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Document établi par le Directeur général de l'OMPI
1. Aux termes de l'article 4.8.a) du Statut du personnel, "[l]es fonctionnaires sont nommés par le Directeur général; toutefois, les nominations à des postes de la catégorie spéciale (grades D.1 et D.2) doivent être effectuées compte tenu de l'avis du Comité de coordination".
2. Sous réserve de l'accord du Comité de coordination, le directeur général a l'intention de nommer au grade D.1 quatre fonctionnaires qui occupent actuellement des postes clés au sein du Secrétariat. Les attributions de chacun d'eux correspondent au niveau des fonctions de directeur. On trouvera dans les paragraphes qui suivent une description des tâches afférentes à chaque poste, ainsi qu'une notice biographique concernant le fonctionnaire qui l'occupe et qu'il est proposé de promouvoir au grade D.1.
Directeur de l'Académie mondiale de l'OMPI et de la Division de la mise en valeur des ressources humaines
3. L'Académie mondiale de l'OMPI et la Division de mise en valeur des ressources humaines constituent ensemble l'organe central chargé de l'élaboration et du lancement progressif de programmes de formation modernes et ciblés destinés à des hauts fonctionnaires responsables des politiques, des législateurs, des juges, des spécialistes de la propriété intellectuelle, des cadres et toutes autres personnes jouant un rôle dans la gestion et l'utilisation du système de la propriété intellectuelle. Elles sont aussi un lieu où les responsables des politiques nationales se familiarisent avec le rôle et les incidences de la propriété intellectuelle dans les systèmes économiques et sociaux.
4. Le grade D.1 correspond au niveau des fonctions du directeur de l'Académie mondiale de l'OMPI et de la Division de la mise en valeur des ressources humaines, qui rend compte au vice-directeur général chargé du Secteur de la coopération pour le développement.
5. M. Mpazi Sinjela, ressortissant de la Zambie, est entré au service de l'Organisation en août 1998 comme chef de la Section des questions juridiques et statutaires, au Bureau des affaires juridiques et structurelles. En octobre 1998, il a été transféré à l'Académie mondiale de l'OMPI/Division de la mise en valeur des ressources humaines, dont il a été nommé directeur par intérim. Avant d'entrer au service de l'OMPI, M. Sinjela a travaillé pendant près de 20 ans au Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies, à New York, en qualité de juriste principal. Il a aussi participé à des missions des Nations Unies dans le cadre desquelles il a exercé diverses fonctions, notamment celles de conseiller juridique du représentant spécial du Secrétaire général de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) et d'assistant spécial du représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au sein du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (en Namibie). M. Sinjela est docteur en droit (JSD) et est titulaire d'une maîtrise en droit (LLM) de la faculté de droit de l'Université Yale (1978) et d'une licence de droit (LLB) de la faculté de droit de l'Université de la Zambie (1975). Il est membre de l'Association du droit africain et de l'Association du droit international, cofondateur et doyen de l'École d'Arusha de droit pénal international, des droits de l'homme, de droit humanitaire et de droit de la propriété intellectuelle (Tanzanie); il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur le droit international public et a été rédacteur pour l'Annuaire africain de droit international.
Directeur-conseiller, Département de la coopération pour le développement (droit de la propriété intellectuelle)
6. Le Département de la coopération pour le développement (droit de la propriété intellectuelle) est chargé, en particulier, de fournir une assistance juridique et technique pour renforcer l'infrastructure législative des pays en développement et leur capacité à mettre en _uvre l'Accord sur les ADPIC. Il a aussi pour mission de gérer et de tenir à jour une collection de lois complète, de consultation aisée, dans le domaine de la propriété intellectuelle, contenant tous les textes notifiés en vertu de l'Accord sur les ADPIC, ainsi qu'une base de données informatisée. Ce département doit par ailleurs veiller à la mise en place et au renforcement de mécanismes de sanction des droits ainsi qu'au renforcement des capacités nationales des pays en développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il met en outre à disposition les services d'experts aux fins des activités de formation menées par l'OMPI en matière de propriété intellectuelle, tant au siège de l'Organisation que dans divers pays en développement.
7. Compte tenu de l'ampleur des tâches relevant du Département de la coopération pour le développement (droit de la propriété intellectuelle), son directeur doit être secondé par un directeur-conseiller. Le grade D.1 correspond aux fonctions du titulaire d'un tel poste.
8. M. Wolfgang Starein, ressortissant de l'Allemagne, est entré au service de l'Organisation en novembre 1989, à l'Unité d'appui du programme de coopération pour le développement. En 1990, il a été transféré à la Section des pays en développement (propriété industrielle) de la Division de la propriété industrielle, qui est ensuite devenue le Département des pays en développement (propriété industrielle). Au cours des années suivantes, il a été nommé, notamment, consultant interrégional, conseiller juridique principal et, en 1998, vice-directeur du Département de la coopération pour le développement (législation; information en matière de propriété industrielle), qui est ensuite devenu le Département de la coopération pour le développement (droit de la propriété intellectuelle). Avant d'entrer au service de l'Organisation, M. Starein a été, de 1973 à 1978, juge au tribunal de première instance et à la haute cour de Francfort et de Limbourg, où il a essentiellement occupé des fonctions juridictionnelles. De 1979 à 1982, il a exercé les fonctions de conseiller principal au Département de droit économique et commercial du Ministère fédéral allemand de la justice. En 1983, il a été nommé juge à la Cour fédérale des brevets et des marques, à Munich. M. Starein est titulaire d'un diplôme de droit de l'Université Goethe, à Francfort (1969). Il parle l'allemand, l'anglais et le français.
Directeur conseiller, Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes
9. Le Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes est chargé de définir, de coordonner et d'appliquer le programme d'assistance technique de l'OMPI pour l'Amérique latine et les Caraïbes, dans les domaines de la propriété industrielle et du droit d'auteur et des droits connexes. Le bureau est notamment chargé de tisser et de maintenir des liens avec les hauts fonctionnaires nationaux responsables de la propriété intellectuelle, les utilisateurs de la propriété intellectuelle, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et les organisations sous-régionales et régionales, afin de promouvoir et de renforcer la coopération en vue de la mise au point, de la modernisation, de l'administration et de l'utilisation du système de la propriété intellectuelle aux fins du développement économique, social, culturel et technique de la région Amérique latine et Caraïbes. Le bureau négocie aussi avec les donateurs afin de mobiliser des ressources extrabudgétaires pour l'exécution du programme de coopération pour le développement de l'OMPI en Amérique latine et dans les Caraïbes.
10. Compte tenu de l'ampleur des tâches relevant du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes, son directeur doit être secondé par un directeur-conseiller. Le grade D.1 correspond aux fonctions du titulaire d'un tel poste.
11. M. Alejandro Roca Campaña, ressortissant de Cuba, est entré au service de l'Organisation en 1991, comme administrateur chargé de programme au Bureau de la coopération pour le développement et des relations extérieures avec l'Amérique latine et les Caraïbes. En juin 1993, il a été promu administrateur principal chargé de programme, puis conseiller principal en avril 1996 et, en octobre 1998, il a été nommé au poste de vice-directeur du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes, poste qu'il occupe encore actuellement. Avant d'entrer au service de l'Organisation, M. Roca Campaña a travaillé pendant sept ans à l'Office national des inventions, de l'information technique et des marques de l'Académie des sciences de Cuba, en tant que chef de la Division de la coopération internationale. M. Roca Campaña est titulaire d'un diplôme universitaire en économie, avec une spécialisation en relations économiques internationales, de l'Institut d'État des relations internationales de Moscou associé au Ministère des affaires étrangères de l'URSS (1984), d'un diplôme d'agent de brevets de l'Institut central russe d'enseignement supérieur dans le domaine de la propriété intellectuelle du Comité d'État de l'URSS pour les inventions et les découvertes (1987), et d'un certificat d'études universitaires supérieures en matière de transfert des techniques et de concession de licences délivré par le Comité de l'Institut d'État pour la coopération économique de Cuba (1987). M. Roca Campaña parle l'espagnol, l'anglais, le français, le russe et l'italien.
Directeur de la Division des conférences, des communications et de la gestion informatisée du courrier, Services d'appui administratif
12. La Division des conférences, des communications et de la gestion informatisée du courrier est chargée de fournir un appui pour les délégués et pour le bon déroulement des conférences et des réunions, et notamment de prendre les dispositions nécessaires en vue de pourvoir aux installations de conférence, à la distribution des documents et aux services d'interprétation. Elle est également chargée de veiller au bon fonctionnement des télécommunications, du courrier et des services de transport, ainsi que d'assurer le classement, la transmission, l'archivage et la recherche de la correspondance officielle sur papier et sur support électronique.
13. Le grade D.1 correspond aux fonctions du directeur de la Division des conférences, des communications et de la gestion informatisée du courrier, qui rend compte au sous-directeur général chargé des services d'appui administratif.
14. M. Clive Woodford, ressortissant du Royaume-Uni, est entré au service de l'Organisation en décembre 1985 comme chef de la Section du personnel puis, suite à la restructuration de la section en division en 1990, est devenu chef de la Section du recrutement du personnel. Suite à une nouvelle restructuration en 1998, il a été transféré aux Services d'appui administratif, où il a pris ses fonctions actuelles de directeur par intérim de la Division des conférences, des communications et de la gestion informatisée du courrier. Avant d'entrer au service de l'OMPI, M. Woodford a commencé sa carrière en 1968, à Londres, au Exchequer and Audit Department comme vérificateur adjoint, puis a occupé les fonctions de vérificateur des comptes au Ministère de la défense, au Département de l'agriculture et de la pêche de l'Écosse, au Natural Environment Research Council, avant de devenir, en 1971, vérificateur externe pour l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome. En 1973, il est entré au service de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) en tant que vérificateur des comptes à Beyrouth et a continué sa carrière en Jordanie, à partir de 1976, comme fonctionnaire des finances. En 1980, M. Woodford a été transféré à Vienne, où il est devenu chef adjoint, puis chef, de la Division des services du personnel de l'UNRWA. M. Woodford est diplômé de l'École polytechnique de Londres, après des études dans les domaines de la comptabilité, de la vérification des comptes, du droit, de l'informatique et de l'organisation et des méthodes. M. Woodford parle couramment l'anglais et le français et a des connaissances d'arabe, d'allemand et d'italien.
15. Le Comité de coordination de l'OMPI est invité à donner son avis au directeur général sur les projets de promotion mentionnés aux paragraphes 4, 7, 10 et 13.
[Fin du document]
