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PCT/A/27/2 |
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ASSEMBLÉE
Document établi par le Bureau international
Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")
1. En mars 1998, les Assemblées des États membres de l'OMPI ont autorisé le financement du projet d'automatisation du PCT par le Fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'extension de l'informatisation, et elles ont également convenu que l'Assemblée de l'Union du PCT devrait être informée du développement du système automatisé (voir les documents A/32/5 - WO/BC/18/5 et A/32/7). Le présent document contient un rapport de situation sur le développement du projet et d'autres informations pertinentes.
2. Le projet de mise au point du système IMPACT (Information Management for the PAtent Cooperation Treaty) vise à moderniser l'ensemble du traitement et du stockage des demandes internationales au Bureau international, et à prévoir des communications électroniques pour les déposants et les offices. À la suite de la proposition de plan d'action approuvée par l'Assemblée du PCT (voir le paragraphe 15 du document A/32/5), un appel d'offres international a été lancé pour choisir un partenaire qui sera chargé de mettre au point le système. Le processus d'appel d'offres progresse correctement en ce qui concerne le plan de travail actuel. Après une première sélection, le Bureau international de l'OMPI a procédé à l'évaluation de cinq soumissionnaires potentiels, pour n'en retenir que deux. Pour aider à l'évaluation des deux soumissionnaires finals, le Bureau international a invité des experts de six offices des brevets à participer. Ce processus aboutira au choix définitif du partenaire qui sera appelé à travailler avec le Bureau international en tant que concepteur de systèmes relatifs au projet IMPACT.
3. Il convient de noter que l'OMPI se réserve le droit d'ouvrir des négociations parallèles au sujet du contrat, au cas où les deux soumissionnaires finals proposeraient des solutions acceptables au regard des exigences du Projet IMPACT. Cela donnera un avantage supplémentaire à l'OMPI durant la phase de négociation du contrat et assurera que le choix final soit la solution présentant le meilleur "rapport qualité - prix" possible, qui équilibrera l'investissement et la solution apportée.
4. Parallèlement à ce processus d'évaluation des soumissionnaires, le Bureau international a recruté intensivement afin de mettre en place sa propre équipe de base de spécialistes des techniques de l'information, ce qui lui permettra d'avoir la maîtrise et la responsabilité globales de l'issue du projet et facilitera grandement le transfert de compétences et de techniques au Bureau international.
5. Le Bureau international a fait un exposé sur la structure de gestion, la situation générale technique et le plan de mise en _uvre du Projet IMPACT lors de la troisième session du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), au mois de juin 1999, et le comité s'est déclaré satisfait des progrès accomplis.
6. Pour que le Projet IMPACT puisse recevoir le flux de données, le Bureau international a livré, au mois de janvier 1999, le logiciel PCT-EASY (Electronic Application SYstem). Ce logiciel permet actuellement aux déposants de remplir le formulaire de requête du PCT dans n'importe laquelle des sept langues de publication du PCT (français, allemand, anglais, chinois, espagnol, japonais et russe). Jusqu'à présent, plus de 2500 exemplaires du logiciel ont été distribués sur disque compact ROM et par l'intermédiaire du site Web de l'OMPI, et 10% des demandes internationales présentées au titre du PCT sont maintenant déposées avec un formulaire de requête rempli au moyen de ce logiciel.
7. Le Bureau international a également mis en place un système de balayage électronique des brochures du PCT (demandes internationales publiées, auxquelles s'ajoutent d'autres informations connexes, notamment les rapports de recherche internationale) qui seront incluses dans la bibliothèque numérique de propriété intellectuelle (BNPI) de l'OMPI, serviront à la production du disque compact ROM ESPACE-WORLD, et seront distribuées aux offices nationaux et régionaux et aux revendeurs commerciaux. Ce système de balayage numérique sera intégré au Projet IMPACT durant les premières phrases de sa mise en place.
8. Étant donné que le WIPOnet fournira au Projet IMPACT une infrastructure de réseau fiable et sécurisée, le Projet IMPACT deviendra un utilisateur important du WIPOnet. Compte tenu de l'interdépendance de ces deux projets, ils ont été étroitement coordonnés dès le stade de la planification et partagent la même stratégie et les mêmes méthodes de gestion de projet. En outre, suivant le plan stratégique adopté par le SCIT au mois de juin 1999, un certain nombre de projets en cours et prévus de techniques de l'information de l'OMPI, notamment les projets IMPACT et WIPOnet, seront intégrés dans un plan d'ensemble de mise en _uvre des projets de techniques de l'information de l'OMPI qui sera présenté au SCIT au mois de décembre 1999.
Modifications apportées aux instructions administratives du PCT en vue de prévoir le dépôt électronique
9. En 1997, l'Assemblée de l'Union du PCT a adopté des amendements au Règlement d'exécution du PCT qui rendent possible l'introduction future d'un système permettant le dépôt électronique des demandes PCT. Un groupe consultatif spécial a entrepris de rédiger un projet de modifications des instructions administratives concernant le PCT afin d'établir un cadre juridique approprié. La mise au point d'une norme technique a été confiée à une équipe d'experts créée par le SCIT (voir les paragraphes 33 et 34 du document SCIT/2/8). Lorsque les États membres du PCT auront été consultés et qu'ils les auront adoptés, les résultats des travaux du groupe consultatif et de l'équipe d'experts constitueront le cadre juridique et la norme technique pour le dépôt, le traitement, l'archivage et la gestion des dossiers des demandes PCT sous forme électronique.
Règle 87 du PCT et fourniture de stations de travail
10. En vertu de la règle 87 du PCT, chaque administration chargée de la recherche internationale ou de l'examen préliminaire international et chaque office national ont le droit de recevoir, gratuitement, des exemplaires de chaque demande internationale publiée. En 1990, l'Assemblée de l'Union du PCT a approuvé la proposition selon laquelle tout office ou administration du PCT qui choisit de recevoir un abonnement à la série des disques compacts ROM ESPACE-WORLD, à la place des exemplaires sur papier des demandes internationales publiées, pourrait demander au Bureau international de lui fournir une station de travail (voir le paragraphe 16 du document PCT/A/XVII/1 et le paragraphe 20.ii) du document PCT/A/XVII/2). Dans le cadre de la mise en _uvre du WIPOnet, chaque office recevra jusqu'à six stations de travail pouvant lire les disques compacts ROM ESPACE-WORLD. Il est donc proposé que, lorsqu'un office aura reçu les stations de travail fournies dans le cadre du WIPOnet, la station de travail qu'il est prévu de fournir aux offices et aux administrations du PCT au titre du présent arrangement soit considérée comme incluse dans le nombre.
11. L'Assemblée de l'Union du PCT est invitée :
i) à prendre note du rapport de situation sur le Projet IMPACT contenu dans les paragraphes 1 à 8 ci-dessus;
ii) à prendre note des informations contenues dans le paragraphe 9 ci-dessus;
iii) à approuver la proposition contenue dans le paragraphe 10 ci-dessus.
[Fin du document]
