Mémorandum du Directeur général
1. Les assemblées des États membres de l'OMPI ont approuvé, à leur trente-deuxième série de réunions, qui s'est tenue du 25 au 27 mars 1998, la proposition contenue dans le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999 visant à créer la Commission consultative des politiques (CCP) et la Commission consultative du monde de l'entreprise (CCE), composées d'experts issus de divers domaines d'action. Il a été indiqué que "des avis éclairés et objectifs, formulés par d'éminents experts internationaux dans des domaines très divers ayant un lien avec la coopération en matière de propriété intellectuelle et les activités de l'OMPI permettraient d'améliorer considérablement les processus d'élaboration des politiques et de planification à moyen terme de l'OMPI et de renforcer la capacité de l'Organisation à faire face à l'évolution internationale et au progrès technique ainsi qu'à anticiper et à satisfaire les besoins des différents secteurs du marché et des utilisateurs des systèmes mondiaux de protection" (voir le sous-programme 01.3, dans le document A/32/2 - WO/BC/18/2).
2. Le mandat de ces deux organes consultatifs indépendants a été défini dans le même document (voir le sous-programme 01.3). La CCP a été chargée "de recenser et d'examiner de manière approfondie des questions que l'OMPI pourrait avoir à examiner ou qui pourraient avoir une incidence sur les activités de l'Organisation et de formuler des recommandations en ce qui concerne l'élaboration des politiques et le développement des activités de l'OMPI"; la CCE, quant à elle, a été chargée de jouer "un rôle complémentaire par rapport à celui des entreprises et des milieux commerciaux, notamment des utilisateurs du système de propriété intellectuelle, et [de] contribuer à repérer les nouvelles possibilités qui s'offrent aux entreprises de soutenir les activités de l'OMPI, notamment en ce qui concerne la coopération pour le développement et la mise en valeur des ressources humaines".
3. Il convient de noter que le rôle de ces deux commissions est strictement consultatif et que les avis qu'elles donnent ne sauront "jamais remplacer ceux que formuler[ont] les États membres en ce qui concerne l'élaboration et le contrôle du programme de l'Organisation, ni même réduire le rôle des États membres sur ce plan".
4. La CCE a tenu sa première réunion, à laquelle ont participé 17 membres, au siège de l'OMPI à Genève les 4 et 5 février 1999. Le rapport de la réunion de la CCE au directeur général de l'OMPI figure à l'annexe I.
5. La deuxième réunion de la CCE est prévue le 13 septembre 1999 et elle sera consacrée, comme l'ont proposé les membres de la CCE, au thème du commerce électronique et de la propriété intellectuelle, puisqu'elle se tiendra avant la Conférence internationale de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, qui doit avoir lieu du 14 au 16 septembre 1999.
6. La première réunion de la CCP a eu lieu le 15 avril 1999 au siège de l'OMPI. Vingt-trois membres ont participé à la réunion et le rapport de la CCP au directeur général de l'OMPI figure à l'annexe II.
7. L'Assemblée générale est invitée à prendre note du présent document et des rapports au directeur général de l'OMPI qui figurent aux annexes I et II et à formuler des commentaires sur le contenu de ces documents.
[Les annexes suivent]
