OMPI

WO/CC/42/3 ORIGINAL : anglais DATE : 15 septembre 1998

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ DE COORDINATION DE L'OMPI

Quarante-deuxième session (29^ème session ordinaire)

Genève, 7 - 15 septembre 1998

adopté par le Comité de coordination

1. Le Comité de coordination avait à examiner les points suivants de l'ordre du jour unifié (document A/33/1 Prov.2) : 1, 2, 3, 4, 7, 8 (première partie), 9, 14, 18, 19, 20 et 21.

2. Le rapport sur ces points, à l'exception de la première partie du point 8 et du point 19, figure dans le rapport général (document A/33/8).

3. Le rapport sur la première partie du point 8 et le point 19 figure dans le présent document.

4. M. Jean-Marie Noirfalisse (Belgique), président du Comité de coordination, et M. Leo J. Palma (Philippines), vice-président, ont présidé les séances du comité.

 

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ :

RÈGLES ET PRATIQUE À SUIVRE POUR LA DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT ET LA NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document /CC/42/1.

6. Le Comité de coordination de l'OMPI a convenu d'adopter les textes ci-après :

 

"RÈGLES CONCERNANT LES MANDATS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMPI

• "1. Le Comité de coordination recommande que l'OMPI adopte des règles limitant le nombre de mandats qu'un directeur général peut accomplir.
• "2. Le Comité de coordination recommande que les règles limitent le nombre de mandats à deux périodes déterminées de six années chacune.
• "3. Le Comité de coordination recommande la modification de la Convention instituant l'OMPI afin d'incorporer les règles énoncées aux paragraphes précédents.
• "4. De nombreuses délégations présentes ont considéré que, en attendant l'entrée en vigueur de la modification de la Convention instituant l'OMPI, ces règles doivent être adoptées à titre provisoire par l'Assemblée générale de l'OMPI. D'autres délégations n'ont pas été en mesure de donner leur avis sur l'adoption provisoire de ces règles. D'autres encore ne l'ont pas estimée nécessaire. Toutes les délégations sont convenues de poursuivre les consultations afin de régler cette question. En conséquence, le Comité de coordination a décidé de renvoyer à l'Assemblée générale de l'OMPI la décision relative à l'adoption des règles.

"PROCÉDURE DE DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT
ET DE NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMPI

"Procédure d'annonce de vacance à venir et de présentation de candidatures"

1. Six mois au moins avant la réunion du Comité de coordination qui doit être convoquée pour la désignation d'un candidat en vue de la nomination au poste de directeur général, le président du Comité de coordination enverra à tous les États membres de l'OMPI une circulaire les invitant à présenter la candidature d'un de leurs ressortissants au poste de directeur général de l'OMPI."

2. La candidature présentée par un État membre sera accompagnée du curriculum vitae du candidat."

3. La date et l'heure (Genève) précises d'expiration du délai de présentation des candidatures seront annoncées dans la circulaire d'appel de candidatures envoyée par le président du Comité de coordination. Cette date tombera trois mois après la date de la circulaire."

4. Dès réception des différentes candidatures, le président du Comité de coordination, agissant en collaboration avec le Bureau international, les communiquera à tous les États membres. Immédiatement après la date limite pour la présentation des candidatures, il fera part aux États membres, en une seule communication, de toutes les candidatures reçues."

5. Le Comité de coordination sera convoqué pour proposer un candidat au poste de directeur général au plus tôt six mois et au plus tard cinq mois avant la réunion de l'Assemblée générale de l'OMPI qui doit nommer le directeur général sur présentation du Comité de coordination."

6. La décision du Comité de coordination sera communiquée à tous les États membres par le président du comité dès qu'elle aura été prise.

"Procédure de désignation d'un candidat au poste de directeur général par le Comité de coordination

"I. Principes généraux

"1. Le choix d'un candidat au poste de directeur général devra être guidé par le respect de la dignité des candidats et des pays qui les ont désignés et par la transparence du processus de désignation.

"2. La désignation d'un candidat au poste de directeur général devra si possible résulter d'un consensus, ce qui facilitera la nomination du directeur général par l'Assemblée générale. Toutefois, le recours au vote sera probablement nécessaire pour aboutir à un consensus sur la désignation d'un candidat."

"3. Les efforts qui pourront être déployés pour désigner un candidat au moyen de consultations conduisant à un consensus seront les bienvenus à toutes les étapes du processus de sélection mais ils ne devront pas retarder indûment le processus de décision.

"II. Droit de vote

"Il est convenu que, aux fins de la désignation d'un candidat au poste de directeur général par le Comité de coordination, tous les membres de ce comité, à l'exception des membres associés, pourront faire usage de leur droit de vote.

"III. Processus de décision

"1. S'il y a plus de trois candidats, le soutien relatif dont ils bénéficient pourra être évalué, avant qu'un vote formel ait lieu, au moyen d'un vote indicatif. Lors de ce vote indicatif, chaque membre du Comité de coordination ayant le droit de vote inscrira sur son bulletin de vote son premier et deuxième choix de la liste des candidats. Le vote se déroulera à bulletins secrets. S'il y a trois candidats ou moins, la procédure décrite dans le présent paragraphe et dans le paragraphe qui suit sera omise.

"2. Des votes formels à bulletins secrets s'effectueront en plusieurs tours, précédés chaque fois d'un préavis suffisant, afin de réduire progressivement le nombre des candidats à trois. Après chaque vote, le candidat qui a recueilli le moins de voix ne pourra plus participer au tour suivant. Toutefois, pour limiter la fréquence des votes lorsque le nombre de candidats est élevé, il pourra être déclaré que les deux ou trois candidats qui ont recueilli le moins de voix ne pourront pas participer au tour suivant. La portée exacte de chaque tour sera fixée, après consultation, par la présidence compte tenu du nombre des candidats restant en lice à un moment donné. La procédure se déroulera dans l'esprit de l'exemple suivant, qui illustre la démarche à suivre dans le cas de 10 candidats : après le premier vote formel sur les dix candidats, les tours suivants seront limités aux sept candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Après le deuxième tour, les tours suivants seront limités aux cinq candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Après le troisième tour, ne seront maintenus sur la liste que les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix."

3. Si les consultations engagées sur la base d'une liste réduite de trois candidats ne progressent pas, le processus de vote sera poursuivi. Après le tour de scrutin sur les noms de la liste réduite, un dernier tour aura lieu pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le Comité de coordination fera alors, au plus tard le dernier jour de sa session, son choix définitif entre deux candidats lors d'un vote.

"4. Le président du Comité de coordination communiquera au président de l'Assemblée générale le nom du candidat à la nomination au poste de directeur général.

"Nomination du directeur général

"L'Assemblée générale de l'OMPI qui doit nommer le directeur général sur présentation du Comité de coordination se réunira au plus tôt trois mois, mais au plus tard un mois, avant l'expiration du mandat du directeur général sortant."

7. La délégation de la République islamique d'Iran a rappelé que, pendant les délibérations du groupe de travail, elle a souligné la nécessité d'appliquer le principe de la répartition géographique en ce qui concerne le poste de directeur général. Bien que le principe de la répartition géographique ne figure pas parmi les obligations conventionnelles dans les autres organisations intergouvernementales, la délégation de la République islamique d'Iran a exprimé l'espoir que, puisque les Nations Unies l'ont fait, les membres du Comité de coordination de l'OMPI adopteront, dans la pratique, le principe de la répartition géographique en ce qui concerne le poste de directeur général de l'Organisation.

8. Le Comité de coordination de l'OMPI a adopté à l'unanimité les textes figurant au paragraphe 6 et a décidé de transmettre ces textes, pour examen, à l'Assemblée générale de l'OMPI.

POINT 19 DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ :

QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL

9. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/42/2.

Amendements du Statut du personnel décrétés et appliqués à titre provisoire en vertu de l'article 12.1 du Statut du personnel

10. Le Comité de coordination de l'OMPI a approuvé les modifications apportées à l'article 3.1 du Statut du personnel conformément à l'article 12.1 de ce statut.

Licenciement

11. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des renseignements fournis dans les paragraphes 12 à 14.

Commission de la fonction publique internationale

12. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 16.

Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

13. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 18.

Avis concernant des nominations à des postes de grade D.1

14. Les délibérations ont eu lieu sur la base des paragraphes 20 à 42 invitant le Comité de coordination à donner son avis sur les projets de promotion au grade D.1 de Mme Haidar El Addal, M. Eckstein, M. Blomqvist, Mme Lom, M. Espinosa et Mme Rogé.

15. Le directeur général a donné des renseignements sur les six membres du personnel de l'OMPI et indiqué les raisons pour lesquelles ils méritent d'être promus au grade D.1.

16. Il a noté qu'à la session de mars des assemblées il a promis, à la suite de demandes formulées par des États membres, de faire des propositions visant à assurer une représentation plus équilibrée des femmes aux postes de responsabilité élevée à l'OMPI.

17. Il a fait observer que chacun des six candidats a derrière lui plus de 20 années d'expérience professionnelle à plein temps. Quatre d'entre eux ont acquis la plus grande partie de leur expérience au sein de l'OMPI ou du système des Nations Unies. En ce qui concerne les deux autres candidats, leur expérience est très étroitement liée au travail de l'OMPI. Il a noté qu'à eux tous ils comptent 140 années d'expérience. Il a ajouté qu'un tel réservoir de connaissances n'est pas chose courante. Il est indispensable que l'OMPI profite au maximum de l'expérience de ces personnes. L'avenir de l'Organisation dépend de collègues tels que ceux-ci. Il les connaît personnellement et a travaillé en étroite collaboration avec eux. Tous constituent d'excellents candidats et bénéficient de sa pleine confiance et de son soutien total. Ils ont fait leurs preuves et seront en mesure de mener à bien les projets de l'OMPI. Le directeur général a exprimé l'espoir qu'ils jouiront de la confiance du Comité de coordination.

18. La délégation des États-Unis d'Amérique a exprimé son soutien aux personnes proposées. Elle ne peut toutefois pas s'associer au consensus tant que n'auront pas été fournis des renseignements supplémentaires indiquant que les fonctions pour lesquelles leur promotion est envisagée correspondent au grade D.1 dans le système des Nations Unies.

19. Le directeur général a indiqué que les renseignements supplémentaires demandés sont sur le point d'être communiqués à la délégation des États-Unis d'Amérique.

20. La délégation du Kenya a exprimé sa satisfaction au sujet des nominations proposées par le directeur général et a souhaité en particulier le féliciter de recommander trois femmes. Toutefois, elle a exprimé le souhait de voir un plus grand nombre de femmes proposées pour des promotions à des fonctions de haute responsabilité.

21. La délégation du Chili s'est dite respectueuse de la prérogative du directeur général en ce qui concerne les promotions. Elle s'est félicitée de ce que, sur les six candidats, trois soient des femmes et qu'un candidat soit originaire d'Amérique latine. La délégation a fait part de son soutien à tous les candidats. Elle a souhaité rendre hommage en particulier à deux d'entre eux, à savoir M. Eckstein, pour son importante contribution, et M. Espinosa, qui a une excellente connaissance du droit de la propriété intellectuelle et qui a aussi participé à la refonte de la législation, en particulier en Amérique latine.

22. La délégation du Portugal a indiqué qu'elle approuve et soutient les candidatures proposées. Elle a insisté sur le fait que les propositions mettent clairement en évidence les compétences des personnes appelées à être promues, en particulier M. Eckstein, dont les compétences techniques, la vaste culture et la connaissance des besoins des États membres ont été très précieuses pour son pays et pour les pays de langue portugaise.

23. La délégation des Pays-Bas, parlant au nom du groupe B, a appuyé la proposition du directeur général, en particulier en ce qui concerne l'équilibre entre les hommes et les femmes.

24. La délégation du Nigéria a marqué son accord avec la proposition du directeur général et a rendu hommage, en particulier, à M. Eckstein, qui a montré qu'il disposait des connaissances nécessaires pour travailler sur le terrain dans le domaine de la coopération pour le développement. Elle s'est félicitée en particulier de la présence de trois femmes parmi les six candidats mais a demandé que la direction de l'OMPI compte davantage de femmes, en particulier des pays en développement.

25. La délégation de l'Algérie a aussi fait part de sa satisfaction à l'égard des propositions de nomination, en particulier en ce qui concerne M. Eckstein, qui a démontré ses grandes connaissances sur le terrain et a établi de bonnes relations avec la délégation.

26. La délégation du Japon a appuyé les propositions de nomination et a demandé à l'OMPI de fournir un organigramme récent tenant compte de ces modifications.

27. Le directeur général a indiqué que les six promotions au grade D.1 ne modifieront pas l'organigramme déjà distribué; toutefois, il communiquera aux États la nouvelle liste du personnel, qui peut présenter de l'intérêt pour leur information et leurs dossiers.

28. La délégation de la Trinité-et-Tobago a appuyé les propositions de nomination présentées par le directeur général et, en particulier, celle relative à M. Eckstein, qui, dans ses relations avec les pays en développement, a apporté la preuve de ses grandes connaissances sur le plan professionnel.

29. La délégation de la République tchèque a aussi appuyé la proposition du directeur général et a noté que la nomination des personnes proposées contribuera encore à renforcer les méthodes de travail de l'OMPI dans la perspective de la réalisation des objectifs qui ont été fixés.

30. La délégation du Bangladesh, parlant au nom du groupe des pays d'Asie, a fait observer que les six candidats sont bien connus de ce groupe et possèdent les compétences nécessaires pour servir l'Organisation à un haut niveau. Par conséquent, elle a appuyé sans réserve la proposition. Elle a noté que l'un des six candidats est originaire du Yémen, pays de la sous-région Asie. À son avis, la promotion de cette candidate parmi les six promotions proposées constitue un premier pas dans le sens d'une correction du déséquilibre régional qui persiste dans l'Organisation et auquel il conviendra de continuer à s'intéresser. La délégation a mis l'accent sur la nécessité d'établir une représentation géographique équitable et, en particulier, de s'attaquer à la question des pays non représentés.

31. La délégation de l'Inde a aussi complimenté le directeur général, qui est sensible à la parité entre les hommes et les femmes. Elle a ajouté que, à son avis, il est nécessaire de continuer d'examiner les différents besoins des groupes régionaux de façon à corriger le déséquilibre géographique.

32. La délégation de Cuba a appuyé la proposition présentée par le directeur général. Les candidats proposés sont des professionnels avertis et la délégation est particulièrement satisfaite de noter que, parmi les candidats, figurent un candidat d'Amérique latine et trois femmes.

33. La délégation du Danemark a rendu hommage au directeur général pour ses propositions de nomination. Elle s'est félicitée en particulier qu'un des candidats soit un ressortissant de son pays et devienne donc le ressortissant danois qui occupera le poste le plus élevé dans l'Organisation, ce dont elle est fière.

34. La délégation du Bénin a appuyé les propositions du directeur général et a rendu hommage à M. Eckstein, qui a gagné l'estime de son pays en raison de sa compétence, de son dévouement et de son dynamisme.

35. La délégation de l'Angola a félicité le directeur général pour ses propositions et a noté que la moitié des candidats sont des femmes. Il a rendu hommage au travail de M. Eckstein consacré aux pays en développement.

36. La délégation du Venezuela a appuyé la proposition du directeur général et a noté que les compétences des personnes dont la promotion est proposée seront un atout pour le travail de l'Organisation. Elle s'est dite particulièrement satisfaite de la présence d'un Latino-Américain parmi les candidats proposés, à savoir M. Espinosa, qui a travaillé en étroite relation avec la Communauté andine pour la réforme de la Décision 344.

37. La délégation du Burkina Faso a appuyé la proposition du directeur général et a plus particulièrement préconisé la promotion des femmes. La délégation a rendu hommage à M. Eckstein, tout particulièrement pour ses compétences et sa disponibilité sur le plan professionnel dans le domaine de la formation et de la coopération.

38. La délégation de l'Afrique du Sud, parlant au nom du groupe des pays africains, a appuyé la proposition du directeur général et s'est félicitée en particulier de la présence de trois femmes parmi les candidats.

39. La délégation de la Suède s'est associée à la déclaration faite au nom du groupe B et s'est félicitée du fait qu'un des candidats soit de sa région. M. Blomqvist est une personne très respectée au sein du Ministère danois de la culture, qui, depuis qu'il travaille au Bureau international, a démontré d'exceptionnelles compétences professionnelles. M. Eckstein a aussi fait un excellent travail dans le domaine de la coopération pour le développement. La délégation a fait part de son soutien aux six candidats et plus particulièrement aux trois candidates; elle a encouragé le directeur général à continuer dans cette voie.

40. La délégation de la Colombie a fait pleinement sienne la proposition tendant à promouvoir les six candidats et s'est félicitée de la présence de trois femmes. Elle s'est félicitée de ce que l'un des candidats soit originaire de sa région, à savoir M. Espinosa, et a fait part de sa satisfaction en ce qui concerne la promotion proposée pour M. Eckstein, qui a apporté une aide précieuse à l'élaboration de programmes en Amérique latine et dont il convient de reconnaître les compétences et le dévouement au service de la coopération pour le développement.

41. La délégation de la France a souhaité s'associer aux autres délégations qui se sont félicitées des propositions de nomination présentées par le directeur général, s'agissant en particulier des trois candidates proposées, dont l'une est ressortissante de la France. La délégation s'est aussi associée aux autres délégations qui ont appuyé la promotion de M. Eckstein. La délégation a aussi exprimé le souhait de disposer de l'organigramme de l'Organisation tenant compte de ces nouvelles nominations.

42. La délégation de la Fédération de Russie a souhaité s'associer au consensus qui s'est dégagé. Elle a toutefois demandé qu'à l'avenir le document relatif aux propositions de promotion contienne davantage d'informations sur l'emploi considéré ainsi que sur les objectifs des unités administratives. Elle a aussi demandé que les renseignements qui doivent être communiqués à la délégation des États-Unis d'Amérique soient aussi mis à la disposition de toutes les délégations.

43. Le directeur général a confirmé, de nouveau, que tous les renseignements complémentaires qui doivent être fournis à la délégation des États-Unis d'Amérique seront aussi mis à la disposition de toutes les autres délégations.

44. La délégation du Ghana s'est associée aux autres délégations pour approuver les propositions de nomination à des postes de grade D.1 faites par le directeur général. Elle a félicité tous les candidats, mentionnant en particulier M. Eckstein qui a fait preuve de grands talents dans le domaine de la coopération pour le développement. Parallèlement, elle a remercié le directeur général d'être sensible à la nécessité d'un équilibre entre les sexes au sein du Bureau international de l'OMPI, ce dont témoignent amplement ses propositions.

45. La délégation du Sénégal a manifesté sa totale adhésion à l'ensemble des propositions de nomination formulées par le directeur général, en se réjouissant spécialement des promotions accordées aux femmes. Elle a apprécié en particulier la proposition de nomination au grade D.1 de M. Guy Eckstein, dont les qualités professionnelles hors pair et le dévouement à la cause des titulaires des droits de la propriété intellectuelle n'est plus à démontrer. Artisan infatigable de la coopération dans les pays en développement, M. Eckstein mérite de voir aujourd'hui ses efforts récompensés, et la proposition du directeur général peut donc être considérée comme pleinement justifiée.

46. La délégation de l'Uruguay a exprimé son appui aux nominations et, en particulier, à celle de M. Eckstein, dont les qualités professionnelles ont été très appréciées au cours de sa longue carrière au sein du Bureau international.

47. Le Comité de coordination de l'OMPI a émis un avis favorable au sujet de la promotion envisagée par le directeur général de Mme Haidar El Addal, M. Eckstein, M. Blomqvist, Mme Lom, M. Espinosa et Mme Rogé au grade D.1.

Association du personnel de l'OMPI

48. Sur l'invitation du président du Comité de coordination, le représentant de l'Association du personnel de l'OMPI a fait une déclaration, dont le texte a été distribué à toutes les délégations. Ce texte figure dans l'annexe du présent projet de rapport.

[L'annexe suit]

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION

DU PERSONNEL DE L'OMPI DEVANT

LE COMITÉ DE COORDINATION DE L'OMPI

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L'Association du personnel vous remercie de lui donner la possibilité de s'exprimer devant le Comité de coordination de l'OMPI dans le cadre de l'examen des questions relatives au personnel.

Alors que je vous parle, nos esprits demeurent hantés par la brutale et terrible disparition de nos deux estimés collègues, Ludwig Baeumer et Joachim Bilger. Tous les deux avaient mis leurs compétences et leur force de travail au service de l'OMPI jusqu'à et y compris cette nuit tragique du 2 septembre, alors qu'ils rentraient de mission. Ils étaient unanimement respectés au sein du personnel de l'OMPI, parmi lequel ils comptaient non seulement des collègues mais des amis. Ils laissent parmi nous un vide immense; nous ne les oublierons pas.

Le personnel de l'OMPI et ses représentants ont pris connaissance avec une attention extrême du programme et budget adopté par les États membres de l'Organisation pour l'exercice 1998-1999. Il s'agit d'un programme ambitieux à la mesure de la place essentielle qu'occupe aujourd'hui et qu'est appelée à occuper demain la propriété intellectuelle dans un monde marqué par le progrès technique et une interdépendance de plus en plus poussée.

Le personnel de l'OMPI est prêt à accomplir le travail nécessaire pour que les objectifs fixés dans le programme établi par le directeur général, M. Idris, pour l'exercice en cours, soient atteints. Il l'a démontré au cours des derniers mois avec le même enthousiasme et le même professionnalisme dont il a toujours fait preuve au fil des années et au fur et à mesure du développement de l'OMPI.

Le programme adopté pour l'exercice en cours contient une partie importante consacrée à la gestion des ressources humaines, ce dont le conseil du personnel se félicite. Le conseil du personnel se félicite tout particulièrement de l'affirmation du principe du partenariat avec l'Association du personnel ainsi que de l'importance accordée à la pleine mise en valeur des ressources humaines et à la mise en place d'un système d'évolution des carrières et de développement des connaissances et des compétences du personnel allant au-delà de l'étude des langues officielles de l'Organisation et de la formation à l'utilisation de logiciels.

La motivation du personnel passe par la formulation, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, de principes clairs et équitables qui puissent être bénéfiques à la fois pour le personnel et pour l'Organisation, ainsi que pour les utilisateurs des services offerts par l'Organisation dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'Association du personnel est prête à apporter sa contribution à la formulation de ces règles et orientations sur la base d'une analyse de la situation, de l'élaboration de propositions et de l'analyse des conséquences de ces propositions. Le Conseil du personnel est heureux, à cet égard, que le directeur général et le directeur de la Division de la gestion des ressources humaines aient accepté le principe de la tenue de réunions régulières avec les représentants du personnel.

La planification des besoins en personnel doit être un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. Cette planification doit contribuer à la sécurité de l'emploi et être portée à la connaissance des membres du personnel, toutes catégories confondues, afin qu'ils puissent, sur la base des informations reçues, perfectionner leurs connaissances ou acquérir de nouvelles compétences dans les domaines où ils pourraient souhaiter travailler au sein de l'Organisation. Le personnel en poste doit aussi, en règle générale, être informé des emplois vacants et pouvoir se porter candidat à ces emplois s'il réunit les conditions requises. Un grand effort d'information doit être fait à l'intention de l'ensemble du personnel afin que celui-ci soit encore davantage associé à la mission qui est celle de l'OMPI à l'échelle mondiale grâce à une meilleure connaissance des activités de l'Organisation.

Il est un fait que l'éparpillement géographique du personnel entre divers bâtiments contribue à un certain cloisonnement entre les services et à une perte de l'idée de globalité et de communauté d'efforts. À cet égard, nous nous réjouissons à l'idée que les États membres parviennent à un accord qui devrait permettre de résoudre dans les années à venir les problèmes de locaux de l'Organisation, qui entraînent à longueur d'année des déménagements coûteux en temps, en argent et en énergie. Ces problèmes sont ressentis de façon particulièrement aiguë par certains de nos collègues qui occupent depuis plusieurs années des locaux aménagés à titre provisoire, avec toutes les conséquences d'une telle situation sur le plan du confort, de la sécurité et de la santé. Il est essentiel que tous les membres du personnel soient aussi traités sur un pied d'égalité quant aux conditions matérielles de travail. Là encore, le personnel espère vivement être associé, dans le cadre des liens de partenariat, à l'aménagement des bâtiments.

Le personnel apprécie aussi la place accordée dans le programme adopté pour l'exercice en cours aux services administratifs et sociaux liés au personnel, en particulier en ce qui concerne la couverture d'assurance en place, l'élaboration de nouveaux plans d'assurance ainsi que l'amélioration des services sociaux et médicaux. Ces points du programme ont déjà débouché sur la création d'un comité de gestion des assurances maladie et accidents, dans lequel le personnel sera représenté par des fonctionnaires en exercice et des fonctionnaires retraités, et sur le recrutement d'un médecin qui sera responsable d'un service médical interne. Le Conseil du personnel a par ailleurs présenté, sur le plan social, un certain nombre de propositions à l'Administration de l'OMPI, qui s'inspirent de mesures déjà en vigueur dans de nombreux pays membres de cette organisation, ainsi que des recommandations de l'Assemblée générale de l'ONU et des chefs de secrétariat de l'ONU et de ses institutions spécialisées visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

C'est en mettant en place une gestion des ressources humaines tenant compte des réalités et des préoccupations du monde moderne qu'une organisation telle que l'OMPI pourra compter sur un personnel toujours aussi motivé.

Par personnel, il faut entendre aussi le personnel engagé pour des contrats de courte durée. Certains employés dits temporaires travaillent ici depuis plusieurs années. Or les conditions de ces employés diffèrent de beaucoup de celles applicables au personnel permanent ou au bénéfice de contrats de durée déterminée : pas d'augmentation annuelle de salaire, pas de prime pour les différentes langues qu'ils sont appelés à utiliser, pas d'indemnité pour charges de famille, pas de congé maternité, une couverture minime pour l'assurance maladie, impossibilité de reporter leurs droits de congés maladie d'un contrat à l'autre, ce qui peut être dramatique en cas de maladie prolongée. C'est aussi à ces collègues qui travaillent dans le cadre de contrats de courte durée que l'OMPI doit son succès. Leur situation est précaire, d'autant plus que bon nombre d'entre eux viennent de pays étrangers et ne bénéficient pas d'avantages sociaux réservés aux ressortissants du pays hôte. L'Association du personnel a constitué en son sein un groupe de travail sur les conditions d'emploi du personnel temporaire et saisira prochainement l'Administration de l'OMPI d'un dossier à ce sujet.

Je vous avais fait part l'an dernier du mécontentement du personnel devant le mode de prise de décisions appliqué dans le cadre du système commun et des répercussions négatives d'un tel processus non seulement pour le personnel mais pour l'OMPI. Les traitements de la très grande majorité du personnel continuent d'être gelés. La Commission de la fonction publique internationale a reconnu que le pays pris comme "comparateur" pour les traitements des fonctionnaires des catégories professionnelle et supérieures n'était plus le meilleur point de référence. Pourtant, aucune mesure n'a été prise pour remédier à cette contradiction. Les traitements de ces mêmes catégories de fonctionnaires en poste à Genève sont toujours sous la menace d'un changement de la méthode utilisée pour le calcul de l'ajustement de poste, changement considéré par tous les conseillers juridiques des institutions ayant leur siège à Genève comme contraire aux principes juridiques en vigueur. Seuls des traitements fixés, calculés et actualisés grâce à une méthode objective, appliquée en dehors de toute considération politique, permettront à l'OMPI de recruter et de conserver un personnel qualifié et motivé, dans toutes les catégories de personnel. L'OMPI se trouve aussi à ce niveau en concurrence directe avec des organisations européennes qui versent des traitements nettement supérieurs à leur personnel.

Le personnel de l'OMPI ne saurait non plus accepter l'application d'un code de conduite qui porterait gravement atteinte à sa liberté d'expression et de manifestation. Ces droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont nous célébrons cette année le cinquantenaire, doivent être reconnus au personnel des organisations internationales et au personnel de l'OMPI en particulier. On rappellera à cet égard que le 18 juin 1998, la Conférence de l'Organisation internationale du travail a adopté une déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail. Dans cette déclaration, la Conférence internationale du travail "déclare que l'ensemble des Membres... ont l'obligation... de respecter, promouvoir et réaliser... les principes concernant les droits fondamentaux..., à savoir", notamment, "la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective".

Nous sommes encore loin de la reconnaissance de ce dernier droit revendiqué par l'ensemble des syndicats et associations du personnel des organisations du système commun, comme en témoigne l'évolution des travaux au sein du groupe de travail sur le processus de consultation avec la Commission de la fonction publique internationale.

L'OMPI est indissociable de son personnel, qui constitue la plus précieuse de ses ressources. Dans le programme et budget que les États membres de l'OMPI ont adopté pour l'exercice en cours, la gestion des ressources humaines occupe une place très importante. Le personnel s'en réjouit et est prêt à apporter sa contribution dans le cadre des liens de partenariat consacrés dans le programme qui a été adopté. Il se félicite de certaines initiatives qui ont déjà été prises au cours des derniers mois par l'Administration de l'OMPI. Toutefois, le personnel restera inquiet pour son avenir tant qu'il se sentira à la merci de nouvelles décisions négatives de la CFPI et de l'Assemblée générale de l'ONU en ce qui concerne sa rémunération, et tant que ses droits fondamentaux n'auront pas été reconnus et consacrés dans la pratique à l'échelon du système commun.

Je vous remercie de votre attention.