OMPI

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    WO/GA/22/1
    ORIGINAL :     anglais
    DATE : 27 mars 1998

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI

Vingt-deuxième session (9e session extraordinaire)
Genève, 25 - 27 mars 1998

RAPPORT

adopté par l'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale avait à examiner les points suivants de l'ordre du jour unifié (document A/32/1 Prov.2) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11.

2. Le rapport sur ces points, à l'exception du point 7, figure dans le rapport général (document A/32/7).

3. Le rapport sur le point 7 figure dans le présent document.

4. Mme Sheila Batchelor, présidente de l'Assemblée générale, a présidé la séance.

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ :

LOCAUX

5. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/22/1 et de son annexe, joints aux documents WO/BC/18/3 - WO/PC/8/2 et WO/BC/18/6 Prov. - WO/PC/8/3 Prov.

6. Le président de la session commune des comités du budget et des locaux, M. Shigeti Sumi (Japon) a indiqué que les deux comités avaient longuement débattu de la question des locaux et avaient notamment étudié avec attention l'éventualité de l'achat de la parcelle Steiner ou du bâtiment Procter & Gamble. À l'issue de débats approfondis, les deux comités avaient décidé d'adopter une version modifiée du paragraphe 87 du document WO/GA/22/1, tel qu'il figure au paragraphe 116 du document WO/BC/18/6 Prov. - WO/PC/8/3 Prov., et d'inviter l'Assemblée générale à prendre des décisions.

7. Au cours du débat général sur le point 3 de l'ordre du jour ("Projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999"), la question des locaux a également été abordée dans les interventions (contenues dans le document A/32/7 Prov.) des délégations ci-après : Fédération de Russie (parlant au nom du groupe des pays d'Asie centrale et d'Europe orientale), États-Unis d'Amérique, Singapour (parlant au nom des pays de l'ANASE, à savoir Brunéi Darussalam, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam), Sénégal, Soudan, Lesotho, Kenya, Suisse, Bénin, Uruguay, Pakistan, Chine, France, Libéria, Canada, Burkina Faso et Cameroun.

8. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays d'Asie et de la Chine, a accueilli avec satisfaction les recommandations des comités du budget et des locaux, et notamment la recommandation visant à autoriser le directeur général à étudier avec les propriétaires de la parcelle Steiner et du bâtiment Procter & Gamble leur prix de vente définitif. Cette délégation a estimé qu'il s'agit d'un progrès dans la recherche d'une solution pratique à la question déjà ancienne des places de travail, installations de conférence et de réunion et places de parking supplémentaires dont l'OMPI a besoin. Le groupe des pays d'Asie espère vivement que lorsque les comités du budget et des locaux se réuniront à nouveau en juin de cette année, leurs membres seront en mesure de donner des directives définitives au directeur général pour résoudre le problème grave des locaux, en se fondant sur ses conclusions et sur les réponses qu'il apportera aux préoccupations qu'ils ont exprimées.

[Fin du document]