OMPI
WO/GA/24/5 Rev.
ORIGINAL: anglais
DATE: 20 septembre 1999
OMPI |
|
WO/GA/24/5 Rev. |
Document établi par le Secrétariat
1. À sa quinzième session (4e session extraordinaire), en 1994, l'Assemblée générale de l'OMPI a exprimé son désir d'instaurer une relation de soutien mutuel entre le Bureau international de l'OMPI et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a en outre adopté une résolution comportant la décision suivante (paragraphe 74.3 du document WO/GA/XV/3) :
"3. L'Assemblée générale de l'OMPI décide que le Bureau international devrait se tenir à la disposition de tout État qui demandera expressément des avis et conseils sur la compatibilité de sa législation nationale - en vigueur ou envisagée - dans le domaine de la propriété intellectuelle, non seulement avec les traités administrés par l'OMPI, mais aussi avec d'autres normes et principes internationaux, y compris l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et que le Bureau international devrait faire des études sur les incidences de cet accord sur les traités administrés par l'OMPI."
2. La résolution susmentionnée a notamment abouti à la réalisation d'une étude intitulée Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI, qui a été publiée en six langues, et à la conclusion de l'Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce ("Accord OMPI-OMC"), qui est entré en vigueur le ler janvier 1996. L'Accord OMPI-OMC contient trois dispositions principales, sur l'accès aux lois et règlements notifiés conformément à l'Accord sur les ADPIC, sur la communication des emblèmes des États et des organisations internationales intergouvernementales, et sur le renforcement de la coopération entre l'OMPI et l'OMC, dans le cadre des activités d'assistance technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'elles mènent en faveur des pays en développement.
3. Conformément à la résolution susmentionnée et à l'Accord OMPI-OMC, l'OMPI a fourni aux pays en développement des avis et une assistance technico-juridique en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. Le Bureau international a recensé les activités relatives à l'Accord sur les ADPIC et à l'Accord OMPI-OMC menées par l'OMPI du 1er janvier 1996 au 31 mars 1999 dans un document qui a été présenté au Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle à sa première session, qui s'est tenue du 31 mai au 4 juin 1999 à Genève (voir le document PCIPD/1/3). Ce document, révisé et actualisé au 30 juin 1999, figure en annexe.
4. S'agissant des activités menées en lien avec l'Accord OMPI-OMC, le renforcement de la coopération entre le Bureau international de l'OMPI et cette organisation s'est notamment traduit par l'organisation conjointe de colloques et d'ateliers, ainsi que par la mise à disposition d'experts pour des ateliers ou stages de formation organisés par l'OMC et l'invitation d'experts de l'OMC aux colloques et ateliers de l'OMPI. Chacune des deux organisations a aussi continué à participer aux réunions de l'autre en qualité d'observateur et à veiller à la coordination mutuelle en ce qui concerne la notification des lois et règlements et la mise en œuvre des dispositions de l'article 6ter de la Convention de Paris visant la communication des emblèmes (voir les paragraphes 44 à 58 de l'annexe).
5. En outre, le Bureau international et l'OMC ont lancé en juillet 1998 une initiative commune destinée à aider les pays en développement membres de l'OMC à se mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC avant la date limite fixée au 1er janvier 2000. Cette initiative commune a pris la forme d'une communication que les directeurs généraux des deux organisations, M. Kamil Idris (OMPI) et M. Renato Ruggiero (OMC) ont adressée ensemble au ministre chargé des domaines traités par les deux organisations dans chacun des pays en développement concernés. La coopération entre les deux organisations s'est considérablement renforcée dans le cadre des réponses qui ont été apportées aux demandes d'assistance reçues de ces pays (34 à ce jour) (pour plus de détails, voir les paragraphes 59 à 62 de l'annexe).
6. L'Assemblée générale de l'OMPI est invitée à prendre note de la teneur du présent document et de son annexe et à formuler des observations à leur sujet.
[Les annexes suivantes sont disponibles:
Annexe: MS-Word 97
Tableau I: MS-Word 97
Tableau II: MS-Word 97
Tableau III: Ms-Excel
Tableau IV: MS-Word 97
Tableau V: Ms-Excel
Tableau VI: Ms-Excel]
