OMPI
WO/CC/47/2
ORIGINAL : anglais
DATE : 3 octobre 2001
OMPI |
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WO/CC/47/2 |
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | ||
GENÈVECOMITÉ DE COORDINATION DE L'OMPIQuarante-septième session (32e session ordinaire)Genève, 24 septembre - 3 octobre 2001 | ||
RAPPORT
adopté par le Comité de coordination
1. Le Comité de coordination avait à examiner les points suivants de l'ordre du jour unifié (document A/36/1) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 24, 26, 27 et 28.
2. Le rapport sur ces points, à l'exception du point 26, figure dans le rapport général (document A/36/15).
3. Le rapport sur le point 26 figure dans le présent document.
4. M. Gustavo Albin (Mexique) a été élu président du Comité de coordination; M. Ma Lianyuan (Chine) et Mme Anda Filip (Roumanie) ont été élus vice-présidents.
5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/47/1.
6. À l'invitation du président du Comité de coordination, le président de l'Association du personnel de l'OMPI a fait une déclaration, qui est reproduite intégralement en annexe.
7. Le Comité de coordination de l'OMPI a approuvé les amendements indiqués aux paragraphes 1 à 10 du document WO/CC/47/1 en ce qui concerne les articles suivants du Statut du personnel : article 3.15 (Barème de la rémunération considérée aux fins de la pension pour les catégories professionnelle et supérieures), article 3.1 (Traitements des fonctionnaires des catégories professionnelle et supérieures et traitements des fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à Genève) et article 3.12.A) (Allocations familiales pour les catégories professionnelle et supérieures).
8. Le Comité de coordination de l'OMPI a approuvé les amendements de l'article 0.2 du Statut du personnel (Monnaies et taux de change) indiqués aux paragraphes 12 à 16 du document WO/CC/47/1.
Règlement particulier applicable aux fonctionnaires employés à temps partiel
9. La délégation des États-Unis d'Amérique a fait une déclaration sur la question de la modification du règlement particulier applicable aux fonctionnaires employés à temps partiel. Elle a indiqué qu'elle ne souhaite pas bloquer un consensus mais a exprimé des préoccupations au sujet de la pratique du Bureau international consistant à verser la même contribution à l'assurance-maladie pour les postes à plein temps et les postes à temps partiel. À son avis, les volets traitements et prestations pour les deux catégories de personnel devraient être différents compte tenu de la différence en termes de classement des emplois et de contribution en temps de travail à l'Organisation. La méthode utilisée actuellement risque de doubler le coût de la couverture médicale et de créer un précédent fâcheux pour ce qui concerne d'autres prestations, ce qui accroîtra d'autant le coût global par fonctionnaire pour l'OMPI. Dans le système actuel, si deux fonctionnaires sont employés à temps partiel sur le même poste (partage des emplois), le coût de la prime d'assurance-maladie pour l'OMPI est deux fois plus élevé que si le poste était occupé par une seule personne. La délégation a fait observer que le recours au temps partiel vise principalement à optimiser l'utilisation des ressources humaines et à réduire les coûts, de sorte que le montant des prestations versées aux deux catégories de personnel devrait être établi en conséquence. La délégation des États-Unis d'Amérique a proposé que la question soit laissée en suspens pour l'instant et que son examen soit reporté à la prochaine session, lorsqu'un compromis répondant aux besoins de l'OMPI concernant le personnel tout en respectant les objectifs de discipline budgétaire appuyés par cette délégation aura pu être trouvé.
10. Le Comité de coordination de l'OMPI, tout en prenant note de la déclaration faite par les États-Unis d'Amérique, a pris note des modifications indiquées aux paragraphes 18 à 24 du document WO/CC/47/1 en ce qui concerne les dispositions suivantes du règlement du personnel : disposition 7.1.12 (Faux frais au départ et à l'arrivée), disposition 3.11.1 (Indemnités pour frais d'études) et annexe I (Règlement particulier applicable aux fonctionnaires employés à temps partiel).
11. Le Comité de coordination a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 26 du document WO/CC/47/1.
12. Le Comité de coordination a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 28 du document WO/CC/47/1.
13. Le Comité de coordination de l'OMPI a réélu M. Rémi Roul, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle, à Paris, en qualité de membre du Comité des pensions du personnel de l'OMPI pour un mandat allant jusqu'à la session ordinaire du Comité de coordination de l'OMPI en 2005.
[L'annexe suit]
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Je tiens à vous remercier de m'offrir cette possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui et d'appeler votre attention sur plusieurs questions qui préoccupent le personnel de cette Organisation.
Mesdames, Messieurs,
Les fonctionnaires, sous la direction de l'administration, ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour s'acquitter des tâches et des responsabilités qui leur ont été confiées au cours de l'année écoulée, tâches et responsabilités qui continuent d'évoluer car l'OMPI, comme les autres organisations du système commun des Nations Unies, doit relever les défis d'un paysage technologique, économique et politique en plein changement.
Depuis la signature de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en 1967, l'OMPI s'attache activement et avec succès à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde. Ces dernières années, des bouleversements technologiques sans précédent ont profondément influé sur notre manière d'appréhender la propriété intellectuelle. Sous la direction de M. Kamil Idris, l'OMPI s'est affirmée en tant que leader de la communauté internationale dans ce domaine.
Constater les réussites de notre Organisation amène à remercier les États membres pour leur appui constant et le directeur général qui, par sa direction inspirée et avisée, a fait de l'Organisation un exemple exceptionnel d'efficacité et de pertinence dans le système commun des Nations Unies. Ces remerciements vont aussi à tous et à chacun des membres du personnel, qui, individuellement et collectivement, contribuent à la réalisation des objectifs fixés par les États membres et le directeur général.
Nous sommes cependant tout à fait conscients de la nécessité d'actualiser et d'améliorer en permanence les systèmes et les opérations pour faire en sorte que l'Organisation reste à l'avant-garde. Procéder aux réformes qui s'imposent est un élément vital pour la santé et le dynamisme de toute organisation. Cet impératif est d'ailleurs aussi évoqué dans le rapport de la Commission de la fonction publique internationale concernant l'année 2001 (document A/56/30), où il est constaté que l'ampleur des changements qui s'opèrent dans le monde et leur rapidité rendent nécessaires des réformes tant à l'échelon national qu'à l'échelon international.
Mesdames et Messieurs les délégués,
Dans toute organisation, la ressource la plus précieuse est le personnel. Dans une organisation performante et dynamique, les relations entre le personnel et l'administration fonctionnent sur le mode d'un partenariat caractérisé par le respect mutuel, la communication et la compréhension. Nous formons le souhait que le personnel et l'administration de l'OMPI suivent l'exemple de l'Organisation internationale du travail et du Syndicat du personnel du Bureau international du travail en signant ensemble un accord de négociation collective.
Mesdames, Messieurs,
Le personnel reconnaît la nécessité de réformer les pratiques de gestion des ressources humaines dans le régime commun des Nations Unies et il appuie les appels dans ce sens. En effet, bon nombre de politiques sur lesquelles se fonde la gestion des ressources humaines dans le régime commun datent de la période de l'après-guerre : le monde était alors très différent de celui où nous vivons aujourd'hui.
En premier lieu, le personnel attend avec un vif intérêt le rapport que le Comité de coordination avait demandé au directeur général de faire établir par des consultants extérieurs concernant les problèmes que rencontre l'OMPI pour recruter et retenir le personnel dont elle a besoin.
Deuxièmement, une structure d'évolution de carrière bien définie et transparente est une nécessité absolue si nous voulons pouvoir retenir un personnel hautement qualifié, entretenir la motivation et éviter l'iniquité.
Troisièmement, dans l'esprit de la réforme budgétaire entreprise ces dernières années par l'Organisation, nous devons élaborer un système d'évaluation qui apporte à chaque fonctionnaire des indications utiles sur ses points forts et sur les domaines où il peut s'améliorer. Un dialogue plus ouvert et interactif entre les fonctionnaires et leurs supérieurs hiérarchiques sera sans aucun doute un facteur de motivation pour le personnel à tous les niveaux - et renforcera encore l'efficacité de l'Organisation.
À plusieurs reprises, le directeur général a souligné la nécessité d'investir dans la mise en valeur des ressources humaines. Grâce à son engagement en faveur de la formation du personnel, les fonctionnaires ont eu la possibilité de se former dans différents domaines de la propriété intellectuelle et en ce qui concerne les techniques de l'information, la motivation d'une d'équipe, la gestion du stress et l'efficience personnelle, ou encore de suivre les cours de langue existants. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer aujourd'hui que le directeur général a récemment donné son approbation à la création de la fonction de médiateur à l'OMPI et au recrutement de ce médiateur. Le personnel s'en félicite de tout c_ur : des conflits pourront ainsi être résolus précocement et à l'amiable. En outre, le directeur général vient d'approuver la mise en place à l'OMPI de cours de gymnastique, de danse et de relaxation. De même, le personnel et l'administration ont récemment procédé conjointement à un réexamen du système d'horaire de travail variable. J'ai également le plaisir de vous annoncer aujourd'hui que le directeur général a récemment approuvé la mise en place d'un congé de maternité pour le personnel temporaire. Ce congé, d'une durée de huit semaines à plein traitement, pourra, pour celles qui le souhaiteront, être prolongé par huit semaines de congé spécial sans traitement. Le personnel soutient sans réserve ces initiatives.
Mesdames et Messieurs les délégués,
Nous souhaiterions aussi appeler votre attention sur deux problèmes particuliers qui concernent les conditions d'emploi.
Nous comprenons la nécessité d'engager du personnel temporaire pour assurer un service lorsqu'il y en a besoin sur de courtes périodes (c'est-à-dire pour une durée inférieure à 11 mois et demi) et considérons cela comme parfaitement normal. Cependant, à l'OMPI, on observe la tendance suivante : les personnes qui sont employées au titre de contrats de courte durée depuis plus de trois ans sont de plus en plus nombreuses. Le fait que l'Organisation les emploie sur d'aussi longues périodes montre bien que l'on a besoin de ces personnes, sans lesquelles le travail ne pourrait pas être mené à bien. Nous voudrions vous inciter vivement à soutenir le directeur général dans ses efforts tendant à intégrer les temporaires employés depuis plusieurs années en leur permettant d'accéder, par la voie de concours internes, à un engagement de durée déterminée.
Commission de la fonction publique internationale
Une série d'enquêtes est actuellement menée dans le but d'ajuster les salaires des fonctionnaires de la catégorie des services généraux. Sous la supervision du Secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), les travaux de la phase préparatoire ont été menés à bien, puis présentés à la cinquante-troisième session de la CFPI, en juin. Lors de cette session, il est apparu clairement que la CFPI n'a rien changé à ses méthodes et qu'il n'y a toujours aucune possibilité pour le personnel de défendre ses intérêts. Comme vous le savez, la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux (FICSA) était provisoirement retournée à la CFPI dans l'espoir que celle-ci aurait modifié son approche. La réalité étant ce qu'elle est, il se pourrait que la fédération n'ait pas d'autre choix que de quitter définitivement la CFPI. Le personnel de l'OMPI s'associe aux appels à la réforme des statuts de la CFPI et soutient pleinement la proposition formulée par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies tendant à ce que le mandat et les fonctions de la CFPI soient réexaminés. Mesdames et Messieurs les délégués, les fonctionnaires de l'OMPI vous demandent de les soutenir en réclamant, par la voix de vos gouvernements respectifs, la réforme de la CFPI.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Je terminerai en vous remerciant à nouveau de cette occasion qui m'a été donnée de vous faire part des préoccupations et des priorités du personnel de l'OMPI.
[Fin de l'annexe et du document]