OMPI
WO/CC/48/3
ORIGINAL : anglais
DATE : 1er octobre 2002
OMPI |
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WO/CC/48/3 |
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE
adopté par le Comité de coordination
1. Le Comité de coordination avait à examiner les points suivants de l'ordre du jour unifié (document A/37/1 Prov.3) : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 20, 21, 22, 23 et 24.
2. Le rapport sur ces points, à l'exception des points 21 et 22, figure dans le rapport général (document A/37/14.).
3. Les rapports sur les points 21 et 22 figurent dans le présent document.
4. M. Joaquín Pérez-Villanueva y Tóvar (Espagne) a été élu président du Comité de coordination; Mme Liljana Varga (Ex-République yougoslave de Macédoine) et M. Tian Lipu (Chine) ont été élus vice-présidents.
5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/48/2.
6. En ce qui concerne l'Accord de coopération entre l'OMPI et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), la délégation du Brésil, parlant en qualité de président de la CPLP et au nom des États membres de la communauté, a rappelé qu'en avril 2002 l'OMPI et la CPLP ont signé un accord de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cet accord a été adopté par le Conseil des Ministres de la CPLP en juin à Brasilia et contient les déclarations finales des chefs d'État et de gouvernement des États membres de la commission. Ces déclarations expriment satisfaction et soutien en ce qui concerne cette initiative prise conformément aux procédures de l'OMPI. La délégation a ajouté que l'accord vient d'être adopté par la CPLP et que le Brésil, en tant que le président actuel de la commission, félicite le directeur général, M. Kamil Idris, et les membres de l'OMPI pour les mesures déjà prises en vue de sa mise en oeuvre. Elle a indiqué qu'une activité conjointe a été lancée en mai 2002 à Maputo, sous la forme d'un séminaire conjoint sur le droit d'auteur et les droits connexes, et que M. Roberto Castelo, vice-directeur général de l'OMPI, a représenté l'Organisation au Conseil des Ministres et au sommet tenus à Brasilia. De l'avis de la délégation, cette interaction revêt une grande importance pour la mise en oeuvre de stratégies de promotion du développement et de la croissance économique dans les pays concernés. La délégation s'est déclarée heureuse d'annoncer qu'à l'occasion du sommet brésilien le Timor oriental est devenu membre de la CPLP et que le président timorais Xanana Gusmao a transmis ses salutations aux chefs d'État et de gouvernement qui étaient présents.
7. La délégation du Brésil, parlant au nom de la CPLP, a demandé que le Timor oriental bénéficie aussi des avantages de l'accord, afin que sa population puisse commencer à mettre en oeuvre, par l'intermédiaire de son gouvernement, des politiques en matière de propriété intellectuelle. La délégation a souligné que l'ancien ambassadeur du Brésil au Chili a accédé aux fonctions de secrétaire exécutif de la CPLP et qu'il rendra visite au directeur général de l'OMPI dans un avenir proche. La délégation a conclu en disant qu'elle attend avec impatience le lancement des cours d'enseignement à distance en portugais et l'utilisation du portugais dans le WIPOnet.
8. La délégation du Soudan a déclaré qu'elle se félicite des efforts déployés dans le cadre de l'application de l'article 13.1) de la Convention instituant l'OMPI en vue de la conclusion d'accords entre l'OMPI et certaines organisations intergouvernementales. De l'avis de cette délégation, il s'agit d'un élément essentiel de la campagne de démythification et de sensibilisation au niveau mondial. Parmi les avantages recensés par la délégation figurent la reconnaissance du rôle de la propriété intellectuelle en tant qu'outil important pour le développement socioéconomique et pour les activités de sensibilisation comme en tant que moyen de faciliter l'échange d'information sur les questions de politique générale et la diffusion des idées parmi les États membres. La délégation a ajouté, à titre d'exemple, que l'accord avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (Secrétariat de la CDB) traite de questions qui sont extrêmement importantes pour le Soudan, comme la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, ce qui encouragera le Soudan et les autres pays de la région à promouvoir la coopération avec l'OMPI.
9. Le Comité de coordination a approuvé le mémorandum d'accord entre l'OMPI et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le mémorandum d'accord entre l'OMPI et la Ligue des États arabes (LEA), le mémorandum d'accord entre l'OMPI et l'Organisation arabe de développement agricole (OADA) et le mémorandum d'accord entre l'OMPI et la Banque islamique de développement (BID), ainsi que l'accord de coopération entre l'OMPI et l'Organisation des États des Antilles orientales (OEAO) et l'accord de coopération entre l'OMPI et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), qui figurent respectivement dans les annexes I, II, III, IV, V et VI du document WO/CC/48/2.
10. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/CC/48/1 et WO/CC/48/1 Add.Rev.2.
11. À l'invitation du président du Comité de coordination, le président de l'Association du personnel de l'OMPI a fait une déclaration, qui est reproduite intégralement en annexe.
12. Le Comité de coordination de l'OMPI a approuvé les amendements indiqués aux paragraphes 1 à 9 du document WO/CC/48/1 en ce qui concerne les articles suivants du Statut du personnel : article 3.15 (Barème de la rémunération considérée aux fins de la pension pour les catégories professionnelle et supérieures), article 3.1 (Traitements des fonctionnaires des catégories professionnelle et supérieures et traitements des fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à New York) et articles 3.7b) et 3.12B) (Prime pour connaissances linguistiques et allocations familiales pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à New York).
13. Le Comité de coordination de l'OMPI a approuvé les "Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux" et les amendements de l'article 3.5 du Statut du personnel (Indemnité de poste) indiqués aux paragraphes 11 à 13 du document WO/CC/48/1.
14. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des modifications indiquées aux paragraphes 15 à 21 du document WO/CC/48/1 en ce qui concerne les dispositions suivantes du règlement du personnel: dispositions 1.3.2, 1.3.3, 1.3.5, 1.3.6, 3.9.1a) (Horaire de travail flexible et heures supplémentaires) et 5.3.1h), i) et n) (Congé dans les foyers).
15. Le Comité de coordination de l'OMPI a désigné M. Michael Bartolo, ambassadeur et représentant permanent de Malte auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, comme président du Comité d'appel de l'OMPI.
16. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 29 du document WO/CC/48/1.
17. Le Comité de coordination de l'OMPI a pris note des renseignements fournis dans le paragraphe 31 du document WO/CC/48/1.
18. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/48/1 Add.Rev.2, dans lequel un avis est demandé au sujet du projet de promotion au grade D-1 de M. Jenö Bobrovszky, M. Jay Alan Erstling, M. Juan Antonio Toledo Barraza, Mme Isabelle Boutillon, M. Orobola Fasehun et M. Guriqbal Singh Jaiya.
19. Le Secrétariat a expliqué que les six personnes en question assument, ou sont sur le point d'assumer, des fonctions jugées utiles et essentielles à l'accomplissement du mandat de l'OMPI. La plupart des fonctionnaires qu'il est envisagé de promouvoir ont une carrière riche et brillante au sein du Bureau international de l'OMPI et ailleurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les fonctions et les responsabilités de chacun d'entre eux correspondent à celles du grade D-1, et leur élévation à ce grade renforcerait les capacités de gestion et l'efficacité de l'Organisation, tout en récompensant les fonctionnaires concernés de leur contribution personnelle à l'exécution de la mission et du mandat de l'OMPI.
20. La délégation de l'Algérie, parlant au nom du groupe des pays africains, a fait part de son soutien unanime aux propositions présentées par le directeur général, concernant notamment les promotions de M. Fasehun et de Mme Boutillon.
21. La délégation du Mexique a appuyé la proposition du directeur général, ajoutant que son gouvernement se félicite vivement de la participation de fonctionnaires mexicains dans les organisations internationales, et notamment à l'OMPI. La délégation a exprimé ses remerciements au directeur général pour la proposition visant à promouvoir
M. Toledo Barraza, ce qui améliore la représentation mexicaine à l'OMPI. Elle s'est dite convaincue que cette proposition rend hommage au travail, au dévouement et à la loyauté de M. Toledo Barraza, ainsi qu'à la vaste expérience acquise par celui-ci lorsqu'il travaillait au Département des opérations du PCT.
22. La délégation de la Hongrie a adressé ses félicitations et ses remerciements au personnel de l'OMPI pour l'exécution fructueuse du programme et tous les efforts déployés durant l'exercice biennal en cours. Elle a également fait part de ses remerciements au directeur général, dont la direction et la vision ont assuré l'efficacité des travaux de l'Organisation. La délégation a appuyé la promotion de tous les candidats, en particulier celle de M. Bobrovszky, qui honore la Hongrie. Elle a ajouté qu'avant de rejoindre l'OMPI M. Bobrovszky a travaillé de nombreuses années à l'Office hongrois des brevets, et qu'il s'est fait connaître en tant que spécialiste de la propriété intellectuelle et érudit aux centres d'intérêt nombreux. La délégation a fait part à M. Bobrovszky et aux autres fonctionnaires de tous ses v_ux pour la poursuite de leur carrière.
23. La délégation de Cuba s'est félicitée de la proposition du directeur général et a souligné l'excellence des candidatures. Elle a appuyé tout particulièrement la proposition visant à promouvoir M. Toledo Barraza, ajoutant qu'il a acquis d'excellentes références en tant que directeur de l'Office mexicain de la propriété industrielle et qu'il s'agit d'un spécialiste hautement qualifié. La délégation a également indiqué qu'elle se réjouit de la présence d'une femme dans la liste proposée par le directeur général.
24. La délégation du Nigéria s'est associée à la déclaration faite par la délégation de l'Algérie au nom du groupe des pays africains et a exprimé en particulier sa gratitude au directeur général pour la promotion de M. Fasehun. Elle a souligné que la carrière de M. Fasehun est déjà riche et variée, puisqu'il a notamment exercé en tant que conférencier universitaire, dans la diplomatie et dans la fonction publique internationale, et elle s'est félicitée que sa compétence soit reconnue. La délégation a exprimé à M. Fasehun et aux autres candidats ses v_ux de succès pour leur carrière.
25. La délégation de l'Afrique du Sud s'est associée à la déclaration faite par la délégation de l'Algérie au nom du groupe des pays africains et a appuyé sans réserve la proposition du directeur général visant à promouvoir six fonctionnaires au grade de directeur. Elle a souligné les avantages de cette proposition et a exprimé en particulier sa gratitude au directeur général pour son intention de promouvoir M. Fasehun.
26. La délégation du Kenya a félicité le directeur général pour sa proposition visant à promouvoir en même temps autant de fonctionnaires à un grade supérieur. Elle s'est félicitée en particulier de la proposition de promotion de M. Fasehun, qu'elle tient pour une personne très expérimentée. Elle s'est également réjouie de la proposition de promotion de Mme Boutillon, considérant que l'égalité entre les sexes doit faire partie des priorités de l'Organisation, laquelle devrait montrer l'exemple en matière de promotion des femmes aux plus hautes fonctions. La délégation a conclu en formant le v_u qu'à l'avenir les femmes représentent au moins la moitié des candidats.
27. La délégation de l'Inde a appuyé la proposition du directeur général visant à promouvoir les six candidats et s'est notamment félicitée de la présence de M. Jaiya parmi ceux-ci. Elle a ajouté que M. Jaiya fut un membre éminent de la fonction publique indienne et que ses qualifications, son expérience et ses compétences variées sont bien connues. La délégation a présenté tous ses v_ux de réussite à M. Jaiya et a félicité Mme Boutillon pour sa promotion au grade de directeur.
28. La délégation du Bélarus, parlant au nom du groupe des pays d'Asie centrale, du Caucase et d'Europe orientale, a appuyé la proposition du directeur général visant à promouvoir M. Bobrovszky, qui a apporté des contributions considérables aux pays en transition, et notamment à ceux de la région. Elle a indiqué que les efforts déployés par M. Bobrovszky ont débouché sur la tenue d'un certain nombre de consultations sur les questions de propriété intellectuelle, ainsi que sur la réalisation de séminaires et de manifestations organisés par l'Académie mondiale dans la région. Pour conclure, la délégation s'est associée à la déclaration faite par la délégation de la Hongrie.
29. La délégation des États-Unis d'Amérique, parlant au nom des pays du groupe B, a réitéré son soutien à tous les candidats, qu'elle considère comme hautement qualifiés pour ces postes. Elle a remercié le directeur général pour ses propositions.
30. La délégation de la Finlande s'est associée à la déclaration faite par la délégation des États-Unis d'Amérique et a indiqué qu'elle a pris note de la déclaration faite par le représentant du personnel. Elle a souscrit sans réserve aux propositions du directeur général et a exprimé sa confiance dans les directeurs et le personnel de l'OMPI. La délégation a ajouté qu'elle a de nombreuses années d'expérience de coopération avec le personnel du Bureau international et qu'elle se félicite des compétences du Secrétariat, et de l'Organisation, qui continuent de croître. Pour conclure, elle a appuyé sans réserve la proposition du directeur général visant à promouvoir les six fonctionnaires au grade de directeur.
31. La délégation du Brésil a appuyé la proposition du directeur général visant à promouvoir les six fonctionnaires indiqués, en particulier en ce qui concerne M. Toledo Barraza et M. Jaiya. Elle a également tenu à féliciter Mme Boutillon et les quatre autres candidats.
32. La délégation de la France a remercié le directeur général pour sa proposition visant à promouvoir les fonctionnaires les plus méritants, ajoutant que les promotions jouent à ses yeux un rôle important dans la gestion du personnel, les perspectives de carrière et la motivation du personnel. Elle a exprimé en particulier sa gratitude pour la promotion de Mme Boutillon, ajoutant que ses mérites ont été reconnus puisqu'elle a été nommée directeur adjoint en 1999 et directeur par intérim en 2000. La délégation a remercié le directeur général d'avoir pris l'initiative de la promouvoir au grade de directeur.
33. La délégation du Maroc, s'associant à la déclaration faite par la délégation de l'Algérie au nom du groupe des pays africains, a souscrit sans réserve aux promotions proposées, et notamment à celle de Mme Boutillon, compte tenu de ses compétences et de ses relations fructueuses avec l'Office marocain de la propriété industrielle.
34. La délégation des Philippines a appuyé les propositions du directeur général concernant la nomination de fonctionnaires à des postes de directeur. Elle a évoqué notamment le travail réalisé par Mme Boutillon pour les Philippines lorsque ce pays est devenu membre de l'Union du PCT, en août 2001. La délégation a souligné non seulement la compétence de Mme Boutillon, mais également, ce qui est tout aussi important, son amabilité.
35. La délégation de Madagascar s'est associée à la déclaration faite par la délégation de l'Algérie au nom du groupe des pays africains en faveur de la proposition et a félicité en particulier Mme Boutillon, qui prête son concours aux travaux de l'Office de la propriété industrielle de Madagascar.
36. La délégation de l'Angola a appuyé les propositions de promotion présentées par le directeur général est s'est félicitée en particulier de la promotion de M. Fasehun, qui devrait contribuer à mieux faire connaître l'OMPI parmi les dirigeants africains qui assistent à des réunions à New York. Elle a également félicité Mme Boutillon, ajoutant que sa promotion témoigne de la haute compétence du personnel féminin de l'OMPI. Elle a formé le v_u que cette promotion serve d'encouragement aux femmes.
37. La délégation de l'Espagne a appuyé la déclaration faite par les délégations des pays du groupe B et a souscrit sans réserve aux nominations, félicitant le directeur général pour son choix des personnes à nommer. Elle s'est également associée aux déclarations faites par les délégations de Cuba et du Kenya concernant la promotion de Mme Boutillon.
38. La délégation de la République islamique d'Iran a souligné l'efficacité et la compétence du directeur général et a indiqué qu'elle a pleine confiance dans sa manière de diriger l'Organisation. Elle a souscrit sans réserve aux propositions du directeur général concernant la promotion des six fonctionnaires au grade D-1 et a présenté ses v_ux de réussite aux candidats.
39. La délégation de la Belgique s'est associée à la déclaration faite par la délégation des États-Unis d'Amérique au nom des pays du groupe B et a félicité en particulier Mme Boutillon, en qui elle reconnaît une personne très qualifiée.
40. Le Comité de coordination a donné un avis favorable concernant l'intention du directeur général de promouvoir au grade D-1 M. Jenö Bobrovszky, M. Jay Alan Erstling, M. Juan Antonio Toledo Barraza, Mme Isabelle Boutillon, M. Orobola Fasehun et M. Guriqbal Singh Jaiya.
[L'annexe suit]
(septembre 2002)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,
Au nom du personnel, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction devant le dynamisme de cette organisation, une organisation qui, grâce à vos directives et à l'excellente gestion du directeur général, est devenue un brillant exemple au sein de la famille des Nations Unies. À nos yeux, trois éléments ont contribué à cette situation :
Premièrement, une expansion strictement limitée aux besoins créés par l'accroissement des activités; deuxièmement, une gestion financière rigoureuse et un système dans lequel toutes les personnes exerçant des responsabilités doivent rendre des comptes; et troisièmement, une porte ouverte au dialogue et aux suggestions d'amélioration.
Mesdames et Messieurs, ce sont ces éléments qui caractérisent l'OMPI et qui continuent à en faire une organisation moderne.
Ces observations ne sont pas seulement les nôtres; elles sont partagées par nos collègues d'autres organisations avec lesquels nous entretenons des rapports réguliers et qui nous citent en exemple.
Il est évident qu'une telle vitalité demande des efforts inlassables. Nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire et que le personnel a un rôle essentiel à jouer.
Il est incontestable que le directeur général met tout en oeuvre pour faciliter la participation et la contribution du personnel à l'amélioration constante de cette organisation. Depuis la dernière réunion du Comité de coordination, il a approuvé la création d'une équipe paritaire chargée d'examiner toutes les questions relatives au bien-être du personnel. En vertu des nouvelles normes de conduite, les organisations appartenant au régime commun doivent édicter des règles et des directives sur le harcèlement et les moyens de le combattre. Les représentants du personnel souhaitent remercier le directeur général pour la nomination d'un médiateur à l'OMPI, ce qui peut être considéré comme une première étape dans ce processus, et ils espèrent que d'autres mesures vont être prises afin de prévenir toute forme de harcèlement et de condamner ceux qui se rendent coupables d'abus de pouvoir. Les représentants du personnel se félicitent également de l'engagement déclaré du directeur général en faveur de la formation du personnel dans l'intérêt de l'Organisation et dans celui des membres du personnel eux-mêmes.
Mesdames et Messieurs les délégués,
Les représentants du personnel sont néanmoins préoccupés de voir que la marge de manoeuvre dans les organisations ne cesse de se réduire. La Commission de la fonction publique internationale (CFPI) acquiert des pouvoirs de décision croissants en ce qui concerne les conditions d'emploi et la gestion interne des organisations du régime commun. Pour
s'assurer un contrôle plus étroit sur ces organisations, la CFPI est en train de créer une haute fonction publique dont les membres seront en fait des inspecteurs chargés de veiller à ce que les organisations exécutent intégralement ses décisions.
Les idées et les méthodes de travail de la CFPI n'ont pas évolué depuis la création de la commission elle-même. Les méthodes employées pour déterminer les traitements, les indemnités de poste et la rémunération considérée aux fins de la pension sont comme un château de cartes auquel il faut mettre du scotch à chaque fois qu'on ajoute une carte. La dernière enquête sur la rémunération des agents des services généraux qui a eu lieu ici, à Genève, illustre parfaitement les problèmes posés par les méthodes de la CFPI. Cette enquête a été un exercice laborieux qui a duré deux ans car les employeurs locaux, considérant que les méthodes utilisées par la CFPI n'étaient pas adaptées, ont refusé d'y participer, arguant qu'il s'agissait d'une perte de temps et de ressources.
Mesdames et Messieurs les délégués,
Vous voyez que l'approche unique n'est plus tenable. La normalisation des règles relatives à la gestion des ressources humaines et aux conditions d'emploi suivies par la CFPI ne correspond plus aux besoins des organisations, qui demandent au contraire davantage d'indépendance et de souplesse. Pour cette raison, les représentants du personnel vous remercient, Mesdames et Messieurs les délégués, ainsi que le directeur général, d'avoir fait réaliser une étude qui a permis de recenser un certain nombre de facteurs échappant au contrôle de l'Organisation qui nuisent au recrutement et au maintien du personnel à l'OMPI. Il s'agit notamment des facteurs suivants : premièrement, le barème des traitements du régime commun des Nations Unies; deuxièmement, la méthode de calcul de l'indemnité de poste; troisièmement, le régime commun des Nations Unies en matière d'indemnités et d'avantages; et quatrièmement, l'évolution du marché du travail.
Devant l'impossibilité de modifier le fonctionnement de la CFPI, qui est elle-même une institution très onéreuse qui reproduit le travail de gestion des organisations et qui ne correspond plus aux besoins d'une organisation au XXIe siècle, les représentants du personnel de l'OMPI et les représentants du personnel d'autres organisations à Genève examinent actuellement la nécessité de maintenir un régime commun.
Mesdames et Messieurs les délégués,
Les représentants du personnel espèrent que vous comprenez leurs préoccupations selon lesquelles la CFPI, en appauvrissant en permanence les conditions d'emploi et en créant davantage de bureaucratie, n'encourage pas le personnel à améliorer le fonctionnement de l'Organisation. Mesdames et Messieurs, donnez-nous un système qui nous permette de mieux nous exprimer et de mieux vous servir. À cet effet, nous aimerions vous demander de bien vouloir donner à notre directeur général davantage d'indépendance pour premièrement, mettre en place des conditions de travail assurant la santé et l'entière satisfaction des personnes qui sont à votre service, deuxièmement, offrir des conditions d'emploi et des perspectives de carrière permettant de recruter et de conserver un personnel aussi qualifié que possible, et troisièmement, offrir à tous les membres du personnel un statut contractuel garantissant la sécurité de l'emploi et, ce faisant, régulariser la situation de nos agents temporaires de longue durée qui continuent à travailler dans une situation précaire.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, Monsieur le Directeur général,
Pour terminer, je voudrais vous remercier de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer devant vous et d'appeler votre attention sur les préoccupations des membres du personnel sur certaines questions. Les membres du personnel vous seraient reconnaissants de bien vouloir considérer cette déclaration comme leur contribution à l'amélioration du fonctionnement de l'Organisation.
Je vous remercie.
[Fin de l'annexe et du document]