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WO/GA/24/4 Rev. |
Document établi par le Bureau international
1. Dans deux lettres datées respectivement du 11 novembre 1998 et du 25 janvier 1999, le président de l'Institut national portugais de la propriété industrielle (INPI), écrivant au nom des sept pays de langue officielle portugaise, a demandé au directeur général de l'OMPI de considérer la possibilité d'adopter le portugais comme langue de travail de l'OMPI et d'inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'OMPI.
2. À l'appui de cette requête, le président de l'INPI fait valoir que le portugais est la cinquième langue la plus parlée au monde, puisqu'elle est parlée par plus de 200 millions de personnes, que les sept pays de langue officielle portugaise sont aujourd'hui tous parties à la Convention instituant l'OMPI et aux principaux traités administrés par l'OMPI et que la majorité des lusophones sont des ressortissants de pays en développement. Il fait aussi observer que l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI intensifierait et stimulerait la participation des pays lusophones aux activités que mène l'OMPI au bénéfice du développement de ces pays et refléterait la nouvelle dynamique du programme de coopération pour le développement de l'OMPI.
3. Il est rappelé que, aux termes de l'article 6.2)vii) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l'Assemblée générale "détermine les langues de travail du Secrétariat, compte tenu de la pratique des Nations Unies."
4. Les langues de travail du Secrétariat (c'est-à -dire les langues utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes : interprétation, documents, publications ou correspondance) sont à l'heure actuelle le français, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le portugais et le russe. L'historique de cette situation est rappelé ci-après.
5. En 1978, le Comité de coordination de l'OMPI a décidé d'inscrire à l'ordre du jour des sessions de 1979 du comité lui-même et des assemblées et comités exécutifs des unions de Paris et de Berne la question de l'utilisation de l'arabe, de l'espagnol, du portugais et du russe comme langues de travail de l'Organisation, en plus du français et de l'anglais (paragraphe 210 du document AB/IX/19).
6. En 1979, les organes directeurs ont décidé d'étendre l'utilisation de l'arabe, de l'espagnol, du portugais et du russe comme langues de travail de l'OMPI, selon certaines propositions faites par le directeur général dans le document AB/X/11. En résumé, il a été décidé ceci : la correspondance serait être acceptée en arabe (de préférence accompagnée d'une traduction officieuse) et en russe et continuerait d'être acceptée et envoyée en espagnol; les documents continueraient d'être mis à disposition pour certaines réunions en arabe, en espagnol et en russe (dans une plus large mesure en ce qui concernait le russe); l'interprétation simultanée continuerait d'être assurée pour certaines réunions en arabe, en espagnol et en russe; la principale extension proposée et décidée concernait, pour les quatre langues, les publications telles que les textes des traités et de leurs règlements d'exécution, les guides, les brochures d'information, les bulletins, etc. Un montant annuel de 400 000 francs suisses a été ajouté au budget de 1980 et 1981 pour financer cette extension de l'utilisation des langues, ce qui correspondait à une augmentation budgétaire d'environ 1,3% (paragraphes 34 à 38 du document AB/X/32).
7. À partir de 1981, ce qui était alors la Section linguistique a ainsi été en mesure d'assurer, avec son personnel propre, des traductions non seulement en français et en anglais mais aussi en arabe, en espagnol et en russe.
8. En 1994 a été introduite la traduction vers le chinois, qui avait été prévue dans le programme et budget approuvé par les organes directeurs pour l'exercice biennal 1994-1995 (paragraphe 2.29.vii) du document AB/XXIV/2).
9. La situation actuelle à l'OMPI en ce qui concerne l'utilisation des langues peut se résumer comme suit : six langues, à savoir le français, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le russe, sont utilisées, soit toutes soit certaines d'entre elles, pour l'interprétation simultanée et les documents de certaines réunions, ainsi que pour la production de publications; le Secrétariat peut recevoir de la correspondance dans ces langues (et il en envoie en français, en anglais et en espagnol). Quant au portugais, son utilisation comme langue de travail se limite à la production de certaines publications.
10. En ce qui concerne les langues de travail qui sont utilisées pour l'interprétation simultanée, la traduction des documents de réunion, la production de publications et la réception de correspondance (ci-après dénommées "langues de travail à part entière"), la pratique actuelle de l'OMPI suit celle qui prévaut dans le système des Nations Unies : l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) utilisent l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe comme langues de travail à part entière; l'Organisation internationale du travail (OIT) utilise l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le français comme langues de travail à part entière; l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) utilise l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le français comme langues de travail à part entière; l'Union postale universelle (UPU) utilise l'anglais et le français comme langues de travail à part entière.
11. Plusieurs des organisations précitées prévoient une utilisation occasionnelle (plutôt qu'à part entière) d'autres langues, aux fins de l'interprétation ou de la traduction, les coûts ainsi engendrés étant à la charge des pays demandeurs. Ainsi, l'UPU assure, sur demande, la traduction de documents en allemand, en arabe, en chinois, en espagnol, en portugais et en russe; le coût en est payé par les pays demandeurs. À l'OMM, une interprétation en portugais est assurée lors du congrès qui se tient tous les quatre ans, les frais en découlant étant pris en charge par le Gouvernement du Portugal; l'UIT a assuré une interprétation dans cette langue lors de sa réunion de plénipotentiaires l'année dernière, à la demande des gouvernements portugais et brésilien, qui en ont payé le coût; l'OIT fournira des services d'interprétation vers le portugais à compter du mois de mars 2000, les coûts étant assumés par le Gouvernement du Portugal.
12. En application de la décision susmentionnée prise par les organes directeurs pour la production de publications en portugais, l'OMPI a produit en version portugaise les publications suivantes : Convention instituant l'OMPI, Convention de Paris, Convention de Berne, Arrangement de Madrid et Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, Arrangement de La Haye, Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et Règlement d'exécution du PCT, Traité de Budapest, Convention phonogrammes, Convention de Rome, brochure d'informations générales sur la CIB, Classification de Locarno (sixième édition); Guide de la Convention de Rome, Guide sur les licences pour les pays en développement, Glossaire de propriété industrielle, brochure d'informations générales sur l'OMPI; sont en outre établis en portugais des documents et des exposés destinés à certains cours ou séminaires de formation.
13. Si l'on devait aller plus loin dans l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI, en y ajoutant par exemple l'interprétation simultanée dans les deux sens et la traduction de documents en portugais dans la même mesure que pour l'arabe, le chinois ou le russe actuellement, les incidences en termes de personnel et de coût seraient les suivantes :
a) Interprétation. Le recrutement d'interprètes de langue portugaise ayant les compétences nécessaires pour travailler à partir des autres langues, eu égard en particulier à l'usage de la terminologie technique associée à la propriété intellectuelle, devrait probablement s'effectuer sur le plan non local, ce qui implique un surcoût en frais de voyage et indemnités journalières de subsistance, car il n'existe actuellement qu'un marché très restreint pour les interprètes de langue portugaise à Genève. Si l'on se base sur le volume d'interprétation simultanée assuré à l'heure actuelle pour l'arabe, le chinois et le russe, le coût de l'interprétation vers le portugais et à partir de cette langue représenterait, pour ce qui concerne les interprètes, environ 500 000 francs suisses par exercice biennal. À cela s'ajouteraient les dépenses à prévoir pour la mise en place d'installations d'interprétation supplémentaires pour l'actuelle salle de conférence principale de l'OMPI, la salle A (actuellement équipée pour six langues, avec six cabines d'interprétation). Étant donné que la capacité de l'équipement sonore existant de la salle de conférence A est limitée à six langues, l'adjonction d'une septième langue à brève échéance exigerait l'installation d'une cabine d'interprétation (qui serait située à l'intérieur de la salle de conférence) et le recours à un système à infrarouges pour les sept langues : cela impliquerait certaines dépenses d'investissement. À plus longue échéance, étant donné que l'équipement sonore de la salle de conférence A date de plus de 20 ans et a besoin d'être remplacé, on pourrait effectuer le recâblage que cela suppose en y prévoyant une septième langue, la cabine d'interprétation étant alors située soit toujours dans la salle de conférence A, soit à côté des autres cabines d'interprétation (mais cette dernière solution exigerait de lourds travaux de restructuration).
b) Traduction. Si l'on se base sur le volume de traduction assuré à l'heure actuelle en arabe, en chinois et en russe, il faudrait recruter deux traducteurs principaux (catégorie professionnelle) et un opérateur de traitement de texte (catégorie des services généraux); ces trois fonctionnaires auraient un coût direct d'environ 930 000 francs suisses par exercice biennal; s'y ajouteraient les charges fixes directes et dépenses connexes (bureaux, impression, fournitures, matériel, etc.), soit environ 170 000 francs suisses par exercice biennal, et la sous-traitance de certaines traductions, pour un coût d'environ 100 000 francs suisses par exercice biennal.
c) Au total, outre les dépenses d'investissement afférentes à l'adjonction d'un septième canal d'interprétation dans la salle de conférence A, les dépenses courantes à prévoir pour assurer l'interprétation simultanée et la traduction des documents en portugais dans la même mesure que ce qui se pratique actuellement pour l'arabe, le chinois et le russe s'établiraient à environ (500 000 + 930 000 + 170 000 + 100 000 =) 1 700 000 francs suisses par exercice biennal.
14. Il est clair que le budget de l'exercice biennal 2000-2001 ne peut pas absorber un montant aussi considérable. Par conséquent, si les États membres souhaitent dès maintenant étendre l'utilisation du portugais et mettre cette langue au même niveau que l'arabe, le chinois et le russe pour l'interprétation simultanée et la traduction des documents, une rallonge budgétaire de 1 700 000 francs suisses serait à prévoir pour l'exercice biennal 2000-2001, ce qui correspondrait à une augmentation supplémentaire d'environ 0,4% et porterait à 8,5% l'augmentation du budget par rapport à celui de l'exercice 1998-1999.
15. Si toutefois les États membres ne sont pas disposés à porter l'utilisation du portugais au même niveau que celle de l'arabe, du chinois et du russe pour l'interprétation simultanée et la traduction des documents, avec les incidences financières indiquées ci-dessus, ou si les États membres préfèrent attendre que le portugais devienne langue de travail à part entière aux Nations Unies (puisque l'Assemblée générale de l'OMPI détermine les langues de travail du Secrétariat compte tenu de la pratique des Nations Unies), il n'y aura pas de changement dans l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI.
16. L'Assemblée générale est invitée à décider si elle souhaite dès maintenant porter l'utilisation du portugais comme langue de travail au même niveau que celle de l'arabe, du chinois et du russe, ou si elle préfère attendre que le portugais soit institué langue de travail des Nations Unies.
[Fin du document]
