XXX/2 et 3.
La délégation de la Côte d'Ivoire a estimé préférable, de manière à concentrer le plus possible les voyages, que les réunions proposées pour septembre 1997 aient lieu la semaine précédant les prochaines sessions ordinaires des organes directeurs (22 septembre1er octobre).
La délégation des ÉtatsUnis d'Amérique s'est dite prête à faire preuve de souplesse quant aux dates des réunions du mois de septembre. Elle a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour le Bureau international d'élaborer des documents préparatoires.
La délégation des PaysBas, parlant au nom de l'Union européenne, a exprimé un point de vue analogue à celui de la délégation des ÉtatsUnis d'Amérique.
Les délégations de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, et de la Chine ont souligné que l'examen de la question de la protection des bases de données exige encore du temps par rapport à l'examen du protocole proposé sur l'audiovisuel. Les délégations de la Colombie et du Brésil ont aussi dit que la priorité doit être donnée à ce protocole. La délégation de la Colombie a aussi indiqué qu'il est nécessaire de disposer de propositions écrites des gouvernements, avant la session du comité d'experts, pour permettre de prendre connaissance d'idées concrètes quant à un protocole du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes concernant les interprétations ou exécutions audiovisuelles. La délégation de la République de Corée a dit que le calendrier provisoire relatif au protocole sur l'audiovisuel est trop serré. Le Bureau international devrait inviter les gouvernements à soumettre des propositions écrites à la fin du mois de mai 1997. Les réponses et les observations relatives à ces propositions pourraient être communiquées à la fin du mois d'août 1997. S'agissant de la protection des bases de données, elle a estimé prématuré la tenue d'une réunion en 1997. Les travaux préparatoires sur cette question ne devraient être réalisés qu'après 1998.
La délégation de l'Inde, appuyée par la délégation de Sri Lanka, parlant au nom de tout le groupe des pays d'Asie, a suggéré que le Bureau international réalise une étude technique sur la question des interprétations ou exécutions audiovisuelles et des bases de données, en particulier en ce qui concerne les législations et les pratiques existant dans le cadre de systèmes juridiques différents, et établisse la bibliographie de la documentation publiée.
Les suggestions de ces deux délégations ont été appuyées par plusieurs autres délégations.
S'agissant de l'établissement éventuel d'une protection sui generis pour les bases de données, les représentants de l'UNESCO et de l'OMM ont souligné qu'il est important de prendre en considération non seulement les intérêts des producteurs de bases de données mais aussi les volets éducation, recherche, enseignement, sciences, techniques et échange de données météorologiques ainsi que les intérêts d'autres parties intéressées. Il conviendrait d'étudier d'autres solutions en dehors de la protection sui generis ainsi que leurs incidences, et de permettre un large débat aux niveaux national et international. Les représentants de l'UNESCO et de l'OMM ont indiqué que leurs organisations sont prêtes à coopérer avec l'OMPI dans ce domaine.
Les délégations de la Côte d'Ivoire et du Pakistan ont suggéré que le Bureau international s'emploie à obtenir des contributions de la part des organisations pertinentes, telles que l'UNESCO, l'OMM et la CNUCED, en particulier en ce qui concerne l'incidence sur le plan du développement d'une protection sui generis des bases de données.
Le directeur général a déclaré que les contributions de ces organisations aux travaux préparatoires seront les bienvenues.
Les délégations de la Côte d'Ivoire, de Sri Lanka et de la Colombie, parlant respectivement au nom des groupes des pays africains, des pays d'Asie et du Pacifique, et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, ont demandé au Bureau international d'augmenter le nombre proposé de participants dont les frais de voyage seront financés par l'OMPI.
Le directeur général, répondant à une question de la délégation des ÉtatsUnis d'Amérique, a dit que cette augmentation pourra être couverte par le budget existant.
En conclusion, les décisions ci-après ont été prises :
- Un comité d'experts sur le protocole concernant les interprétations
ou exécutions audiovisuelles se réunira les 15 et 16 septembre
1997 et une réunion d'information consacrée à la propriété
intellectuelle en matière de bases de données se tiendra
les 17 et 18 septembre 1997, la journée du 19 septembre étant
réservée à l'adoption des rapports du comité
d'experts et de la réunion d'information.
- Le Bureau international élaborera pour chacun des deux sujets
traités un document sur les lois et règlements existant aux
niveaux national et régional. En outre, le Bureau international
invitera, par la voie d'une circulaire, les gouvernements des États
membres de l'OMPI et la Communauté européenne à lui
communiquer par écrit des renseignements sur la situation telle
qu'elle existe, en particulier en ce qui concerne les pratiques contractuelles,
dans leur pays respectif, et toutes statistiques officielles.
- Le nombre des États membres de l'OMPI dont l'Organisation financera la participation de la façon indiquée au paragraphe 5.a) du document AB/XXX/2 et au paragraphe 6.a) du document AB/XXX/3 sera augmenté de 30% pour chaque groupe de pays mentionné dans ces documents.
La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, a demandé que la déclaration ciaprès figure dans le rapport :
"Le Groupe africain souhaite faire la déclaration suivante qu'il vous prie de bien vouloir intégrer au rapport de la présente réunion des organes directeurs de l'OMPI.
"Le Groupe africain, sur la base de la résolution adoptée lors de la Conférence diplomatique de l'OMPI sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins qui s'est tenue à Genève en décembre 1996 et qui a abouti à l'adoption de deux traités ayant respectivement trait au droit d'auteur et aux interprétations et exécutions et aux phonogrammes;
"- déclare qu'il s'en tient aussi bien à la lettre qu'à l'esprit de la résolution aux termes de laquelle il est extrêmement important de garantir un niveau approprié de protection aux interprétations et exécutions dans le nouveau contexte numérique et qu'à ce titre il est urgent de convenir de normes nouvelles en vue d'assurer leur protection juridique au plan international.
"- souligne que la protection juridique internationale des expressions du folklore constitue une question essentielle aussi bien à l'échelle des pays du continent africain que pour d'autres pays du monde.
"- demande, sur la base des conclusions et autres recommandations qui seront adoptées lors de la réunion prévue à Phuket en Thaïlande du 8 au 10 avril 1997, la poursuite de la réflexion relative à l'élaboration d'un instrument juridique international de protection des expressions du folklore, ainsi que l'élaboration d'un calendrier devant aboutir à l'adoption de cette norme."
PROPOSITION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE CONCERNANT LA CRÉATION D'UN COMITÉ AD HOC DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DÉCISIONS PROPOSÉES QUANT AU CALENDRIER DES RÉUNIONS DE CE COMITÉ ET DES COMITÉS APPARENTÉS
Voir le rapport de la session de l'Assemblée générale de l'OMPI (document WO/GA/XX/3 Rev.).
PROPOSITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONCERNANT LA REPRÉSENTATION DE LA RÉGION EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE À L'OMPI
Voir le rapport de la session de l'Assemblée générale de l'OMPI (document WO/GA/XX/3 Rev.).
QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL
Voir le rapport de la session du Comité de coordination de l'OMPI (document WO/CC/XXXVIII/2).
ADOPTION DU RAPPORT GÉNÉRAL ET DES RAPPORTS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES SESSIONS
Les organes directeurs intéressés ont adopté à l'unanimité le présent rapport général le 21 mars 1997.
Chacun des trois organes directeurs a adopté à l'unanimité le rapport particulier concernant sa session, lors d'une séance distincte qu'il a tenue le 21 mars 1997.
CLÔTURE DES SESSIONS
Après les interventions d'usage, le président de l'Assemblée générale de l'OMPI a prononcé la clôture de la trentième série de réunions des organes directeurs de l'OMPI et des unions qu'elle administre.
1. La délégation de la Colombie, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a dit, au sujet de l'ordre du jour, que le GRULAC considère qu'il est inopportun de débattre des questions de personnel à la réunion en cours, et que le point 5 ne devrait donc pas figurer dans le projet d'ordre du jour. Elle a rappelé avoir à plusieurs reprises exprimé son profond mécontentement devant le déséquilibre flagrant de la répartition géographique des postes de direction au sein de l'Organisation, et a relevé que deux seulement des 26 postes de direction de haut rang (de grade D1 ou D2) sont occupés par des ressortissants d'Amérique latine et que la nouvelle proposition qui tend à porter à 29 le nombre de postes de cette catégorie ne se traduira par aucune amélioration de la représentation de l'Amérique latine à ces postes. Bien que le GRULAC ait à maintes reprises demandé la restauration d'un certain équilibre, les documents dont le comité est saisi ne contiennent aucune proposition écrite visant à remédier à la situation. Le GRULAC a réaffirmé son refus des tractations auxquelles cette question a donné lieu au sein de l'OMPI. À propos des propositions relevant du point 5 du projet d'ordre du jour, la délégation de la Colombie a souhaité préciser que le GRULAC n'a aucun grief contre les personnes qu'il est proposé de promouvoir et qu'elle ne cherche nullement à faire une proposition qui puisse être interprétée comme visant à faire obstacle à l'évolution de carrière du personnel à l'OMPI ou à barrer la voie aux représentants d'autres régions au sein de l'Organisation. Ce qui est demandé, par conséquent, c'est qu'il soit pris acte d'une question de principe. Le porteparole du GRULAC a dit que le projet de programme pourrait être approuvé à la majorité mais non par consensus car tout un groupe régional se tiendrait à l'écart du débat. Il a proposé de remettre à plus tard l'examen de la question, de sorte que le directeur général élu, qui aura certainement un avis personnel sur ces questions, puisse y prendre part.
2. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, a déclaré être d'avis que le point 5 est une question importante qui mérite d'être examinée; faisant confiance au directeur général qui a proposé le point en question, cette délégation a souhaité que ce point reste inscrit au projet d'ordre du jour.
3. La délégation du Canada, parlant au nom du groupe B, a relevé que le point considéré de l'ordre du jour comporte deux questions, celle des ajustements ordinaires de traitement, d'une part, et, d'autre part, celle des promotions à des postes de grade D1, qui, bien qu'étant des postes de direction, ne sont cependant pas les plus élevés de cette catégorie. Si l'on doit se féliciter que le Comité de coordination soit parvenu à un consensus sur le nom d'un candidat à proposer pour les prochaines élections au poste de directeur général lors des sessions de l'ensemble des organes directeurs, il n'en reste pas moins qu'entre temps l'OMPI doit continuer à fonctionner efficacement. Cette même délégation a aussi fait observer qu'il est important qu'une structure soit mise en place à l'appui des traités adoptés lors de la conférence diplomatique de décembre. Par conséquent, le groupe B partage le point de vue du groupe des pays africains, selon lequel cette question doit être maintenue à l'ordre du jour pour être débattue ultérieurement.
4. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays d'Asie, a dit que, pour les raisons exposées par la délégation du Canada en tant que coordonnateur du groupe B ainsi que par la Côte d'Ivoire au nom des pays africains, elle est aussi d'avis que ce point de l'ordre du jour doit être retenu tel quel. Elle a appuyé sans réserve le maintien de ce point de l'ordre du jour, dont la suppression ne doit pas être envisagée.
5. La délégation de l'Argentine a déclaré partager le point de vue exposé par le délégué de la Colombie au nom du GRULAC (et a fait observer que la liste comporte un ressortissant du continent africain mais aucun ressortissant de la région Amérique latine et Caraïbes). Elle a ajouté que le GRULAC a déjà exprimé à de nombreuses reprises son regret de voir la région Amérique latine et Caraïbes très insuffisamment représentée parmi les directeurs de l'Organisation. Elle s'est associée, à ce propos, à la déclaration faite par la délégation de la Colombie au nom du GRULAC.
6. La délégation de l'Égypte, partageant le point de vue du délégué de la Côte d'Ivoire, a dit qu'il est important de tenir compte de l'évolution qui s'opère au sein de l'OMPI et demandé que ce point reste inscrit au projet d'ordre du jour.
7. La délégation du Chili a appuyé la proposition faite par le représentant de la Colombie au nom du GRULAC et a dit qu'elle ne pense pas qu'il soit bon ni opportun de traiter de telles questions lors d'une session extraordinaire des organes directeurs. La réunion en cours a été convoquée à la suite d'une décision adoptée par la conférence diplomatique de décembre dernier, afin de débattre de la poursuite des travaux consacrés à la question des fixations audiovisuelles et à celle des bases de données. Rappelant que le représentant du Canada, parlant au nom du groupe B, a dit qu'à son sens le Bureau international de l'OMPI doit continuer à fonctionner, la délégation du Chili s'est associée sans réserve à cette déclaration, tout en estimant que la question doit être abordée dans un plus vaste contexte, et a rappelé à ce propos que deux postes importants de l'Organisation, à savoir ceux de conseiller juridique et de contrôleur, sont vacants depuis l'an dernier. Elle a ajouté que ces deux postes ont fait l'objet de mises au concours l'an dernier, que des candidats de la région ayant des qualifications professionnelles satisfaisantes ont postulé mais que malheureusement la mise au concours a par la suite été annulée.
8. La délégation d'Israël a partagé le point de vue des délégations du Canada et de la Côte d'Ivoire. Elle a dit que le travail de l'Organisation doit se poursuivre harmonieusement et que, puisque la question a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, elle doit être examinée. Cette même délégation a dit ne pas approuver à ce stade la suppression de ce point de l'ordre du jour.
9. La délégation de l'Arabie saoudite a affirmé sa confiance en M. Arpad Bogsch, directeur général, et a appuyé sa proposition. Elle s'est aussi associée à la déclaration faite par le coordonnateur du groupe des pays d'Asie concernant le maintien du point 5 de l'ordre du jour et a demandé que cette question soit débattue au cours de la session selon la même procédure qu'auparavant.
10. La délégation de l'Algérie a, elle aussi, appuyé le maintien du point 5 à l'ordre du jour. Il importe, atelle ajouté, que l'Organisation poursuive ses travaux dans le calme, et la sérénité du personnel constitue à cet effet une qualité importante qu'il convient de conforter. Consciente de cela, la délégation de l'Algérie a demandé que le point en question reste inscrit au projet d'ordre du jour et souhaité que, lors des débats, chaque délégation puisse pleinement exposer son point de vue sur les différentes propositions du directeur général.
11. La délégation chinoise a déclaré souscrire aux déclarations du groupe des pays africains, du groupe des pays d'Asie et du groupe B, selon lesquelles le point 5 doit être maintenu à l'ordre du jour.
12. Le directeur général a dit que le rapport rendra clairement compte de la déclaration de l'honorable délégué de la Colombie.
13. La délégation des Émirats arabes unis a confirmé l'importance du point 5 de l'ordre du jour et s'est associée aux déclarations des autres délégations concernant le maintien de ce point de l'ordre du jour.
[La liste des participants disponible en format Adobe PDF]