ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI

1. L'Assemblée générale avait à examiner les points suivants de l'ordre du jour unifié (document AB/XXXI/1 Prov. 2) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 21, 23, 24, 27, 28, 29 et 30.

2. Le rapport sur ces points, à l'exception des points 4, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 23, 24 et 27, figure dans le rapport général (document AB/XXXI/12).

3. Mme Sheila Batchelor, présidente de l'Assemblée générale, a présidé les séances.

4. La présidente de l'Assemblée générale, Mme Sheila Batchelor (Canada), a noté que le paragraphe 5 du document WO/GA/XXI/1 est divisé en deux parties. Avec l'accord de l'Assemblée, elle a annoncé que l'Assemblée générale ne traitera initialement que de la première partie du paragraphe 5, dans laquelle elle est invitée à se prononcer sur la proposition de nomination faite par le Comité de coordination de l'OMPI. En ce qui concerne la seconde partie du paragraphe, la présidente a noté que la Convention instituant l'OMPI prévoit, dans son article 9.3), que le directeur général est nommé pour une période déterminée, qui ne peut être inférieure à six ans. L'Assemblée générale reviendra sur la durée et les conditions de la nomination après la tenue de consultations entre les coordinateurs des groupes.

Nomination au poste de directeur général de l'OMPI

5. Le président sortant du Comité de coordination de l'OMPI, M. Wilhelm Höynck (Allemagne), a indiqué que le Comité de coordination, pendant la réunion qu'il a tenue les 18 et 19 mars 1997, a désigné M. Kamil Idris comme candidat à la nomination au poste de directeur général de l'OMPI.

Nomination de M. Kamil Idris comme directeur général de l'OMPI

6. Compte tenu de la proposition faite par le Comité de coordination, l'Assemblée générale a nommé, à l'unanimité et par acclamation, M. Kamil Idris directeur général de l'OMPI. Ainsi, les conditions requises, s'agissant des assemblées des unions de Paris et Berne, se sont aussi trouvées remplies.

7. En annonçant à M. Kamil Idris la décision de l'Assemblée générale de l'OMPI, la présidente de l'Assemblée l'a félicité et l'a invité à faire une déclaration s'il le souhaitait.

8. Le directeur général désigné a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente,

"Mesdames et Messieurs les Délégués,

"J'admire depuis longtemps, Madame la Présidente, l'inspiration et la détermination qui sont les vôtres face aux délicats enjeux de la diplomatie multilatérale, et je tiens à vous féliciter pour l'esprit éclairé que vous avez manifesté en acceptant la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"L'Assemblée m'a fait un grand honneur et m'a confié une lourde responsabilité en me nommant directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Je m'engage à honorer, en toute loyauté, discrétion et conscience, la confiance que vous avez placée en moi.

"Je remercie sincèrement tous les États membres pour cette nomination. Je tiens aussi à exprimer ma profonde gratitude au groupe africain à Genève et à l'Organisation de l'Unité africaine d'avoir proposé ma candidature au poste de directeur général.

"Si j'accepte cette nomination, c'est aussi parce qu'elle se situe dans le droit fil de mon engagement à l'égard de la mission fondamentale de l'OMPI, qui consiste à promouvoir la créativité à travers la protection de la propriété intellectuelle. Je crois qu'avec de l'imagination politique, avec de la bonne volonté et avec la collaboration des États membres, des milieux commerciaux et du secrétariat, cette mission peut connaître des progrès.

"Je tiens ici à rendre hommage à l'intuition, à la clairvoyance et à l'énergie de M. Arpad Bogsch, un penseur et un organisateur d'exception. C'est lui qui, par son talent et son énergie, associés à un grand savoir, a donné à l'Organisation la forme, la vitalité et la vigueur qui sont les siennes aujourd'hui.

"Mesdames, Messieurs,

"Je suis très conscient du fait que l'Organisation dont vous m'avez confié la direction est unique en ce qu'elle possède une double nature, en tant qu'organisation intergouvernementale au service de la communauté internationale des États et en tant qu'organisation mondiale axée sur le marché, servant les intérêts et les besoins d'un marché d'utilisateurs à la fois important, dynamique et en expansion. Ces deux natures de l'Organisation se renforcent mutuellement. En tant qu'organisation intergouvernementale, l'OMPI est chargée, à travers ses États membres, de définir au niveau international le cadre politique qui encouragera le mieux la créativité ainsi que la production et la valorisation de la propriété intellectuelle. En tant qu'organisation axée sur le marché, elle est, par le biais de son secrétariat, chargée de fournir les divers services qui s'inscrivent dans le cadre défini par ses États membres comme étant le plus propice à une protection bénéfique de la propriété intellectuelle sur un marché qui s'internationalise de plus en plus.

"Cette dualité de l'OMPI exige, à mon avis, des principes particuliers en matière de fonctionnement et de gestion, pour faire en sorte que l'Organisation réponde efficacement aux attentes des parties prenantes.

"L'OMPI produit des recettes non négligeables. Bien que ces recettes proviennent de la fourniture de services au secteur commercial, il ne s'agit pas des recettes privées d'une entreprise privée, mais bien des recettes dont est dépositaire une organisation intergouvernementale pour le compte des gouvernements et du secteur commercial. L'obligation de rendre des comptes est donc, pour moi, un principe absolument fondamental de l'Organisation. Pour traduire cela dans les faits, j'ai l'intention d'introduire deux mesures dans le premier programme et budget que j'aurai l'honneur de soumettre aux États membres. La première consistera à mettre en place un mécanisme de gestion et de surveillance pour superviser les opérations financières et les investissements de l'Organisation. La deuxième consistera à établir un dispositif d'examen des contrats concernant tous les engagements contractuels pris par l'Organisation.

"Pour que la reddition de comptes soit crédible, il faudra que le système de surveillance de l'Organisation soit transparent. La transparence est donc, à mon avis, un deuxième principe fondamental qui doit se retrouver dans chaque aspect de la planification, de la formulation et de la mise en œuvre des politiques et activités de l'Organisation. Je m'engage donc tout particulièrement à mettre en place les moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour que la structure de l'Organisation et son programme et budget puissent être des outils de communication supplémentaires entre l'Organisation et ses États membres.

"Étant donné l'importance que revêt la propriété intellectuelle, il est nécessaire d'instaurer une collaboration plus efficace, ainsi que des relations de réciprocité, entre les États membres, les milieux commerciaux et le secrétariat pour permettre à l'Organisation de rester au diapason des changements techniques, économiques, sociaux et culturels. Un troisième principe fondamental est donc le suivant : il faut que les États membres orientent l'Organisation en ce qui concerne ces changements. Ils sont en effet au contact direct des progrès qui sont en rapport avec le mandat de l'Organisation et nécessitent d'être traités au niveau international.

"Mesdames, Messieurs,

"J'ai souligné d'emblée le caractère unique de l'Organisation dont vous m'avez confié la direction générale. Je suis également conscient de l'heure unique à laquelle vous m'avez nommé à ces fonctions. Notre monde est à la veille d'un nouveau siècle. Une ère de progrès technique rapide nous attend. À ce stade, nous devons tous, partout dans le monde, œuvrer de concert pour relever les défis qui nous attendent.

"Nous sommes à une période où, étant donné l'importance primordiale que revêt la propriété intellectuelle dans la définition des grandes orientations politiques, il est demandé à l'Organisation de faire de plus en plus, et ce, étant donné la rapidité du progrès technique, dans des délais qui deviennent de plus en plus courts. L'explosion de l'activité économique internationale et la nécessité d'une action rapide qui en découle sont la cause majeure de cette évolution.

"Cette place de plus en plus grande qui est faite à la propriété intellectuelle, ajoutée à la rapidité des progrès techniques, nécessitent de mon point de vue une attention particulière qui se traduira de diverses manières dans le programme et budget de l'Organisation et dans sa structure. En tant qu'organisation internationale chargée de la propriété intellectuelle, l'OMPI ne doit surtout pas se laisser distancer par l'évolution observée dans les techniques de l'information, et par le potentiel qu'elles offrent, aussi bien dans ses opérations internes que dans les services qu'elle fournit. Je considère le projet relatif aux techniques de l'information comme très important pour ce qui est de développer la capacité de tous les États membres à en partager de manière égale les retombées et, par conséquent, à partager l'avenir de cette Organisation. Dans le même esprit, je considère fondamental que l'OMPI utilise l'Internet comme moyen de communication avec ses États membres et avec les utilisateurs privés des services qu'elle fournit. Je souhaite donc voir le site Web de l'OMPI devenir la principale source mondiale d'information à jour en matière de propriété intellectuelle.

"S'il est vrai que les réseaux électroniques peuvent grandement améliorer la capacité de l'OMPI à communiquer avec les utilisateurs privés de ses services, le rythme des progrès techniques exige, quant à lui, que nous explorions de nouvelles manières de nous faire l'écho des utilisateurs. L'OMPI doit être directement à l'écoute du secteur commercial pour ce qui est de connaître la manière dont les fondements techniques du monde évoluent. J'ai l'intention de proposer, dans le prochain programme et budget, la création de deux commissions de haut niveau : une commission consultative en matière industrielle et une commission consultative en matière de politique générale, la première étant composée d'éminents représentants de l'industrie et la seconde d'éminentes personnalités. Je forme l'espoir que ces deux commissions pourront jouer un rôle efficace pour ce qui est de recenser les questions que l'Organisation doit traiter et de définir les stratégies à mettre en œuvre pour cela. Le rôle des commissions ne saurait toutefois jamais remplacer celui des États membres en ce qui concerne le lancement et le suivi du programme de l'Organisation. Elles auront une vocation consultative.

"Ces deux commissions pourront être aussi considérées comme un élément, mais un élément seulement, de la réponse à un plus vaste défi auquel, selon moi, l'Organisation doit aujourd'hui faire face : celui qui consiste à adapter le programme et les méthodes de travail de l'OMPI à la rapidité du progrès technique. On pourrait, certes, se demander comment un programme fixé à l'avance pour une période de deux ans peut offrir une souplesse suffisante pour prendre en compte la nécessité de faire face avec imagination à des situations uniques et impérieuses. Est en jeu, notamment, la possibilité qu'aura l'OMPI de contribuer à la protection de la propriété intellectuelle sur l'Internet, moyennant la prestation de services destinés à régler les litiges relatifs aux noms de domaine. De même, on peut se demander si le processus de négociations multilatérales, dans le cadre de réunions successives de comités d'experts aboutissant à la conclusion d'un nouveau traité, ajouté au long processus de ratification et d'adhésions qui s'ensuit avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, demeurent les seules méthodes valables pour élaborer de nouvelles normes dans des secteurs en progrès rapide sur le plan technique. Ce n'est pas là une question facile, et je compte sur la collaboration de tous pour chercher des réponses efficaces dans l'intérêt du droit d'auteur et de la propriété industrielle.

"J'ai conscience de ce que l'avenir, en ce qui concerne le rôle normatif de l'Organisation, ne dépend pas seulement de la question de savoir quelle est la meilleure manière d'élaborer de nouveaux instruments, mais aussi, et surtout, de la nature de ces instruments, et des matières sur lesquelles ils porteront. J'estime essentiel que les membres de l'OMPI, ainsi que le secrétariat, procèdent à un examen critique des méthodes et de l'orientation des activités de l'Organisation dans ce domaine.

"Je suis aussi convaincu qu'il existe d'autres manières pour l'Organisation d'aider à rendre plus efficace la protection de la propriété intellectuelle, qui ne relèvent pas nécessairement de la seule activité normative. Le corps de lois le mieux conçu et le plus complet ne sert pas à grand chose s'il n'existe pas les moyens d'assurer la défense des droits qui y sont reconnus. Comment l'Organisation peut-elle utilement contribuer à la défense des droits, et à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie? C'est là une question vitale sur laquelle je serais heureux de recevoir idées et propositions.

"L'efficacité du système de propriété intellectuelle exige aussi des moyens qui ne se bornent pas aux sanctions civiles et pénales de la contrefaçon et de la piraterie. Une législation peut être privée de toute efficacité par la lenteur et le coût excessif des procédures judiciaires engagées pour le règlement des nombreux litiges que suscite inévitablement l'exploitation de la propriété intellectuelle. Je suis convaincu que le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, en tant que mécanisme de résolution des litiges, peut rendre de grands services en proposant des modes différents, neutres et économiques de résoudre les litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle à une époque où les transactions commerciales qui traversent les frontières nationales font partie de la vie quotidienne.

"Deux des secteurs d'activité dans lesquels l'Organisation obtient de bons résultats concernent la fourniture de services qui permettent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle d'obtenir plus facilement la protection de leurs droits, de manière efficace et relativement peu coûteuse, dans plusieurs pays : ce sont le Traité de coopération en matière de brevets - le PCT - et le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques. Ces deux systèmes constituent la principale source de recettes de l'Organisation.

"En ce qui concerne le PCT et le système de Madrid, il est essentiel que l'Organisation fournisse les meilleurs services qui soient. Nous devons chercher constamment à faire en sorte que le succès de ces deux systèmes ne se démente pas. En ce qui concerne le système de Madrid, il existe un défi supplémentaire à relever, qui est d'attirer un plus grand nombre d'États participants - ce défi nécessitera, de la part de tous, la volonté politique d'ouvrir la voie à la participation universelle au système. J'ai l'intention d'entreprendre des consultations avec les gouvernements et les milieux intéressés pour cerner les obstacles auxquels ils se heurtent et les solutions qu'ils pourraient adopter pour faciliter l'acceptation plus large de ce système, ainsi que d'autres traités administrés par l'OMPI.

"Devant la rapidité de l'évolution technique, une organisation internationale n'a pas seulement à se préoccuper des problèmes qui en résultent pour ses membres les plus avancés. Cette rapidité de l'évolution a pour effet d'élargir le fossé qui sépare les plus avancés des moins avancés. J'estime qu'il est du devoir d'une organisation internationale de s'efforcer, par son programme de coopération pour le développement, d'atténuer les effets néfastes de cette évolution sur les pays en développement et les pays les moins avancés.

"Il ne s'agit pas ici simplement d'une prise de conscience, mais plutôt de la nécessité d'une structuration bien pensée des programmes de coopération pour le développement. Selon moi, cette structuration doit reposer sur deux prémisses. La première est qu'il faut concentrer les efforts sur des institutions conçues pour laisser un héritage durable. À cet égard, la mise en valeur des ressources humaines est cruciale. J'ai l'intention de proposer le recentrage des ressources consacrées à la mise en valeur des ressources humaines sur une Académie mondiale de l'OMPI, qui pourra être aussi un lieu où les responsables des politiques nationales se familiariseront avec le rôle et l'importance de la propriété intellectuelle dans les systèmes économiques et sociaux. La deuxième prémisse concerne la nécessité de conférer davantage aux programmes une orientation nationale, et pas seulement régionale. L'orientation nationale permet de mieux prêter attention aux besoins individuels et particuliers, et de concevoir plus facilement des programmes faits sur mesure pour répondre spécialement à ces besoins. Elle devrait aussi épauler les groupes de pays dans les efforts qu'ils font pour mettre en commun des ressources dans le cadre d'activités sous-régionales ou régionales.

"Je considère le programme de coopération pour le développement de l'OMPI, et la recherche des moyens d'accroître l'impact de ce programme, comme essentiels pour les intérêts de tous les États membres, avancés ou en développement. Dans un monde où les relations commerciales et économiques ont un caractère international de plus en plus marqué, la capacité des pays en développement et des pays en transition vers l'économie de marché de collaborer sur un pied d'égalité, et d'offrir un environnement accueillant qui favorise la coopération technique et commerciale avec leurs partenaires des pays industrialisés, est une condition essentielle de la santé de l'économie mondiale. L'amélioration de la qualité de vie dans les pays les moins avancés profitera à tous, dans la mesure où elle entraînera l'amélioration de la qualité de vie sur toute la planète.

"Mesdames, Messieurs,

"Il est évident pour tous que nous vivons une époque d'interdépendance croissante, ce qui a des retentissements sur tous les aspects de notre existence, et aussi sur les relations de l'Organisation avec d'autres organisations internationales. En conséquence, je considère que le quatrième principe fondamental devrait être que l'OMPI s'ouvre à ses partenaires du système des Nations Unies et à l'OMC, de façon à mettre aussi les compétences et les connaissances qu'elle possède au service de ses organisations sœurs. Cela paraît particulièrement nécessaire dans la mesure où la propriété intellectuelle prend une importance croissante et devient ainsi un facteur qui compte dans des domaines aussi divers que les techniques autochtones, le patrimoine intangible, le folklore, l'échange des données météorologiques et les relations commerciales. Je serai très heureux d'approfondir ces questions d'intérêt mondial et de mettre les compétences spécialisées de l'OMPI, de manière ouverte et constructive, à la disposition d'autres organisations internationales, pour leur fournir une assistance en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle après l'adoption de l'Accord sur les ADPIC.

"Il appartient au secrétariat de concrétiser les orientations fixées par les États membres. Je considère donc que le cinquième principe de base doit être que la gestion de l'Organisation incombe au secrétariat. Il est bon de rappeler ici le caractère exclusivement international des responsabilités du directeur général et du personnel, qui est un principe consacré dans la convention instituant l'OMPI. J'ai l'intention de revoir la structure interne de l'Organisation en recherchant la répartition géographique la plus large possible dans le déploiement et le recrutement du personnel. Les mesures prises à cette fin devront aussi être compatibles avec la nécessité d'attirer et de retenir au service de l'Organisation les personnes les plus qualifiées. À cet égard, j'entends aussi instituer une politique de perfectionnement du personnel, de manière à ce que le secrétariat soit doté des compétences de pointe et des moyens modernes qui permettront la délégation adéquate des décisions et des responsabilités dans la direction.

"Je viens de parler des compétences et des connaissances que possède l'OMPI, et je voudrais rendre ici hommage au personnel de cette organisation. Ma nomination au poste de directeur général constitue en soi un hommage au personnel de l'organisation, et un témoignage de la confiance que lui font les États membres. Je suis heureux d'avoir pu travailler avec tant de collègues distingués, et je suis heureux d'avoir la possibilité de diriger une équipe si compétente, efficace et dévouée au service de la communauté internationale.

"Mesdames, Messieurs,

"Ce ne sont pas les idées ou les idéaux qui manquent, ni le lieu propice à leur réalisation. Mais idées, idéaux et lieu ne sont rien sans engagement de la part de tous les États membres, quel que soit la région ou le groupe de pays auquel ils appartiennent, et sans consensus. Notre mission à tous est de mettre notre engagement au service d'un consensus sur l'évolution qui fera entrer l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans le prochain millénaire.

Discours de félicitations au nouveau directeur général, M. Kamil Idris, et d'hommage au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch

9. Les déclarations ci-après, reproduites dans l'ordre où elles ont été faites, ont été prononcées.

10. La délégation du Cameroun a fait la déclaration suivante :

"C'est avec une joie indicible et une grande satisfaction que ma délégation et moi-même avons accueilli l'élection par acclamation du Dr. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI. Pour nous, la délégation camerounaise, comme pour beaucoup d'autres, l'élection du Dr. Idris Kamil constitue un événement exceptionnel, un vrai tournant pour ne pas dire un nouveau départ pour notre organisation. En effet, de mémoire des membres de cette organisation, en presque un quart de siècle cet événement est le premier du genre que nous ayons vécu dans cette enceinte. Ceci est la preuve que le monde bouge, que l'Organisation des Nations Unies et ces autres institutions spécialisées bougent et que l'OMPI se devait de bouger aussi sans céder simplement à un effet de mode mais en touchant au sommet de l'édifice. En nous réjouissant de l'élégance avec laquelle s'opère cette mutation nous ne devons pas oublier que la recherche du succès de cette session de l'Assemblée générale et le souci de faciliter la confirmation de l'élection du nouveau directeur général de l'OMPI étaient au centre des travaux pour la dernière session du Comité de coordination tenue ici même les 18 et 19 mars 1997 sous la présidence, ô combien digne et exemplaire, de l'ambassadeur de l'Allemagne Son Excellence M. Wilhelm Höynck. Au nom de ma délégation je me permets de le féliciter pour la clairvoyance, l'efficacité et la neutralité dont il a fait preuve tout au long des phases éliminatoires difficiles des dix valeureux candidats, qualités qui honorent son pays et sa personne.

"Quant à M. Idris Kamil, ce digne fils d'Afrique, je voudrais lui dire tout le bonheur et la fierté que ma délégation et moi-même ressentons à la suite de sa brillante élection. Nous lui renouvelons nos sincères et fraternelles félicitations en même temps que nos vœux ardents de pleine réussite dans sa nouvelle fonction. Nous sommes convaincus que son charisme personnel, son sens inné des relations humaines, sa parfaite connaissance de la maison, ses valeurs intellectuelles et morales seront ses meilleurs atouts pour affronter tous les défis découlant de la mondialisation dont il vient de parler et de la nécessaire convergence que celle-ci impose. Nous osons croire qu'en l'élisant il y a un instant par acclamation les États parties ont voulu signifier non seulement qu'ils ont décidé de placer durablement leur confiance en lui mais aussi qu'ils sont disposés, le cas échéant, à lui apporter leur appui et leur soutien. Nous venons d'écouter avec attention et délectation le premier discours officiel du nouveau directeur général. Nous avons noté avec plaisir l'esprit créatif qui se dégage de son programme d'action et l'intérêt prioritaire qu'il place dans certaines catégories de projets à caractère multilatéral et national tels que la création de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle, la réaffirmation de la nécessité et de l'importance de la coopération pour le développement en direction des pays en développement, la mise à la disposition du personnel des moyens appropriés d'action, la garantie de l'indépendance du personnel, l'instauration de la transparence, la création de deux commissions consultatives de haut niveau, la priorité aux projets nationaux, la revigorisation de la coopération entre les États et le secteur privé et j'en passe. Tout cela note une vision claire de l'avenir de notre organisation et atteste un besoin de changement pressant à l'OMPI dans bien des domaines. Nous ne pouvons que soutenir le nouveau directeur général dans cette direction.

"Compte tenu de tout ce qui précède, Madame le Président, nous pensons que dans le contexte actuel il est nécessaire de faire en sorte que dans l'immédiat le nouveau directeur général puisse avoir accès au Secrétariat, à tout le personnel ainsi qu'aux États et autres institutions afin d'entamer ses consultations visant à s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées déjà par divers organes de notre organisation. Un mandat explicite dans ce sens permettrait à toute l'organisation même de commencer à s'adapter au monde en mouvement en incorporant les nouveaux paramètres mis en évidence par le train de réformes des Nations Unies et les exigences des différentes sessions du Comité du budget. J'entends le Comité du budget et le Comité des locaux confondus. Il y a lieu, Madame le Président, de redouter que le bicéphalisme même transitoire qui risque de se mettre en place dès maintenant ne compromette le relatif bon climat de travail qui prévaut en ce moment. Madame le Président, je ne saurais terminer mon intervention sans vous féliciter, vous Madame le Président, pour votre élection à la présidence de cette vingt et unième session de notre Assemblée générale que l'histoire retiendra comme la session du changement démocratique. Nos félicitations s'adressent également à votre prédécesseur dont nous gardons d'excellents souvenirs ainsi qu'aux autres membres du bureau. À tous les groupes régionaux et leurs infatigables coordinateurs dont la collaboration et le fair-play ont permis à l'élection de M. Idris Kamil de se dérouler dans une atmosphère chaleureuse et amicale. Nous l'avons démontré tout à l'heure par une 'standing ovation'. Mes félicitations vont également au Dr. Bogsch, directeur général sortant, pour tout ce que nous avons fait ensemble de constructif pour cette organisation pendant plus de la moitié de son règne à la tête de l'OMPI en lui souhaitant bonne chance et de profiter le plus longtemps possible de sa retraite bien méritée. Enfin, nous avons une pensée reconnaissante pour le Secrétariat international tout entier, pour son professionnalisme et sa disponibilité au service des États.

"Pour conclure, Madame le Président, je voudrais inviter tous les pays membres de l'OMPI à déployer tous leurs efforts afin de faciliter au mieux la lourde tâche du nouveau directeur général et de rendre effectif et dynamique le fonctionnement de l'OMPI dans tous ses compartiments. Je vous remercie, Madame le Président."

11. La délégation des États-Unis d'Amérique a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais tout d'abord commencer par vous adresser, Madame, nos félicitations pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale. Pendant cette période de transition, nous avons la chance de pouvoir compter sur les services d'une personne de votre stature et de vos compétences pour nous guider dans nos travaux. Il va sans dire que nous sommes absolument convaincus de votre aptitude à remplir effectivement cette fonction et nous sommes persuadés que les deux prochaines années seront particulièrement fécondes sous votre direction.

"Madame la Présidente, cette année marque une étape importante dans l'histoire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. En près de 28 ans d'existence, ce n'est que la troisième fois que l'OMPI aura un nouveau directeur général. Le changement de direction à la tête de l'OMPI nous offre la possibilité sans précédent de revenir sur la contribution considérable apportée à maints égards par une personne véritablement exceptionnelle. Représentant le pays qui a le privilège de compter M. Bogsch parmi ses ressortissants, il est normal que ma délégation prenne le temps de lui rendre dûment hommage, même brièvement.

"Il est largement admis que M. Arpad Bogsch est, depuis près d'un demi-siècle, l'un des principaux acteurs dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. M. Bogsch a commencé sa carrière en droit international de la propriété intellectuelle à Paris, en 1948, année au cours de laquelle il est entré à la Division du droit d'auteur de l'UNESCO. Arrivé aux États-Unis en 1954, il a été fonctionnaire du Gouvernement américain pendant neuf ans au sein du Bureau du droit d'auteur des États-Unis et de l'Office des brevets et des marques de ce pays, devenant, pendant cette période, citoyen des États-Unis. M. Bogsch est revenu en Europe en 1963 pour faire partie de la direction de l'organisation qui a précédé l'OMPI, c'est-à-dire le Bureau international pour la protection de la propriété intellectuelle ou BIRPI. Lorsque l'OMPI a été créée, il en est devenu le premier vice-directeur général.

"C'est dans un sens rendre hommage aux talents de M. Bogsch que de dire que la période de trois ans allant de 1970 à 1973 constitue la seule période de l'histoire de l'OMPI au cours de laquelle il n'a pas été directeur général. En fait, depuis son accession au poste de directeur général en 1973, il est difficile de séparer le Bureau international de l'homme. M. Bogsch a conduit, parfois à lui tout seul, les processus diplomatiques qui ont donné lieu aux progrès les plus importants sur la voie d'une plus grande protection pour les droits de propriété intellectuelle dans le monde. Pour vous donner une idée de l'ampleur de l'influence de M. Bogsch dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, je vous propose de faire le tour des événements qui sont intervenus et des institutions qui ont été créées et qui se sont développées sous son autorité.

"Je commencerai par la création du Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui s'est développé pour devenir, dans le monde, la principale institution spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"Le bâtiment du siège, qui constitue l'une des œuvres architecturales les plus marquantes de Genève, a été construit sous sa direction.

"Le Traité de coopération en matière de brevets a vu le jour et est entré en application sous son autorité. Depuis sa création, le PCT s'est développé pour compter aujourd'hui 94 États parties; il est utilisé par des milliers d'inventeurs et d'entreprises comme élément central de leurs activités touchant aux brevets et aux affaires.

"L'élaboration du Protocole de Madrid destiné à offrir une plus grande protection aux propriétaires de marques et une plus grande cohérence en ce qui concerne la nature des droits sur les marques a été suivie, plus récemment, par l'adoption du Traité sur le droit des marques visant à faciliter la reconnaissance des droits sur les marques.

"La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ou Convention UPOV a été révisée deux fois. Elle compte maintenant plus de 30 États contractants et sert de facto de référence pour la protection des droits d'obtenteur dans le monde entier.

"Il faut aussi mentionner la création du Comité permanent chargé de l'information en matière de propriété industrielle, qui a débouché sur l'établissement de normes en ce qui concerne l'information en matière de propriété industrielle et donne au monde un tableau exact des niveaux d'activité dans les différents domaines des droits de propriété industrielle.

"Enfin, au mois de décembre dernier, ont été adoptés le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes en vue d'actualiser la protection du droit d'auteur dans le nouveau contexte numérique et d'accorder de nouveaux niveaux de protection en faveur des artistes interprètes ou exécutants du domaine sonore et des producteurs de phonogrammes.

"Dresser simplement le catalogue des dispositifs juridiques qui ont été créés ou qui se sont développés sous la direction de M. Bogsch ne donnerait qu'une image incomplète de ses réalisations. L'empreinte de M. Bogsch sur les systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle du monde entier est incommensurable compte tenu des efforts qu'il a déployés sans relâche pour aider les pays à mettre en place des dispositifs juridiques et administratifs visant à protéger la propriété intellectuelle. Soit grâce à son action personnelle, soit par le biais du Bureau international, l'OMPI a fourni une aide inestimable à la fois aux pays développés et aux pays en développement. Nous ne connaissons pas de pays ou de région du monde qui n'ait pas bénéficié des avis éclairés de M. Bogsch ou des émissaires de premier plan envoyés par le Bureau international de l'OMPI.

"M. Bogsch s'est employé à faire de la fourniture d'une assistance multiforme aux pays en développement un axe central de l'action de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le Bureau international a toujours tendu la main à tous les pays en développement qui ont demandé son aide pour élaborer ou améliorer leurs systèmes nationaux de propriété intellectuelle. M. Bogsch a lui-même mis son inépuisable énergie au service de la coopération pour le développement. Cette action a permis, comme jamais auparavant, d'établir de nouveaux niveaux de protection pour les titulaires et utilisateurs de droits de propriété intellectuelle.

"Monsieur Bogsch, les inventeurs, les auteurs, les entreprises et les consommateurs du monde entier qui sont tributaires de la protection des droits de propriété intellectuelle vous seront à tout jamais redevables pour les efforts que vous avez constamment déployés.

"Mon pays, qui profite des contributions intellectuelles de ses citoyens et dont la réussite est indissociable de leurs contributions, vous est particulièrement reconnaissant. Je voudrais vous informer que le président des États-Unis vous a transmis une lettre de remerciement au nom du Gouvernement américain.

"Il est difficile de marcher dans les traces de M. Arpad Bogsch. Heureusement, nous avons la chance de pouvoir compter sur l'institution que M. Bogsch a créée et de disposer d'une personne dotée de la capacité, de l'intégrité, de l'intelligence et des aptitudes nécessaires pour prendre la direction du Bureau international et conduire cette institution vers des succès encore plus grands. Il s'agit de M. Kamil Idris.

"La façon dont M. Idris envisage l'avenir, ainsi que nous venons de l'entendre, montre qu'il est bien placé pour diriger le Bureau international pendant sa période de transition. M. Idris est au centre des activités du Bureau international depuis plus d'une décennie. Il apporte avec lui au poste de directeur général les compétences d'un diplomate avisé et d'un spécialiste des questions juridiques ainsi qu'un tissu de relations personnelles avec les pays du monde entier, qui seront essentielles pour le succès de sa fonction. Nous soutiendrons pleinement M. Idris au cours de son mandat. Au nom du gouvernement de mon pays, je lui présente mes félicitations.

"Pour l'OMPI et le Bureau international, l'avenir comportera de nombreux enjeux. Ils auront pour tâche principale d'aider les États membres de l'Organisation à appliquer l'Accord sur les ADPIC. L'application de l'Accord sur les ADPIC constitue une chance et non pas un problème pour l'OMPI et ses États membres. L'OMPI doit cette chance à son rôle qui consiste à aider à mettre en place des systèmes efficaces d'octroi et d'administration des droits de propriété intellectuelle. Les États-Unis n'insisteront jamais assez sur la nécessité pour l'OMPI de faire du renforcement des infrastructures sa priorité absolue au cours des deux prochaines années.

"En accord avec cette conviction, les États-Unis ont proposé la création à l'OMPI d'un comité des techniques de l'information. Par ce biais, l'OMPI serait en mesure d'élaborer, dans le domaine des techniques de l'information, des solutions qui aideront les offices à constituer et à administrer des systèmes de propriété intellectuelle modernes. En outre, le projet de réseau mondial de l'information examiné au cours de nos réunions donnera à M. Idris un nouvel outil concret qui aidera l'OMPI à dispenser des programmes de formation et d'enseignement efficaces. Compte tenu des échanges de vues qui ont eu lieu pendant l'année écoulée, nous sommes persuadés que les pays membres de l'OMPI sont pleinement conscients de l'intérêt de cette initiative en tant qu'élément fondamental du programme de développement des infrastructures de l'OMPI. Dans ces conditions, nous avons hâte de participer à un programme de travail constructif en la matière au cours des deux prochaines années.

"Madame la Présidente, nous notons qu'il a été demandé à M. Idris de donner son point de vue sur plusieurs questions importantes pendant les réunions qui se sont tenues au cours des six derniers mois. Il doit aussi établir un nouveau projet de programme et de budget d'ici au début de l'année prochaine. Nous espérons que M. Idris pourra pleinement bénéficier maintenant de toutes les ressources en personnel du Bureau international pour permettre une transition dans de bonnes conditions.

"Pour conclure, j'aimerais de nouveau remercier M. Bogsch pour sa contribution exceptionnelle et adresser nos chaleureuses félicitations à son successeur, M. Kamil Idris."

12. Le directeur général de l'OMPI a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente de l'Assemblée générale,

"Mesdames et Messieurs les Délégués,

"Je tiens, en mon nom propre et en celui de ses collègues, à féliciter le nouveau directeur général.

"Son élection par les États membres a été brillante : à la fois unanime et enthousiaste.

"Vos collègues et moi-même saluons avec enthousiasme votre nomination.

"Nous sommes heureux que ce soit l'un des nôtres qui soit le prochain directeur général. Nous travaillons avec vous, Kamil, depuis plus de 15 ans et je vous ai nommé vice-directeur général en 1994. Ces périodes nous ont permis de connaître et d'apprécier vos qualités tant professionnelles qu'humaines, auxquelles je vais maintenant brièvement rendre hommage.

"Vous êtes avocat et spécialiste du droit international et du droit de la propriété intellectuelle. Vous êtes un excellent organisateur et animateur, et vous en avez donné la preuve pendant les nombreuses années où vous avez dirigé les secteurs du Bureau international qui s'occupent des relations extérieures et des activités de l'OMPI consacrées au développement de la propriété industrielle, activités d'une importance fondamentale pour nos États membres en développement.

"Dans l'accomplissement de ces tâches, vous avez eu amplement l'occasion de démontrer vos compétences de diplomate. Elles sont exceptionnelles. Kamil Idris a été un diplomate professionnel avant de rejoindre l'OMPI, mais il n'a pas seulement de l'expérience en diplomatie, il est un diplomate né.

"Après vos qualités professionnelles, j'évoquerai brièvement les qualités humaines que nous vous connaissons aussi : votre brillante intelligence, votre intégrité sans faille, votre amabilité, votre patience et votre manière de traiter les personnes avec une égale courtoisie, quel que soit leur rang professionnel.

"Nous savons aussi que vous êtes un mari exemplaire et aimant pour votre femme, Madame Azza Idris, ainsi qu'un père exemplaire et plein d'affection pour vos quatre jeunes enfants, Mohamed, Dinas, Dalia et Dahd.

"Madame Idris, nous vous adressons aussi nos plus chaleureuses félicitations. Votre personnalité, votre mariage heureux, la patience avec laquelle vous acceptez que votre mari passe autant de temps au bureau et en voyages officiels sont et seront indispensables pour lui donner la vie de famille dont le bonheur rend tellement plus aisé et plus fructueux l'accomplissement des fonctions officielles.

"Dans l'accomplissement de vos fonctions, vous devrez compter largement sur vos collègues du Bureau international. Vous les connaissez, ils vous connaissent, de sorte qu'il n'est pas difficile de prédire qu'ils seront, avec enthousiasme, à votre entière disposition. Et nous en avons un premier exemple aujourd'hui même : je leur ai demandé de vous prêter immédiatement et directement assistance, notamment en ce qui concerne l'établissement de votre projet de programme et de budget, afin que celui-ci soit prêt pour adoption dès que possible. Il va sans dire que je serai moi-même à votre disposition pendant le reste de mon mandat, chaque fois que vous le désirerez.

"Ainsi donc, mon cher Kamil Idris, tous les signes sont favorables. Sous votre direction, l'OMPI prospérera. Elle prospérera à l'entière satisfaction des États membres et du personnel du Bureau international. Puisse Dieu vous aider dans votre tâche. Inch' Allah!"

13. La délégation du Ghana a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord, Madame, de vous adresser mes plus sincères félicitations pour votre élection à la présidence de notre Assemblée générale. À une période de transition, nous ne saurions être plus heureux de cette élection, compte tenu de vos qualités admirables. Nous adressons aussi nos félicitations aux autres membres de votre bureau.

"C'est pour moi un honneur et un privilège particuliers d'adresser à M. Kamil Idris, au nom de ma délégation, nos plus chaleureuses félicitations pour son élection au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Cette élection est pour nous source d'une joie et d'une fierté immenses.

"Pour nous, l'élection de M. Kamil Idris est un juste hommage rendu non seulement à ses années consacrées avec brio à l'Organisation, mais aussi à sa nature courtoise, chaleureuse et affable et à sa compétence.

"M. Idris prend ses nouvelles fonctions à un moment très important : une période de progrès technique rapide, de mondialisation croissante, de prise de conscience de la contribution indispensable de la propriété intellectuelle au développement et donc à la qualité de vie, et tout cela à l'aube d'un nouveau millénaire. Les attentes à son égard seront donc très grandes. Mais nous sommes certains de son succès, car il apporte avec lui toute son expérience et toutes ses qualités exceptionnelles pour mener à bien ses fonctions.

"Le Gouvernement ghanéen compte que sa coopération avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sera encore renforcée pendant le mandat de M. Idris. À cet égard, nous prenons note avec satisfaction de sa conception de l'Organisation pour les années à venir, notamment de l'accent qu'il met sur la nécessité de faire porter les efforts sur des institutions construites pour laisser un héritage durable, et sur l'importance fondamentale de la mise en valeur des ressources humaines à cet égard. M. Idris peut compter sur le soutien indéfectible du Ghana, et nous nous réjouissons d'avance de collaborer étroitement avec lui lorsque l'Organisation entrera dans le XXIe siècle.

"Madame la Présidente, nous tenons aussi à rendre hommage au talent, à la compétence et au dévouement avec lesquels le directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, a guidé l'Organisation pendant près d'un quart de siècle. Les réalisations de l'OMPI durant cette période, trop nombreuses pour être ici recensées, constituent un véritable monument érigé à la mémoire de ces 24 années de direction.

"Nous saisissons cette occasion pour souhaiter à M. Bogsch une bonne santé et une heureuse retraite."

14. La délégation de Sri Lanka a fait la déclaration suivante :

"Au nom du Gouvernement sri lankais, j'adresse du fond du cœur à M. Kamil Idris mes chaleureuses félicitations pour sa nomination aux fonctions de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La décision unanime, prise aujourd'hui par les États membres de l'OMPI, de nommer M. Idris au poste de directeur général est un gage de la confiance qu'ils lui portent, pour guider l'Organisation dans les importantes années à venir.

"La nomination de M. Idris au poste de directeur général de l'OMPI a été confirmée à un moment véritablement crucial. La mondialisation et la libéralisation, ajoutées à un progrès technique rapide et constant ainsi qu'à une interdépendance des économies, ont déjà commencé à soulever, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, de nouvelles questions qui appellent des réponses rapides, d'où la lourde responsabilité qui pèse sur l'Organisation. Tout en cherchant à répondre aux besoins et aux attentes des pays techniquement avancés, l'OMPI devra impérativement faire porter l'essentiel de son action sur les pays qui risquent de se trouver marginalisés. Ces pays doivent en effet être aidés dans leurs efforts pour se doter des institutions et des capacités requises de manière à tirer parti au maximum de la protection de la propriété intellectuelle.

"Parce qu'il est lui-même un fonctionnaire international issu du monde en développement, notamment d'Afrique, en même temps qu'une personne qui n'a jamais perdu contact avec les pays en développement, M. Idris est mieux qualifié que quiconque pour comprendre les attentes de ces pays et servir tous les États membres de l'OMPI de manière égale. Dans tous ses efforts pour atteindre les objectifs de l'Organisation, il pourra toujours compter sur la coopération et le soutien sans faille de Sri Lanka.

"Ma délégation a déjà relevé, dans le discours que M. Idris a prononcé à l'occasion de sa nomination, un certain nombre d'éléments positifs qui augurent bien de l'avenir de cette Organisation. Son enthousiasme pour des réformes passant par des propositions novatrices et pragmatiques, ainsi que les raisons fondamentales de ces réformes méritent un examen sérieux et un suivi non moins sérieux. Ma délégation est particulièrement impressionnée par les principales propositions relatives au fonctionnement et à la gestion qui sont énumérées dans la déclaration de M. Idris. Nul doute que leur mise en œuvre marquera un tournant dans les activités et la gestion de cette Organisation.

"Un certain nombre de questions sont en suspens en attendant que M. Idris prenne ses fonctions. Elles concernent le fonctionnement efficace et sans heurts de l'OMPI et doivent être traitées de manière urgente. Nous formons donc l'espoir que M. Idris va dès maintenant s'y intéresser et les régler avec célérité.

"Au nom du Gouvernement sri lankais, nous assurons M. Idris de notre pleine coopération et de notre soutien indéfectible pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités futures en qualité de directeur général de l'OMPI.

"Enfin et surtout, je tiens à dire à M. Arpad Bogsch combien nous reconnaissons son incommensurable et monumentale contribution au développement de cette Organisation. Nous lui exprimons notre profonde gratitude pour les nombreuses initiatives qu'il a prises dans la poursuite des objectifs de l'OMPI, ainsi que pour les services qu'il a rendus avec un grand dévouement et un sens aigu de l'engagement, dont tous se souviendront pendant de nombreuses années. Nous lui souhaitons plein succès dans toutes les tâches qu'il pourra être amené à accomplir dès la fin de son mandat en qualité de directeur général de l'OMPI."

15. La délégation de l'Équateur a fait la déclaration suivante :

"La délégation de l'Équateur s'adresse à cette Assemblée générale pour évoquer une question qui marquera un jalon dans l'histoire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Elle félicite chaleureusement M. Kamil Idris pour sa nomination aux fonctions de directeur général de l'OMPI et lui souhaite le plus grand succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions, ce pourquoi il pourra compter sur l'appui de l'Équateur afin que les résultats de sa gestion contribuent à la reconnaissance des créations intellectuelles du genre humain au cours du prochain millénaire.

"L'OMPI s'est détachée parmi les organisations internationales, et nul doute qu'elle continuera de le faire compte tenu des résultats qu'elle a atteints dans la promotion et le développement du patrimoine culturel de tous les peuples du monde, en déployant pour cela des efforts organisés et constants, conformes aux progrès intellectuels et scientifiques que l'humanité a accomplis au fil du temps.

"L'Équateur se félicite par avance de la gestion que fera le nouveau directeur général et espère un renforcement de la coopération de l'OMPI pour le développement, aussi bien dans le domaine de la propriété industrielle que dans celui du droit d'auteur et des droits voisins.

"Pour cela, entre autres, il faudra qu'une organisation internationale de l'importance de l'OMPI s'appuie sur une large représentativité de tous les pays du monde, afin de permettre à la communauté des États d'adopter des positions équilibrées dans l'univers des questions inscrites à l'ordre du jour de l'Organisation. Le moment est également venu pour la délégation de l'Équateur d'exprimer sa reconnaissance à M. Arpad Bogsch pour sa gestion de l'OMPI au cours des dernières décennies. L'Équateur reconnaît la méticulosité de l'administration de l'OMPI, qui lui a permis d'asseoir l'Organisation sur des bases solides afin de jouer, aujourd'hui et dans l'avenir, un rôle prépondérant parmi les organismes du système des Nations Unies.

"À cet égard, l'Équateur estime que le nouveau directeur général de l'OMPI doit au plus tôt engager des consultations et établir des contacts qui lui permettront de faire les préparatifs indispensables pour s'acquitter efficacement de ses fonctions dès le premier jour de son mandat."

16. La délégation de la Côte d'Ivoire a fait la déclaration suivante :

"L'Assemblée générale vient de manière unanime de confirmer la décision prise par le Comité de coordination au mois de mars dernier, vous confiant ainsi les rênes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ce plébiscite est sans aucun doute la reconnaissance de vos grandes qualités tant humaines que professionnelles. Je voudrais, au moment où toute la famille de l'OMPI célèbre votre nomination, vous dire le plaisir et la fierté que ressent l'Africain que je suis. Plaisir et fierté parce que votre nomination apporte surtout la preuve qu'au-delà des clichés que se forgent les afro-pessimistes, l'Afrique est encore capable d'offrir au monde des hommes de haute qualité morale et intellectuelle.

"Nous sommes à la veille de l'une des ères les plus fascinantes de l'évolution humaine, pleine de défis et promesses. Défis et promesses sont les sceaux sous lesquels est placé votre mandat. Défis, parce que, du fait de cette élection, que certains qualifieront d'historique, vous succédez à quelqu'un pour lequel nous n'éprouvons que sentiments d'admiration, tant le travail qu'il a accompli pendant vingt-quatre ans à la tête de l'OMPI est immense et digne d'éloges.

"M. Arpad Bogsch, puisque c'est de lui qu'il s'agit, peut être considéré à juste titre comme le père de l'OMPI, puisqu'il a été son premier directeur général et l'a dirigée avec les brillants résultats qui font de l'Organisation l'une des plus enviées des Nations Unies. L'immensité du travail effectué devrait à elle seule justifier qu'il jouisse enfin d'une retraite bien méritée.

"Toute succession met immanquablement en parallèle le passé et le futur. Le passé, parce qu'il permet fort heureusement de disposer d'un ensemble d'acquis sur la base desquels l'on puisse préparer sereinement le futur.

"Le futur immédiat pour vous, l'autre défi, est de préparer l'OMPI à entrer dans l'an 2000, plus efficace, plus performante.

"Une OMPI efficace et performante sera celle qui sans se départir de son mandat original, veillera à améliorer la qualité de ses services en les rendant plus accessibles; celle qui veillera à travers son activité normative à mieux appréhender les inéluctables mutations de manière à procurer une meilleure protection aux inventeurs, aux créateurs voire aux usagers; celle qui veillera aussi à rendre sa coopération avec les pays en développement plus efficace et plus crédible parce que plus proche des réalités et des besoins de ceux-ci.

"C'est dans ce contexte que j'apprécie hautement les orientations proposées dans votre discours d'acceptation. Un discours résolument tourné vers l'avenir.

"Rendre l'Organisation efficace parce que ouverte sur l'extérieur.

"Rendre l'Organisation efficace et accessible parce qu'elle prend en compte les réalités sociales, économiques et culturelles des États.

"Rendre l'Organisation efficace en lui donnant les moyens de faire face aux réalités de son temps.

"Rendre enfin l'Organisation plus efficace et plus accessible de manière à lui permettre de jouer son rôle de pont entre les pays développés et les pays en développement.

"Le pont, que dis-je, ce lieu de coopération entre pays développés et pays en développement, occupe une place très importante dans votre discours. La création de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle, votre approche novatrice de la coopération pour le développement renforcent l'espoir que ma délégation investit dans votre élection.

"L'Afrique, en particulier, attend beaucoup de sa coopération avec l'OMPI. En effet, au moment où les autorités de notre continent, en collaboration avec d'autres organismes multilatéraux, œuvrent à mobiliser les capitaux directs étrangers en faveur de l'Afrique et à favoriser le transfert de technologie, il ne fait aucun doute qu'un renforcement de la protection de la propriété industrielle conforterait l'ensemble des mesures destinées à rendre les États africains plus attractifs.

"Maintenir en chaque créateur, en chaque inventeur, la flamme de l'espoir, cette foi qui libère le génie créateur qui sommeille en chacun de nous, telle est la véritable promesse de l'OMPI.

"Comme vous pouvez le constater, la tâche qui vous attend est immense. Le chemin qui mène à la réalisation des différents objectifs n'est ni facile, ni rapide. Il faudra du temps et du courage pour le parcourir. Du courage vous l'avez certainement. Le temps, à défaut de le maîtriser, vous pouvez le gérer de manière rationnelle.

"C'est pourquoi, nous sommes d'avis que vous commenciez immédiatement les consultations nécessaires tant avec le personnel qu'avec les États de manière à vous acquitter le moment venu des nombreuses tâches qui vous ont déjà été confiées.

"Je reste convaincu que ce plébiscite traduit une volonté commune des États, ainsi que des organisations gouvernementales et non gouvernementales, à vous aider dans cette mission difficile et exaltante.

"Vous pourrez, à tout moment, compter sur le soutien de mon pays, la Côte d'Ivoire. Encore une fois, acceptez mes chaleureuses félicitations."

17. La délégation du Luxembourg a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la Présidence du Conseil de l'Union européenne, mon pays, le Grand-Duché de Luxembourg, tient à saluer chaleureusement la désignation du nouveau directeur général de l'OMPI, persuadé que M. Idris accomplira sa lourde tâche et le programme si ambitieux qu'il a esquissé dans son discours d'acceptation de ce matin avec la compétence et l'engagement dont il fait preuve dans ses fonctions antérieures.

"Permettez-moi, Madame la Présidente, de saisir cette occasion pour rendre également hommage à M. Arpad Bogsch à qui l'OMPI doit très largement le rôle prépondérant qu'elle occupe aujourd'hui au plan de la protection et de la promotion de la propriété intellectuelle au plan mondial. Au directeur général sortant nos sincères remerciements pour une grande œuvre accomplie; une œuvre - il s'agit plutôt d'un véritable monument que différents orateurs plus éloquents que moi ont déjà mentionné et caractérisé à sa juste valeur. Au nouveau directeur général nos sincères félicitations et nos meilleurs vœux pour l'avenir; je tiens à l'assurer de notre plein appui pour relever les défis des temps modernes.

"Et finalement, je m'adresse à M. Bogsch lui-même en lui souhaitant encore une longue vie remplie de bonheur et de santé de manière à lui permettre de regarder avec beaucoup de fierté et de satisfaction sur sa vie vouée à la propriété intellectuelle."

18. La délégation de la Suède a fait la déclaration suivante :

"Laissez-moi d'abord, au nom de ma délégation, saisir cette occasion pour vous féliciter de votre élection à la présidence. Je voudrais aussi féliciter les deux vice-présidents de leur élection. Nous nous réjouissons à l'idée de participer, sous votre direction compétente, aux débats qui vont avoir lieu.

"Madame la Présidente, la délégation suédoise voudrait, en tout premier lieu, féliciter chaleureusement M. Kamil Idris de son élection en tant que nouveau directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

"Mon pays a le sentiment d'entretenir avec l'OMPI des relations un peu privilégiées, puisque l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été instituée lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Stockholm, il y a exactement 30 ans. Nous aimerions à ce titre souhaiter une bienvenue particulièrement cordiale à M. Idris dans ses nouvelles fonctions. Nous sommes convaincus que, sous sa direction, l'Organisation non seulement conservera son rôle de pointe dans le domaine de la propriété intellectuelle internationale, mais sera aussi en mesure de relever tous les nouveaux défis du XXIe siècle.

"À notre avis, M. Idris est bien armé pour faire entrer l'Organisation dans le prochain millénaire qui, à bien des égards, sera crucial pour le développement de cette branche du droit de plus en plus importante. M. Idris a une longue expérience du domaine, des qualités avérées de diplomate et la capacité de comprendre des idées différentes, et parfois opposées, et de les concilier. Il est connu et respecté des autorités suédoises et des milieux intéressés de mon pays, et jouit d'une grande confiance dans la communauté internationale de la propriété intellectuelle. En outre, ses qualités personnelles et humaines lui attirent la sympathie immédiate de tous.

"C'est pourquoi la délégation suédoise non seulement félicite M. Idris de son élection, mais exprime la totale confiance qu'elle lui porte, et son plaisir à la perspective de collaborer avec lui dans les années qui viennent.

"M. Idris a mentionné la dualité de l'Organisation, et il a également fait part de quelques idées importantes sur la gestion future, avec l'objectif d'assurer la transparence et l'efficacité. La délégation suédoise a prêté une grande attention à ces idées, dont elle accueille avec satisfaction l'orientation générale. Vous pouvez être assuré que nous les étudierons avec soin et dans un esprit positif.

"Comme chaque année, le directeur général a présenté d'excellents rapports, très complets, sur les activités de l'OMPI en 1996 et pendant le premier semestre de 1997. Nous sommes très favorablement impressionnés par le travail réalisé par le Bureau international, en particulier dans le domaine de la coopération pour le développement. La Suède contribue depuis des années aux activités de développement de l'OMPI, en fournissant une aide financière et en mettant des experts à la disposition de l'Organisation lorsqu'il lui est demandé de le faire. Je peux vous affirmer que nous continuerons à le faire à l'avenir. Nous comptons par exemple pouvoir organiser et financer intégralement les cours annuels sur la propriété industrielle et le droit d'auteur qui ont lieu à Stockholm à l'intention d'un nombre croissant de participants de pays en développement. Laissez-moi à ce stade exprimer ma gratitude au Bureau international pour sa coopération à l'organisation de ces cours. Le Gouvernement suédois continuera à étudier les moyens de trouver des fonds pour d'autres activités de coopération pour le développement proposées par l'OMPI.

"Nous notons avec beaucoup de satisfaction que l'utilisation du système du PCT continue de croître. L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement joue le rôle d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international depuis les débuts du PCT en 1978. Nous sommes très heureux de pouvoir signer avec l'OMPI, au cours de la présente session, un contrat prévoyant que nous assumerons ces fonctions pendant une nouvelle période de 10 ans. En tant qu'administration chargée de la recherche internationale, nous avons reçu en 1996 3 791 demandes internationales, soit 8% du nombre total des demandes, ce qui fait de notre office le troisième au monde pour le volume des recherches internationales. Ma modestie m'empêche d'en conclure que nous sommes à la première place si l'on met en rapport le nombre des recherches et le chiffre de la population suédoise. Les mêmes pourcentages s'appliquent au volume des demandes d'examen préliminaire international pour les demandes internationales de brevet.

"J'en viens maintenant au dernier point de mon intervention. Dans la propriété intellectuelle, comme dans d'autres domaines, on a assisté ces dernières années au développement spectaculaire des techniques de l'information, et il est aujourd'hui évident qu'il faut trouver des solutions uniformes permettant d'appliquer ces techniques de manière spécifique à la propriété intellectuelle. L'objet de cette uniformisation serait avant tout de garantir de bonnes communications entre les différents offices et organismes ayant des activités dans ce domaine. En juillet dernier, un Groupe de travail sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle s'est réuni ici à Genève. Ce groupe de travail a adopté un certain nombre de conclusions et de recommandations, qui figurent dans le document WO/GA/XXI/5. Laissez-moi d'ores et déjà indiquer que ma délégation approuve pleinement ces conclusions et recommandations."

19. M. Henry Olsson, parlant en sa qualité de membre de la délégation suédoise, a fait en outre la déclaration suivante :

"Depuis sa création à Stockholm, l'Organisation a connu une croissance sans précédent et pris une importance remarquable, qui va de pair avec l'importance de plus en plus grande que prend la propriété intellectuelle dans l'environnement économique et culturel mondial. Elle l'a fait sous la direction de M. Arpad Bogsch. La délégation suédoise tient à rendre hommage à M. Bogsch pour son excellente administration, et à le féliciter, avant tout, de sa clairvoyance et de la façon dont, très tôt, il a su comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans le monde moderne. Nous tenons aussi à le complimenter chaleureusement pour l'efficacité de sa gestion, qui a gagné à l'OMPI la réputation d'être l'une des organisations les mieux administrées du système des Nations Unies, et pour ses efforts inlassables pour la promotion de la propriété intellectuelle. Il a entrepris d'innombrables missions auprès des États membres et, dans de nombreux pays, il a joué un rôle important dans la mise en place de systèmes de propriété intellectuelle efficaces et adaptés.

"Depuis la conférence diplomatique de Stockholm, M. Bogsch entretient avec mon pays des liens particulièrement étroits et chaleureux. La délégation suédoise tient à exprimer sa profonde gratitude à M. Bogsch pour cette longue coopération avec la Suède et pour l'amitié qu'il m'a manifestée, ainsi qu'à d'autres représentants de la Suède, tout au long des ans. C'est en reconnaissance de ces relations et de l'éminence de M. Bogsch que Sa Majesté le Roi lui a conféré le titre de Commandeur de première classe de l'Ordre suédois de l'étoile polaire, et qu'il l'a reçu le 15 septembre en audience privée.

"La délégation suédoise auprès des organes directeurs voudrait une fois encore remercier M. Bogsch de son immense contribution au développement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et lui souhaiter, à lui et aux siens, un avenir heureux."

20. La délégation de l'Allemagne a fait la déclaration suivante :

"C'est tout d'abord à vous, Madame la Présidente, que vont les félicitations de ma délégation : nous nous félicitons de vous voir à la tribune de notre assemblée pendant les deux années qui viennent.

"Monsieur Idris, au nom du Gouvernement allemand, je tiens à vous féliciter de vos responsabilités nouvelles. Nous sommes heureux d'avoir pu trouver à M. Bogsch un successeur aussi compétent et capable, et nous sommes convaincus que notre coopération se poursuivra avec l'OMPI de façon aussi étroite et avec autant de succès que dans les 24 dernières années.

"Mon gouvernement est satisfait du choix de l'Assemblée générale pour plusieurs raisons : d'abord, vous connaissez l'OMPI 'de l'intérieur', puisque vous y travaillez depuis 15 ans. Durant ces 15 ans, vous avez joué un rôle essentiel dans le succès de la coopération pour le développement de l'OMPI. C'est là un secteur crucial pour le succès de la mission de l'OMPI - la promotion de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Nous sommes impressionnés par la diversité de vos titres universitaires et la variété de votre expérience pratique de l'ensemble du droit international. Enfin, et surtout, nous apprécions votre esprit de coopération et votre caractère résolu.

"Nous avons écouté avec beaucoup d'attention le discours inaugural que vous avez prononcé, et que nous avons trouvé très prometteur. Nous étudierons soigneusement les propositions qu'il contient, et avons noté avec plaisir l'esprit de coopération qui l'imprégnait.

"J'ai vraiment l'impression que nous avons trouvé la personne idéale pour faire entrer l'OMPI dans le XXIe siècle. Je vous remercie.

"Au nom de la délégation allemande, j'aimerais saisir cette occasion de rendre hommage aux réalisations remarquables du présent directeur général, M. Arpad Bogsch, qui a consacré toute sa vie professionnelle à la protection des arts et des inventions. Les 24 ans au cours desquels il a dirigé l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle resteront pour les générations futures 'l'ère Bogsch'. Cette période a été caractérisée par le développement considérable et le succès remarquable de l'OMPI et, sous la direction de M. Bogsch, de la protection des droits de propriété intellectuelle et des créateurs dans le monde entier. Il est impossible de récapituler l'œuvre de M. Bogsch et de donner une idée de tous les progrès de la protection internationale de la propriété intellectuelle auxquels on n'aurait pas pu assister sans sa science, son ouverture d'esprit et ses efforts inlassables à la tête de cette Organisation.

"Sous sa ferme direction et grâce à son engagement résolu, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qu'il a pu façonner depuis sa création en 1970, est devenue l'une des organisations internationales les plus actives, les plus respectées et les plus efficaces. C'est probablement la seule qui n'ait pas de difficultés financières, grâce à la gestion efficace des unions d'enregistrement, en particulier de l'Union du PCT et de celle de Madrid.

"M. Bogsch a commencé sa brillante carrière aux BIRPI dès 1963. Depuis lors, un nombre considérable de traités et de révisions de conventions d'une grande importance ont été proposés, préparés et rédigés par M. Bogsch lui-même ou sous sa direction : la Convention instituant l'OMPI, les révisions des conventions de Paris et de Berne, le Traité de coopération en matière de brevets, le Traité de Budapest, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, le Traité sur le droit des marques et le Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, les importants projets d'harmonisation du droit des brevets, et les deux traités les plus récents, conclus en décembre dernier, à savoir le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui répondent aux problèmes de la société de l'information dans le monde.

"Nombre de ces traités n'auraient pas vu le jour sans la capacité de M. Bogsch de jouer le rôle d'intermédiaire impartial et d'imaginer et de défendre des solutions de compromis dans toutes sortes de conflits et différends.

"Un autre grand succès enregistré par l'OMPI concerne la coopération avec les pays en développement et les pays en transition. Sous la direction de M. Bogsch, l'OMPI a joué un rôle central dans la promotion de la protection des droits de propriété intellectuelle, en faisant comprendre l'importance de ces droits et en appuyant la création de l'infrastructure nécessaire à leur défense.

"L'Allemagne s'enorgueillit tout spécialement de l'intérêt que porte M. Bogsch au système juridique allemand, et qui se manifeste notamment dans le fait qu'il siège au Conseil (Kuratorium) de l'Institut Max-Planck de droit étranger et de droit international en matière de brevets, de droit d'auteur et de droit de la concurrence, à Munich. La coopération étroite entre M. Bogsch et l'Allemagne et la délégation allemande a toujours été guidée par un sentiment de respect et de confiance mutuels, et d'amitié. La contribution inappréciable qu'il a apportée au renforcement des relations entre l'Allemagne et l'OMPI a été récompensée en 1993 par l'une des distinctions allemandes les plus élevées.

"Au nom du Gouvernement allemand, mais aussi au nom de tous les Allemands qui ont eu le plaisir de le connaître ou de travailler avec lui, je voudrais exprimer notre profonde gratitude à M. Bogsch pour son œuvre, pour tout ce qu'il a réalisé dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle."

21. La délégation de la Hongrie a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation hongroise, je voudrais dire combien nous sommes heureux que cette assemblée générale ait pu, à l'unanimité, nommer M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI. Nous le félicitons de tout cœur de son élection. Je saisis cette occasion pour souhaiter à M. Idris de conduire l'Organisation vers de nouveaux succès et, en même temps, pour l'assurer que nous sommes prêts à poursuivre notre coopération avec lui dans ses nouvelles fonctions.

"L'élection de M. Idris au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est un événement à saluer. Non seulement nous avons élu en la personne de M. Idris un administrateur compétent et un spécialiste distingué, mais, comme il est enfant de l'Afrique, son élection est aussi devenue le symbole du progrès considérable de tout le continent africain. Nous sommes convaincus que l'élection de M. Idris contribuera au développement des institutions de propriété intellectuelle dans le monde entier, institutions qui, en particulier dans une époque axée sur la technique comme est la nôtre, jouent un rôle décisif dans la vie des pays, qu'ils soient en développement, avancés ou en transition.

"L'une des raisons pour lesquels nous sommes sûrs que le nouveau directeur général s'acquittera de ses fonctions avec succès est que la situation de l'Organisation est excellente. Je pense pouvoir dire que l'OMPI est devenue un symbole de bonne gestion et d'efficacité parmi les organismes des Nations Unies. Les difficultés financières et les problèmes de gestion graves qui, si souvent, entravent le fonctionnement des organisations sont pour ainsi dire inconnus à l'OMPI. Nous savons tous que le principal acteur de la réussite de cette organisation est son directeur général actuel, M. Arpad Bogsch, qui est depuis 24 ans aux commandes de l'Organisation. L'heure n'est pas, bien sûr, aux discours d'adieu puisque M. Bogsch restera directeur général jusqu'à la fin du mois de novembre; toutefois, à l'occasion de l'élection de M. Idris, il est approprié d'exprimer notre gratitude à M. Bogsch, pendant sa dernière session de l'Assemblée générale de l'OMPI, pour tout ce qu'il a accompli dans sa carrière inégalée à l'OMPI. Je suis sûr que beaucoup d'entre vous pensent comme moi que, sans sa direction ferme et efficace et son engagement au service de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, l'Organisation ne serait pas ce qu'elle est.

"M. Bogsch a fait une carrière hors du commun. En reconnaissance de ses mérites professionnels et de ses qualités d'administrateur, ainsi que de son intégrité personnelle, il a été cinq fois élu directeur général de cette organisation. Nous autres Hongrois sommes particulièrement fiers de pouvoir dire que M. Bogsch a vu le jour dans notre pays. On sait que, jeune avocat déjà, il a dû quitter la Hongrie pour des raisons politiques connues, afin de mener une vie libre et de trouver des conditions de travail propices à la création.

"À la fin des années 1950, après plusieurs années d'études et d'activité professionnelle à Paris et à Washington, M. Bogsch est devenu citoyen des États-Unis. En 1963, il a commencé à travailler aux BIRPI - les organismes qui ont précédé l'OMPI. Comme nous le savons, il a fait une magnifique carrière internationale au service de la communauté internationale tout entière. Il me paraît tout à fait justifié de citer ici Socrate, ce philosophe d'Athènes qui disait 'je ne suis ni athénien, ni grec, mais citoyen du monde'.

"Monsieur le Directeur général, mon cher Arpad, merci encore pour votre travail, pour votre contribution aux grands succès de l'OMPI. Je vous souhaite de terminer brillamment votre mandat de directeur général. Je suis sûr que si un jour l'on écrit l'histoire de cette organisation, les lecteurs comprendront la signification de cette phrase : 'l'histoire n'est rien, seule compte la biographie'.

"Monsieur Idris, nous sommes convaincus que vous avez la volonté et les qualités nécessaires pour préparer l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, avec le soutien de toutes les délégations, à relever les défis du siècle prochain. Recevez tous nos vœux pour vos nouvelles fonctions."

22. La délégation du Chili a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais commencer mon intervention en vous félicitant de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale à la trente et unième série de réunions des organes directeurs de l'OMPI, qui constitue une étape importante pour l'avenir de l'Organisation. J'adresse aussi mes félicitations aux autres membres du bureau.

"Tout d'abord, au nom du Gouvernement chilien, je tiens à exprimer notre reconnaissance et nos félicitations au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, pour la manière dont il a dirigé l'Organisation pendant toutes ces années. C'est certainement à M. Bogsch que revient le mérite d'avoir transformé l'OMPI, au milieu des années 70, en une institution spécialisée des Nations Unies. Nous sommes convaincus qu'il a apporté une importante contribution à la propriété intellectuelle et tout à fait certains qu'il laissera dans l'Organisation une marque durable.

"En même temps, je voudrais aussi exprimer nos félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'Organisation. Nous sommes très heureux qu'un représentant de pays en développement ait été choisi pour diriger cette organisation, dont le Chili juge les activités particulièrement importantes en raison de leurs incidences sur l'économie mondiale.

"Nous pensons que M. Idris réunit toutes les qualités professionnelles et humaines nécessaires pour diriger l'OMPI et lui faire aborder le prochain millénaire comme une organisation utile pour les gouvernements et les utilisateurs. Son brillant discours d'acceptation de ce matin nous a permis d'apprécier de manière générale sa vision du rôle que la propriété intellectuelle et l'Organisation sont appelées à jouer aujourd'hui, vision qui correspond entièrement à celle de la délégation chilienne. Nous sommes sûrs que l'administration de M. Idris sera fructueuse et nous lui offrons dès à présent et sans réserves notre collaboration. Nous espérons sincèrement que l'Assemblée donnera à M. Idris un mandat clair qui lui permette de commencer sans tarder à établir son projet de programme et de budget afin que les projets novateurs dont il nous a parlé ce matin puissent être intégrés dans les activités de l'OMPI pour le prochain exercice biennal.

"Madame la Présidente, qu'il me soit permis de terminer cette intervention sur une note personnelle. Ayant personnellement eu la chance de travailler en collaboration très étroite avec Kamil Idris lorsque, il y a quelques années déjà, j'ai eu le privilège d'occuper le poste de vice-directeur général de l'OMPI, j'ai noué avec lui des liens d'amitié solides. C'est pourquoi, personnellement, il m'est particulièrement agréable de voir élire mon ami Kamil Idris au poste de directeur général de l'Organisation. Je lui souhaite de tout cœur beaucoup de succès dans son mandat."

23. La délégation du Sénégal a fait la déclaration suivante :

"Ma délégation voudrait d'abord vous féliciter très chaleureusement pour votre élection à la présidence de notre assemblée. On l'a dit ce matin, avec vous, l'Assemblée est en de très bonnes mains. Nos félicitations s'adressent aussi aux autres membres du bureau.

"Je voudrais ensuite rendre un hommage mérité au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch qui, après 24 années de bons et loyaux services, peut légitiment être fier de quitter l'OMPI après avoir fait une organisation à la fois forte, dynamique et porteuse de très grands espoirs. En effet, sur beaucoup de plans, l'œuvre de M. Bogsch ainsi que sa large vision des choses ont valu à l'OMPI les succès que nous connaissons, et à lui personnellement, les témoignages de satisfaction de nos gouvernements.

"Il me plaît à cet égard de rappeler qu'en 1981 et en 1992 les autorités sénégalaises ont élevé M. Bogsch respectivement au rang de commandeur d'abord et de grand officier ensuite, dans le prestigieux Ordre national du Lion.

"Enfin, Madame le Président, le passage de M. Bogsch à la tête de l'OMPI aura été pour les pays en développement l'occasion d'une véritable prise de conscience de l'importance de la propriété intellectuelle dans la bataille du développement.

"Nous ne pouvions donc laisser passer ce moment solennel sans lui témoigner, encore une fois, notre profonde gratitude et lui faire part de nos vœux les meilleurs pour l'avenir.

"Quant à son éminent successeur, M. Kamil Idris, nous voudrions lui dire toute la satisfaction ainsi que la très grand fierté que nous procure sa nomination à la tête de l'une des plus importantes institutions du système des Nations Unies.

"Incontestablement, il y a rencontre au sommet, aujourd'hui, entre un homme et une organisation qui se connaissent et s'apprécient mutuellement. Juriste éminent, expert du droit et de la propriété intellectuelle et du droit international, diplomate de talent, M. Idris a de très grandes ambitions pour l'OMPI. L'œuvre qui l'attend est considérable. Elle est à la dimension des espoirs qui accompagnent son élection.

"Mais, pour l'avoir approché, nous le savons déterminé, et c'est l'essentiel, déterminé à consolider les acquis et à donner un impulsion nouvelle à l'OMPI.

"Nous avons également décelé en lui une ferme résolution à concilier les intérêts des uns et des autres. Et nous sommes persuadés qu'il pourra créer un climat de confiance, d'entente, de partenariat et de coopération entre nos États, en mettant à la disposition de l'OMPI toute son énergie, tout son savoir-faire et toute sa sensibilité. Qu'il trouve donc ici l'expression de notre entière solidarité et de notre totale disponibilité à son endroit.

"Le Sénégal sera toujours présent à ses côtés pour l'écouter, le conseiller et l'encourager. Notre volonté est grande, en effet, de demeurer dans le peloton de tête des nombreux pays sur lesquels il pourra compter pour accomplir sa mission dans les meilleures conditions.

"Monsieur le Directeur général Kamil Idris, que tous nos vœux de succès vous accompagnent et que Dieu vous aide."

24. La délégation du Kenya a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi, Madame la Présidente, de m'associer à tous les éminents délégués qui ont pris la parole avant moi pour vous féliciter, au nom de ma délégation, de votre élection bien méritée à la présidence de l'Assemblée pour le prochain exercice biennal. Votre élection témoigne d'une volonté d'équilibre dans la représentation des hommes et des femmes et laisse bien augurer des chances de voir ces dernières accéder à la tribune dans les années à venir.

"Permettez-moi aussi de saisir cette occasion pour féliciter les autres membres du bureau de l'Assemblée élus durant cette période critique de transition et d'évolution rapide à l'approche du nouveau millénaire.

"Ma délégation souhaite rendre hommage à l'œuvre du président sortant, dont les conseils éclairés ont permis à l'Assemblée d'adopter au cours des deux dernières années des décisions recueillant une très large adhésion de la part de ses membres.

"C'est avec fierté que ma délégation a entendu ce matin le nouveau directeur général, M. Kamil Idris, exposer des conceptions et une vision de l'avenir qui nous ont paru encourageantes, constructives et pragmatiques, mais surtout représenter une démarche positive dans la bonne voie. Personnalité éminente, dotée d'une vive intelligence, M. Idris a des qualités particulières que beaucoup d'entre nous admirent, et dont la moindre n'est pas de parfaitement comprendre les tâches qui l'attendent. Que peut-on ajouter à ce qu'il a dit lui-même dans son allocution quant à sa perception de l'avenir, sa mission et son attachement à une organisation dynamique en cette fin de siècle? Les principes qui le guident - reddition de compte, transparence, participation des États membres à l'évolution technique, économique, sociale et culturelle, ouverture à d'autres partenaires au sein des Nations Unies et confiance dans le secrétariat pour la gestion de l'Organisation - nous éclairent sur l'ampleur du rôle que l'on peut s'attendre à le voir jouer à la tête de cette Organisation. L'accueil sans précédent que lui a réservé ce matin l'Assemblée, dont tous les membres se sont levés pour l'ovationner, témoigne clairement de l'unanimité que suscite son élection au poste de directeur général de l'OMPI.

"Madame la Présidente, M. Idris vient d'un pays en développement. Nous lui faisons confiance pour poursuivre l'œuvre accomplie à l'initiative de M. Bogsch en appelant davantage l'attention sur les besoins des pays en développement dans le domaine de la propriété intellectuelle, domaine qui lui est familier pour avoir occupé diverses fonctions sous la direction de M. Bogsch. S'agissant, par exemple, des rapides mutations et progrès techniques observés au niveau mondial, nous sommes convaincus que l'accent sera mis sur l'aide à apporter aux pays en développement pour qu'ils ne se laissent pas distancer. Nous avons aussi l'espoir que la composition du secrétariat, organe de gestion de l'Organisation, procédera non seulement d'une répartition régionale équitable mais aussi d'un ferme attachement à l'égalité de représentation des hommes et des femmes.

"Je tiens à exprimer la sincère reconnaissance de ma délégation à M. Arpad Bogsch, directeur général sortant de l'OMPI, pour l'efficacité de son action, pour son dévouement et son engagement et pour sa détermination exemplaire tout au long de la durée de ses fonctions à la tête de l'OMPI. Ses états de services se passent de commentaire. M. Bogsch laissera un souvenir inoubliable au Kenya pour l'aide et la coopération dont ce pays a pu bénéficier, tant dans le domaine du droit d'auteur que dans celui de la propriété industrielle, pendant tout le temps qu'il a dirigé, conduit et façonné l'OMPI pour en faire l'Organisation durable que nous connaissons aujourd'hui.

"À ce propos, je tiens tout particulièrement à mentionner :

• la tenue de la conférence diplomatique de Nairobi, en 1981, qui a abouti à la signature du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique;
  
• l'aide technique et financière que l'OMPI a apportée, à l'initiative de M. Bogsch, aux pays anglophones d'Afrique et qui a conduit à la création de l'ARIPO;
  
• le financement par l'OMPI de séminaires, de conférences, de la formation de responsables kényens dans le domaine de la propriété intellectuelle et de voyages d'étude de fonctionnaires des offices kényens de la propriété industrielle et du droit d'auteur ainsi que les conseils inestimables dont le Kenya a bénéficié dans le domaine de la propriété intellectuelle;
  
• diverses missions techniques effectuées au Kenya par des fonctionnaires de l'OMPI, qui ont grandement contribué à la mise en place des offices kényens de la propriété industrielle et du droit d'auteur;
  
• la fourniture et l'installation de matériel de bureau tel que des stations de travail à disque compact ROM;
  
• son intervention personnelle pour encourager le Kenya à adhérer au PCT, qui s'est traduite par l'adhésion du Kenya à ce traité le 8 juin 1994;
  
• l'envoi au Kenya d'experts pour la rédaction de la législation sur la propriété industrielle et le droit d'auteur;
  
• la visite que M. Bogsch a en dernier lieu rendue au Kenya en 1995 et à l'occasion de laquelle nous avons eu le plaisir de le recevoir.
  

"Nous souhaitons à M. Bogsch une heureuse retraite. Nous constatons avec plaisir qu'en remettant la barre entre les mains de M. Idris, il ne craint nullement de voir le navire sombrer. Comme M. Idris l'a lui-même fait observer, les orientations de l'Organisation seront fixées par ses États membres. Le Kenya vous adresse ses très sincères félicitations, M. Idris, et s'engage à vous apporter tout son soutien, comme tous les autres États membres. Étant également originaire d'Afrique, je vous citerai, en tant que frère et voisin digne de foi, ce dicton kényen : 'Si ton coiffeur est ton frère, nul besoin d'un miroir pour être certain que tes cheveux sont parfaitement coupés'.

"Bonne chance, Monsieur le Directeur général."

25. La délégation du Japon a fait la déclaration suivante :

"Je tiens avant tout à vous féliciter, au nom de la délégation japonaise, de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale.

"Au nom de cette même délégation, je félicite M. Kamil Idris de sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI et adresse mes sincères remerciements à M. Arpad Bogsch pour l'excellent travail accompli au service de l'Organisation et pour les remarquables résultats obtenus au cours de ses années de service.

"Monsieur Arpad Bogsch, je suis fortement impressionné par le fait qu'un quart de siècle s'est écoulé depuis que vous avez accédé aux fonctions de directeur général en 1973. Je tiens particulièrement à rendre hommage à l'œuvre que vous avez accomplie en favorisant l'extension du système d'enregistrement international du PCT et la conclusion de nouveaux traités. Dans le domaine du droit d'auteur, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ont, comme chacun sait, été adoptés en décembre dernier. Je saisis cette occasion pour vous adresser mes sincères félicitations pour l'adoption de ces deux instruments et vous exprimer mes profonds remerciements, Monsieur Bogsch.

"En second lieu, je tiens à rendre hommage aux éminentes qualités et aux grands talents de juriste et de diplomate du nouveau directeur général. Vous avez prononcé, Monsieur Kamil Idris, une excellente allocution à la suite de votre nomination ce matin. Vous avez exposé votre conception des activités de l'OMPI pour le prochain millénaire. C'est là un magnifique message non seulement pour la communauté de la propriété intellectuelle mais aussi pour tous les citoyens du monde. Votre stratégie axée sur le marché et la transparence sera certainement à l'origine d'une ère nouvelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"En tant que vice-directeur général chargé des activités de coopération pour le développement vous avez, Monsieur Kamil Idris, joué un rôle éminent en amenant le monde entier à prendre conscience de l'importance du système de la propriété intellectuelle et en faisant en sorte, grâce à diverses activités destinées à renforcer l'assistance aux pays en développement, que tous les pays du monde mettent en place un tel système ou améliorent celui qui existe. Je tiens à vous adresser, Monsieur Kamil Idris, tous mes vœux de succès dans l'accomplissement de votre mission et à vous assurer de notre collaboration dans l'exécution de vos fonctions.

"Le Gouvernement japonais est activement engagé dans la coopération avec les pays en développement. Le Japon continuera d'apporter sa contribution, tant en moyens financiers qu'en ressources humaines. On sait que l'économie mondiale est en pleine expansion et que les progrès des techniques de l'information intéressent pratiquement toutes les branches du commerce et de l'industrie à l'approche du XXIe siècle. La mondialisation progressive de la société de l'information se traduit, dans le domaine de la propriété intellectuelle, par de nouveaux enjeux qui nécessitent de la part de l'OMPI un renforcement des initiatives dans les domaines des activités normatives, de la coopération pour le développement et des activités liées à l'information. Le Japon est désireux de collaborer avec le nouveau directeur général et est prêt à lui apporter son appui face à cette tâche stimulante.

"Je m'adresserai de nouveau à vous, Monsieur Bogsch; vous avez rempli votre mission avec un talent hors du commun, vous avez été source d'énergie et de sagesse et vous avez été un chaleureux ami. Vous allez nous manquer. Nous tenons toutefois à ce que vous sachiez que nous nous attacherons à perpétuer votre œuvre.

"Enfin, je tiens à réitérer, du fond du cœur, mes félicitations à M. Kamil Idris, en lui adressant tous mes vœux de succès."

26. La délégation de l'Algérie a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi dès l'abord de vous dire combien nous sommes honorés de vous voir présider les travaux de notre présente assemblée. Votre élection distingue en vous, Madame, l'autorité compétente que vous reconnaît la communauté internationale et vos apports éclairés au monde de la propriété intellectuelle. La délégation algérienne joint sa voix à celles des délégations qui l'ont précédée pour apporter ses félicitations les plus chaleureuses au nouveau directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris.

"Il ne fait nul doute, Madame le Président, que la période que nous vivons, marquée par la prodigieuse mutation des moyens de communication de masse et l'extraordinaire floraison d'une créativité multiforme, situe plus que jamais notre organisation au carrefour des échanges entre les diverses sphères culturelles de notre planète ainsi qu'à la confluence harmonieuse et nécessaire des civilisations. À l'heure où la mondialisation tend trop souvent à rejeter dans le mercantilisme et le commerce banal l'aspiration universelle au partage solidaire des connaissances et au transfert coordonné de l'innovation scientifique et technologique, seule condition pour mieux vaincre le sous-développement chronique qui affecte de nombreux pays de notre monde et qui reste le fléau essentiel de notre siècle finissant, l'OMPI se doit de participer plus que jamais à l'œuvre d'émancipation globale de toues les sociétés humaines.

"L'élection de M. Kamil Idris ouvre à cet égard des espoirs renouvelés. Ressortissant du tiers-monde, candidat de l'Afrique, sa formation et ses larges compétences, prouvées dans le service quotidien au sein de l'OMPI depuis de longues années et dans l'exercice de fonctions déterminantes de responsabilité au bénéfice de tous les États membres, le prédestinaient tout à fait logiquement à être un directeur général de consensus. C'est pourquoi la délégation algérienne voudrait l'assurer de tout son soutien pour l'œuvre de conception et de réforme attendue de lui pour faire de l'OMPI, non pas le champ clos de défense d'intérêts étroits et corporatistes, mais l'instrument de progrès décisif pour tous les peuples que nous représentons ici.

"L'investiture de M. Kamil Idris en sa qualité de directeur général de l'OMPI intervient à un moment où la globalisation de l'économie mondiale et le commerce international des biens incorporels ont connu des développements particulièrement significatifs depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Marrakech instituant l'OMC.

"Mon pays qui a toujours accordé une importance particulière à l'effort de coopération entrepris par l'OMPI en matière d'aide et d'assistance aux pays en voie de développement saisit de nouveau cette occasion pour affirmer sa volonté de voir cette coopération se développer davantage afin de permettre à ces pays non seulement d'introduire les aménagements nécessaires au niveau législatif mais aussi d'assurer une prise en charge de la protection de la propriété intellectuelle.

"C'est pourquoi, pour répondre à des priorités lancinantes, il conviendrait que le nouveau directeur général soit dispensé de l'obligation d'attente temporaire pour l'exercice effectif de son mandat. Mon pays souhaite que cette auguste assemblée puisse lui donner un mandat explicite en ce sens, introduisant la souplesse de fonctionnement indispensable et facilitant le passage du relais.

"Le directeur général pourrait ainsi, dès maintenant, entamer les consultations appropriées pour les réformes de structure les plus urgentes, arrêter son programme, fixer son budget pour le prochain biennium et donner davantage d'élan à la coopération Nord-Sud qui doit être une des dimensions réelles de l'action de l'OMPI.

"Il est à relever que son discours d'orientation ouvre à cet égard des perspectives intéressantes. Ma délégation se félicite particulièrement de la nouvelle approche qui se dessine au sein de l'OMPI tant en matière d'introduction de nouvelles procédures internes de consultation qu'en ce qui concerne le renforcement du rôle de l'organisation dans la régulation des normes, l'introduction de nouvelles techniques de communication au sein de la nouvelle société de l'information.

"La délégation algérienne voudrait aussi rendre hommage au directeur général sortant et premier directeur général de l'OMPI, M. Arpad Bogsch, pour l'œuvre accomplie durant les deux décennies de son mandat et l'inlassable dévouement démontré au service de l'OMPI, comme elle voudrait ici témoigner en dernier lieu de la gratitude profonde qu'elle exprime à titre personnel à notre collègue allemand, l'Ambassadeur Wilhelm Höynck, pour la probité intellectuelle et la rigueur avec lesquelles il a dirigé les travaux du Comité de coordination de l'OMPI."

27. La délégation de la Fédération de Russie a fait la déclaration suivante :

"Nous tenons tout d'abord à nous associer aux félicitations qui ont été adressées à vous-même, Madame la Présidente de l'Assemblée générale, ainsi qu'aux vice-présidents.

"Je souhaiterais ensuite dire quelques mots à M. Arpad Bogsch. Nous nous associons bien sûr à tout ce qui a été dit à son sujet. Nous tenons cependant à ajouter quelques remarques concernant certains traits de sa personnalité. À l'issue d'une visite effectuée ici-même par des délégués russes, l'un d'eux m'a dit, après une conversation avec M. Bogsch, 'Je sais que M. Bogsch est un brillant juriste mais aucun juriste ne m'avait jusqu'à présent parlé comme un professeur de musique témoignant d'une aussi profonde connaissance de cette discipline.' Il s'adressait à moi avec le même professionnalisme; nous avons eu à maintes reprises l'occasion d'apprécier sa profonde connaissance de nombreux sujets, et il a apporté une contribution éminente au droit international de la propriété intellectuelle. Il a encore fait la preuve de sa sagesse aujourd'hui en nous disant que l'OMPI et son personnel seront au service de M. Idris, nouveau directeur général élu, afin que la transition s'effectue dans les meilleures conditions possibles.

"Ma délégation tient par ailleurs à féliciter M. Kamil Idris de son élection. Nous sommes certains qu'il œuvrera dans l'intérêt de la communauté internationale tout entière car il détient l'atout le plus important, à savoir le soutien unanime de notre communauté.

"M. Idris a déjà présenté aujourd'hui des propositions qui procèdent d'une nouvelle démarche. Nous faisons confiance au nouveau directeur général pour s'acquitter brillamment de sa nouvelle mission et bien gérer l'Organisation. Nous comptons sur lui pour aborder rapidement les tâches extrêmement complexes qui l'attendent en ce qui concerne le nouveau programme et budget et nous lui adressons tous nos vœux de succès."

28. La délégation du Canada a fait la déclaration suivante :

"La délégation du Canada est heureuse de pouvoir rendre hommage à M. Arpad Bogsch, qui est associé depuis près de 35 ans à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dont il est le directeur général depuis 1973. Les qualités dont il a fait preuve à ce poste ont été éminemment respectées et il a exercé son influence aux quatre coins du monde.

"Tout au long de sa carrière de directeur général, M. Bogsch a observé les profondes mutations survenues dans le monde de la propriété intellectuelle. Ces dernières années, nous avons tous été témoins de l'importance croissante accordée à la propriété intellectuelle par les créateurs et innovateurs, par les grandes et petites entreprises et par les pouvoirs publics, qui a contribué à l'enrichissement de nos cultures et de nos connaissances et à la progression de notre activité économique. Au Canada, nous avons toujours apprécié les conseils et les encouragements de M. Bogsch, et le sincère et chaleureux accueil qu'il réservait à nos délégués.

"Permettez-moi, Monsieur Bogsch, de m'adresser à vous directement. Au nom des nombreux amis que vous comptez au Canada, la délégation de ce pays vous adresse, Monsieur, ses plus chaleureuses salutations et ses meilleurs vœux de bonheur et santé pour l'avenir.

"Cela étant, nous appuyons sans réserve l'élection de M. Idris au poste de directeur général et nous en félicitons. M. Idris est, on le sait, associé à cette Organisation depuis 1982. En tant que vice-directeur général chargé de la coopération pour le développement, il a fait la preuve de ses talents d'organisateur et de son sens des responsabilités envers les États membres dans le cadre de l'assistance technique aux pays en développement. Nous souscrivons en tous points à sa conception de la gestion de l'OMPI exposée dans l'allocution qu'il a prononcée après avoir été nommé. Nous attendons avec intérêt de pouvoir collaborer avec M. Idris et d'autres États membres en vue d'atteindre ces objectifs et afin d'élaborer le nouveau programme et budget du prochain exercice biennal.

"Plus particulièrement, j'ajouterai, maintenant qu'il est confirmé que M. Idris sera le nouveau directeur général, que la délégation du Canada constate avec plaisir qu'il disposera des moyens nécessaires pour préparer le nouveau programme et budget et que ces moyens seront dès maintenant à sa disposition, avant qu'il ne prenne officiellement ses fonctions.

"La délégation du Canada félicite M. Idris et adresse ses meilleurs vœux à M. Bogsch pour l'avenir."

29. La délégation de la République de Corée a fait la déclaration suivante :

"Comme les délégations qui m'ont précédé, je voudrais d'abord vous féliciter de votre élection à la présidence de cette session. J'ai la conviction que votre aptitude à diriger les débats et votre dévouement garantiront le succès de cette réunion.

"Au nom de la délégation de la République de Corée, je tiens à adresser mes sincères félicitations à M. Kamil Idris pour sa nomination. Je suis convaincu que M. Idris est plus que compétent pour faire entrer l'OMPI dans le XXIe siècle, alors que la propriété intellectuelle va revêtir une importance cruciale et aborder une phase éminemment dynamique. Ma délégation compte sur l'instauration d'une nouvelle ère de coopération avec l'OMPI à l'aube du prochain siècle, sous la conduite éclairée du nouveau directeur général.

"De l'avis de ma délégation, l'un des enjeux auquel sera confrontée l'OMPI sous la nouvelle direction de M. Idris est la question des procédures de règlement des différends en matière de propriété intellectuelle. Les travaux tendant à la conclusion d'un traité en la matière dans le cadre de l'OMPI sont sur la bonne voie. Il subsiste cependant des incertitudes et des divergences de vues quant à l'avenir du traité envisagé. En l'état actuel des choses, il est essentiel de maintenir l'élan qui nous a permis d'en arriver au point où nous en sommes. Pour ma délégation, la convocation prochaine d'une conférence diplomatique, si possible pour le premier semestre de l'an prochain, en vue de la conclusion d'un traité sur le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMPI est une priorité.

"En ce qui concerne le Traité sur le droit des brevets, j'espère que nous serons en mesure de créer un climat propice à sa conclusion par des consultations formelles et informelles entre États intéressés, dans le cadre de l'OMPI et ailleurs. Grâce à ces efforts, nous pourrons résoudre bon nombre d'importantes questions en procédant pas à pas.

"En ce qui concerne les marques notoires, il y a eu quelques désaccords, voire des contestations, entre États quant aux conditions et à l'étendue de la protection, ainsi qu'en ce qui concerne les critères de définition de ces marques. À cet égard, je constate toutefois avec plaisir que les travaux du comité d'experts qui s'est réuni en 1995 et 1996 ont permis de faire progresser la question. J'espère que l'OMPI s'attachera à dégager dans un proche avenir des solutions efficaces, dans l'intérêt de tous les États membres.

"En conclusion, je tiens tout spécialement à témoigner ma gratitude et adresser mes remerciements à M. Arpad Bogsch, qui a grandement contribué au remarquable essor de l'OMPI au cours de ses 24 années de service. J'espère que, même après avoir quitté l'OMPI, il continuera d'apporter sa contribution au système mondial de la propriété intellectuelle en mettant à disposition sa précieuse expérience. Je lui adresse tous mes vœux de santé et constante réussite dans la vie."

30. La déclaration de l'Uruguay a fait la déclaration suivante :

"Prenant la parole pour la première fois dans cette salle, j'aimerais m'associer à ceux qui vous ont, comme vous le méritez, félicitée de présider cette session.

"Le changement de direction, on le sait, est un fait normal et même banal dans la vie des institutions. Néanmoins, dans le cas présent, la fin du mandat de M. Arpad Bogsch et l'avènement de M. Kamil Idris constituent un événement de grande importance dans l'histoire de l'OMPI, à cause de la personnalité remarquable et des mérites reconnus de son directeur général, M. Bogsch, qui, en 24 ans de labeur incessant, a été le véritable architecte de cette Organisation qui fait la fierté de tous ses États membres, ainsi que le véritable créateur d'un système international de propriété intellectuelle.

"En même temps, nous souhaitons la plus cordiale bienvenue au nouveau directeur général, notre ami Kamil Idris, sûrs de ce qu'il poursuivra et développera l'œuvre illustre de son prédécesseur. M. Idris est lui aussi un homme d'une grande intelligence, un habile diplomate comme l'a dit M. Arpad Bogsch, aux talents multiples. Il nous a donné une démonstration remarquable de ses talents en exposant ce matin son programme.

"Je crois, Mesdames et Messieurs, que le programme présenté par M. Idris est extrêmement important dans la mesure où il propulse notre Organisation dans le XXIe siècle, revêt un caractère novateur et, en même temps, s'inscrit dans la tradition créée par M. Bogsch. C'est pourquoi nous appuyons avec enthousiasme ce programme de travail, tout particulièrement en ce qui concerne la coopération avec les pays en développement. La coopération avec les pays en développement, comme nous le savons tous, est importante pour le monde développé comme pour les pays en développement, et c'est pourquoi nous attachons une importance primordiale à l'appui qu'a exprimé notre directeur général pour ce programme.

"D'autant plus que M. Idris a insisté dans son allocution sur l'utilisation des moyens de communication et des nouvelles techniques. Il ne peut y avoir ni progrès ni possibilité de développement vers le XXIe siècle si l'OMPI n'utilise pas les techniques modernes et les moyens de communication qui sont à notre portée actuellement.

"La délégation de l'Uruguay, qui a contribué de tous ses efforts au processus de changement de direction dans cette Organisation, formule des vœux pour le succès du mandat de M. Kamil Idris. Elle le félicite pour sa nomination, convaincue que sa gestion assurera la progression constante de notre Organisation, comme vient de le démontrer le programme dont j'ai parlé.

"Pour terminer, Madame la Présidente, je voudrais formuler une proposition concrète qui, à mon sens, synthétise l'esprit qui anime cette assemblée et qui, je l'espère, sera appuyée par les participants.

"Cette proposition concrète est que la salle de conférence principale de l'OMPI porte désormais de nom de M. Arpad Bogsch. Je vous remercie."

31. La délégation de Sainte-Lucie a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais tout d'abord m'associer aux autres délégations pour vous féliciter, Madame, pour votre élection comme présidente et vous adresser mes meilleurs vœux.

"Au nom du Gouvernement saint-lucien et en particulier au nom du procureur général de Sainte-Lucie, M. Petrus Compton, j'ai le grand plaisir d'adresser mes chaleureuses félicitations à M. Kamil Idris pour sa nomination au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. M. Idris accède au poste de directeur général avec un riche bagage de connaissances et de compétences et, de ce fait, je suis persuadé qu'il sera à la hauteur de nos espérances.

"M. Idris étant depuis longtemps associé au travail de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement au travail de M. Bogsch, directeur général sortant, dont le soutien et la générosité à l'égard des États membres sont mondialement reconnus, et compte tenu de la connaissance qu'a M. Idris des problèmes spécifiques que rencontrent les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, grâce à n'en pas douter à son association avec le Bureau pour l'Amérique latine et les Caraïbes au cours des années passées, je suis persuadée que M. Idris est sensible aux besoins des différents États membres de l'OMPI, en particulier des pays tels que Sainte-Lucie.

"Par mon intermédiaire, le Gouvernement saint-lucien s'engage donc à apporter son soutien et sa collaboration, de façon résolue et continue, à M. Idris et à l'OMPI et adresse à M. Idris tous ses meilleurs vœux dans la tâche qui l'attend et qu'il est à même de mener à bien, avec l'aide de Dieu, ainsi que le prouve le discours très éloquent qu'il a prononcé aujourd'hui à l'occasion de sa nomination.

"Madame la Présidente, je manquerais à mes devoirs si je ne rendais pas hommage au directeur général sortant, M. Bogsch. Au nom du Gouvernement saint-lucien, j'aimerais profiter de cette occasion pour le remercier d'avoir contribué à promouvoir la propriété intellectuelle à Sainte-Lucie et je souhaite insister sur la virtualité avec laquelle il a rempli ses fonctions de directeur général de l'OMPI au cours des 24 dernières années.

"En conclusion, Sainte-Lucie adresse à M. Bogsch ses meilleurs vœux pour ses futures activités, en lui souhaitant une longue vie et une excellente santé."

32. La délégation de la Tunisie a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes sincères félicitations pour votre brillante élection à la présidence de notre assemblée. Votre compétence, votre expérience et votre doigté sont un gage certain de succès des travaux de notre Assemblée générale. Mes félicitations vont aussi aux autres membres du bureau. Je voudrais également adresser mes félicitations à votre prédécesseur M. Frank Ekpo pour la sagesse et l'élégance avec lesquelles il a conduit les travaux de l'Assemblée générale pendant le dernier biennium.

"En tant qu'Africain, je voudrais reprendre à mon compte ce qui a été dit par les collègues de notre groupe qui m'ont précédé, en ajoutant que je suis particulièrement heureux de prendre la parole au titre de ce point de l'ordre du jour pour adresser au nom du Gouvernement tunisien et en mon nom personnel mes sincères félicitations et mes meilleurs vœux de succès à M. Kamil Idris pour son élection à la tête de l'OMPI.

"Son élection est d'abord la consécration d'une brillante carrière dans cette organisation d'un homme qui l'a servie avec compétence, abnégation et loyauté depuis une décennie et demie.

"En hissant l'un des leurs à la tête de l'OMPI, les pays africains ont voulu donner une preuve et un symbole de leur maturité et de l'attachement du continent africain à relever les défis de l'informatisation, de l'acquisition de la technologie et de la propriété industrielle et intellectuelle.

"L'élection de M. Idris est enfin la traduction de la volonté des pays en développement à aller de l'avant dans le domaine de la modernisation technologique afin de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. Cette élection qui intervient à la veille du XXIe siècle, que d'aucuns qualifient comme le siècle des technologies de l'information, devrait permettre à cette direction jeune et dynamique de jeter les ponts d'une solidarité et d'une coopération réelle de l'ensemble des membres de la communauté internationale pour participer à l'édification d'un monde meilleur au profit de tous les peuples, où la technologie est au service du bien être de tous.

"Je voudrais par ailleurs, rendre un hommage appuyé à M. Arpad Bogsch pour les éminents services qu'il a rendus à cette organisation et lui souhaiter une retraite paisible et une vie pleine de santé et bonheur pour lui et pour les siens."

33. La délégation de la République-Unie de Tanzanie a fait la déclaration suivante :

"Tout d'abord, j'aimerais moi aussi m'associer aux autres délégations pour vous féliciter pour votre élection à cette charge importante que constitue la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI et pour féliciter les autres membres du bureau. Je suis persuadé que, sous votre direction éclairée, les délibérations de cette assemblée seront couronnées de succès. J'aimerais aussi exprimer ma gratitude et adresser mes remerciements à votre prédécesseur, M. Ekpo, de la République fédérale du Nigéria, et aux membres de son bureau, pour la façon exemplaire dont ils ont conduit les activités de cette organe au cours de leur mandat.

"J'aimerais aussi féliciter le directeur général de l'OMPI et ses collaborateurs pour l'excellente qualité des documents élaborés pour cette réunion.

"Madame la Présidente, ma délégation est très heureuse de constater que cet organe a approuvé à l'unanimité la nomination de M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI et j'aimerais associer ma délégation à cette décision historique. Permettez-moi donc de saisir cette occasion pour m'associer aux autres délégations et adresser à M. Idris nos plus sincères félicitations pour sa nomination à cette charge suprême. J'aimerais lui garantir qu'il pourra compter, comme son prédécesseur M. Bogsch, sur le soutien total du Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, de façon à assurer ainsi la continuité des relations entre l'OMPI et la Tanzanie ainsi que le succès des projets et des programmes de l'OMPI.

"Nous aimerions aussi nous associer aux autres délégations pour exprimer à M. Arpad Bogsch, directeur général sortant, notre profonde gratitude d'avoir servi aussi longtemps cette organisation et de l'avoir dirigée avec clairvoyance. Ce qu'a fait M. Bogsch pour l'OMPI pendant les 24 années qu'il a passées comme directeur général est si considérable et si évident qu'il n'est ni nécessaire ni possible, compte tenu du peu de temps disponible, d'en faire l'inventaire, en particulier après l'éloquente déclaration prononcée ce matin par la délégation des États-Unis d'Amérique. Permettez-moi de dire, en guise de résumé, que ce qu'est aujourd'hui l'OMPI et ce à quoi elle est parvenue jusqu'à présent est dans une large mesure attribuable à la sagacité et à la clairvoyance de M. Bogsch. Monsieur, vous avez amené et guidé l'OMPI pendant plus de deux décennies jusqu'à la place éminente qu'elle occupe maintenant parmi l'élite des organisations de la communauté internationale, et la communauté internationale dans son ensemble ainsi que les différents États membres vous en sont extrêmement redevables. Il est certain que nous, en Tanzanie, nous n'oublierons pas la contribution qui a été la vôtre par l'intermédiaire de l'OMPI et qui a eu une très grande incidence sur le développement de notre pays; c'est en reconnaissance des éminents services que vous avez rendus à notre pays que le président de la Tanzanie a eu l'honneur et le privilège de vous décerner l'une de nos médailles les plus prestigieuses, l'Ordre la République-Unie de Tanzanie, en novembre 1995. Toutefois, aucun présent, pas même une médaille, ne peut égaler votre action au service de la communauté internationale ou des pays membres et nous ne pouvons maintenant que vous souhaiter santé et prospérité pour votre retraite.

"La nomination d'un nouveau directeur général nous donne l'occasion d'exprimer nos espoirs et nos aspirations en ce qui concerne l'avenir de l'Organisation. La nomination de M. Idris intervient à un moment crucial de l'histoire du monde. En effet, pendant son mandat, l'OMPI entrera non seulement dans le XXIe siècle mais dans un nouveau millénaire. D'où la nécessité de disposer de la clairvoyance nécessaire pour permettre à l'Organisation de servir tous ses membres à une époque marquée par une évolution technique et une mondialisation en pleine accélération. Mondialisation non seulement de l'économie mais aussi de l'information et de la connaissance. Nous avons donc besoin d'une organisation qui non seulement permettra une plus grande participation des États mais d'une organisation qui rendra les services requis équitablement au profit de tous les États membres, en accordant une considération particulière aux pays en développement et plus précisément aux pays les moins avancés d'entre eux. Pour que cela soit possible, l'Organisation doit être davantage ouverte aux idées nouvelles, non pas seulement au niveau des États membres mais aussi au niveau des hommes et des femmes éminents ayant des connaissances, des compétences et des expériences diverses et originaires à la fois des pays développés et des pays en développement. Il est aussi indispensable d'élargir l'assistance technique aux pays en développement et en particulier aux pays les moins avancés, afin de leur permettre de comprendre les incidences des obligations touchant aux droits de propriété intellectuelle et d'y faire face, ce qui exige notamment un renforcement de la formation non seulement pour les experts mais aussi pour les dirigeants politiques et les décideurs. Sur le plan interne également, une plus large place doit être accordée aux notions de transparence et de responsabilité dans la conduite des activités de l'Organisation.

"Après avoir écouté le discours prononcé ce matin par M. Idris à l'occasion de sa nomination, nous constatons qu'il a cerné l'avenir de l'OMPI pour le prochain siècle et pour le nouveau millénaire et qu'il l'a défini d'une manière si approfondie, avec une telle conviction et une telle fierté que personne ne devrait douter que notre Organisation se trouvera entre de bonnes mains. Sa proposition de créer deux commissions consultatives indépendantes, composées, l'une, de dirigeants éminents et, l'autre, d'experts juridiques éminents de l'industrie est un début dans le sens du nécessaire brassage d'idées qui doit intervenir pour disposer de programmes qui répondront de façon appropriée aux véritables besoins des peuples. La proposition de créer un mécanisme de gestion et de surveillance et un dispositif d'examen des contrats et de l'investissement des ressources garantira la transparence nécessaire et répond à l'obligation de rendre des comptes. Sa proposition de créer une académie de l'OMPI concrétisera la nécessité d'approfondir et de diffuser les connaissances et les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle à l'intention de personnes de différents niveaux, des dirigeants et des experts, car il s'agit là d'une des principales raisons d'être de l'OMPI. Ma délégation souhaite une fois de plus exprimer son soutien sans réserve à toutes les propositions présentées par le nouveau directeur général et nous recommandons à cette assemblée de lui accorder le soutien nécessaire pour que ces propositions puissent être mises en œuvre immédiatement.

"J'aimerais dire, en guise de conclusion, que lorsque le Comité de coordination a proposé M. Idris pour le poste de directeur général, il l'a fait en sachant que M. Idris était éminemment compétent pour cette fonction. M. Idris nous a démontré une fois de plus, à nous tous, dans le discours exhaustif, averti et inspirant qu'il a prononcé aujourd'hui, qu'il est bien la personne qui convient pour diriger cette Organisation et qu'il prend ses fonctions au bon moment. Accordons-lui donc notre soutien, de manière à ce qu'il puisse faire entrer avec discernement l'OMPI dans le XXIe siècle et dans le prochain millénaire."

34. La délégation de la République islamique d'Iran a fait la déclaration suivante :

"Au nom de Dieu, clément et miséricordieux,

"Madame la Présidente, j'aimerais, au nom de la délégation de la République islamique d'Iran, vous féliciter vous et les autres membres du bureau pour votre élection au cours de cette session très importante des organes directeurs de l'OMPI.

"J'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter M. Idris pour son élection digne d'éloges au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. M. Idris est une personne cultivée et capable dont les compétences exceptionnelles en tant qu'ancien membre de la Commission du droit international et l'expérience acquise en tant que fonctionnaire international qui a gravi progressivement les échelons de la hiérarchie sont bien connues. Nous sommes pleinement convaincus que son élection lui permettra de faire prévaloir la justice et de donner les impulsions nouvelles qui sont nécessaires pour promouvoir les activités de l'Organisation et susciter la confiance des États membres de l'Organisation et des autres États. Compte tenu du rythme sans précédent du progrès scientifique et technique, il apparaît plus que jamais nécessaire de développer la coopération internationale pour que les résultats de ce progrès soient équitablement répartis entre tous les pays, qu'ils soient en développement ou développés. Compte tenu des enjeux et des perspectives qui se font jour, le nouveau directeur général a devant lui la lourde tâche de promouvoir le rôle de l'OMPI et de ses activités visant à développer la coopération internationale dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle, et de prendre en considération les intérêts des pays en développement et de répondre à leurs préoccupations. Nous espérons sincèrement que le nouveau directeur général pourra éliminer tous les obstacles et les problèmes et prévoir de nouveaux programmes et de nouveaux budgets ainsi que les modifications à apporter sur le plan administratif pour permettre à l'Organisation d'être plus efficace, d'attirer davantage de contributions financières et techniques et de susciter la coopération des utilisateurs et des secteurs de la vie économique au profit des programmes de l'OMPI.

"M. Idris a expliqué ce matin la façon dont il conçoit l'avenir de l'Organisation et les programmes qu'il envisage et nous lui accordons tout notre soutien à cet égard; nous lui adressons tous nos vœux de succès pour leur mise en œuvre.

"Cela étant, je ne veux pas manquer de rendre hommage à M. Bogsch, directeur général sortant, pour les efforts exceptionnels et incessants qu'il a déployés au cours des 25 dernières années pour permettre à l'Organisation d'atteindre son niveau actuel. Nous, en tant qu'États, ainsi que l'Organisation lui sont redevables des nombreuses réalisations qui ont marqué la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions.

"Pour conclure, j'adresse tous mes vœux de réussite au nouveau directeur général et je peux l'assurer de la collaboration de ma délégation. Nous souhaitons à M. Idris plein succès en ce qui concerne la réalisation des activités futures de l'OMPI et en ce qui concerne la possibilité de susciter une plus grande coopération parmi les différents secteurs intéressés."

35. La délégation du Soudan a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, j'aimerais vous féliciter pour votre élection à la présidence de notre assemblée pour cette session. Je vous souhaite plein succès dans votre fonction très importante. Nous sommes convaincus que vous vous acquitterez de votre tâche de la meilleure façon possible. Madame la Présidente, j'aimerais aussi féliciter, au nom du gouvernement de mon pays et en mon nom, M. Arpad Bogsch, directeur général, pour l'excellente façon dont il a dirigé l'Organisation et les compétences exceptionnelles dont il a fait preuve dans sa fonction. Il a effectué de fréquentes visites au Soudan comme dans d'autres pays du continent. Nous avons toujours entretenu de bonnes relations avec M. Bogsch, que nous remercions pour sa constante disponibilité; nous apprécions aussi d'avoir toujours très bien reçus au Bureau international. Nous avons toujours bénéficié d'une assistance d'une très grande qualité pour la modernisation de notre office. J'aimerais, Madame la Présidente, souhaiter une très heureuse retraite à M. Bogsch. J'espère qu'il continuera d'aider cette Organisation et tous les pays qui ont eu la joie et le privilège de travailler avec lui.

"En ce qui concerne mon frère Kamil Idris, j'aimerais lui dire que nous, ses frères et ses sœurs du Soudan, souhaitons nous associer à toute la communauté internationale pour le féliciter et nous féliciter nous-mêmes et notre continent, l'Afrique, ainsi que tous nos frères et sœurs qui sont réunis ici aujourd'hui au siège de l'OMPI à Genève.

"En le félicitant, j'aimerais dire avec une grande fierté que M. Kamil Idris n'est pas seulement aujourd'hui le fils du Soudan en devenant directeur général. Il est le fils du continent tout entier. M. Kamil Idris, mon frère, est une personne qui possède les plus hautes compétences et il est quelque peu gênant pour moi de passer en revue ses états de service. J'aimerais simplement dire que son élection est une source de fierté pour nous et pour l'OMPI car ses compétentes, sa clairvoyance et toutes ses connaissances exceptionnelles seront mises à la disposition de cette Organisation. Nous ne devrions pas être gênés de faire état de tous ses succès, mais nous demandons seulement à Dieu de l'aider dans son travail. Nous lui disons que nous serons toujours à ses côtés pour lui donner toute notre aide. C'est avec aussi une grande fierté que je remercie tout le personnel du Bureau international qui a toujours aidé M. Bogsch. Je suis persuadé que ce personnel continuera d'être présent aux côtés de M. Kamil Idris pour l'aider dans sa tâche."

36. La délégation de la Chine a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais tout d'abord, au nom de la délégation de la Chine et en mon nom propre, adresser mes plus vives félicitations à M. Kamil Idris pour sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI.

"M. Kamil Idris a fait de grandes choses dans le domaine du droit international et de la législation en matière de propriété intellectuelle; il a aussi une longue expérience du monde de la diplomatie et des organisations internationales. Les 15 années passées au service de l'OMPI lui ont permis d'acquérir une bonne connaissance de cette organisation et de ses États membres ainsi que de maîtriser plusieurs langues. Tout nous porte à croire que, sous sa conduite, l'OMPI continuera à s'efforcer de promouvoir la propriété intellectuelle dans le monde, à renforcer la place accordée à la propriété intellectuelle dans tous les pays et à développer la coordination et la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans les pays en développement. Comme par le passé, la Chine soutiendra l'OMPI dans sa mission et renforcera la coopération avec l'Organisation. Nous espérons qu'en ce qui concerne la mise en valeur future des droits de propriété intellectuelle en Chine, nous continuerons à bénéficier de l'aide et du soutien de M. Kamil Idris et de l'OMPI.

"La délégation chinoise est convaincue que, sans les nombreuses réalisations et les efforts incessants du directeur général actuel, M. Arpad Bogsch, l'OMPI ne jouirait pas du grand prestige dont elle jouit actuellement et ne serait pas aussi influente; elle ne serait pas non plus devenue ce qu'elle est aujourd'hui, à savoir une organisation internationale dotée de 165 États membres et comprenant une vingtaine d'unions. Pour toutes ces réalisations, M. Bogsch est tenu en très haute estime par les membres de la communauté de la propriété intellectuelle et de la communauté scientifique internationale. Faisant preuve de bienveillance envers le peuple chinois et d'un intérêt manifeste pour la propriété intellectuelle en Chine, M. Bogsch a toujours soutenu et aidé la Chine lorsqu'il s'agissait de créer et de mettre en place un système de propriété intellectuelle, de former des spécialistes de la propriété intellectuelle, d'établir une législation dans le domaine de la propriété intellectuelle ou encore de coopérer et de procéder à des échanges avec les autres régions du monde. Il a gagné la vive reconnaissance du Gouvernement chinois et des membres de la communauté de la propriété intellectuelle en Chine. La délégation de la Chine souhaite exprimer encore une fois sa profonde gratitude à M. Bogsch.

"À cette occasion, je souhaite souligner une fois de plus que la Chine fait partie des pays asiatiques et qu'elle représente aussi le pays en développement le plus grand dans le monde. Au sein du regroupement par région de l'OMPI, la Chine constitue une entité indépendante. Les remarquables progrès accomplis par la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle lui ont permis de se faire largement apprécier dans le monde entier. Toutefois, jusqu'à présent, aucun Chinois n'a accédé à un poste à responsabilités à l'OMPI. Le Gouvernement chinois a recommandé M. Gao Lulin, actuel commissaire de l'Office chinois des brevets, à l'OMPI. M. Gao satisfait aux conditions requises par l'OMPI pour les postes de la catégorie supérieure, que ce soit en matière de qualifications, de connaissances, d'expérience ou de capacités. Cette recommandation montre l'importance que la Chine accorde à l'OMPI. Je suis convaincu que M. Gao Lulin, éminent membre fondateur du système de la propriété intellectuelle en Chine, mettra tout en œuvre pour aider M. Kamil Idris à forger un avenir encore plus brillant à l'OMPI. Par conséquent, la délégation de la Chine prie M. Kamil Idris, nouveau directeur général désigné, et les États membres à la fois du Comité de coordination et de l'Assemblée générale de l'OMPI de dûment tenir compte de l'avis de la Chine."

37. La délégation de l'Inde a fait la déclaration suivante :

"La délégation de l'Inde souhaite se joindre aux autres délégations pour vous adresser, à vous, Madame, et aux autres membres élus du Bureau, ses plus vives félicitations. Elle est convaincue que, sous votre conduite et celle de vos collègues, l'harmonie et la coopération qui ont toujours prévalu au sein de l'OMPI seront renforcées.

"Nous sommes très heureux que le prochain directeur général soit un éminent fils de l'Afrique, qui incarne à ce titre les espoirs et les inspirations de tous les pays en développement. Les difficultés rencontrées dans le domaine des droits de propriété intellectuelle sont largement partagées par tous les pays en développement. Elles s'expliquent par l'absence d'une infrastructure appropriée pour la gestion des droits de propriété intellectuelle par un manque d'information du grand public en ce qui concerne les questions liées au droit de propriété intellectuelle, par l'absence d'un système bien implanté de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, par le désintérêt des universitaires pour l'étude du droit de la propriété intellectuelle et par l'absence d'un groupe de spécialistes du droit de la propriété intellectuelle à la fois bien informés et sachant s'exprimer. Ces difficultés doivent être résolues à bref délai. Nous formons donc le vœu que le nouveau directeur général nous soutiendra dans nos efforts. Nous connaissons tous M. Kamil Idris pour, non seulement son sourire désarmant, son aimable franchise et ses manières exquises mais aussi pour sa volonté de faire face aux situations délicates et d'y remédier ainsi que pour sa déconcertante vivacité d'esprit. Nous avons eu l'occasion de constater combien il est clairvoyant, combien il accorde une large place à la transparence et à la reddition de comptes, combien il est déterminé à réorganiser et à élargir le système de gestion et combien il est résolu à mettre l'accent sur les programmes d'action à orientation nationale. Nous avons été particulièrement heureux d'apprendre que M. Idris a l'intention de s'efforcer, par le biais du programme de coopération pour le développement, d'atténuer les effets néfastes qu'a une évolution rapide sur les pays en développement et les pays les moins avancés.

"Il existe indéniablement des priorités qui devraient être les mêmes pour tous et auxquelles nous devrions tous souscrire. Il ne fait aucun doute que la charge de M. Idris sera lourde mais nous aimerions l'assurer de notre bienveillance et de notre volonté de coopération.

"Nous saisissons aussi l'occasion qui nous est ici donnée d'adresser nos vifs remerciements à M. Arpad Bogsch qui cessera bientôt ses fonctions après une carrière mémorable. Sous sa conduite éclairée, l'OMPI s'est renforcée pour devenir l'une des institutions des Nations Unies les plus actives. M. Bogsch s'est entièrement consacré à l'OMPI. Nous lui adressons nos vœux de bonheur et de santé."

38. La délégation du Royaume-Uni a fait la déclaration suivante :

"Je suis très heureux de me joindre aux autres délégations pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à M. Kamil Idris qui guidera désormais l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

"J'aimerais rendre un hommage tout aussi chaleureux à son prédécesseur, M. Arpad Bogsch, dont les réalisations en tant qu'éminent fonctionnaire international ont été régulièrement citées par le représentant des États-Unis et par bien d'autres.

"C'est grâce à l'esprit d'initiative et à l'engagement de M. Bogsch que l'OMPI est devenue ce qu'elle est aujourd'hui. Il a contribué à l'harmonisation du système mondial de la propriété intellectuelle et a aussi encouragé la mise en place de systèmes d'enregistrement international - dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets et du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid - dont les utilisateurs de la propriété intellectuelle tirent aujourd'hui directement partie.

"L'ensemble du système des Nations Unies a une dette considérable envers M. Bogsch qui a su conduire cette organisation à la réussite. C'est une récompense pour lui que l'un de ses propres vice-directeurs généraux ait été choisi pour poursuivre l'œuvre qu'il a commencée. Je me joins donc aux autres délégations pour lui souhaiter bonheur et satisfaction dans sa nouvelle vie.

"M. Kamil Idris ne pouvait pas être mieux qualifié pour ce poste. Sa vaste expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, sa personnalité, son intelligence et ses compétences en tant que responsable et diplomate permettront à l'OMPI de devenir une organisation encore plus forte. Aujourd'hui, dans son discours, M. Idris a exposé dans ses grandes lignes l'évolution future de l'Organisation. Il ne faut pas perdre de temps. C'est la raison pour laquelle nous partageons l'avis, entre autres, du représentant du Cameroun, qui est convaincu que le nouveau directeur général devrait immédiatement entamer des consultations avec le personnel et les États membres.

"Nous avons noté avec satisfaction que M. Idris accorde une large place à la reddition des comptes, à la transparence et à une communication efficace avec les États membres; nous nous réjouissons de bientôt pouvoir travailler avec lui.

"Madame la Présidente, comme vous l'avez fait observer, des questions importantes doivent être traitées cette semaine, y compris celles qui ont été soulevées par ma propre délégation et par d'autres délégations et qui font actuellement l'objet de consultations au sein des groupes régionaux. Ces questions seront traitées le moment venu, dans le cadre des points de l'ordre du jour. Mais aujourd'hui, le temps est venu d'exprimer notre sincère gratitude à M. Bogsch et notre appui sans réserve à son successeur, M. Idris."

39. La délégation de l'Égypte a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi, Madame, de vous féliciter d'avoir été élue à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI. Mes félicitations vont aussi aux deux vice-présidents. Nous sommes convaincus que, grâce à votre expérience et à votre compétence, nos travaux seront couronnés de succès.

"Au nom de la délégation égyptienne, j'aimerais adresser mes sincères félicitations à M. Kamil Idris pour son élection en tant que directeur général de l'OMPI. M. Idris est l'un de ces fils de l'Afrique qui ont fait la fierté du continent africain lors de nombreuses réunions internationales. Il est aussi l'un des fils du Soudan, pays arabe avec lequel l'Égypte entretient depuis des générations, voire des siècles, des relations très étroites. Les nombreux succès de M. Idris en font un directeur général idéal. C'est un expert en droit international et un diplomate et depuis qu'il est entré au service de l'OMPI en 1982, il a occupé de nombreux postes importants où il a fait la preuve de sa très grande compétence et de sa très grande efficacité. Il a été nommé vice-directeur général en 1994 : c'était là chose bien naturelle, compte tenu de sa remarquable réussite. La nomination de M. Kamil Idris au poste de directeur général intervient à un moment très important de l'histoire non seulement de l'Organisation mais aussi de la communauté internationale dans son ensemble, moment marqué par le progrès technique et la mondialisation, qui fait peser une charge plus lourde sur les pays en développement. La place accordée à la propriété intellectuelle s'est accrue ces derniers temps, notamment après la signature de l'Accord sur les ADPIC. L'OMPI joue un grand rôle en matière d'aide aux pays en développement : elle leur fournit l'aide nécessaire pour qu'ils puissent tenir les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC et suivre l'évolution de la communauté internationale en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle. L'une des plus importantes tâches de l'OMPI consistera à continuer à jouer le rôle fondamental qu'elle a joué, c'est-à-dire qu'elle doit continuer à aider les pays en développement, prendre ses responsabilités, aider ceux-ci à relever le défi des nouvelles techniques par la mise en place de programmes de coopération pour le développement et appliquer ces programmes de manière plus efficace pour que tous les objectifs fixés soient atteints. La délégation égyptienne fait sienne l'idée que M. Idris entame un processus de consultation avec les membres de l'OMPI, ainsi qu'il l'a proposé dans son discours; elle souhaite aussi qu'il établisse un projet de programme et de budget pour le prochain exercice biennal et qu'il mène à bien tous les autres projets qu'il a mentionnés dans son discours.

"Pour conclure, j'aimerais, au nom de la délégation égyptienne, exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements à M. Bogsch qui, pendant 24 ans, a su guider avec compétence et efficacité cette organisation. Son nom est indissociable de celui de l'OMPI. M. Bogsch, qui est à l'origine de tous les succès remportés par l'Organisation au cours de ces nombreuses années, n'a eu de cesse de renforcer le rôle de celle-ci dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. C'est ainsi que l'OMPI est devenue l'une des institutions spécialisées du système des Nations Unies les plus prospères. Je forme des vœux pour la santé de M. Bogsch et de sa famille et je lui souhaite une heureuse retraite."

40. La délégation de la France a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, permettez-moi d'abord de vous adresser au nom de mes autorités les plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de notre assemblée. Ces félicitations s'étendent bien sûr à nos collègues équatorien et roumain qui vous assisteront dans votre lourde tâche.

"Il va de soi que la France s'associe aux messages de remerciements qui sont adressés à M. Arpad Bogsch. Je souhaite ici lui rendre un hommage particulier et mon salut personnel.

"L'OMPI compte aujourd'hui 165 pays membres, la Convention de Paris 143, la Convention de Berne 126 et le Traité de Washington dit PCT, bien que beaucoup plus récent, 94!

"Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils sont le résultat du travail personnel de M. Arpad Bogsch et de toute son équipe. Ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour rendre sensible le plus grand nombre de pays aux problèmes de la propriété intellectuelle.

"Au cours des mandats d'Arpad Bogsch, combien de progrès ont été enregistrés dans l'harmonisation des droits de la propriété intellectuelle. En concertation avec les États membres, ils ont été accomplis au profit d'abord et avant tout des déposants, et donc par conséquent au service de la croissance économique mondiale.

"Certes, au cours de ces années nous n'avons pas connu que des succès, mais ces progrès ont conduit à la consécration, à savoir : l'insertion de la propriété intellectuelle, et ce pour la première fois, dans la réglementation du commerce mondial : ce sont les accords ADPIC.

"L'OMPI et son nouveau directeur général, auquel la France présente tous ses vœux de réussite, sont confrontés à de nouveaux défis. Je voudrais à cet égard saluer l'excellent discours programme prononcé hier matin par le nouveau directeur général : il a su remarquablement fixer les lignes de notre action future, et notamment à propos de la lutte contre la contrefaçon, du renforcement de la propriété intellectuelle au service de l'économie et du développement à l'heure du 'village mondial' et de l'explosion des nouvelles technologies.

"Sur ce dernier point, il va de soi pour nous que cette nécessaire évolution technique devra se faire dans le respect du multilinguisme.

"La France soutiendra, au sein de l'Union européenne, tous les efforts de M. Kamil Idris pour donner à l'OMPI les moyens d'assumer les tâches que lui confèrent les traités.

"Ceci suppose bien sûr une gestion rigoureuse en matière budgétaire pour une organisation en pleine expansion. Elle devra donc disposer des moyens de sa politique. Nous y veillerons.

"Nous avons bien noté les ambitions du nouveau directeur général, nous avons bien noté son légitime souci de travailler au service de la communauté et de l'économie internationales, des pays développés, comme des pays en voie de développement. Il peut être assuré dans sa tâche de l'appui déterminé de la France."

41. La délégation du Pakistan a fait la déclaration suivante :

"Son Excellence l'Ambassadeur Munir Akram, représentant permanent du Pakistan, aurait vraiment souhaité être présent en cette occasion. Malheureusement, il a été dans l'obligation de se rendre à New York pour des raisons officielles. Madame la Présidente, je souhaite tout d'abord vous féliciter pour votre élection à la présidence et adresser également mes félicitations aux vice-présidents. Nul doute que, sous votre direction, l'Organisation pourra mener à bien les nombreuses tâches qui l'attendent.

"Madame la Présidente, la présente session constitue une occasion solennelle, marquée par l'adoption d'une décision capitale, à savoir la nomination officielle du nouveau directeur général de l'Organisation. Choisir une personne digne de succéder à l'actuel directeur général n'a pas été chose facile. Il a fallu se mettre d'accord sur une personne capable de poursuivre l'œuvre remarquable, pour ne pas dire formidable, de M. Arpad Bogsch, à qui nous rendons sincèrement hommage. Cela étant, nous sommes heureux d'avoir trouvé, en M. Kamil Idris, un successeur doté de qualités professionnelles et humaines à toute épreuve et capable de nous mener avec sagesse jusqu'au prochain millénaire.

"Ce que nous avons entendu hier, lors de la déclaration clairvoyante et très concrète de M. Kamil Idris, nous a conforté dans notre conviction d'avoir fait un choix particulièrement judicieux en lui accordant notre confiance. Nous sommes heureux de constater qu'il a mis l'accent sur la coopération pour le développement, la mise en valeur des ressources humaines et les programmes à orientation nationale et sur sa détermination à ne pas se laisser distancer par le progrès technique. Nous avons également écouté avec grande attention les différentes questions importantes qu'il nous a posées, à nous les États membres, et nous lui assurons que nous les examinerons en détail.

"Madame la Présidente, nous comptons sur le nouveau directeur général pour commencer promptement à se pencher sur les nombreuses tâches difficiles qui l'attendent, particulièrement en ce qui concerne le programme et budget. Nous espérons que l'ensemble des ressources dont dispose le Bureau international seront mises à sa disposition au cours de cette période de transition.

"En conclusion, Madame la Présidente, nous souhaitons assurer le nouveau directeur général, M. Kamil Idris, que notre délégation est fière de considérer comme un frère, du soutien sans réserve et de la volonté de coopération de notre délégation aux efforts qu'il déploiera pour faire en sorte que l'OMPI réponde aux exigences d'une époque en évolution constante."

42. La délégation du Mexique a fait la déclaration suivante :

"La délégation que je représente souhaite tout d'abord vous féliciter pour votre élection à la présidence, à la suite de laquelle vous aurez la charge de diriger nos travaux au cours de la période biennale à venir. Il s'agit tout simplement d'une reconnaissance de votre longue carrière dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"En deuxième lieu, la délégation du Mexique fait siens les témoignages de déférence et de gratitude adressés à M. Arpad Bogsch et souhaite rendre hommage à l'homme qui a consacré, pendant de nombreuses années, une grande partie de sa vie, de ses réflexions, de ses souffrances, de ses idéaux et de ses objectifs, à l'intérêt de l'Organisation et de bon nombre de ses membres.

"En troisième lieu, la délégation du Mexique adresse ses félicitations les plus sincères à M. Kamil Idris, élu à l'unanimité en qualité de directeur général de l'OMPI, et lui souhaite tout le succès possible dans le cadre des responsabilités considérables qu'il assume désormais.

"Monsieur Idris, nous savons que les temps à venir seront caractérisés par le changement, tant pour l'OMPI que pour les pays membres, et nous sommes convaincus que, sous votre direction, nous serons en mesure d'y faire face avec succès.

"Dès à présent, vous pouvez compter sur la collaboration pleine et entière du Gouvernement mexicain.

"Madame la Présidente, les prochaines semaines seront marquées par une période intensive de préparation d'actions à court terme, propres à l'arrivée de toute nouvelle administration.

"Nous savons tous que l'expérience accumulée dans le cadre de la promotion des objectifs de l'Organisation, ainsi que de son administration, pendant plus de deux décennies par le directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, constitue un capital dont la valeur sera d'autant plus appréciée que cette expérience sera partagée avec la nouvelle administration, au cours de la période de transition qui va s'écouler entre le moment présent et le jour de la prise de fonctions officielle du nouveau directeur général.

"Nous sommes conscients de l'importance qu'il y a à affirmer que le nouveau directeur général peut dès à présent compter sur toute la coopération nécessaire de l'administration sortante, pour que les travaux en cours et les travaux liés à la préparation du nouveau programme et budget de l'Organisation ne soient pas affectés par ce changement. Nous pensons que, au cours de cette période, le succès pourrait être garanti grâce à la création d'un mécanisme approprié de consultations entre les administrations entrante et sortante, qui puisse être mis en place suffisamment tôt et en toute transparence, de manière à ce que, lorsque M. Kamil Idris prendra officiellement ses fonctions, il puisse le faire en maîtrisant parfaitement les travaux et les structures de l'Organisation.

"Vous-même, Madame la Présidente, pourriez être appelée à assumer un rôle important dans cette période de transition au cours de laquelle les responsables sortants pourraient présenter divers rapports par l'intermédiaire de la présidente de l'Assemblée générale.

"Monsieur Idris, Mesdames et Messieurs les délégués, le monde sera confronté, lors de son passage au XXIe siècle, à d'énormes progrès techniques, qui affecteront sans aucun doute son fonctionnement social, culturel, politique et économique.

"La question de la propriété intellectuelle est appelée à devenir un dénominateur commun des transformations et des défis du prochain millénaire. La mondialisation exigera une réorientation du système international de propriété intellectuelle, susceptible de permettre une évolution ultérieure, par le biais de l'harmonisation et de la conciliation des intérêts de tous les acteurs, quel que soit leur niveau de développement.

"Le scénario qui se profile suppose de continuer, aux niveaux national et international, les travaux dans les domaines normatif et institutionnel, en matière de propriété intellectuelle.

"Le Mexique a l'intention de relever le défi et d'assumer la responsabilité de contribuer et de participer activement, sous les auspices de cette Organisation, à la conception et à la formulation de stratégies susceptibles de contribuer au renforcement du système international de propriété intellectuelle en tant qu'instrument de développement technique et économique des pays en développement.

"Nous proposons de déployer des efforts considérables pour mettre au point un agenda sur la propriété intellectuelle pour l'an 2000.

"Il est nécessaire de faire une récapitulation du travail accompli jusqu'à présent, afin de préparer un système mondial de propriété intellectuelle équilibré et viable pour le siècle prochain.

"La coopération doit être au centre de l'activité de l'OMPI, et doit viser notamment à :

a) développer les activités de coopération en termes de formation et de spécialisation des ressources humaines, dans les domaines de la propriété industrielle et du droit d'auteur, dans le cadre d'une approche universelle et de grands objectifs communs;

b) développer les activités de coopération visant à promouvoir le développement et l'application des normes internationales en vigueur dans tous les domaines de la propriété intellectuelle grâce à l'organisation de réunions régionales et interrégionales en présence de représentants officiels, au cours desquelles seraient abordés des thèmes ayant été analysés au cours d'autres réunions, tels que ceux des obtentions végétales, de la biotechnologie et des indications géographiques. Au cours de ces réunions, on pourrait définir des critères sur la base desquels ces sujets pourraient être abordés, et contribuer à la prise de décisions dans les instances compétentes;

c) développer les activités destinées à créer et à renforcer les institutions spécialisées en matière de propriété industrielle et de droit d'auteur;

d) se pencher sur les grandes tendances techniques dans le domaine de l'automatisation;

e) développer les activités visant à adopter et à appliquer des mesures en termes de respect des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des mesures visant au développement et au renforcement des secteurs intéressés, en définissant des grandes orientations et en travaillant en étroite collaboration avec d'autres organisations multilatérales et régionales;

f) créer un centre d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle au sein de l'OMPI, aux travaux duquel participeraient des chercheurs et des membres de la communauté universitaire de tous les pays membres, et qui favoriserait la participation massive et équitable des ressortissants des pays membres, et examiner les approches, les perspectives et les projets de l'ensemble des pays;

g) développer des centres d'information en matière de propriété intellectuelle, (tels que des services d'information technique, commerciale et juridique) sur les plans national et régional, et susciter une interaction dynamique entre ces différents centres;

h) développer les activités de coopération interrégionale afin de renforcer l'échange d'expérience entre les différentes régions géographiques;

i) améliorer la coopération avec les spécialistes, les associations de spécialistes, les centres de recherche et les entreprises, afin de bénéficier du point de vue de ces secteurs.

"Enfin, nous réitérons notre engagement à collaborer avec le directeur général désigné, M. Kamil Idris."

43. La délégation de la Finlande a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation de la Finlande, je voudrais vous féliciter chaudement pour votre élection à la présidence et, ayant moi-même exercé ces fonctions par le passé, je souhaite également vous adresser mes félicitations personnelles et vous adresser mes meilleurs vœux. La tâche qui vous attend est considérable mais nul doute que, sous votre présidence, cette assemblée obtiendra les meilleurs résultats possibles.

"La délégation de la Finlande souhaite féliciter M. Kamil Idris pour sa nomination au poste de nouveau directeur général de l'OMPI. L'OMPI va être confrontée à de nouveaux défis mais nous sommes convaincus que M. Idris guidera brillamment l'Organisation vers le prochain millénaire. M. Idris connaît l'OMPI et le système des droits de propriété intellectuelle puisqu'il a été nommé à cette fonction alors qu'il était déjà vice-directeur général de l'OMPI, où il travaille depuis 1982. Je souhaite également, au nom de ma délégation, vous remercier, Monsieur Idris, pour l'importante déclaration que vous avez prononcée hier dans cette enceinte. Nous avons donc toutes les raisons du monde de nous fier à votre expertise et à votre expérience et nous sommes tout disposés à vous apporter notre soutien dans l'accomplissement de votre tâche exigeante. Félicitations donc et bonne chance.

"À présent, Madame la Présidente, nous souhaitons rendre hommage à l'éminent M. Arpad Bogsch, pour l'œuvre remarquable qu'il a accomplie au profit de l'OMPI depuis 1970. Son expérience impressionnante, son expertise, son énergie et son sens de l'humour à toute épreuve sont connus de tous. M. Bogsch n'a épargné aucun effort pour promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle et, en collaboration avec son personnel extrêmement efficace, a fait de l'OMPI l'organisation reconnue qu'elle est désormais. Cher Arpad, nous avons envers vous une dette énorme pour votre contribution exceptionnelle aux travaux de l'OMPI et votre œuvre au service de la propriété intellectuelle dans le monde. Vous avez désormais ici quantité d'amis, tout comme vous continuerez d'en avoir beaucoup lorsque vous aurez pris votre retraite. Merci beaucoup pour ce que vous avez accompli et merci pour votre amitié."

44. M. Jukka Liedes, membre de la délégation de la Finlande, a fait en outre la déclaration suivante :

"Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à la présidence de cet organe et de cette réunion historique. Je souhaite également adresser mes félicitations aux vice-présidents.

"Au nom de mon gouvernement et en mon nom propre, j'aimerais souhaiter chaleureusement et sincèrement la bienvenue à M. Kamil Idris, nouveau directeur général de l'OMPI. Je souhaite confirmer que M. Idris peut compter sur le soutien de la Finlande dans la tâche qui l'attend. Nous sommes déterminés à prendre part aux nombreux processus entamés. Nul doute que, sous la direction de M. Idris, l'OMPI continuera à être la plus importante des organisations internationales dans le domaine de l'établissement de normes relatives à la propriété intellectuelle.

"Monsieur Idris, vous allez devoir assumer vos nouvelles responsabilités dans une période de progrès technique sans précédent, alors, notamment, que des changements rapides interviennent dans le secteur des techniques de l'information et de la communication. Ces techniques auront également un impact considérable sur les méthodes de travail de l'Organisation. Nous vous souhaitons bonne chance en tant que capitaine du navire OMPI, qui vogue courageusement sur les océans virtuels de l'avenir.

"Dans le même temps, Mesdames et Messieurs, j'ai le grand plaisir d'exprimer, au nom de mon gouvernement et en mon nom propre, la plus profonde gratitude et les remerciements les plus sincères à M. Arpad Bogsch, directeur général de l'OMPI, pour l'œuvre monumentale qu'il a accomplie dans le domaine de la propriété intellectuelle internationale.

"Je souhaite également remercier personnellement M. Bogsch pour sa détermination inépuisable à améliorer tous les aspects du système international du droit d'auteur et des droits voisins.

"Monsieur Bogsch, sous votre direction, le Bureau international de l'OMPI a probablement été le secrétariat et l'organe administratif les plus efficaces qu'aucune organisation internationale ait jamais connus. Tous ici, nous avons tiré fierté de la qualité de cette organisation que vous avez marquée si profondément de votre personnalité.

"Je souhaite également saisir cette occasion pour vous remercier de l'intérêt tout particulier que vous avez porté à la Finlande, pour votre soutien amical et pour les conseils inestimables que vous m'avez donnés, au cours des nombreuses années qu'ont duré les préparatifs de la conférence diplomatique de 1996.

"Lorsque vous êtes venu en Finlande, vous avez cité le Kalevala, notre épopée nationale, et vous avez évoqué la manière dont Väinämöinen, ancien roi et héros, avait capturé le feu. Voilà qui vous caractérise totalement. À de très nombreuses occasions, vous avez capturé le feu intellectuel et le souffle de votre imagination a stupéfait notre communauté.

"Nous attendons avec intérêt les années à venir, au cours desquelles, en tant que vétéran de la propriété intellectuelle, vous continuerez à être source d'inspiration, de clairvoyance et de sagesse."

45. La délégation du Burundi a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, s'agissant de votre élection à la présidence, je pense que l'Assemblée générale a pris en considération l'importance de la démocratisation des organisations internationales en élisant une femme. Je pense que l'une des tâches originales, inventives et créatives qui attendent le nouveau directeur général consistera à contribuer à ce que le siècle à venir soit considéré comme le siècle des femmes et le devienne effectivement. C'est pourquoi je vous adresse les félicitations que vous méritez amplement pour votre rôle à la présidence de cette Assemblée générale importante et historique, comme je vais le montrer dans un instant.

"Je souhaite maintenant m'adresser à M. Arpad Bogsch. Il n'est pas nouveau pour moi puisque j'ai coopéré avec lui pendant de nombreuses années au cours des années 80. Pendant une période difficile et au cours de laquelle le groupe africain, dont j'avais l'honneur de présider un comité de neuf ambassadeurs chargés du sort des fonctionnaires africains internationaux, a joué un rôle déterminant. J'ai été témoin, Monsieur le Directeur général, de vos qualités d'homme d'État, de votre prédisposition au dialogue, au sens du compromis et à la patience. Je dirais que parler de vous nécessiterait peut-être toute une journée et ce n'est pas tout à moi. Mais en tout cas il y a lieu de conclure à votre sujet que vous avez réellement façonné l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Je vous rends donc un hommage mérité et souhaite que votre meilleure récompense soit le succès de celui que l'on considère comme votre dauphin, parce qu'il a été lui aussi façonné dans le moule dont vous étiez l'auteur principal, à savoir Kamil Idris.

"Pour moi, Kamil Idris étant le fleuron intellectuel de l'Afrique, le plus familiarisé avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, il va sans dire que son élévation à la tête de l'OMPI est une fierté pour tout Africain digne de ce nom mais aussi pour tout pays et toute personne qui porte son intérêt à l'OMPI. J'ai eu donc l'occasion de nouer des relations directes avec les deux personnalités et pour moi je crois que c'est une époque non pas qui se termine, parce que le directeur général est sortant, mais c'est une époque qui se prolonge. M. Idris est lui-même un des artisans principaux de l'OMPI et son accession à la tête de l'organisation me paraît comme le couronnement d'une carrière combien radieuse. La teneur de son discours est pour nous le signe précurseur de la nouvelle dynamique qu'il va imprimer à l'OMPI en sa qualité de directeur général, et il en a tous les atouts. Nous avons donc la fierté légitime en le voyant à la tête de cette organisation mondiale. Néanmoins, il ne suffit pas qu'il soit élu à cette suprême responsabilité mais il faut aussi qu'il soit conscient que notre continent, l'Afrique, devrait jouer un rôle au sein de cette organisation et que notre Afrique soit non pas une simple spectatrice mais effectivement actrice, actrice au niveau de la conception, au niveau de l'élaboration des projets et au niveau de la matérialisation de ces projets. Et je tiens donc à former les vœux les plus fervents pour le Dr. Kamil Idris afin que cette fine fleur tant diplomatique qu'intellectuelle de notre continent dont les qualités sont connues par tous puisse réussir des réalisations éclatantes mais réussisse aussi à adapter l'OMPI aux enjeux du prochain millénaire grâce à ses propres talents mais aussi grâce aux apports des autres sommités intellectuelles disposées et aptes à œuvrer pour la cause combien superbe de cette organisation mondiale."

46. La délégation de la Trinité-et-Tobago a fait la déclaration suivante :

"La Trinité-et-Tobago se joint aux autres délégations pour vous adresser ses plus sincères félicitations pour votre élection à la présidence ainsi que pour féliciter les autres membres du bureau, qui vous assisteront dans votre tâche au sein de cette assemblée.

"Madame la Présidente, lorsque vous avez demandé que l'éminent représentant du Burundi s'exprime avant la Trinité-et-Tobago vous avez fait preuve de bon sens; en effet, aussi longtemps qu'il parlera d'un siècle des femmes, nous l'autoriserons à s'exprimer autant qu'il le voudra. Jusqu'ici, Madame la Présidente, vous avez prouvé que vous possédiez toutes les qualités nécessaires : efficacité, sens de l'humour et chaleur humaine. Nul doute que vous continuerez à présider de manière très efficace cette assemblée, jusqu'au terme de votre mandat, ainsi que d'autres assemblées à l'avenir.

"La délégation de la République de Trinité-et-Tobago adresse ses plus vives félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Madame la Présidente, à l'époque où nous vivons, ce que nous faisons et ce que nous disons ici peut être vu et entendu dans n'importe quel coin du village mondial. Tout au long des 24 années pendant lesquelles M. Bogsch a dirigé cette organisation, nous avons été témoins d'une évolution considérable et c'est précisément grâce aux remarquables qualités de M. Bogsch que l'OMPI est devenue ce qu'elle est. Il nous a amenés à l'orée d'un nouveau millénaire et, comme je le lui ai dit récemment, sa vie ne fait que commencer. C'est pourquoi la Trinité-et-Tobago rend hommage à M. Bogsch. Nous lui souhaitons bonne chance à l'heure où il entame une nouvelle étape de sa vie et que Dieu le bénisse.

"Alors que nous approchons d'un nouveau millénaire, et que nous vivons à l'ère de l'information, il ne fait aucun doute que nous allons assister à de nouveaux bouleversements, qui auront de nombreuses conséquences sur la protection de la propriété intellectuelle dans le monde. Nous pensons respectueusement que M. Idris assurera la continuité tout en insufflant un dynamisme nouveau, condition fondamentale pour faire progresser l'OMPI. Nous sommes conscients du fait qu'il devra répondre aux exigences des pays développés ainsi qu'à celles des États de la CEI et nous lui témoignons à cet égard notre sympathie, car nous savons que sa tâche ne sera pas facile. Cela signifie, en effet, qu'il doit chercher à homogénéiser les règles du jeu et à satisfaire les rêves - récents et anciens - des pays en développement. Mais nul doute qu'il possède la détermination, l'inspiration et - plus important encore, comme on a pu le constater en écoutant le discours qu'il a prononcé à l'occasion de sa nomination - la clairvoyance nécessaire pour amener cette organisation dans le nouveau millénaire et pour égaliser les chances de tous. Nous savons qu'il convient d'appliquer les mêmes règles à tous pour la protection de la propriété intellectuelle et cette opération doit être menée à bien dans le respect de la justice et de l'équité, parce qu'il ne sert à rien de protéger la propriété intellectuelle dans les pays développés si elle n'est pas protégée dans d'autres régions du monde. C'est pourquoi, Monsieur Idris, nous vous demandons d'homogénéiser les règles du jeu dans le respect de l'équité et de la justice et avec amour.

"En conclusion, Madame la Présidente, permettez-moi de vous faire part, à vous ainsi qu'aux délégués, d'une très courte anecdote où interviennent le vent du nord et le soleil. Vous savez en effet que M. Idris vient d'un pays de soleil, semblable à cet égard à la Trinité-et-Tobago. Madame la Présidente, on raconte que le vent du nord et le soleil n'étaient pas d'accord sur le fait de savoir lequel d'entre eux était le plus fort. Le vent du nord dit au soleil : 'Je suis plus fort que toi, et je vais te le prouver.'. Voyant un homme qui passait par là, le vent du nord dit au soleil : 'Regarde cet homme et je vais te montrer que je suis plus fort que toi. Je vais faire en sorte qu'il enlève le manteau qu'il porte.'. En effet, il faisait très froid et l'homme qui marchait portait un manteau. Le vent du nord se mit à souffler et souffler de plus en plus fort et de plus en plus froidement mais plus il soufflait, plus l'homme tenait son manteau fermé et serré contre lui, car il avait vraiment froid. Le vent du nord eut beau souffler, à en devenir tout bleu, l'homme n'enleva jamais son manteau. Le soleil lui dit alors : 'Tu peut abandonner maintenant; c'est mon tour et je vais te montrer que je suis plus fort que toi.'. Savez-vous ce que le soleil fit, Monsieur Idris, il se contenta d'apparaître et de sourire. C'est pourquoi je vous le dis, avec votre sourire, vous pouvez nous montrer une manière différente d'aborder les choses et vous pouvez nous faire progresser à la lumière du soleil et avec amour.

"La Trinité-et-Tobago s'engage à vous apporter son soutien le plus total et à coopérer sans réserve avec vous de manière à ce que, tous ensemble, l'OMPI et tous nos pays puissent bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle."

47. La délégation du Lesotho a fait la déclaration suivante :

"Au nom du Gouvernement et de la délégation du Lesotho, je souhaite me joindre aux autres délégués pour féliciter M. Kamil Idris pour sa nomination en qualité de nouveau directeur général de l'OMPI. La nomination d'un africain aux fonctions les plus élevées est un honneur pour l'Afrique et plus particulièrement pour l'Afrique méridionale.

"L'expérience et la participation active de M. Idris à l'OMPI et au secrétariat est une source de fierté et d'inspiration pour certains des États membres de l'OMPI. M. Idris a fait la preuve de son attachement aux pays en développement et plus particulièrement au Lesotho, qui est des plus petits et des moins avancés des pays en développement. Nous sommes sûrs que M. Idris se fera le champion de tous les États membres de l'OMPI et nous nous engageons à apporter notre soutien total et sans réserve au nouveau directeur général et au Bureau international.

"Avant de conclure, ma délégation et moi-même ferions preuve de la plus grande négligence si nous ne rendions pas hommage à M. Arpad Bogsch et si nous n'exprimions pas notre gratitude pour l'œuvre remarquable accomplie par le directeur général sortant. Il est le symbole viking vivant d'un grand dirigeant et administrateur au sein du système des Nations Unies. Nous lui adressons nos meilleurs vœux. Que Dieu le bénisse."

48. La délégation de la Colombie a fait la déclaration suivante :

"La délégation de la Colombie souhaite adresser ses meilleurs vœux de succès à la présidente et aux vice-présidents dans le cadre des travaux de l'Assemblée générale de l'OMPI. Depuis qu'elle est devenue membre de l'OMPI, la Colombie a suivi très attentivement ses travaux et activités et a bénéficié, entre autres choses, du programme de coopération ainsi que d'une assistance lors de la mise sur pied d'un système de protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et industrielle.

"Monsieur Bogsch, mon pays aurait beaucoup à dire à propos des diverses actions que vous avez entreprises et des projets que vous avez mis sur pied et réalisés pour protéger et renforcer la propriété intellectuelle partout dans le monde. Cependant, au lieu de m'étendre sur ce sujet, je souhaite vous faire part de l'énorme satisfaction que tire mon pays du fait d'avoir toujours appuyé vos propositions et vos actions, qui vous ont permis de faire de l'OMPI l'organisation qu'elle est à l'heure actuelle, que nous apprécions tous et qui occupe une situation de premier ordre au sein des autres organisations qui composent le système des Nations Unies; une organisation dirigée et gérée avec clairvoyance et dans le respect de l'équilibre entre les intérêts des divers secteurs impliqués dans l'activité de l'Organisation.

"Monsieur Idris, la délégation de la Colombie est une des délégations qui, considèrent, à juste titre à mon avis, que nous vivons un moment historique. Nous avons la chance de pouvoir être présents et de pouvoir donner sa légitimité au changement de directeur et au remplacement d'un dirigeant reconnu par un spécialiste de tout premier plan. Votre présence dans ces murs depuis 1982 vous a permis d'être parfaitement au courant des pratiques et politiques en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cette expérience, et ce que vous avez déclaré dans le discours que vous avez prononcé à l'occasion de votre nomination, renforcent notre conviction que nous allons assister à une transition calme et sûre au sein de l'administration de l'OMPI. Vos connaissances, votre sensibilité et votre perception aiguë des questions de propriété intellectuelle vous permettront de renforcer l'équilibre qui doit exister entre les intérêts des secteurs techniques, économiques, sociaux et culturels et ceux des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

"Monsieur Idris, au moment où nous rendons hommage à M. Bogsch pour sa gestion à la tête de l'OMPI, vous pouvez compter sur le soutien de notre délégation pour toutes les actions que vous vous proposerez de mettre en œuvre dans l'intérêt de la propriété intellectuelle."

49. La délégation du Venezuela a fait la déclaration suivante :

"Le Venezuela souhaite vous féliciter pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI pour les deux prochaines années. Il va de soi que j'adresse également mes félicitations aux autres membres du bureau.

"Nous souhaitons tout d'abord dire que M. Arpad Bogsch a laissé une trace très positive de son long passage au sein de l'Organisation, particulièrement en ce qui concerne le programme de coopération. La Communauté andine, dont font partie la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela, a bénéficié d'un aide inestimable pour la mise en place du nouveau droit positif andin en matière de propriété intellectuelle. Les décisions 344, 345 et 351 adoptées par la Commission de l'Accord de Carthagène dans les domaines de la propriété industrielle, des droits des créateurs de variétés végétales et du droit d'auteur, respectivement, constituent des instruments juridiques modernes que les pays andins ont pu mettre au point avec la coopération de l'OMPI.

"Le Venezuela a également bénéficié à titre individuel du programme de coopération. On peut, par exemple citer la mise en place, en 1994, d'un troisième cycle universitaire en matière de propriété intellectuelle, à l'Université des Andes, à Mérida. Nous sommes fiers de constater que des directeurs d'office de propriété intellectuelle de certains pays d'Amérique latine enseignent dans le cadre de ce troisième cycle universitaire ou en ont été diplômés. On peut également trouver, à l'OMPI même, des personnes diplômées de cette même université.

"Monsieur Bogsch, vous pouvez être fier également parce que, dès le début des activités déployés dans le cadre de ce troisième cycle universitaire, nous avons pu compter sur votre appui. Maintenant que vous allez disposer de plus de temps libre, nous serions heureux de vous inviter à visiter le Venezuela et, plus particulièrement, l'Université des Andes siège de ce troisième cycle universitaire. L'OMPI a également décidé de coopérer avec le nouveau service autonome de propriété intellectuelle du Venezuela, qui traite du droit d'auteur et de la propriété industrielle au sein d'une seule structure administrative. Cette coopération nous aidera à veiller à la conformité des critères et des politiques applicables en matière de propriété intellectuelle.

"Enfin, nous adressons nos félicitations à M. Kamil Idris qui, dans le discours prononcé hier, à l'occasion de sa nomination, nous a démontré qu'il serait un digne successeur de M. Bogsch. Monsieur Idris, vous pouvez compter sur tout le soutien que mon pays sera en mesure de vous apporter. La mondialisation du commerce et des communications et le progrès technique représentent des défis, que nous connaissons tous, pour la propriété intellectuelle. Nul doute que vous ferez face à ces défis avec succès."

50. La délégation de l'Australie a fait la déclaration suivante :

"Merci, Madame la Présidente, de me permettre de parler brièvement en cette occasion historique. Je voudrais tout d'abord vous féliciter personnellement de votre élection et vous adresser tous mes vœux.

"Cette session des organes directeurs est celle du premier changement de direction au sein de l'OMPI en près d'un quart de siècle. Elle marque la fin d'une période où, sous la direction remarquable de M. Bogsch, l'Organisation a accumulé des réalisations qui ont été mises en relief par les orateurs qui m'ont précédé. L'Australie saisit cette occasion pour féliciter M. Bogsch et le remercier de son immense contribution à l'OMPI et à la protection de la propriété intellectuelle dans le monde. Au cours des dernières décennies, la propriété intellectuelle est devenue considérablement plus importante pour les entreprises et pour les économies mondiales. L'OMPI, sous la conduite de M. Bogsch, a joué un rôle déterminant dans l'adoption d'accords internationaux qui facilitent l'administration des droits de propriété intellectuelle à travers les frontières nationales. Le Traité de coopération en matière de brevets est peut-être la plus importante de ces réussites, mais il y en a eu bien d'autres, notamment l'amélioration notable des lois et normes dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et une assistance effective aux pays en développement, pour les aider à mettre sur pied leurs propres structures en matière de propriété intellectuelle. Récemment, la coopération entre l'OMPI et l'OMC a aussi permis d'avancer sensiblement vers la mise en place d'un système international efficace de protection de la propriété intellectuelle.

"M. Bogsch quitte l'OMPI au moment de nouveaux changements - c'est l'époque de la mondialisation des entreprises et de la montée des techniques nouvelles. L'évolution des techniques de l'information fait prévoir à la fois d'immenses problèmes pour l'administration internationale de la propriété intellectuelle, et d'immenses possibilités. En cette période passionnante de changement, l'Australie se félicite que M. Kamil Idris ait été nommé directeur général de l'OMPI. M. Idris a des qualifications impressionnantes et des états de service remarquables dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'OMPI devrait n'avoir qu'à se féliciter de ce choix. M. Idris a esquissé hier certaines de ses idées principales sur la direction que prendra l'OMPI, et l'Australie est heureuse à la perspective de travailler avec lui pour donner corps à ces idées. En particulier, elle accueille avec plaisir l'intention exprimée par M. Idris de faire participer davantage les utilisateurs des systèmes de propriété intellectuelle, par l'intermédiaire des consultations consultatives dont il a proposé la création. Nous y voyons une conséquence logique de la volonté exprimée par M. Idris d'établir la transparence et de donner aux membres de l'Organisation un rôle moteur - volonté dont nous nous réjouissons. L'Australie approuve aussi résolument l'intention dont nous a fait part M. Idris et qui concerne les initiatives en matière de techniques de l'information, au sein de l'OMPI et, plus généralement, dans le système international de propriété intellectuelle. Ces initiatives seront déterminantes s'agissant de rationaliser les conventions internationales et d'accroître la participation de tous les États membres. M. Idris a assigné à l'OMPI la mission ambitieuse de faire entrer l'administration internationale de la protection de la propriété intellectuelle dans le troisième millénaire. L'accomplissement de cette mission exigera l'établissement d'un programme et budget complexe. L'Australie compte que M. Idris recevra les ressources nécessaires pour faire avancer toutes ces questions sans délai.

"Le passé de M. Idris témoigne de son aptitude à succéder à un directeur général des plus distingués. M. Bogsch laisse certes derrière lui une œuvre qu'il serait difficile à quiconque d'égaler, mais je suis convaincu que nous avons, avec M. Idris, choisi une personne parfaitement de taille à relever ce défi."

51. La délégation de l'Espagne a fait la déclaration suivante :

"Prenant la parole pour la première fois à cette session, j'aimerais, Madame la Présidente, vous féliciter de votre élection et vous adresser tous mes vœux de succès dans vos fonctions.

"Comme d'autres avant moi, je voudrais exprimer ma sympathie et ma gratitude à M. Arpad Bogsch pour l'œuvre très importante qu'il a réalisée au sein de l'OMPI. Il est évident que l'OMPI ne serait pas l'institution efficace, solide et prestigieuse qu'elle est sans la marque que lui a imprimée pendant les 24 dernières années son directeur général, M. Arpad Bogsch. À sa connaissance approfondie du droit, il a su joindre de grandes qualités de chef et une clairvoyance qui ont affermi le rôle et l'activité de l'OMPI.

"Au cours du mandat de M. Bogsch, l'Espagne a elle aussi affermi son rôle dans l'OMPI; parmi les activités entreprises dans le cadre de l'Organisation, je voudrais seulement souligner l'importance croissante de nos relations de coopération avec les pays en développement, en particulier ceux d'Amérique latine.

"L'ambassadeur d'Uruguay a proposé hier dans son intervention de donner le nom de Arpad Bogsch à la salle de conférences de l'Organisation. Pour sa part, la délégation espagnole appuie cette proposition avec grand plaisir.

"Je voudrais aussi adresser au nouveau directeur général mes félicitations les plus sincères, en lui souhaitant plein succès dans ses travaux.

"Je suis sûr des grandes qualités personnelles de M. Kamil Idris, qui conjugue un talent de diplomate, une connaissance approfondie du droit et une singulière capacité de travail. À ces qualités, importantes en soi, il convient d'ajouter sa capacité d'unir les volontés et d'obtenir des consensus, et sa vision de l'avenir, qu'il a démontrée dans l'importante intervention qu'il a faite hier devant cette assemblée. Nous appuyons les cinq principes fondamentaux de son programme, et son analyse de la situation de l'OMPI face aux défis techniques immenses qui nous obligeront tous, et en premier lieu l'OMPI, à choisir entre s'adapter à l'évolution ou rester sur la touche.

"La délégation espagnole assure de son appui le nouveau directeur général et s'engage à poursuivre sa collaboration avec lui et avec l'Organisation, pour tous les projets et programmes de coopération.

"Le directeur général disait hier que ce ne sont ni les idées ni les idéaux qui manquent. Je suis sûr que, sous sa direction, nous aurons des deux en abondance. Je vous adresse tous mes vœux de réussite."

52. La délégation de l'Autriche a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre élection à la présidence, et d'adresser aussi mes félicitations aux deux vice-présidents.

"Comme beaucoup de délégations avant elle, la délégation autrichienne voudrait adresser ses sincères félicitations au nouveau directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, et lui présenter tous ses vœux de succès. Ayant fort bien réussi dans ses fonctions de vice-directeur général, M. Idris a participé à tous les événements importants de l'Organisation ces dernières années, et connaît à fond ses structures et ses besoins. La délégation autrichienne est pleinement convaincue qu'il est tout à fait qualifié pour faire entrer l'OMPI dans le XXIe siècle et pour garantir le succès et le développement positif de l'Organisation. L'Autriche se félicite de coopérer avec M. Kamil Idris dans les années à venir, et l'assure du même soutien constant qu'elle a offert au directeur général sortant.

"Ayant mentionné le prédécesseur de M. Idris, la délégation autrichienne tient à exprimer ses remerciements et sa gratitude sincères à M. Arpad Bogsch pour les presque 25 ans qu'il a consacrés à l'OMPI en tant que directeur général, et pour les années encore plus nombreuses qu'il a consacrées à la protection de la propriété intellectuelle dans le monde. Comme personne avant lui, M. Bogsch a donné forme à "son" organisation pendant ses nombreux mandats depuis sa première nomination en tant que directeur général en 1973, et il a depuis lors pris une part très active au développement de la protection de la propriété intellectuelle jusqu'à ce jour. Presque tous les traités importants du domaine de la propriété intellectuelle, par exemple, pour ne mentionner que les plus récents, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid ou le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, ont été entrepris ou conclus pendant son mandat. Aujourd'hui, en 1997, il peut confier une organisation, et en particulier un personnel, prêts à faire face aux défis du prochain siècle à son successeur éminemment compétent, M. Kamil Idris. Dans la conviction que le nom de M. Bogsch restera toujours associé à l'OMPI et au monde de la propriété intellectuelle, nous lui souhaitons beaucoup de bonheur dans sa vie future."

53. La délégation de la Jordanie a fait la déclaration suivante :

"J'ai grand plaisir, Madame la Présidente, à vous adresser, à vous et à vos deux vice-présidents, mes félicitations les plus cordiales pour votre élection au bureau de l'Assemblée de l'OMPI. Je suis certain, Madame la Présidente, que grâce à votre expérience, nos débats seront extrêmement fructueux.

"Permettez-moi, Madame, d'exprimer, au nom du Royaume hachémite de Jordanie, nos félicitations les plus sincères à notre cher collègue, M. Kamil Idris, et notre fierté de le voir élu au poste de directeur général de cette organisation distinguée. Sans aucun doute, ce poste lui convient parfaitement. C'est un meneur d'hommes, un universitaire distingué, un homme pratique, très expérimenté, qui a gravi tous les échelons de cette organisation. Il a des relations étroites et excellentes avec les spécialistes de la propriété intellectuelle partout dans le monde. Je ne veux pas seulement souligner ses qualités personnelles, mais aussi l'importance de la décision que nous avons prise en l'élisant directeur général. J'ai suivi avec intérêt le discours d'acceptation que M. Idris a fait hier, dans lequel il détaillait son programme pour l'avenir, et qui était empreint de clairvoyance et de largeur de vues. M. Idris est doté en outre d'un caractère résolu qui lui permettra, avec l'appui de tous, de poursuivre l'œuvre de son prédécesseur, M. Arpad Bogsch.

"Pour ma part, je considère M. Bogsch comme le père de cette organisation. Nous espérons que M. Idris se montrera son digne successeur. M. Bogsch a réussi à donner à l'OMPI une place prééminente dans le monde. Le Royaume hachémite de Jordanie a pour lui beaucoup de respect et lui présente tous ses vœux de santé et de bonheur pour l'avenir."

54. La délégation de la Bulgarie a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais d'abord adresser à M. Bogsch l'expression de ma sincère gratitude et de mon profond respect pour sa remarquable contribution au développement de l'Organisation et à son prestige.

"Je dirai que M. Bogsch représente toute une époque, l'âge d'or de l'OMPI. Votre charme et votre autorité, Monsieur, seront difficiles à égaler, mais je ne doute pas que le nouveau directeur général relève le défi.

"Au nom de la délégation bulgare, je tiens à féliciter très cordialement M. Idris de sa nomination au poste de directeur général, et lui souhaiter plein succès et la poursuite d'une coopération fructueuse. La Bulgarie est un petit pays, mais elle cherche à accroître ses activités et sa participation au sein de la grande famille des États membres de l'Organisation. Nous serions heureux et honorés si l'un des premiers pays où vous vous rendrez, Monsieur Idris, était la Bulgarie, où les problèmes de la propriété intellectuelle ont aujourd'hui une importance réelle et où, j'en suis sûr, vous trouverez toujours une collaboration amicale."

55. La délégation de l'Ex-République yougoslave de Macédoine a fait la déclaration suivante :

"Tout d'abord, au nom de la délégation de l'Ex-République yougoslave de Macédoine et en mon nom propre, je tiens à vous féliciter de votre élection. Je voudrais aussi féliciter le Bureau international de ses excellents documents préparatoires.

"Monsieur Bogsch, nous sommes arrivés sous votre direction à un système mondial organisé de la propriété intellectuelle. Ce système est devenu un instrument puissant d'encouragement pour les activités créatrices de l'esprit. L'Ex-République yougoslave de Macédoine étant devenue membre de l'Organisation alors que vous en étiez le directeur général, je voudrais vous exprimer toute notre gratitude pour l'aide que vous nous avez apportée pour mettre en place notre système de protection de la propriété intellectuelle, qui vient compléter le système international.

"La signature de l'accord de collaboration avec l'Organisation européenne des brevets, récemment ratifié par le Parlement de la Macédoine et qui comprend le programme RIPP et une partie du programme PHARE, la ratification de la convention européenne relative aux formalités applicables aux demandes de brevet, de la convention sur l'harmonisation de certains points de droit matériel concernant les brevets d'invention, de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, de la Convention de Rome et de la Convention phonogrammes, prouve que le Gouvernement de la Macédoine a décidé de participer aux activités visant à mettre en œuvre un système mondial de protection de la propriété intellectuelle.

"Monsieur Idris, nous vous félicitons chaleureusement de votre élection au poste de directeur général de l'OMPI. Comme toutes les autres délégations présentes dans cette salle, nous estimons que les paroles que vous avez prononcées dans votre discours d'acceptation se concrétiseront bientôt, et que la superbe vision d'avenir que vous nous avez présentée deviendra vite une réalité solide.

"Nous pensons aussi que, sous votre direction, l'OMPI restera la place forte du système mondial, d'où sera dirigée et orientée la protection de la propriété intellectuelle dans les années pleines d'imprévu qui nous attendent dans le domaine de la science et de la technique.

"L'Ex-République yougoslave de Macédoine entend poursuivre résolument sur la voie du renforcement, non seulement du cadre juridique, mais aussi de la promotion, de la protection de la propriété intellectuelle.

"Jusqu'ici, vous vous êtes montré désintéressé dans votre aide aux pays en développement ou en transition, et c'est la raison pour laquelle nous sommes pleinement convaincus que, à l'avenir, votre aide sera encore plus intensive et encore meilleure.

"Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos efforts pour relever les défis difficiles et passionnants de la propriété intellectuelle."

56. La délégation de l'Ouzbékistan a fait la déclaration suivante :

"Tout d'abord, Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale et je tiens aussi, naturellement, à former pour vous les meilleurs vœux de santé et de réussite.

"Permettez-moi de rendre hommage à M. Bogsch, homme éclairé et personnalité remarquable de notre époque, pour ses éminents services. Sous son impulsion, comme tous les orateurs précédents l'ont indiqué ici, l'OMPI est devenu une organisation internationale très considérée et très importante. Nous lui devons une grande reconnaissance pour l'assistance considérable qu'il nous a apportée en nous aidant à créer un office des brevets en Ouzbékistan. L'an dernier, M. Bogsch est venu en Ouzbékistan. Il a rencontré notre président, et sa visite a favorablement impressionné notre gouvernement et notre peuple, de même que le fait d'avoir grandement contribué au développement de notre système de brevets et de notre système de propriété intellectuelle en général. L'aide qu'il a apportée à notre pays est telle qu'il a été élu membre honoraire de l'Académie des sciences d'Asie centrale. Ceci en reconnaissance de l'assistance et de l'appui qu'il a fournis à notre peuple et à notre pays. Je suis persuadé que M. Bogsch pourra contribuer encore plus dans l'avenir au développement de ce système et à l'étude d'autres questions.

"Au nom de ma délégation, je tiens aussi à féliciter chaleureusement le nouveau directeur général, en qui je salue un homme de grand avenir : d'envergure internationale, bardé d'une somme impressionnante de connaissances, doté d'un fort potentiel et doué d'une grande intelligence, il est passé par toutes les étapes du service au sein de l'OMPI et dans le corps diplomatique. Je pense que nous avons beaucoup de chance, parce que nous sommes aujourd'hui au seuil du XXIe siècle. Le XXIe siècle, nous le savons tous, sera le siècle des techniques de l'information, le siècle des matériaux nouveaux, des technologies nouvelles et de l'utilisation toujours plus généralisée du progrès technique. Il est par conséquent important que notre nouveau directeur général soit une personne d'une telle stature, à l'expérience et aux connaissances aussi étendues.

"Nous l'avons élu à l'unanimité, et je pense que nous avons bien fait. Qu'il nous soit permis de souhaiter au nouveau directeur général la plus grande réussite dans l'accomplissement de sa tâche si importante et de former l'espoir qu'il portera les activités et les travaux de l'OMPI à un niveau encore plus élevé. J'espère que sous la direction de M. Idris, l'Organisation continuera à jouer le rôle important qui est le sien dans la promotion de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle. Dans son discours d'acceptation, il a souligné que la coopération pour le développement ferait partie de ses cinq domaines d'action prioritaires. C'est fort judicieusement que M. Idris a défini ces cinq domaines prioritaires. Je crois qu'ils nous sont tous très nécessaires et, si nous suivons les priorités en question, je pense que nous allons sous sa direction vers de grandes réussites. L'Ouzbékistan a toujours soutenu et soutiendra toujours les décisions de l'OMPI et de son directeur général. À l'avenir je pense que nous allons continuer à travailler de cette façon et j'espère que nous continuerons à tenir notre rang au sein de l'Organisation.

"Encore une fois je tiens à adresser au nouveau directeur général mes meilleurs vœux de santé et de réussite, et je tiens aussi à souligner encore l'assistance et l'appui précieux que M. Bogsch nous a apportés. Qu'il me soit permis de lui souhaiter santé et bonheur pour l'avenir, en espérant que jamais retraite ne sera pour lui synonyme de vie inactive. Au contraire il va continuer, j'en suis certain, à gagner encore en sagesse et en expérience. Je ne le vois pas simplement partir à la retraite et toucher sa pension. Il prend, certes, une retraite bien méritée, mais je pense qu'il va aussi continuer à œuvrer dans l'intérêt de l'OMPI et de ses activités."

57. La délégation de l'Arabie saoudite a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, au nom de l'Arabie saoudite, pour votre élection à la présidence de notre Assemblée générale. Tous nos vœux de succès vous accompagnent. Nous sommes pleinement convaincus que votre expérience et vos compétences nous guideront vers la pleine réussite de notre Assemblée.

"Madame la Présidente, permettez-moi d'exprimer mon admiration pour la façon remarquable dont M. Arpad Bogsch a assumé ses fonctions à la tête de cette Organisation. Sa sagacité, ses connaissances, ses compétences ont fait de l'OMPI une organisation ayant à son actif nombre de résultats remarquables. Ses compétences, sa direction éclairée, ont incontestablement guidé cette Organisation vers une meilleure connaissance des besoins des pays en développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'Organisation a fourni à ces pays une assistance technique qui, c'est indéniable, leur a permis de réaliser leurs ambitieux programmes techniques. Nous tenons à formuler pour M. Arpad Bogsch nos meilleurs vœux de réussite, santé et bonheur dans la phase de vie qui va commencer pour lui.

"Madame la Présidente, au nom du Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux et nous félicitons de l'élection de M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. J'ai le plaisir de lui adresser, au nom de mon gouvernement, nos sincères félicitations pour son élection. Monsieur Idris, je suis pleinement convaincu de votre aptitude à guider cette Organisation, connaissant la foi qui vous anime, vos compétences et vos qualités personnelles remarquables et votre expérience incontestée dans le domaine de l'action diplomatique. Monsieur Idris, vos compétences techniques ne sont plus à prouver, vous avez démontré votre stature dans le domaine de la propriété intellectuelle, et vous avez témoigné d'un grand dévouement dans le travail durant toute votre carrière au sein de cette Organisation. Monsieur Idris, nous avons écouté avec beaucoup d'attention et d'espoir votre allocution d'ouverture et discours d'acceptation, qui témoignait de vos intentions sincères d'atteindre des objectifs ambitieux pour cette Organisation. Nous saluons votre souci de transparence et l'organisation très rationnelle de vos objectifs du point de vue administratif. Vous avez évoqué avec courage les défis qui nous attendent. Or, l'un des premiers défis qu'ont actuellement à relever les pays en développement est la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Nous sommes pleinement convaincus que cette question fera l'objet de la plus grande attention de la part de M. Idris et qu'elle sera au centre de toutes les consultations qu'il prévoit de mener. Nous l'assurons de notre soutien sans restriction pour ses travaux dans ce domaine. Monsieur Idris, nous sommes convaincus que les fonctionnaires de cette Organisation internationale mettront toutes leurs compétences à votre service et nous savons que M. Curchod, le vice-directeur général, vous apportera son concours précieux dans votre activité. Nous tenons à nouveau à vous réaffirmer, Monsieur, l'intention résolue du Royaume d'Arabie saoudite de coopérer avec cette Organisation placée sous votre direction. Nous attendons avec intérêt les activités futures de coopération qui permettront la réalisation d'objectifs ambitieux."

58. La délégation du Danemark a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation danoise, je tiens à vous féliciter, Madame la Présidente, de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale. Nous nous réjouissons d'avance de l'efficacité et de la courtoisie avec laquelle nous savons que vous allez assumer ces fonctions nouvelles, ayant déjà pu apprécier votre savoir-faire dans ce domaine lorsque vous étiez porte-parole du groupe B.

"Je tiens aussi à vous féliciter, Monsieur Kamil Idris, de votre nomination au poste de directeur général de l'OMPI. C'est un énorme défi que vous avez accepté de relever. Mais, nous en sommes tous sûrs, vous serez à la hauteur de la tâche. Tous nos vœux vous accompagnent, et nous vous assurons de notre soutien sans restriction dans les années à venir.

"Au nom non seulement de la délégation danoise ici présente, mais aussi du Gouvernement danois et de l'industrie danoise, je tiens enfin à vous remercier, Monsieur Arpad Bogsch, du dévouement avec lequel vous avez assumé vos fonctions durant tant d'années. Pendant toute cette période où vous avez dirigé l'Organisation, la propriété intellectuelle a beaucoup gagné en importance. Vous avez une grande part dans cette réussite.

"La tâche a été gigantesque. Vous l'avez accomplie de manière magistrale, parfaitement conforme à la mission qui est celle de la propriété intellectuelle dans le monde. Qu'il me soit permis de citer l'une des publications de l'OMPI :

'La protection de la propriété industrielle n'est pas une fin en soi. C'est un moyen propre à encourager l'activité créatrice, l'industrialisation, l'investissement et le commerce honnête. Tout cela doit contribuer à plus de sécurité et de confort, moins de pauvreté et plus de beauté dans la vie de l'homme.'

"Merci, Monsieur Bogsch."

59. La délégation du Bénin a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, je voudrais m'offrir l'agréable plaisir de vous adresser, au nom de la délégation du Bénin, mes chaleureuses félicitations pour votre brillante élection ainsi que pour celle des membres de votre bureau et de vous dire la confiance que la délégation béninoise place en vous pour la conduite parfaite des travaux de nos assises.

"Vous vous en doutez, mon pays, le Bénin, se réjouit du choix définitif qui vient d'être fait pour la nomination du Dr. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI. Mon pays est d'autant plus fier qu'il a eu le privilège de recevoir le Dr. Kamil Idris et qu'il sait que les qualités morales et intellectuelles intrinsèques de ce brillant et digne fils d'Afrique font de l'homme un très bon choix pour assumer les plus hautes fonctions de notre prestigieuse organisation.

"Ma délégation ne saurait manquer de remercier le Dr. Arpad Bogsch, directeur général sortant. Mon pays, le Bénin, est très reconnaissant au Dr. Arpad Bogsch pour toute l'assistance multiple et multiforme dont il a bénéficié de l'OMPI, assistance qui lui a permis de mettre en place sa structure de propriété industrielle et son organisme de gestion collective des droits d'auteur. Grâce à l'assistance de l'OMPI, le droit d'auteur et les notions de propriété industrielle sont bien connus au Bénin. Je sais que cette assistance est due à la forte personnalité et au charisme du Dr. Arpad Bogsch qui a fait de l'OMPI, personne ne peut le nier, une organisation prospère enviée.

"Docteur Arpad Bogsch, puisse le Seigneur, Dieu Tout-Puissant, veiller sur vous et faire de votre bien méritée retraite des jours paisibles et de bonheur.

"Docteur Kamil Idris, la délégation béninoise, par ma voix, voudrait vous assurer du soutien indéfectible du Bénin pour faire de votre mandat à la tête de l'OMPI une mission réussie et bénéfique pour tous les membres de l'OMPI.

"La tâche est immense et délicate. Le monde entier et l'Afrique en particulier auront désormais tous les regards tournés vers le Dr. Kamil Idris. Et c'est pour cela que ma délégation voudrait souhaiter que notre Assemblée donne au nouveau directeur général désigné, le Dr. Kamil Idris, tous les moyens possibles pour l'accomplissement sans faille de sa mission. Dans ce cadre, le nouveau directeur général pourrait être invité à entamer dès maintenant des consultations nécessaires relatives à son programme d'action en matière de locaux, de budget et de développement technologique, toutes actions dont les couleurs nous ont été annoncées dans votre discours programme.

"À présent, Docteur Kamil Idris, il ne me reste qu'à prier Dieu, le Miséricordieux, afin qu'il guide vos pas et qu'il vous inspire à installer définitivement l'OMPI sur l'orbite vers laquelle elle est déjà si admirablement propulsée."

60. La délégation du Burkina Faso a fait la déclaration suivante :

"La délégation du Burkina Faso voudrait tout d'abord vous féliciter pour votre élection au poste de président de l'Assemblée générale de l'OMPI. Elle félicite également les deux vice-présidents. Elle apprécie positivement la qualité de la préparation des présentes sessions par le Bureau international de l'OMPI et l'en remercie vivement.

"Vous avez la lourde responsabilité de conduire l'organe suprême de l'OMPI à l'orée du XXIe siècle, un siècle où de nombreux défis sont à relever, pour nous permettre de consolider les droits de propriété intellectuelle à travers le monde.

"Nous sommes persuadés que vous réussirez dans l'accomplissement de vos missions, avec le soutien des États et surtout de la dynamique et professionnelle équipe du Bureau international de l'OMPI.

"La constitution et la consolidation de cette équipe, nous la devons au Dr. Arpad Bogsch. En effet, nous avons tous et à maintes reprises reconnu au Dr. Bogsch des qualités d'homme exceptionnel qui a tout donné à notre organisation, pour qu'elle brille de tous ses feux parmi l'ensemble des institutions spécialisées du système des Nations Unies. Ainsi, la délégation du Burkina Faso l'en félicite et l'en remercie.

"Prestigieuse et efficace, l'OMPI l'est; nous en voulons pour preuve les résultats obtenus au cours de la décennie écoulée, où la propriété intellectuelle s'est affirmée à travers tous les continents.

"Malgré ce développement spectaculaire des droits de propriété intellectuelle, des poches de résistance demeurent quant à la reconnaissance et à l'exercice et tels droits au niveau de chaque État, comme au niveau international.

"Par ailleurs, de nouveaux défis se présentent déjà auxquels la communauté internationale a commencé à faire face, à un tournant important de notre existence : le prochain millénaire.

"C'est à ce moment crucial que la direction de notre organisation passe des mains du Dr. Arpad Bogsch entre celles du Dr. Kamil Idris.

"Madame le Président, avec votre permission, nous voudrions pouvoir nous adresser directement au Dr. Kamil Idris.

"Cher Kamil Idris, le Gouvernement du Burkina Faso vous présente ses vives félicitations et tous ses encouragements à l'occasion de la reconnaissance unanime par la communauté internationale de vos capacités à diriger le Bureau international de l'OMPI.

"Vous êtes un digne fils de l'Afrique, une référence pour sa jeunesse. Vos qualités professionnelles de juriste du droit international et du droit de la propriété intellectuelle, doublées de vos nombreuses qualités d'homme, sont des atouts que nous apprécions hautement.

"Docteur Kamil Idris, la délégation du Burkina Faso a suivi avec un grand intérêt votre discours d'acceptation. Votre programme est clair, réalisable et futuriste en ce qu'il construit le pont vers le XXIe siècle.

"Vous nous avez présenté les cinq grands principes qui gouverneront votre action à la tête de l'OMPI :

• la rigueur dans la gestion
• la transparence de cette gestion
• la prise en compte par le Bureau international des orientations données par les États
• la coopération dynamique avec d'autres organisations
• et la mise en œuvre d'une politique de bonne gouvernance

"Nous y adhérons parfaitement ainsi que nous appuyons les actions futures tendant au développement de nos marchés avec l'instauration d'une sécurité juridique qui suppose la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

"Soyez rassuré que le gouvernement du Burkina Faso ne ménagera aucun effort pour vous apporter les soutiens matériel et humain nécessaires à l'accomplissement de vos nobles missions.

"Nous demandons au Bureau international de l'OMPI de mettre à la disposition du Dr. Kamil Idris les ressources techniques, humaines et financières nécessaires à la préparation de plusieurs tâches urgentes que des organes ont déjà confiées au nouveau directeur général.

"Nous nous réjouissons de la disponibilité offerte par le Dr. Bogsch à cet effet et l'en remercions infiniment."

61. La délégation de la Croatie a fait la déclaration suivante :

"C'est pour moi un plaisir de me joindre aux autres délégations et de vous féliciter, ainsi que les deux vice-présidents, pour votre élection au bureau de cette Assemblée.

"En ce moment particulier, quasiment historique, où intervient un changement à la direction de l'OMPI, permettez-moi également, comme les autres délégations qui m'ont précédé, de dire quelques mots au nom de la délégation de la République de Croatie.

"J'espère que nous tous, ici présents, sommes unanimes pour dire que l'activité de M. Bogsch en qualité de directeur général de l'OMPI a marqué une période remarquable au cours de laquelle l'OMPI a construit et renforcé la position de la propriété intellectuelle dans le monde, tout en se dotant elle-même d'une structure interne forte.

"Je crois donc partager l'avis général en exprimant de la gratitude à M. Bogsch pour avoir investi une part importante de sa vie dans les réalisations que nous reconnaissons tous aujourd'hui. J'espère que les résultats que M. Bogsch laisse derrière lui, ainsi que la reconnaissance que chacun de nous lui témoigne, seront au moins de quelque compensation pour tous les efforts qu'il a consacrés à sa mission au cours des dernières décennies.

"En tant que directeur de l'Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie, j'ai eu le grand honneur de rencontrer M. Bogsch en 1992, alors que l'office commençait ses activités.

"Mon impression, à cette première occasion, d'avoir rencontré une personne particulière, un véritable responsable d'organisation internationale importante, mais aussi un homme de grand savoir, un interlocuteur érudit et amical, n'a cessé de se renforcer à chaque fois que nous nous sommes revus au cours des six années ou presque qu'a duré notre collaboration.

"Nous savons que, directement et indirectement, nous sommes les héritiers des résultats des efforts de longue haleine déployés par M. Bogsch et ses collaborateurs pour créer une organisation forte, bien structurée et dirigée avec énergie, qui a réussi à s'affirmer dans le domaine de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale et, en son sein même, en créant des activités et des départements capables de soutenir et de promouvoir de manière continue le système mondial de propriété intellectuelle, de même qu'en prêtant une aide efficace aux offices nationaux dans leurs activités et leur collaboration mutuelle.

"Grâce, en premier lieu, à la capacité qu'a eue M. Bogsch de reconnaître les besoins du moment et à son aide, la République de Croatie a trouvé très rapidement et avec succès sa place dans le système mondial de la propriété intellectuelle. En visitant notre office en 1994, lorsque celui-ci avait commencé ses activités, et en apportant son plein appui à nos opérations et à nos projets, M. Bogsch nous a encouragés à poursuivre la construction de notre système national de propriété intellectuelle.

"Je ne saurais trop souligner, aujourd'hui, l'importance de la mise en place prochaine d'un nouveau système croate moderne de propriété intellectuelle, qui sera entièrement harmonisé avec le système mondial existant. Il y aura, pour ce faire, une collaboration efficace entre l'office croate et l'OMPI, sous la conduite du nouveau directeur général.

"L'arrivée de M. Kamil Idris marque le début d'une ère nouvelle dans laquelle l'OMPI, avec les organisations nationales et régionales, ses membres ainsi que les autres entités mondiales, devra relever avec efficacité les défis des temps nouveaux qui, symboliquement, coïncident avec le début d'un nouveau millénaire.

"Tout en félicitant très chaleureusement le nouveau directeur général pour sa brillante élection, je tiens à dire ma conviction selon laquelle le curriculum vitae impressionnant de M. Idris, ajouté à ses activités passées à l'OMPI, sont la garantie même que l'OMPI a une fois de plus, à sa tête, une personne capable de renforcer les résultats passés et de relever les défis futurs avec ses collaborateurs. Le discours prometteur prononcé hier par M. Idris à l'occasion de sa nomination nous a assurés qu'il répondrait pleinement à nos attentes.

"Je suis aujourd'hui en mesure de dire que l'office croate de la propriété intellectuelle entre dans une période de progrès importants. Après s'être développé et avoir stabilisé ses activités, il aborde maintenant une phase au cours de laquelle, ayant mis en valeur les ressources appropriées, nous deviendrons de plus en plus un partenaire actif en collaboration avec l'OMPI.

"Au nom de la délégation de la Croatie et en mon nom propre, je félicite une fois de plus M. Idris et lui souhaite plein succès dans sa direction de l'OMPI, tout en lui indiquant que nous sommes prêts pour une totale collaboration et en l'assurant que nous pouvons être un partenaire fiable pour les actions et les projets futurs de l'OMPI."

62. La délégation de Cuba a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI, et de féliciter également les éminents représentants de l'Équateur et de la Roumanie pour leur élection à la vice-présidence. Malgré le peu de temps écoulé depuis que vous avez commencé à présider cette instance, nous avons tous constaté votre gentillesse et votre aptitude à vous acquitter de vos fonctions. Je vous souhaite plein succès dans votre mission.

"Ma délégation tient à exprimer sa grande satisfaction à M. Kamil Idris et à lui adresser ses plus chaleureuses félicitations pour sa nomination aux fonctions de directeur général de l'OMPI. Tout en lui souhaitant grand succès dans sa difficile tâche, nous l'assurons de notre appui le plus résolu dans l'exercice de son mandat.

"Avec votre autorisation, je reprendrai le conte plein de philosophie que nous a narré l'éminente représentante de Trinité-et-Tobago, pour commenter à ma manière son beau message et lui dire qu'il aura suffi que le soleil se mette à briller et à sourire pour atteindre son objectif, mais qu'il faut aussi penser que si le soleil peut briller c'est parce qu'il est capable d'émettre de l'énergie, qu'il se transforme en lumière, et que ce faisant il est capable de faire bouger le monde et l'univers; et il peut sourire, parce que cet univers qui bouge est la plus haute expression d'un système harmonieux et conséquent. Voilà la raison pour laquelle le soleil peut briller et sourire. Nous sommes certains que M. Idris pourra aussi briller et sourire, car avec sa compétence et son expérience, il pourra faire bouger ce monde de l'OMPI, également dans l'équilibre et l'harmonie, et l'amener à concrétiser les plus hauts objectifs et les plus hautes aspirations. Le programme de travail et les projets qu'il a soumis hier pour l'accomplissement de sa tâche à la tête de l'OMPI en témoignent.

"J'ai souhaité laisser pour la fin de mon intervention les mots que je voudrais dire à M. Arpad Bogsch afin de le féliciter, car avec le travail accompli au cours des années où il a dirigé l'OMPI, il a su jeter les bases solides d'un grand édifice, à la fois imposant et plein de perspectives. M. Bogsch sera toujours présent à l'OMPI, car lorsque tous admireront cette œuvre, ils devront dire qu'elle a été érigée sur les fondations construites par M. Bogsch. C'est là un motif de grande satisfaction. Je pense que non seulement pour les résultats de son travail, mais aussi pour l'exemple personnel de son intégrité et de son dévouement, M. Bogsch sera toujours un modèle pour tous ceux qui se consacreront à la propriété intellectuelle. Je tiens à signaler, parmi toutes les œuvres qu'il a accomplies, l'impulsion qu'il a su donner à la coopération avec les pays en développement, permettant à ces pays d'atteindre un développement méritoire dans leurs ressources humaines, dans le renforcement de leur structure juridique, dans l'automatisation des offices nationaux et dans l'orientation donnée à cette activité. Vous trouverez toujours, en Cuba, M. Bogsch, un pays reconnaissant, qui vous tient en très haute estime. Nous ne doutons pas que sous la direction de M. Idris la coopération avec nos pays devra encore se développer, en les préparant aux nouveaux défis que devra relever la propriété intellectuelle au XXIe siècle."

63. La délégation du Portugal a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais d'abord vous féliciter, Madame le Président, de votre élection au poste de président de l'Assemblée générale de l'OMPI, de même que les honorables délégués de l'Équateur et de la Roumanie qui ont été élus comme vice-présidents.

"Au nom du Gouvernement du Portugal, j'ai le grand plaisir de féliciter M. Kamil Idris de sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI.

"Je félicite aussi les pays de l'Afrique, continent que j'aime beaucoup, d'avoir un de leurs citoyens comme directeur général de l'organisation.

"J'ai le grand privilège d'avoir suivi la carrière de M. Kamil Idris dans cette organisation, ce qui m'a permis d'avoir apprécié ses excellentes qualités d'organisateur et d'entrepreneur, à la tête de différents secteurs d'activité. Dans le cadre de ces activités, j'aimerais mettre en évidence celles de la coopération pour le développement menées par l'OMPI, dans lesquelles M. Kamil Idris a eu un rôle significatif.

"Outre les qualités liées à sa formation de diplomate, M. Kamil Idris est aussi un remarquable expert en matière de propriété intellectuelle et a rendu évident à plusieurs reprises des connaissances juridiques de haut niveau.

"C'est pourquoi la délégation portugaise est pleinement confiante que M. Kamil Idris est bien à la hauteur de ces importantes fonctions et répondra avec toute efficacité aux exigences actuelles et futures qui sont adressées à l'organisation au début d'un nouveau millénaire.

"La rapide évolution technique et scientifique de nos jours, appuyée par les nouvelles technologies, exige de la propriété intellectuelle une réponse adéquate avec le même rythme d'innovation et de créativité.

"D'autre part, nous constatons que le monde est en permanente mutation, la plus significative étant celle de la globalisation des activités économiques.

"La propriété intellectuelle fait de plus en plus partie intégrante de cette mutation.

"Ces aspects intègrent les principaux défis qui se présentent à l'organisation, aux États membres et tout particulièrement à M. Kamil Idris.

"Dans ce cadre, je voudrais dire à M. Kamil Idris que ma délégation, mon office, et moi-même, nous l'assurons de tout notre appui, toute notre coopération et toute notre solidarité.

"Je voudrais adresser aussi à Madame Idris les sincères félicitations de la délégation portugaise pour la nomination de son époux au poste de directeur général de l'OMPI, événement que, nous le savons tous, Madame Idris partage avec une compréhensible joie.

"Ceci dit, j'ai le plaisir de souhaiter à M. Kamil Idris le plus grand succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

"Je voudrais saisir cette importante occasion pour adresser à M. le Dr. Arpad Bogsch mes plus sincères hommages pour l'excellent travail qu'il a mené à la tête de l'organisation.

"Son total dévouement à l'OMPI, ses exceptionnelles qualités, sa capacité de travail et sa personnalité distinguée ont amené l'OMPI à une position remarquable dans le cadre de la famille des Nations Unies.

"M. le Dr. Arpad Bogsch, à qui je présente la profonde gratitude de ma délégation et de mon pays, sera toujours une référence mondiale en matière de propriété intellectuelle.

"Je souhaite à M. Arpad Bogsch la continuation d'une bonne santé et de sa traditionnelle énergie que j'admire beaucoup."

64. La délégation de la Bolivie a fait la déclaration suivante :

"En cette réunion mémorable, la délégation de la Bolivie tient à exprimer sa profonde reconnaissance à M. Arpad Bogsch pour le travail qu'il a accompli et qui s'est traduit par un développement accéléré de la propriété intellectuelle et par la diffusion de celle-ci.

"À la tête de l'OMPI, M. Bogsch a donné son impulsion au renforcement d'un cadre juridique internationalement reconnu. Il a, de même, accordé une place particulière aux activités de coopération technique, à l'intention notamment des pays en développement, pour promouvoir un cadre approprié de protection des droits de la propriété intellectuelle, élément fondamental pour le développement économique et social durable de nos peuples.

"La délégation de la Bolivie félicite M. Kamil Idris pour sa nomination méritée, qui reflète non seulement la confiance des pays membres en son talent professionnel et en ses qualités personnelles, mais aussi la promesse d'un travail plein de dévouement, d'initiative et d'enthousiasme qui conférera à cette organisation une nouvelle dynamique axée sur la réciprocité et l'équilibre des intérêts de ses membres.

"La Bolivie déclare à M. Idris qu'elle est pleinement disposée à l'aider dans sa gestion, pour laquelle nous lui souhaitons dès maintenant le plein succès, dans l'intérêt de la communauté internationale."

65. La délégation de Madagascar a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, ma délégation voudrait se joindre aux précédents orateurs pour vous féliciter à l'occasion de votre élection à la présidence de la présente session ainsi que vos deux vice-présidents, les représentants de l'Équateur et de la Roumanie.

"Ma délégation ne doute pas, Madame le Président, que grâce à votre compétence et à votre expérience dans le domaine de la protection intellectuelle, nos travaux seront couronnés de succès.

"Madame le Président, je voudrais saisir l'occasion que m'est offerte pour adresser au nom de mon Gouvernement nos chaleureuse félicitations à M. Idris Kamil dont l'élection au poste de directeur général de l'OMPI vient d'être confirmée par cette assemblée. En procédant ainsi, cette assemblée à fait indubitablement un très bon choix car les qualifications, les cursus et l'expérience de M. Idris Kamil correspondent parfaitement au profil requis pour occuper cette haute responsabilité. Je n'en veux pour preuve que le brillant discours qu'il a prononcé hier et qui contient les grandes lignes de ses actions futures et démontre d'une manière on ne peut plus claire sa parfaite maîtrise des dossiers. Nous sommes donc convaincus, Madame le Président, que la maison est entre de bonnes mains et nous souhaitons beaucoup de succès dans l'accomplissement de ses hautes fonctions à M. Idris Kamil. Nous pouvons pour notre part assurer M. Idris Kamil qu'il peut compter sur notre soutien et sur notre pleine et entière coopération.

"Madame le Président, nous manquerions à notre devoir si nous ne rendions pas hommage à M. Bogsch, directeur général sortant qui a tant fait pour cette organisation. M. Bogsch a déployé des efforts inestimables pour porter haut, 24 ans durant, le flambeau de l'OMPI qui, comme d'aucuns le savent, a connu beaucoup de succès durant la gestion magistrale de M. Bogsch. Nous, pays en développement, sommes très redevables envers le directeur général sortant pour les actions qui ont été les siennes pour promouvoir une coopération fructueuse entre nos pays et l'OMPI dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle.

"Mon pays, qui attache une très grande importance à cette coopération, est en tous cas très reconnaissant à l'OMPI pour l'assistance qu'elle a toujours fournie à Madagascar et nous sommes convaincus que cette fructueuse coopération se poursuivra de façon multiforme avec le nouveau directeur général. Nous souhaitons à M. Bogsch une retraite méritée et à M. Idris Kamil beaucoup de succès à la tête de l'OMPI."

66. La délégation des Philippines a fait la déclaration suivante :

"Au nom des délégations du Brunéi Darussalam, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam, membres de l'ANASE, qu'il me soit permis tout d'abord de vous féliciter de votre élection méritée à la présidence de notre assemblée. L'ANASE partage la conviction exprimée par des orateurs précédents que sous votre direction éclairée et grâce à votre compétence et à votre expérience, l'Assemblée générale de l'OMPI sera à la hauteur de sa tâche au cours de la prochaine période biennale. Par ailleurs, nous aimerions féliciter aussi M. Kamil Idris de sa nomination officielle en tant que nouveau directeur général de l'OMPI. Les suffrages massifs qu'il a reçus au cours des élections de mars dernier au Comité de coordination et la confirmation unanime de cette élection par l'Assemblée générale aujourd'hui témoignent de la confiance que les membres de l'OMPI placent en lui et en ses qualités de chef.

"Les délégations de l'ANASE accueillent avec satisfaction la nomination de M. Kamil Idris, qui témoigne amplement de la confiance que les États membres de l'OMPI mettent dans son aptitude à reprendre les rênes des mains de son prédécesseur, après la direction vigoureuse et le style incomparable qui caractérisaient celui-ci. Sa nomination à un moment charnière va incontestablement rehausser l'œuvre accomplie par l'Organisation ces dernières années. Nous attendons avec intérêt l'entrée en fonction de M. Idris, qui va certainement tirer parti des succès enregistrés par l'OMPI dans le passé pour lui insuffler une inspiration et un dynamisme nouveaux afin de relever les défis du XXIe siècle. Nous sommes convaincus que grâce à l'énergie et à l'originalité que M. Idris apporte aux travaux du Bureau international, et dans un esprit de concertation avec les États membres de l'OMPI, le sens de l'initiative et la hauteur de vues permettant d'engager cette importante organisation dans des voies nouvelles seront toujours prédominants.

"Une tâche redoutable attend le nouveau directeur général. Il s'agira de reformuler le programme et budget de l'Organisation pour l'exercice biennal 1998-1999, de réorganiser éventuellement le Bureau international, de faire un nouvel effort pour mettre au point de nouveaux protocoles et traités sur le droit d'auteur pour l'audiovisuel et les bases de données et de faire des propositions visant à moderniser le fonctionnement de l'Organisation grâce aux nouvelles techniques informatiques. Les délégations de l'ANASE assurent le nouveau directeur général de leur soutien et de leur entière coopération dans l'accomplissement de ces tâches urgentes.

"Nous pensons qu'une des premières tâches qu'abordera le nouveau directeur général sera de restructurer le Bureau international conformément à ses projets et à l'idée qu'il se fait de la mission de l'Organisation. À cet égard, l'ANASE saisit cette occasion pour souligner la sous-représentation des pays d'Asie, et plus particulièrement de ceux de l'ANASE, parmi les cadres supérieurs du Bureau international. Nous espérons que M. Kamil Idris en tiendra compte lorsqu'il réorganisera le Bureau, notamment dans le choix du nouveau vice-directeur général qui occupera le poste laissé vacant par son élection comme directeur général.

"Les délégations de l'ANASE tiennent à rendre hommage au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, pour l'immensité de l'œuvre accomplie au service de l'Organisation. Elles lui expriment en particulier leur reconnaissance pour tout ce qu'il a fait en faveur de l'ANASE, aussi bien de l'entité régionale elle-même que de ses divers pays membres, dans le cadre des activités de coopération technique de l'Organisation. Nous le remercions de la détermination sans faille avec laquelle il a aidé l'ANASE à prendre mieux conscience des questions de propriété intellectuelle et à créer dans nos pays respectifs et dans notre région un climat plus propice aux intérêts de cette propriété. Nous espérons sincèrement que cet engagement en faveur de l'ANASE dans les activités de coopération technique de l'OMPI se maintiendra sous la direction de M. Kamil Idris. Les délégations de l'ANASE expriment à M. Bogsch tous leurs vœux pour ses activités futures.

"Sur le plan personnel, qu'il me soit permis de souhaiter à M. Bogsch, qui est un vieil ami, une vie longue et heureuse, et par-dessus tout, connaissant son inclination et son intérêt pour l'Organisation, de lui souhaiter de découvrir qu'il peut y avoir une autre vie après l'OMPI.

"Enfin, Madame la Présidente, les délégations de l'ANASE voudraient à nouveau féliciter chaleureusement M. Idris de sa nomination et l'assurer de leur soutien et de leur coopération sans réserve dans l'exercice de ses nouvelles fonctions de directeur général."

67. La délégation du Nigéria a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, ma délégation prend la parole présentement pour trois raisons principales.

"Premièrement, pour vous féliciter, vous et vos deux vice-présidents, de cette heureuse élection aux fonctions les plus élevées de notre Assemblée.

"Deuxièmement, pour exprimer la satisfaction de notre délégation et de notre pays tout entier à l'occasion de la nomination d'un enfant de l'Afrique, M. Kamil Idris, en tant que directeur général de l'OMPI. Nous saisissons donc cette occasion de le féliciter et de remercier tous nos distingués confrères de leur décision unanime.

"Plusieurs délégations qui se sont exprimées avant nous ont loué les qualités remarquables de M. Idris, qui le rendent éminemment apte à succéder à M. Arpad Bogsch. Nous souscrivons entièrement à ces propos. La nomination de M. Idris est une source de satisfaction et de fierté profondes pour mon pays et aussi pour toute l'Afrique, car il faut y voir une reconnaissance de sa compétence, de sa conscience professionnelle, de sa supériorité, de son intégrité et de sa sagacité.

"Cette nomination est un hommage à la nouvelle génération de cadres et de dirigeants africains dont M. Idris est le digne représentant. Le Nigéria est convaincu qu'il apportera à l'OMPI la richesse de son expérience d'érudit, de fin diplomate et d'administrateur afin que l'Organisation reste la plus éminente institution spécialisée du système des Nations Unies.

"Le discours que M. Idris a prononcé hier fait espérer aux pays en développement, parmi lesquels figure le sien, que sous sa direction l'OMPI sera sensible aux besoins de ces pays à la recherche des moyens d'exploiter leur immense patrimoine culturel, de développer leur économie et de contribuer à l'extension des connaissances et au progrès dans le monde.

"En effet, de par ses antécédents, M. Idris est particulièrement à même d'apprécier la nécessité pour les pays en développement de devenir autonomes dans tous les domaines afin d'entrer à l'unisson du reste du monde dans le prochain millénaire.

"Ma délégation se félicite du souci exprimé par le nouveau directeur général de respecter la transparence et l'obligation de rendre des comptes pendant son mandat, non seulement pour démentir la mauvaise réputation générale qui est celle des administrateurs des pays en développement dans ce domaine, mais aussi pour que sous son administration l'OMPI dispose de ressources adéquates et suffisantes à l'appui de ses programmes. Nous souhaitons ardemment que l'OMPI continue à prospérer sous la houlette de notre frère et compatriote.

"La troisième raison concerne M. Arpad Bogsch. Ma délégation rend hommage à la ténacité, à la puissance de travail, à la détermination et au dévouement dont ce colosse intellectuel a fait preuve dans sa tâche à l'OMPI depuis près d'un quart de siècle.

"Tandis que nous écoutions la délégation des États-Unis d'Amérique énumérer ses qualités de meneur d'hommes, d'administrateur et d'intellectuel par excellence, qualités qui ont contribué au développement durable de l'OMPI pendant qu'il en tenait le gouvernail, nous ne pouvions qu'admettre que M. Bogsch a vraiment construit des fondations solides et constitué un héritage sur lesquels l'OMPI va pouvoir s'épanouir.

"Il n'est pas fréquent que le président d'un État envoie un mot personnel de félicitations à l'un de ses concitoyens à l'expiration d'un mandat international. C'est pourtant ce qui fut fait pour M. Bogsch comme nous l'a annoncé hier le délégué des États-Unis. Le président Clinton et le peuple américain doivent avoir être très satisfaits de l'œuvre accomplie par M. Bogsch en tant qu'administrateur et fonctionnaire international dans une importante organisation internationale.

"Si M. Bogsch a impressionné les dirigeants politiques, il a aussi influé sur l'expansion dans les pays en développement en persuadant ces derniers de mettre en place une bonne administration de la propriété intellectuelle, qu'il considère comme la panacée de la croissance.

"M. Bogsch est un ami véritable pour les pays en développement, ainsi qu'en témoigne le programme de coopération de l'OMPI, qui vise à développer et à exploiter pleinement le potentiel économique de ces pays.

"Je ne puis énumérer ici les nombreux bienfaits de l'action de M. Bogsch pour le Nigéria. Je me contenterai donc de dire que les programmes de l'OMPI se sont répercutés influé sur l'action que nous avons menée pour mettre en valeur notre patrimoine culturel et intégrer la gestion de la propriété intellectuelle dans les plans nationaux de développement mis en œuvre pour atteindre des objectifs socio-économiques ambitieux.

"Je me dois de souligner ici que la visite de M. Bogsch au Nigéria l'an dernier ainsi que l'encouragement de l'OMPI et sa reconnaissance de l'effort déployé par notre gouvernement pour édifier une solide administration de la propriété intellectuelle ont incité nos dirigeants politiques et nos chefs d'entreprise à se soucier davantage de la protection de la propriété intellectuelle. Bien entendu, cela ne peut qu'être propice à notre croissance nationale.

"Je tiens donc, au nom du Gouvernement et du peuple du Nigéria, notamment des milieux de la propriété intellectuelle dont il a rencontré certains représentants au cours de son voyage, à remercier M. Bogsch de tout ce qu'il a fait pour notre pays.

"Nous nous félicitons avec M. Bogsch de la nomination de M. Idris, car seuls les dirigeants compétents, sûrs d'eux et talentueux forment les collaborateurs destinés à leur succéder. Madame la Présidente, au moment de souhaiter à M. Bogsch et à son épouse une heureuse retraite, nous nous engageons à nouveau à mobiliser vigoureusement nos énergies pour soutenir M. Kamil Idris qui prend la place de M. Bogsch à l'OMPI à un moment où la propriété intellectuelle joue un rôle vital et sans précédent dans le développement des nations et du monde. Monsieur Idris, soyez assuré du soutien indéfectible de l'Afrique."

68. La délégation d'El Salvador a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation d'El Salvador, je vous félicite de votre élection à la présidence de la trente et unième session des organes directeurs de l'OMPI.

"La délégation d'El Salvador exprime ses remerciements à M. Arpad Bogsch, directeur général sortant, qui a dirigé l'Organisation pendant plus de 20 ans, et dont l'action concrète, dans le cas particulier de notre pays, se manifeste de façon éclatante dans les objectifs atteints, aussi bien en matière de droit d'auteur qu'en matière de propriété intellectuelle. Nous remercions aussi M. Bogsch d'avoir lancé par l'intermédiaire du Bureau international des projets, à l'échelle régionale et nationale, qui ont permis à la propriété intellectuelle de faire des progrès considérables.

"Monsieur Bogsch, il ne me reste qu'à vous dire que vous garderez une place toute particulière dans notre souvenir et qu'à vous souhaiter une heureuse retraite en compagnie de votre charmante épouse et de vos proches.

"Ma délégation saisit cette occasion pour exprimer à M. Kamil Idris la satisfaction avec laquelle le Gouvernement salvadorien accueille sa nomination à la tête de l'OMPI. C'est avec ses meilleurs vœux que notre pays s'engage, d'ores et déjà, à lui apporter son concours et son soutien sans réserve dans la difficile tâche qu'il aura à affronter dans ses fonctions délicates.

"À cette occasion, Monsieur le Directeur général, permettez-moi de dire que pour notre délégation il est capital de songer en priorité, dans les programmes de coopération, à la formation professionnelle des ressources humaines, surtout dans les pays en développement. À cette fin, il est nécessaire d'intensifier l'échange d'informations entre les fonctionnaires du secteur public et les agents du secteur privé sous forme de séminaires-ateliers, de stages, etc. Cet échange aura un effet multiplicateur sur les connaissances et l'expérience acquises dans les secteurs concernés par le sujet qui nous occupe. Par ailleurs, il facilitera la réalisation des divers engagements pris dans le cadre complexe des accords de l'Uruguay, permettant de faire face aux conséquences de la révolution technique et informatique et de s'adapter au nouvel ordre caractérisé par les relations économiques internationales issues du phénomène de la mondialisation.

"Pour conclure, Madame la Présidente, la délégation d'El Salvador forme des vœux pour le succès de vos travaux au cours de la présente session."

69. La délégation du Costa Rica a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, la délégation de mon pays tient à vous féliciter pour votre élection comme présidente de cette assemblée et à féliciter également les vice-présidents; elle vous souhaite à tous plein succès dans vos fonctions. Notre délégation souscrit aussi aux déclarations prononcées dans cette assemblée par le porte-parole du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes.

"Notre délégation souhaite aussi exprimer à M. Arpad Bogsch notre reconnaissance pour la précieuse assistance que le Costa Rica a reçue de lui et de cette organisation international au cours des dernières années. M. Bogsch a fait preuve pendant 25 ans d'une opiniâtreté et d'un dévouement sans limite, semant sur cette planète les germes de la propriété intellectuelle. Nous pouvons aujourd'hui le remercier et lui souhaiter plein succès dans ses projets futurs, car il le mérite amplement, mais nous savons aussi qu'il continuera d'exercer toute son attention et sa réflexion à chaque instant ici à l'OMPI, en particulier ces jours-ci alors qu'il s'emploie à formuler des recommandations et de sages conseils à l'intention de son successeur. Nous sommes sûrs, Monsieur Bogsch, que pendant ces journées vous pourrez savourer encore plus les fruits nés des graines que vous avez semées. Le produit de votre récolte est la garantie que les États sont prêts à relever avec résolution les défis du nouveau millénaire dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"La délégation du Costa Rica se félicite de l'élection de M. Kamil Idris comme nouveau directeur général de cette organisation internationale et profite de cette occasion pour lui adresser ses meilleurs vœux dans l'exercice des fonctions correspondant à la charge suprême que cette assemblée lui a confiée. L'étendue de ses connaissances juridiques et pratiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, en plus de sa vaste expérience diplomatique, associées à la sagesse et à la clairvoyance d'un homme d'État, sont la garantie que nous serons très bien dirigés pour faire face à toutes les exigences du monde développé et en développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Vous pouvez compter, Monsieur Idris, sur le soutien total du gouvernement de mon pays dans toutes les actions et dans tous les programmes que vous envisagez de mettre en œuvre dans un futur proche en faveur de la propriété intellectuelle. Le Costa Rica serait très heureux, Monsieur Idris, de participer à votre magnifique programme sur les techniques de l'information comme instrument du développement. La route du nouveau millénaire est longue et difficile mais notre volonté et notre espoir de marcher ensemble vers le troisième millénaire sont encore plus forts."

70. La délégation des Pays-Bas a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection à ce poste important.

"C'est pour moi un honneur et un privilège de souhaiter la bienvenue à M. Kamil Idris, nouveau directeur général de cette organisation. La façon dont il la dirigera sera bien sûr différente de celle de son prédécesseur, mais nous sommes persuadés que son énergie et son dévouement contribueront à la réussite de son mandat.

"Après avoir écouté le discours remarquable qu'il a prononcé à l'occasion de sa nomination, nous nous réjouissons de collaborer avec M. Idris au cours des années à venir. M'adressant maintenant au directeur général actuel, je souhaite exprimer la sincère gratitude du gouvernement de mon pays pour le travail important qu'il a accompli pendant de si nombreuses années dans l'intérêt de cette organisation et de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Si, comme nous pouvons l'espérer, l'histoire de l'OMPI pendant le dernier quart de ce siècle est un jour écrite, le livre qui sera publié constituera aussi un hommage à la personne de M. Arpad Bogsch."

71. La délégation de la Guinée-Bissau a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Mes félicitations s'adressent également au Dr. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de notre organisation, et je fais vœux que son mandat soit couronné de succès.

"Je profite de cette occasion qui m'a été donnée pour rendre hommage au Dr. Arpad Bogsch, directeur général sortant, pour son excellente qualité d'organisation et son immense contribution apportée aux pays lusophones d'Afrique pendant son mandat.

"Pour terminer, Madame la Présidente, ma délégation souhaite une vie pleine de succès au directeur général sortant, le Dr. Bogsch, ainsi qu'à son successeur, le Dr. Kamil Idris."

72. La délégation de Malte a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais vous présenter, Madame, nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Ma délégation aimerait aussi féliciter M. Kamil Idris pour sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI. Le fait que cette décision a été prise à l'unanimité témoigne de la confiance des États membres en M. Idris.

"M. Idris porte en lui une somme de connaissances et de compétences considérables. De par son intelligence, sa compétence et sa personnalité chaleureuse il sera à même de diriger efficacement l'Organisation. M. Idris prend ses fonctions à un moment très important. Son enthousiasme et sa façon dynamique d'envisager l'avenir, ainsi qu'il ressort du discours qu'il a prononcé hier matin à l'occasion de sa nomination, renforce notre conviction qu'il a les aptitudes requises pour conduire l'OMPI dans le prochain millénaire. Ma délégation souhaite s'associer aux autres délégations pour apporter son soutien à M. Idris, en lui souhaitant plein succès dans ses activités à la direction de l'OMPI.

"Enfin, mais ce n'est pas là le moins important, ma délégation souhaite aussi rendre hommage et adresser ses remerciements au directeur général sortant, M. Bogsch, travailleur infatigable, pour la brillante façon dont il a dirigé l'OMPI au cours des dernières décennies. Nous lui souhaitons une heureuse et longue retraite."

73. La délégation de l'Italie a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, je désire m'associer aux autres orateurs qui m'ont précédé en vous félicitant chaleureusement pour votre élection à la Présidence de la XXXIe Assemblée générale de l'OMPI.

"Sous votre direction, je vous assure, la délégation italienne pourra travailler d'une façon concrète, en assurant toute sa coopération.

"Nos félicitations vont aussi à M. Kamil Idris, nouveau directeur général à partir du 1er décembre prochain. La délégation italienne est très consciente de la tâche importante qui l'attend, c'est-à-dire de conduire l'OMPI dans le troisième millénaire. M. Idris saura certainement sauvegarder la pleine autonomie et l'intégrité de l'OMPI et renforcer son poids dans le monde tout en assurant sa croissance future dans un cadre de globalisation, de libéralisation et surtout de développement.

"Nous avons pris note des différentes idées énoncées dans sa déclaration d'ouverture et nous en sommes très satisfaits. À cet égard, la délégation italienne désire confirmer son plein appui aux initiatives et au programme que le nouveau directeur général va nous proposer dans sa période de mandat.

"L'Assemblée a confié un mandat précis pour la présentation du programme et du budget des années prochaines dans la limite du mois de mars de chaque nouvelle année.

"Nous souhaitons vivement que le nouveau directeur général soit toujours en mesure de compléter ce travail dont la définition a été expressément réservée par les États membres.

"Il s'agit, en effet, de sa première tâche dans l'exercice de ses nouvelles fonctions et je vous prie de considérer ce que je viens de dire comme une proposition formelle qui j'espère sera partagée par lui-même et par les autres délégations.

"Enfin, un hommage très chaleureux aussi à l'actuel directeur général, M. Arpad Bogsch, qui terminera bientôt son mandat après 24 ans de travail constructif et efficace. Grâce à M. Bogsch, l'OMPI a pu atteindre le niveau exceptionnel de sa compétence et d'autorité à la veille de l'an 2000. Je m'associe pleinement à l'unanimité des éloges que j'ai entendu prononcer par les autres délégations. Je désire pour ma part souligner les grandes qualités humaines et la diplomatie qui ont toujours caractérisé l'action de M. Bogsch, surtout dans les moments très difficiles de l'OMPI. Ces qualités, avec la haute compétence de M. Bogsch, ont permis à l'OMPI d'être un centre catalyseur et propulseur de nouvelles initiatives toujours au bénéfice du renforcement de la propriété intellectuelle.

"La délégation italienne désire enfin conclure en affirmant sa volonté de coopérer avec l'OMPI selon les lignes énoncées par M. Idris ainsi que d'évaluer toutes initiatives qui lanceront l'OMPI dans le troisième millenium."

74. La délégation du Swaziland a fait la déclaration suivante :

"Le Gouvernement du Royaume du Swaziland s'associe aux autres délégations pour vous féliciter, Madame Batchelor, pour votre élection à la présidence de cette auguste Assemblée générale de l'OMPI; nous adressons aussi nos félicitations à vos vice-présidents.

"Le Royaume du Swaziland accorde une très grande importance aux activités de l'OMPI et c'est dans cet esprit que ma délégation félicite très sincèrement M. Kamil Idris, ressortissant soudanais, en tant que premier directeur général africain de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Monsieur Idris, ma délégation vous souhaite un mandat heureux et fructueux dans vos fonctions de directeur général de cette organisation.

"Ma délégation est particulièrement reconnaissante à l'OMPI pour son assistance dans les secteurs suivants :

• la modernisation des législations relatives au droit d'auteur et aux marques en fonction de l'Accord sur les ADPIC;
  
• la formation donnée au personnel de son pays s'agissant de l'administration du droit d'auteur et de l'examen en matière de marques;
  
• l'organisation d'un cours d'introduction régional à l'intention des pays africains sur les droits de propriété industrielle, qui s'est tenu dernièrement en septembre au Swaziland.

"Madame la Présidente, je suis aussi heureux de faire état des faits nouveaux suivants intervenus au Swaziland :

• le Gouvernement swazi est arrivé à envoyer deux de ses fonctionnaires aux États-Unis d'Amérique pour participer à une formation de longue durée sur les droits de propriété intellectuelle;
  
• le Swaziland a officiellement ouvert une section du droit d'auteur et a affecté trois fonctionnaires à cette section. Le nouveau projet de loi sur le droit d'auteur qui a été rédigé avec l'assistance de l'OMPI passera devant le Parlement entre les mois d'octobre et de novembre 1997;
  
• le projet de loi sur les brevets a été adopté par le Parlement du Swaziland au mois d'octobre de l'année dernière (1996).

"Enfin, Madame la Présidente, la délégation du Swaziland est reconnaissante à l'OMPI pour la coopération dont elle a constamment fait preuve dans le souci d'aider à surmonter la complexité des questions touchant à la protection et à l'enregistrement de la propriété industrielle dans les pays en développement.

"Au nom de mon pays et d'autres pays en développement, je demande que l'OMPI continue d'organiser davantage de cours régionaux et davantage de séminaires spécialisés sur les questions de propriété industrielle afin de sensibiliser nos gouvernements sur l'importance de cette question, et aussi qu'elle organise des stages d'étude pour notre personnel dans les pays développés et dans les pays en développement."

75. La délégation d'Israël a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation d'Israël, j'aimerais féliciter M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI; notre délégation a vivement soutenu la candidature de M. Idris du fait de ses talents et de ses états de service et aussi parce que, en fin de compte, il vient de notre région du monde, une région ensoleillée et chaude qui, nous l'espérons, sera plus paisible dans le futur.

"Nous remercions aussi M. Idris pour sa déclaration de politique générale tournée vers l'avenir. À cet égard, une importance particulière devrait être accordée aux systèmes de surveillance et de reddition de comptes de l'Organisation. L'accent doit aussi être mis sur l'application des derniers progrès techniques. L'OMPI doit avancer au rythme de ces perfectionnements à l'aube du nouveau millénaire.

"Trois autres idées - création d'une académie de la propriété intellectuelle, reconnaissance de l'OMPI en tant qu'organisation axée sur le marché et constitution de deux commissions consultatives - sont aussi très intéressantes et nous serions heureux de participer à leur mise en œuvre.

"Enfin, l'OMPI devrait tout particulièrement se préoccuper de la question de la sanction des droits aux niveaux international et national. Outre l'Accord sur les ADPIC, le projet de traité de l'OMPI sur le règlement des différends entre États dans le domaine de la propriété intellectuelle doit faire l'objet d'une attention particulière, ainsi que l'a aussi suggéré la délégation de la République de Corée.

"Enfin, la délégation d'Israël souhaite s'associer à toutes les autres délégations pour remercier M. Arpad Bogsch pour les résultats considérables qu'il a obtenus et pour la clairvoyance dont il a fait preuve pendant près d'un quart de siècle en tant que directeur général de l'OMPI. Je connais personnellement M. Bogsch depuis les années 60, époque à laquelle je travaillais pour l'Organisation des Nations Unies à New York. M. Bogsch nous aidait à élaborer le rapport très important sur le rôle du système des brevets dans le développement économique des pays en développement, qui constituait alors une question internationale importante et qui le reste encore aujourd'hui dans une certaine mesure. Plus tard, à la conférence de Stockholm de 1967, M. Bogsch est parvenu à surmonter l'opposition de divers organismes intéressés, parmi lesquels l'ONU et l'UNESCO, et permettre ainsi la création de l'OMPI. Par la suite, cette organisation, sous la direction de M. Bogsch, est devenue le principal organisme international dans le domaine de la propriété intellectuelle et une institution spécialisée de l'ONU. Cela n'a pas toujours été facile et on se rappellera au moins la bataille engagée avec d'autres institutions concurrentes telles que la CNUCED et l'OMC. Si l'OMPI est aujourd'hui reconnue comme étant probablement l'organisation la plus efficace et la plus viable au niveau international, nous devons remercier M. Bogsch pour cela. Tel que nous le connaissons, il ne se contentera pas d'une retraite calme et nous sommes persuadés qu'il continuera de contribuer aux activités touchant à la propriété intellectuelle menées dans d'autres domaines.

"Nous lui adressons tous nos meilleurs vœux et lui souhaitons une bonne santé. Tous nos meilleurs vœux vont également au futur directeur général, M. Kamil Idris."

76. La délégation de la Slovénie a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter vous-même et les deux vice-présidents pour votre élection.

"Ma délégation est persuadée que, sous votre conduite avisée, dont vous nous avez déjà amplement donné la preuve, cette assemblée travaillera de façon efficace et fructueuse.

"Madame la Présidente, il n'est absolument pas surprenant que nous ayons demandé la parole parce que nous souhaitons adresser nos plus sincères et chaleureuses félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Le discours qu'il a prononcé hier à l'occasion de sa nomination constitue la preuve la plus convaincante de ses compétences professionnelles et de ses qualités de gestionnaire dans ce domaine complexe que constitue la propriété intellectuelle, de sa clairvoyance politique et de sa capacité à cerner clairement l'avenir. Ma délégation est fermement convaincue que l'OMPI se trouvera entre de très bonnes mains au cours des prochaines années, qui s'annoncent à la fois fascinantes et très importantes, à l'approche d'un nouveau millénaire, dans un monde caractérisé par des phénomènes sociaux, économiques et culturels totalement inédits. C'est donc très sincèrement et avec beaucoup de plaisir que nous apporterons notre soutien sans réserve et notre totale collaboration à M. Idris dans sa tâche importante. Tous nos meilleurs vœux, cher ami!

"Madame la Présidente, nous aimerions maintenant nous adresser au directeur général sortant de l'OMPI, M. Arpad Bogsch. Il est pour moi très difficile, Madame la Présidente, de trouver les mots appropriés à l'adresse d'une personne aussi exceptionnelle, une personne qui a écrit une page de l'histoire grâce à ses efforts inlassables et aux succès sur lesquels ils ont débouché pendant ses 24 années passées à la tête de l'OMPI. Ce faisant, M. Bogsch s'est aussi assuré une place dans l'histoire contemporaine, place qui, à notre avis, est amplement méritée.

"Après avoir dit combien il est difficile pour moi de trouver les mots appropriés à l'égard de M. Bogsch, je dois aussi reconnaître que de nombreux orateurs qui m'ont précédé ont su trouver les mots justes. Ne jouissant pas de cette capacité d'exprimer de façon originale des idées déjà développées et ne souhaitant pas courir le risque de porter atteinte au droit d'auteur en reprenant, sans y être autorisé, des déclarations déjà prononcées par mes distingués collègues à l'endroit de M. Bogsch, je n'ai pratiquement aucun autre choix que de me limiter à exprimer simplement notre plus sincère et profonde gratitude pour le soutien et l'assistance que M. Bogsch et, sous sa direction, le Bureau international de l'OMPI ont apporté à la Slovénie en tant que pays neuf, né il y a peine six ans, l'aidant ainsi à obtenir des résultats remarqués et respectables dans le domaine de la propriété intellectuelle en l'espace de quelques années seulement, malgré le fait que la Slovénie a dû partir de zéro dans ce domaine.

"Monsieur Bogsch, je vous souhaite très sincèrement, à vous-même et à votre épouse, une bonne santé, beaucoup de moments de bonheur et une très heureuse et très longue retraite!"

77. La délégation de la Turquie a fait la déclaration suivante :

"Je vous félicite pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Au nom de ma délégation, je souhaite exprimer mes plus chaleureuses félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. C'est lui qui fera entrer l'OMPI et le système de la propriété intellectuelle dans le XXIe siècle.

"Je souhaite aussi tout spécialement remercier M. Bogsch, qui a commencé de travailler aux BIRPI il y a de nombreuses années. Il a changé la structure de cette dernière organisation en créant l'OMPI. Il est non seulement le père de l'OMPI mais aussi celui d'un certain nombre de nouveaux arrangements internationaux dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle à l'échelon mondial.

"Sous la direction de M. Bogsch, l'OMPI a apporté une aide et un soutien précieux à la Turquie en vue de la création d'un système de protection de la propriété intellectuelle efficace, solide et moderne.

"J'ai le sentiment que le système de la propriété industrielle de la Turquie se développera et que l'expérience acquise par la Turquie en ce qui concerne la création et l'administration du nouveau système profitera à d'autres pays en développement dans le cadre d'une étroite coopération entre l'OMPI et la Turquie sous la direction et la coordination de M. Kamil Idris.

"Je souhaite à M. Kamil Idris plein succès dans sa fonction et à M. Bogsch une vie longue et heureuse."

78. La délégation du Maroc a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter à l'occasion de votre élection pour diriger les travaux de cette assemblée. Mes félicitations s'étendent bien entendu aux vice-présidents.

"Ma délégation voudrait féliciter le Dr. Kamil Idris à l'occasion de son élection comme directeur général de l'OMPI. Ses talents, ses compétences et ses qualités humaines lui permettront sans aucun doute de conduire l'OMPI à l'ère de la mondialisation de l'économie et l'évolution rapide des techniques de l'information où les droits de propriété intellectuelle méritent une protection plus que renforcée. La désignation de M. Idris constitue un hommage et une source de fierté pour tous les pays arabes et africains.

"Ma délégation a écouté avec une grande attention le discours de M. Idris, qui a donné les grandes lignes qui guideront la gestion de notre organisation. Les principes et les orientations annoncés ne peuvent être que bénéfiques pour le bon fonctionnement de l'OMPI ainsi que pour la promotion et le respect des droits de propriété intellectuelle. Sachez Monsieur Idris que vous pouvez compter sur l'appui et la collaboration du Maroc dans l'accomplissement de la mission qui vous est assignée.

"Enfin, ma délégation ne saurait manquer de rendre hommage à M. Arpad Bogsch pour tout le travail qu'il a accompli pour notre organisation."

79. La délégation de l'Ouganda a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi, Madame, de vous adresser mes plus chaleureuses félicitations à l'occasion de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Je fais confiance à votre compétence, à votre sagacité et à votre expérience pour guider nos débats vers un aboutissement des plus fructueux. Mes félicitations vont également aux autres membres du bureau.

"En tant qu'Africain, c'est avec un sentiment de fierté que je tiens à féliciter M. Kamil Idris de sa nomination très méritée au poste de directeur général de l'OMPI. Compte tenu de son bagage intellectuel et de ses années de service au sein de l'OMPI, il ne pouvait y avoir de meilleur choix. La clarté avec laquelle il a exposé, dans son discours d'acceptation, sa vision de l'avenir de l'Organisation laisse bien augurer de cet avenir et nous nous sentons motivés. Nous apprécions aussi qu'il ait mis l'accent sur la transparence et sur l'obligation de rendre des comptes dans la gestion de l'Organisation. M. Idris n'est pas un étranger pour l'Ouganda : son dernier voyage dans notre pays, où il a représenté le directeur général lors d'un séminaire sur les droits de propriété industrielle organisé par l'OMPI, est encore dans toutes les mémoires.

"Nous saluons les efforts déployés par l'OMPI dans le domaine des droits de propriété industrielle, mais nous incitons vivement en outre le directeur général à mettre la priorité sur l'éducation des pays en développement à la compréhension des droits de propriété intellectuelle. L'honorable délégué de l'Inde a fort bien décrit les goulets d'étranglement que connaissent à cet égard les pays en développement : absence d'infrastructure adéquate, insuffisance de la législation nationale et des institutions, besoins de formation, etc. Nous pensons comme lui. Il faudrait que l'Organisation joue véritablement son rôle et se saisisse de ces problèmes. L'OMPI devrait aider les pays en développement à assumer, en en tirant profit, l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et les autres accords pertinents issus du cycle des négociations d'Uruguay. Nous pensons que l'Organisation est dans une position unique pour fournir des informations et des conseils précieux en ce qui concerne ces traités multilatéraux.

"M. Idris reprend le flambeau de cette organisation au moment charnière où une nouvelle architecture économique mondiale se met en place.

"L'émergence et la diffusion rapide des techniques qui se traduit par la création de produits, de procédés et de services nouveaux est en train de restructurer l'économie mondiale. D'ailleurs les mots libéralisation, mondialisation, compétitivité des marchés et marginalisation ne sont-ils pas sur toutes les lèvres? Les droits de propriété intellectuelle sont un élément fondamental pour la protection de l'ensemble des droits qui doivent être reconnus aux innovateurs si l'on veut promouvoir le développement technologique. Il est vital cependant que cet ensemble de droit ne serve pas à faire obstacle au transfert, vers les pays en développement, des techniques dont ces pays ont tellement besoin et sans lesquelles ils ne sauraient tirer profit de l'économie mondiale ni lui être pleinement intégrés. L'OMPI a un rôle crucial à jouer à cet égard.

"Notre espérance, donc, est que l'OMPI va continuer à concourir de façon majeure à combler le fossé entre pays industrialisés et pays en développement afin que ces derniers ne soient pas marginalisés. Le nouveau directeur général peut favoriser ce processus en créant un climat de dialogue entre les parties, comme son prédécesseur avait commencé à le faire. Avec la coopération des États membres, l'Organisation pourra, nous en sommes convaincus, atteindre les objectifs visionnaires qu'il s'est fixés pour elle. Je tiens à l'assurer du soutien de l'Ouganda dans cette entreprise.

"Avant de terminer, je veux aussi rendre un hommage bien mérité à M. Arpad Bogsch, qui a contribué immensément à faire de l'OMPI l'organisation prospère qu'elle est aujourd'hui. Beaucoup d'entre nous l'ont entendu de la bouche de l'éminent délégué des États-Unis d'Amérique et je reprends la formule à mon compte, l'OMPI et M. Bogsch sont synonymes. Difficile de penser à celle-là sans que le nom de celui-ci vienne immédiatement à l'esprit, et réciproquement. M. Bogsch nous laisse un solide héritage sur lequel construire. Nous autres Ougandais lui sommes reconnaissants de l'impulsion donnée au programme de coopération pour le développement en matière de droits de propriété industrielle. En tant que pays en développement, nous avons tiré grand profit des différents séminaires, cours de formation et colloques destinés à améliorer la protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement.

"Nous souhaitons à M. Bogsch toute satisfaction dans ses entreprises à venir, ainsi qu'une retraite heureuse."

80. La délégation du Panama a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi de vous présenter, comme les autres délégués l'ont fait avant moi, nos félicitations pour votre élection à la présidence de cette Assemblée. Félicitions qui s'adressent aussi, par votre intermédiaire, aux autres membres du Bureau.

"C'est un véritable plaisir, Madame, que de voir une femme assumer des fonctions d'une telle importance à l'OMPI : ce n'est en effet pas courant, ni aux postes politiques, ni en ce qui concerne les postes professionnels ou administratifs de carrière au sein du Bureau international. Puisse votre élection donner le ton et être le coup d'envoi d'une plus grande participation féminine dans notre Organisation.

"Hier, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention le magnifique discours d'acceptation du poste de directeur général qu'a prononcé M. Idris. Au nom du Gouvernement du Panama, nous tenons à lui adresser nos félicitations et à l'assurer qu'il peut compter sur la totale collaboration de notre délégation dans la tâche si importante qui l'attend.

"Nous avons toute confiance, son expérience diplomatique et sa connaissance approfondie non seulement du sujet, mais aussi de l'institution qu'il va diriger, garantissent dès maintenant la réussite de sa gestion.

"Le Panama, pays en développement comme beaucoup présents ici, a reconnu avec satisfaction dans l'exposé de M. Idris des éléments fondamentaux en lesquels nous voyons un facteur d'équilibre, puisqu'ils devraient contribuer, à leur mesure, à une meilleure participation de nos pays à ce grand débat international; c'est là un enjeu fondamental, eu égard à l'importance croissante de la question et à la nécessité de nous adapter aux changements technologiques qui arrivent chez nous à pas de géant.

"Durant ces derniers mois, le Panama a pris les mesures nécessaires pour créer l'infrastructure qui permettra au pays, en tant que nouvel État partie, de respecter les obligations découlant de conventions et traités tels que les conventions de Berne et de Paris, mais aussi les engagements que nous avons souscrits en devenant il y a quelques jours membre de l'OMC.

"À cet égard, nous souhaitons adresser au Bureau international, et en particulier à M. Bogsch, nos remerciements pour leur constante collaboration et pour l'appui apporté aux différentes institutions panaméennes qui ont été associées à cette tâche.

"De même, Madame la Présidente, nous accueillons comme un geste hautement positif le fait que M. Idris ait dès maintenant à sa disposition tous les mécanismes internes du Bureau international, qui lui permettront pendant la période de transition allant jusqu'au 1er décembre d'adapter progressivement ses multiples idées novatrices au Bureau international et aux autres programmes de l'OMPI.

"Pour terminer, nous espérons qu'à partir des idées exposées par M. Idris pourront être élaborées des propositions établissant une hiérarchie des décisions que nous allons devoir adopter au cours de cette Assemblée, dans l'optique d'une stratégie qui reflète à l'OMPI cette volonté collective de collaboration dont nous entendons tellement parler."

81. La délégation du Bélarus a fait la déclaration suivante :

"Au nom de ma délégation, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre élection, et à féliciter aussi les autres membres du Bureau.

"Je veux ensuite saisir l'occasion qui m'est offerte d'exprimer ma gratitude à l'OMPI en général et à M. Bogsch en particulier. M. Bogsch et l'OMPI ont énormément contribué à la création d'un système de protection de la propriété intellectuelle au Bélarus. Notre système fonctionne maintenant depuis cinq ans. C'est peu, mais nous sommes un jeune pays. Et si nous avons été en mesure d'élaborer notre système, si nous avons la base législative et technique qui lui permet de fonctionner, si la formation adéquate a été dispensée, nous le devons en grande partie à la contribution personnelle de M. Bogsch et à l'OMPI. Aussi apprécions-nous hautement l'assistance que M. Bogsch a apportée à notre pays, et c'est pourquoi le président et le peuple tout entier du Bélarus sont heureux aujourd'hui de lui adresser leurs sincères remerciements.

"Connaissant la personnalité très active de M. Bogsch, je suis sûr qu'il ne va pas maintenant renoncer purement et simplement à toute activité. J'ai la conviction qu'il va continuer à mettre son immense savoir et toute son expérience au service de la cause qui lui est chère : la protection - et le développement du système international de protection - de la propriété intellectuelle.

"Cela étant dit, j'aimerais à présent féliciter M. Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI, et je tiens à l'assurer de notre soutien dans ses hautes fonctions. Nous approuvons sans réserve les principes qu'il a exposés hier ici dans son discours, et nous pensons que le lien étroit qui s'est instauré entre notre office des brevets et l'OMPI est quelque chose d'indestructible qui, en fait, va continuer à se renforcer dans l'avenir avec M. Idris à la tête de l'Organisation. Monsieur Idris, nous vous adressons tous nos vœux de réussite. Soyez assuré du soutien de notre République dans tout ce que vous avez l'intention d'entreprendre. Puissent toutes vos initiatives être couronnées de succès."

82. La délégation de la République centrafricaine a fait la déclaration suivante :

"C'est pour moi un privilège de prendre la parole au nom de la République Centrafricaine en cette circonstance historique pour vous féliciter suite à votre élection à la tête de cette assemblée générale. Je voudrais aussi féliciter les autres membres élus du bureau.

"L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient d'avoir un nouveau directeur général en la personne du Dr. Kamil Idris. La République centrafricaine, mon pays, se réjouit de cette nomination et se joint aux autres délégations pour lui présenter ses félicitations ainsi que ses vœux de réussite. Au demeurant, cette élection honore l'Afrique et constitue pour le Dr. Kamil Idris le couronnement d'une brillante carrière caractérisée par la compétence, la loyauté et un remarquable dévouement.

"Au seuil du nouveau millénaire, la maîtrise des éléments de la propriété intellectuelle constitue au regard des grandes mutations technologiques et économiques internationales contemporaines un défi important pour les pays modernes et plus particulièrement pour les pays en voie de développement. Pour relever ce défi, la formation demeure un aspect fondamental en matière de propriété intellectuelle. C'est pourquoi, la République centrafricaine a noté avec beaucoup d'intérêt la proposition de création de l'Académie mondiale de la Propriété Intellectuelle, annoncée par le nouveau directeur général dans son discours d'acceptation. La République centrafricaine a aussi bon espoir que la coopération déjà agissante avec l'OMPI connaîtra sous la direction du Dr. Kamil Idris un élan nouveau. D'ores et déjà, M. Kamil Idris peut compter sur l'appui permanent de la République centrafricaine.

"Je ne saurais terminer mes propos sans rendre au nom de mon pays un hommage particulier au Dr. Arpad Bogsch qui a su conduire durant près d'un quart de siècle notre organisation avec beaucoup de sagesse et une remarquable perspicacité. C'est aussi avec beaucoup de gratitude que nous nous souvenons non seulement qu'il a initié les actions en faveur des pays en développement, mais aussi de toutes les réalisations qu'il a accomplies à l'OMPI. Au nom de mon gouvernement, je lui souhaite une retraite heureuse."

83. La délégation de la Mongolie a fait la déclaration suivante :

"Au nom du Gouvernement mongol et à titre personnel, permettez-moi d'adresser les souhaits les plus chaleureux et nos très sincères félicitations à M. Kamil Idris pour sa nomination au poste de haute responsabilité qu'est la direction générale de l'OMPI.

"Nul doute que son impressionnant bagage académique, son savoir et sa carrière au sein de l'OMPI vont lui servir pour mettre pleinement ses aptitudes et son expérience au service du développement d'une réelle coopération entre organisations internationales et États membres dans le domaine de la propriété intellectuelle, ce qui contribuera à rendre plus efficace encore fonctionnement de l'Organisation. Monsieur Idris, nous espérons bien, guidés par vous avec compétence, développer encore la coopération avec l'OMPI dans les années qui viennent.

"Je saisis cette occasion pour rendre hommage à M. Arpad Bogsch, qui a grandement contribué au renforcement de l'OMPI et en a fait l'une des organisations les plus solides du système des Nations Unies.

"Sous la brillante direction de M. Arpad Bogsch et grâce à l'intense activité menée par le Bureau international de l'OMPI, nombre d'accords, traités et protocoles internationaux importants ont été adoptés dans le domaine de la propriété intellectuelle et sont appliqués par les États membres. Nul doute qu'ils sont une source d'inspiration fondamentale pour la formulation et l'élaboration de la législation nationale en matière de propriété intellectuelle dans de nombreux pays, industrialisés ou en développement.

"Pendant la période où vous avez dirigé l'Organisation, mon pays, la Mongolie, a adhéré à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, à la Convention de Paris, à l'Arrangement de Madrid, au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à l'Arrangement de La Haye.

"En tant que signataire de ces conventions, arrangements et traité, la Mongolie participe activement à différentes activités menées par l'OMPI dans la région Asie et Pacifique."

84. La délégation de l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI) a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, l'AIPPI, l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, souhaiterait d'abord vous féliciter, ainsi que vos deux vice-présidents, pour votre élection; je souhaiterais pour ma part vous remercier de me permettre, en tant que membre d'une organisation non-gouvernementale, de me joindre aux félicitations adressées au nouveau directeur général, M. Kamil Idris, pour son élection.

"Nous sommes convaincus que le dévouement de M. Kamil Idris, son esprit d'initiative et son dynamisme l'aideront à accomplir l'exigeante mission dont il est investi et à assumer les nouvelles responsabilités dont il a la charge. La culture et la prospérité économique sont indispensables à notre bien-être. L'intérêt de la propriété intellectuelle, c'est qu'elle joue un rôle fondamental dans les deux domaines, par son effet structurant sur les activités culturelles et le développement économique. L'AIPPI, l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle, organisation non gouvernementale de premier plan dans le domaine de la propriété intellectuelle, compte parmi ses 8000 membres les plus éminents spécialistes de la propriété industrielle, inventeurs et utilisateurs (mandataires comme titulaires de droits). Elle poursuit les mêmes buts que l'OMPI avec laquelle, si l'on tient compte des prédécesseurs de cette dernière, elle coopère depuis 100 ans. L'AIPPI souhaite poursuivre dans cette voie en vue d'améliorer la protection de la propriété intellectuelle, et elle reste à votre disposition.

"L'AIPPI a pris acte des revendications exprimées en faveur d'un renforcement de la réglementation. Les traités doivent remplir trois conditions : respecter le cadre juridique existant, satisfaire les besoins des utilisateurs et être politiquement acceptables. Par ses études dans le domaine du droit comparé, l'AIPPI peut contribuer à mettre en évidence les insuffisances du système envisagées du point de vue de la pratique, et indiquer ainsi des pistes pour l'amélioration du cadre juridique. Forte des nombreux utilisateurs qu'elle réunit, l'AIPPI peut proposer des services d'experts sur tous les aspects qui touchent aux besoins en matière de réglementation et à l'acceptabilité de la nouvelle réglementation pour les usagers. On ne peut guère légiférer à la hâte sans perdre une certaine qualité et, par conséquent, sans accroître le risque de rejet de la part des instances politiques ou des utilisateurs. Votre discours passionnant, qui traite notamment de cette question, nous permet d'envisager l'avenir de l'OMPI avec sérénité et espoir. Nous sommes particulièrement satisfaits de constater que le respect des normes de propriété intellectuelle vous intéresse tout autant que les normes elles-mêmes. Vous pourrez compter sur la coopération pleine et entière de l'AIPPI dans toutes vos activités futures. Nous espérons naturellement avoir la chance de vous accueillir à notre prochain congrès, qui aura lieu à Rio en 1998.

"Les liens de coopération étroits qui nous ont unis à l'OMPI ces dernières années nous ont permis d'apprécier et d'admirer les réalisations de M. Arpad Bogsch, créateur de l'actuel système international de protection de la propriété intellectuelle et architecte de l'OMPI d'aujourd'hui. De cette collaboration sont nées amitié et affection personnelle pour le directeur général sortant. L'AIPPI espère continuer à recevoir M. Arpad Bogsch en qualité de membre d'honneur et d'invité spécial à ses futures réunions internationales. Je conclurai par cette remarque : l'OMPI, ce n'est pas seulement M. Arpad Bogsch ou M. Kamil Idris; sa réussite est due également au travail d'une brillante et éminente équipe de gestionnaires et de collaborateurs. Ce qui a été fait au cours des dernières années n'aurait pas pu l'être sans le personnel de l'OMPI, et nous ne voudrions pas conclure sans lui faire part de nos remerciements, de nos félicitations et de notre espoir de coopération future."

85. La délégation de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, étant votre compatriote, je voudrais d'abord vous présenter mes plus sincères félicitations pour votre élection et vous dire combien les professionnels canadiens de la propriété intellectuelle sont fiers de voir leur commissaire aux brevets et directrice de l'enregistrement des marques ainsi honorée.

"En qualité de président de la FICPI, organisation mondiale des praticiens de la propriété intellectuelle comptant plus de 3000 membres dans plus de 60 pays, je voudrais joindre ma voix à celle des autres distingués délégués et organes intéressés qui ont félicité M. Idris pour son élection au poste de directeur général. De toute évidence, M. Idris jouit de la confiance de tous les États membres, à laquelle je souhaiterais ajouter l'appui de mon organisation. Celle-ci approuve pleinement ses propositions initiales d'amélioration de la formation en propriété intellectuelle et de maintien de l'accès aux systèmes de propriété intellectuelle, tant au niveau national qu'au niveau régional. Des idées similaires ont été exprimées dans des résolutions adoptées lors du congrès mondial de la FICPI qui a eu lieu ce mois-ci. Lors de ce congrès, nous avons fait part de nos préoccupations de praticiens face à l'organisation de négociations bilatérales, et nous nous sommes prononcés clairement pour la défense du cadre multilatéral, qui permet à toutes les parties de s'exprimer. Nous avons approuvé le projet de programme sur les techniques de l'information et avons pris note de la manière dont il pourrait permettre aux utilisateurs de tous les pays d'avoir accès aux systèmes de propriété intellectuelle locaux. Nous avons exhorté les États membres à faire en sorte qu'il soit possible d'obtenir des brevets nationaux et des brevets régionaux par l'intermédiaire du PCT. Nous avons demandé la mise en place d'une procédure de recherche supplémentaire dans le cadre du PCT, qui permettrait de réduire les coûts dans l'intérêt immédiat des utilisateurs. Enfin, nous avons noté que le respect des droits de propriété intellectuelle passe par des sanctions efficaces. Nous nous réjouissons donc de contribuer aux futurs débats sur ces questions.

"Des orateurs plus brillants que moi ont déjà salué les nombreuses réalisations de M. Bogsch. Le fait qu'il soit la première des deux seules personnes à avoir été nommées membres d'honneur par la CFPI, distinction qui est réservé à des gens extérieurs à la profession qui ont apporté une contribution importante et exceptionnelle au domaine de la propriété intellectuelle, montre l'estime dont il jouit au sein de notre organisation. La FICPI a beaucoup travaillé avec M. Bogsch pendant des années. Nous l'avons toujours trouvé prêt à nous écouter et à nous aider, à nous conseiller et à accueillir avec enthousiasme certaines des idées dont nous lui faisions part. En tant que président d'une organisation de praticiens, j'ai du mal à imaginer comment nous pourrions aujourd'hui exercer notre profession sans les innovations introduites pendant le mandat de M. Bogsch. L'OMPI, sous sa direction, a sensibilisé les utilisateurs à l'intérêt du système de propriété intellectuelle et a permis aux professionnels de mieux conseiller les utilisateurs et de mieux protéger leur innovations. Nous sommes convaincus qu'il en ira de même sous la direction de M. Idris, et nous serions heureux de poursuivre notre collaboration avec l'OMPI.

"Pour conclure, nous vous souhaitons, Monsieur Bogsch, une longue et heureuse retraite et nous espérons qu'en tant que membre de la FICPI, vous continuerez d'honorer de votre présence les futures réunions de notre organisation."

86. La délégation de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) a fait la déclaration suivante :

"La CISAC voudrait tout d'abord joindre sa voix à celle des intervenants qui l'ont précédée pour vous exprimer ses vives félicitations pour votre élection à la présidence de cette auguste assemblée.

"Madame la Présidente, hier le Dr. Kamil Idris, pour sa première allocution, dans sa vision prospective nous a tracé avec éloquence et compétence les grandes lignes de ses actions futures. La hauteur de ses vues qui sont exprimées et la maîtrise des sujets abordés constituent à ne pas douter un encouragement et une satisfaction pour tous ceux qui ont à cœur le rayonnement et la défense de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur et des droits voisins. Assurément, M. Kamil Idris réunit en sa personne toutes les qualités requises pour donner à ce caractère novateur de nos institutions les atouts lui permettant de rentrer de plein pied dans le XXIe siècle. La jeunesse, le dynamisme, l'expérience, la compétence et, un des caractères non des moindre, l'humilité - ces qualités qui font de l'homme tout court un homme intégral, c'est-à-dire, comme le disait le poète, un homme de paille et de roses. En tant qu'organisation non gouvernementale s'occupant du droit d'auteur et des droits voisins, la CISAC ne peut que se réjouir de ce choix.

"Je n'ai pas besoin, Madame la Présidente, de vous présenter notre organisation. Vous la connaissez suffisamment de par ses relations qu'elle a eues avec l'OMPI depuis des années. Elle s'occupe du droit d'auteur comme je l'ai dit et de l'exercice de cette matière qui est une des caractéristiques fondamentales de ce que nous allons faire dans ce vingt et unième siècle. Et à cet égard, Madame la Présidente, au moment où l'OMPI aborde la second phase de ses actions en matière de propriété intellectuelle, son rôle normatif étant pratiquement achevé, la CISAC, grâce à sa pratique de la mise en œuvre de ce droit, me semble-t-il peut lui être d'une grande utilité. Et c'est à cet égard que par ma voix elle lui renouvelle sa disponibilité et sa coopération. En souhaitant donc plein succès à M. Idris nous voulons une fois de plus l'assurer de notre fidèle et infatigable soutien.

"Mais Madame la Présidente, comme le disait ce philosophe à la fin du siècle dernier, les changements même les plus souhaités ont leur mélancolie. En affirmant cette assertion, ce philosophe évoquait un départ et une arrivée et par voie de conséquence, les changements que cela implique. Mais ici dans notre cas la situation est différente. S'il y a changement c'est plutôt et heureusement un changement dans la continuité. M. Arpad Bogsch qui cède la place aujourd'hui à son Vice-directeur général, M. Idris, peut être fier du rôle qu'il a occupé au sein de cette organisation durant un demi-siècle. Personnellement, vous me permettrez, Madame la Présidente, d'évoquer à cet effet que j'ai eu l'honneur et le privilège de fréquenter cette institution depuis plus d'un quart de siècle et de côtoyer également les hommes qui l'animent. C'était je crois au lendemain des révisions de Stockholm en 1967 la première fois que j'ai rencontré le Dr. Arpad Bogsch. Je le revois avec sa haute stature arpenter les couloirs du Palais et tant de va-et-vient auprès des organisations intergouvernementales, nationales, des pays en voie de développement pour s'enquérir des nouvelles et pour leur prodiguer des conseils. Ce sont là des souvenirs qui nous sont restés et en dehors de cela nous avons également travaillé ensemble sur la transformation des BIRPI en institution spécialisée du système des Nations Unies qui a vu aujourd'hui la création de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

"Et d'autres faits sont venus aussi jalonner notre cour. Il s'agit également de ces différents comités d'experts dont j'ai eu l'honneur de faire partie et notamment de la mission que les États-Unis d'Amérique demandaient à l'OMPI pour voir si leur loi était compatible avec la Convention de Berne. Tous ces faits montrent que nos relations avec l'organisation ne datent pas d'aujourd'hui et que nous connaissons parfaitement M. Bogsch pour ses qualités intellectuelles et morales qu'il a mises au service de cette organisation. En remettant le flambeau aujourd'hui à M. Kamil Idris, nous pensons que l'organisation qui jusqu'ici a fait un travail remarquable sur le plan de la propriété industrielle et également sur le plan normatif en ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, devra dans les jours à venir, dans les mois à venir, se pencher beaucoup plus profondément sur l'exercice de ce droit qui est très important pour les pays en voie de développement notamment. Et c'est avec grand plaisir que nous avons accueilli la déclaration du directeur général actuel quand il a fait état de son souci de voir le programme s'articuler notamment aux différences de chaque pays, ce qui impliquera une réorganisation de la coopération entre l'OMPI et les différentes organisations internationales non gouvernementales. Dans ce vingt et unième siècle que nous allons aborder, les organisations internationales non gouvernementales représentant les milieux intéressés, comme on a l'habitude de dire, ont un grand rôle à jouer et je crois que, de ce grand rôle, l'OMPI peut tirer parti de même que les États. En tout cas, en ce qui la concerne, la CISAC est prête à apporter sa contribution au directeur général de l'OMPI et c'est sur ce mot Monsieur le directeur général, en vous souhaitant plein succès et en souhaitant une très bonne et paisible retraite à M. Bogsch, que je terminerai mon allocution."

87. La délégation de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à Genève a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, permettez-moi tout d'abord de vous présenter, au nom de l'Organisation de l'unité africaine, mes vives félicitations pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale. Je suis convaincu que vous saurez diriger cette conférence avec succès. J'adresse également mes félicitations à vos collègues les vice-présidents.

"Madame le Président, votre présidence a lieu en un moment historique puisque nous assistons à un changement de leadership à la tête de l'OMPI. Une période de plusieurs décennies vient à terme. Elle a été marquée par une œuvre remarquable du directeur général, le Dr. Arpad Bogsch, et il m'est agréable de lui rendre hommage pour ce qu'il a accompli à la tête du Bureau international. Je rappellerai à ce propos la coopération fructueuse et les relations très étroites qui existent entre l'OMPI et l'OUA, développement dû au rôle personnel du Dr. Bogsch.

"Une ère nouvelle s'ouvre aujourd'hui avec l'élection du Dr. Kamil Idris à la Direction générale de l'OMPI. Je voudrais saluer cet événement que nous, à l'Organisation de l'unité africaine, accueillons avec joie et fierté. C'est en effet un moment historique non seulement pour l'OUA et ses États membres qui vous ont désigné, Docteur Kamil Idris, comme candidat unique de l'Afrique au poste de directeur général et voient en vous un des meilleurs fils de l'Afrique, mais aussi pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"À l'OUA, nous sommes convaincus que vos hautes qualités humaines, morales et intellectuelles, conjuguées à vos talents de diplomate avéré et à votre très riche expérience professionnelle à l'intérieur comme à l'extérieur de l'OMPI font de vous l'homme le mieux indiqué pour conduire l'Organisation au troisième millénaire et pour relever les multiples défis auxquels elle est confrontée. Il n'y a donc nul doute que l'importante mission qui vous a été confiée sera couronnée de succès et nous voulons vous assurer de l'appui et de la solidarité sans faille de l'OUA et de ses États membres.

"C'est d'ailleurs avec un grand intérêt et une vive satisfaction que nous avons suivi votre déclaration d'acceptation qui a précisé votre vision de l'action à entreprendre, avec rigueur et transparence, à la tête de l'OMPI. Cette déclaration a souligné également votre détermination à coordonner davantage les activités de l'OMPI avec celles de ses États membres et de tous les usagers et autres acteurs qui sont tous des partenaires en matière de propriété intellectuelle. Nous avons noté avec la plus grande satisfaction que les pays en voie de développement et parmi eux ceux du continent africain demeurent une grande priorité dans l'œuvre de coopération et d'assistance technique de l'OMPI. Les mécanismes préconisés pour assurer le trait d'union nécessaire entre les pays développés et les pays en voie de développement ont été hautement appréciés. Nous saluons en particulier le Centre académique envisagé au sein de l'OMPI pour le développement des ressources humaines en vue de faire de la propriété intellectuelle un facteur dynamique de développement économique et social. Nous pensons enfin que les excellentes relations de coopération qui existent si heureusement entre l'OUA et l'OMPI constituent un apport aux efforts des pays africains soucieux de promouvoir un développement conséquent en matière de propriété intellectuelle avec le concours de l'OMPI.

"Encore une fois, cher frère Dr. Kamil Idris, je vous renouvelle, au nom de l'OUA, mes chaleureuses félicitations et mes vœux d'un grand succès dans votre nouvelle mission."

88. La délégation du Liban a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, je voudrais tout d'abord vous féliciter de votre élection à la présidence de notre assemblée, ainsi que les membres du bureau, et vous souhaiter à vous tous plein succès.

"Je tiens à saluer chaleureusement la désignation du Dr. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI et lui présenter les plus chaleureuses félicitations. Je voudrais assurer le Dr. Idris de notre plein appui et soutien et que la délégation du Liban se réjouit de travailler avec lui. Je voudrais à cette occasion rendre hommage aussi au directeur général sortant, le Dr. Arpad Bogsch, qui par son efficacité, son dévouement et son encouragement durant 24 ans a permis à l'OMPI d'atteindre ses objectifs. Je voudrais relever aussi que sur son impulsion le Liban a repris son rôle prépondérant dans le domaine de la propriété intellectuelle malgré toutes les difficultés qu'il avait à surmonter suite à 17 ans de guerre dont il était le théâtre. Nous sommes par ailleurs confiants qu'avec l'aide du Dr. Kamil Idris, qui fut d'ailleurs le premier responsable de l'OMPI à visiter en mission le Liban, notre pays surmontera tous les obstacles pour remplir les conditions requises afin de se joindre aux ADPIC et pouvoir ainsi contribuer encore plus activement aux différents programmes de l'OMPI."

89. La délégation de la République slovaque a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation slovaque, je voudrais vous féliciter, Madame la Présidente, pour votre élection à la présidence de la présente assemblée générale. J'adresse également mes félicitations aux deux vice-présidents.

"Nous félicitons chaleureusement le nouveau directeur général, M. Kamil Idris, et lui souhaitons plein succès dans sa tâche difficile et exigeante.

"Notre délégation a le plaisir d'exprimer sa plus profonde admiration pour l'œuvre du directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, et pour ce que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a fait sous sa direction dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle à travers le monde.

"Nous sommes honorés que ce soit M. Arpad Bogsch lui-même qui ait inauguré notre nouvel Office de la propriété industrielle de la République slovaque, à Banska Bystrica, au mois de septembre de l'année dernière. Nous sommes très fiers que l'année dernière, M. Bogsch ait été nommé en Slovaquie docteur honoris causa en droit, premier titre de ce genre à avoir été décerné par l'Université de Mathias Bell, dans la région d'origine de la famille de M. Bogsch.

"Les activités de la République slovaque dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle consistent essentiellement à satisfaire aux obligations découlant du fait que le pays est partie aux plus importants traités internationaux liés à la protection des droits de propriété intellectuelle. Nous remercions sincèrement M. Arpad Bogsch pour toute l'aide que lui et le personnel de l'OMPI ont apportée à notre office de la propriété industrielle, qui n'existe que depuis le 1er janvier 1993. Sans cette aide, notre office et son personnel récemment recruté auraient eu beaucoup de mal à s'acquitter de toutes les obligations découlant des traités auxquels nous sommes parties en tant que successeurs de l'ancienne Tchécoslovaquie.

"Nous avons écouté très attentivement le discours du nouveau directeur général, M. Kamil Idris. Nous croyons qu'il a tout à fait raison de préparer l'avenir de l'OMPI et qu'il est l'homme dont celle-ci a besoin pour entrer dans le prochain millénaire et pour réaliser les objectifs qu'il a énoncés dans son discours prononcé à l'occasion de sa nomination. La République slovaque apportera à M. Idris et à l'OMPI toute l'aide possible pour les seconder dans cette noble mission, dans l'intérêt futur de l'humanité."

90. La délégation de l'Ukraine a fait la déclaration suivante :

"Au nom du Gouvernement ukrainien et en mon nom propre, permettez-moi de vous féliciter, Monsieur Idris, de votre élection à l'unanimité au poste de directeur général de l'OMPI. Vous êtes au service de l'OMPI depuis de nombreuses années et nous vous connaissons bien. Au cours des trois années qui se sont écoulées, vous avez su, en tant que vice-directeur général et par votre travail, promouvoir la coopération et le développement par l'intermédiaire de l'OMPI. Nous vous souhaitons donc plein succès dans vos travaux futurs. Nous savons que des temps difficiles nous attendent. Nous savons aussi que l'OMPI sera confrontée à des situations extrêmement délicates et qu'elle devra résoudre des questions très importantes. Nous espérons cependant que l'OMPI continuera à suivre comme il se doit l'évolution des pays qui se trouvent dans notre région, des pays en transition. La délégation de l'Ukraine a écouté avec grand intérêt le discours que vous avez prononcé hier. Permettez-moi de vous assurer que le Gouvernement ukrainien fera tout ce qui est en son pouvoir pour vous prêter son appui et soutenir les activités de l'OMPI de telle sorte que les objectifs fixés, c'est-à-dire les objectifs communs à tous les États membres de l'OMPI, soient atteints.

"J'aimerais maintenant m'adresser au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, et lui rendre hommage. C'est lui, en réalité, qui est à l'origine de l'OMPI et il n'a pas ménagé ses efforts durant les 24 années qu'il a passées au service de cette organisation. Il ne fait aucun doute que les tâches menées à bien par l'OMPI sous la conduite de M. Bogsch ont fait de cette organisation une des institutions les plus prospères du système des Nations Unies. Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence l'aide considérable dont les États qui sont apparus au début de cette décennie ont bénéficié grâce à l'engagement personnel de M. Bogsch. Je pense en particulier aux États indépendants qui sont nés de l'ex-Union soviétique. Au nom du Gouvernement et du peuple ukrainiens, permettez-moi de vous remercier, Monsieur Bogsch, de votre remarquable contribution à la protection de la propriété intellectuelle dans notre pays.

"Pour conclure, j'aimerais vous renouveler mes félicitations, Monsieur Idris, pour votre élection au poste de directeur général. Je tiens aussi à vous souhaiter, M. Bogsch, à vous et à votre femme, une heureuse retraite."

91. La délégation du Bangladesh a fait la déclaration suivante :

"Si j'ai pris la parole, c'est, au fond, pour féliciter M. Idris mais ce serait négligence de ma part que de ne pas d'abord vous féliciter de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale, pour le prochain exercice biennal. Je vous prie donc, Madame, d'accepter les félicitations de la délégation du Bangladesh. Nous sommes convaincus que, sous votre conduite éclairée, nos nombreuses discussions et délibérations seront fructueuses et déboucheront sur des résultats concrets.

"Nous apprécions à sa juste l'immense contribution du directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, à la mise en valeur de cette organisation. Nous aimerions que soit consignée notre reconnaissance sincère pour tout ce qu'il a fait, à l'échelle internationale, dans le domaine de la promotion des droits de propriété intellectuelle et pour avoir fait de l'OMPI une organisation crédible et viable.

"En ce moment historique, nous souhaitons nous associer à tous ceux qui ont chaleureusement félicité M. Kamil Idris de son élection méritée au poste de directeur général de l'OMPI. Nous sommes très heureux qu'un représentant des pays en développement ait été nommé à la tête de cette importante organisation.

"Nous savons que M. Idris est un administrateur capable et dynamique. Il est également connu pour sa clairvoyance. Hier, dans son discours de nomination, il a décrit comment il envisageait l'avenir de l'OMPI, et indiqué quels étaient ses idées et ses idéaux. Nous sommes convaincus que, grâce à sa longue expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux nombreuses années passées au service de l'OMPI, il fera de cette organisation une organisation encore plus active, plus transparente, plus démocratique et plus innovante. À cet instant précis, ce que nous souhaitons, Madame la Présidente, c'est que M. Idris, au cours de son mandat de directeur général de l'OMPI, mette au point des programmes de développement plus pratiques et davantage axés sur la demande à l'intention des pays en développement et, en particulier, des pays les moins avancés qui, comme nous le savons tous, courent le grand risque d'être laissés de côté et rendus encore plus vulnérables dans un monde à vocation toujours plus libérale et universelle.

"Madame la Présidente, vous ne nierez pas que les pays les moins avancés ont des besoins spéciaux dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Ces besoins se sont accrus à maints égards avec la naissance de l'OMC. Nous souhaitons ardemment que le nouveau directeur général tienne compte des besoins prioritaires des pays les moins avancés et qu'il renforce les activités de coopération pour le développement de l'OMPI dans ces mêmes pays en vue de la mise en valeur des ressources humaines et des infrastructures et de l'élaboration de nouvelles législations. Nous souhaitons à M. Idris plein succès dans la répartition des responsabilités qui lui ont été confiées et l'assurons de notre entière coopération."

92. La délégation de la Norvège a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais tout d'abord vous féliciter, Madame la Présidente, de votre élection à la présidence de cette Assemblée. La promotion des femmes à des postes élevés au sein de cette organisation est l'un des objectifs que s'est fixée ma délégation et votre élection peut être considérée comme étant de bon augure.

"Au nom de la délégation de la Norvège, j'aimerais aussi adresser mes plus vives félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Cette organisation devra relever - et je ne m'appesantirai pas ici sur la bonne gestion qui a été la sienne - de nombreux défis difficiles dans les années à venir et il est particulièrement important que le Bureau international soit dirigé par une personne très compétente et intègre qui saura rallier les suffrages des pays membres.

"Nous sommes convaincus que nous avons trouvé cette personne en M. Kamil Idris et j'en veux pour preuve les paroles qu'il a prononcées hier, paroles qui nous permettent d'envisager l'avenir avec sérénité.

"Je peux vous assurer qu'en ce qui concerne la promotion de cette organisation et de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, vous bénéficierez de l'appui sans réserve de ma délégation.

"J'aimerais aussi saisir l'occasion qui m'est ici donnée d'exprimer toute la gratitude de ma délégation à M. Arpad Bogsch pour tout ce qu'il a accompli au sein de cette organisation. Dans mon pays, 'OMPI' et 'Arpad Bogsch' sont presque devenus des synonymes et lorsque nous parlons des réalisations de qualité de cette organisation et de sa prospérité, nous rendons simultanément hommage à la compétence et à la sagesse de M. Bogsch. Nous lui sommes très reconnaissants de la façon dont il a servi cette organisation et ses États membres et nous lui adressons tous nos vœux pour l'avenir."

93. La délégation du Honduras a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, au nom du Gouvernement du Honduras, je vous adresse mes félicitations pour votre élection à la présidence de cette Assemblée. Ces félicitations vont aussi à tous les membres du bureau.

"Le Gouvernement du Honduras adresse également ses félicitations à M. Kamil Idris pour sa nomination par acclamation, par les États membres de l'OMPI, au poste de directeur général de cette organisation. Il se félicite de cette nomination. Nous sommes tous conscients du fait que la tâche de M. Idris sera difficile et c'est la raison pour laquelle nous lui souhaitons plein succès. Le Gouvernement du Honduras souhaite l'assurer que, par l'intermédiaire de sa mission permanente à Genève, il lui prêtera son appui pendant toute la durée de son mandat.

"Madame la Présidente, le mot qui résume le mieux l'époque actuelle est le mot 'mondialisation' : il s'agit là d'un processus qui a de nombreuses conséquences sur l'interdépendance des différents programmes liés à cette prestigieuse organisation. C'est la raison pour laquelle mon pays encourage l'OMPI à partager ses moyens collectifs avec tous les pays en vue d'atteindre les objectifs fixés.

"Mon gouvernement souhaite exprimer toute sa reconnaissance et toute sa gratitude à M. Arpad Bogsch qui a fait de l'OMPI une organisation dont le prestige est reconnu par la communauté internationale."

94. La délégation de l'Argentine a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, nous sommes très heureux de vous voir présider cette session historique de l'Assemblée générale de l'OMPI. Nous vous souhaitons plein succès dans vos importants travaux et vous assurons que vous pouvez compter dès maintenant sur la collaboration de notre délégation.

"Le Gouvernement argentin a soutenu la candidature de M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI et se félicite aujourd'hui de la confirmation apportée par cette Assemblée.

"Au nom de mon gouvernement, je félicite M. Idris de sa brillante élection au Comité permanent et de la confirmation qu'il a reçue de l'Assemblée générale. Mes félicitations vont aussi au Gouvernement du Soudan et au groupe africain. Nous sommes convaincus que ses qualités personnelles et sa compétence professionnelle alliées à sa grande expérience de l'OMPI lui permettront de voir sa gestion couronnée de succès. Cela laisse augurer de l'avenir de l'OMPI.

"Au cours des dernières 48 heures, Madame la Présidente, nous avons assisté à un phénomène surprenant au sein de cette Assemblée : presque toutes les délégations ont tenu à prendre la parole pour féliciter, dans les termes les plus élogieux, le nouveau directeur général.

"On pourrait penser qu'il s'agit là de manœuvres diplomatiques ou d'un effet dû au changement, changement qui est d'ailleurs toujours souhaitable. Cependant, notre délégation préfère voir là l'expression manifeste de l'esprit de consensus et de coopération qui règne actuellement dans cette salle. J'insiste sur ce point car j'estime que le consensus est la clé du succès pour l'OMPI.

"Nous sommes disposés à prendre une part active aux travaux de la future OMPI, telle que M. Idris nous l'a décrite. Tout comme lui, nous pensons qu'il est nécessaire de continuer à améliorer et à moderniser nos organismes de protection de la propriété intellectuelle; nous sommes aussi d'avis que les utilisateurs argentins devraient participer aux différents systèmes juridiques mis en place dans le cadre de l'OMPI.

"Nous faisons nôtres les objectifs fixés pour l'OMPI, à savoir rationalisation, transparence et actualisation technique. Nous croyons, comme M. Idris, qu'il existe un vaste potentiel de coopération entre l'OMPI et d'autres institutions spécialisées des Nations Unies dans les domaines les plus divers car la protection et le respect de la propriété intellectuelle touchent à d'autres aspects tels que le développement du commerce international, les télécommunications, l'échange de biens et services culturels, la protection de l'environnement. D'une manière plus générale, il s'agit du chemin à parcourir jusqu'à la mise en valeur matérielle et spirituelle des nations.

"Comme les autres délégations, nous souhaitons, pour conclure, rendre hommage à M. Arpad Bogsch, même si tout - ou presque - a déjà été dit sur sa personnalité, sa carrière et les succès qu'il a remportés.

"En avril dernier, nous avons eu la grande joie de l'accueillir en Argentine à l'occasion de l'inauguration des nouvelles installations de l'Institut national de la propriété industrielle.

"Cette visite, très importante et de bon augure, nous a permis, tout comme la législation moderne récemment adoptée dans notre pays, de nous rapprocher de l'OMPI.

"Permettez-moi, Monsieur Bogsch, au nom du Gouvernement argentin et de toutes les autorités nationales compétentes en matière de propriété industrielle et de droit d'auteur, de vous exprimer toute ma reconnaissance pour les travaux menés à bien au cours de ces longues années."

95. La délégation du Malawi a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation du Malawi et bien sûr en mon nom propre, je me joins à tous les orateurs qui m'ont précédé pour vous féliciter, Madame la Présidente, pour votre élection à la présidence de cette assemblée.

"Votre élection reflète la confiance que les États membres ont placée en vous, personnellement, pour que, sous votre direction, cette éminente assemblée voie ses délibérations couronnées de succès.

"Permettez-moi maintenant, de féliciter M. Kamil Idris, le plus chaleureusement possible, pour la confirmation de sa nomination en tant que nouveau directeur général de l'OMPI. Nous sommes conscients de l'ampleur de la tâche à venir et des attentes qui sont placées en vous. Nous sommes rassurés, toutefois, par la certitude que, par votre compétence et votre expérience, vous guiderez cette organisation avec succès vers le nouveau millénaire.

"Permettez-moi de vous assurer, Monsieur Idris, que le Malawi manifestera son soutien entier et constant à la poursuite des activités de l'OMPI. Nous espérons également que vous continuerez à soutenir nos efforts pour promouvoir les droits de propriété intellectuelle dans nos pays.

"Nous avons pris note avec intérêt des divers nouveaux domaines que le nouveau directeur général entend inclure dans les activités futures de l'Organisation. Nous sommes particulièrement intéressés par les activités qui permettront de promouvoir, de rassembler, d'analyser et de protéger les techniques autochtones, le patrimoine intangible et le folklore. Venant d'un pays, Madame la Présidente, où très peu de choses ont été faites pour préserver ceux-ci, nous accueillons avec enthousiasme le programme de travail du directeur général.

"Nous nous félicitons aussi de l'intention de M. Idris de rechercher la répartition géographique la plus large possible dans le déploiement et le recrutement du personnel. Il s'agit là d'une question qui a été soulevée, à maintes reprises, dans les réunions de l'OMPI.

"Permettez-moi maintenant, Madame la Présidente, de conclure en félicitant le directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, pour l'excellence et la compétence exceptionnelle avec lesquelles il a dirigé l'OMPI, ce qui a permis à l'Organisation d'obtenir un succès sans précédent dans ses entreprises.

"Pour nous, au Malawi, les travaux entrepris et accomplis ont été nombreux, pendant la période au cours de laquelle vous avez été directeur général. Nous vous souhaitons, Monsieur Bogsch, une retraite paisible et heureuse; qu'elle vous apporte pleinement satisfaction."

96. La délégation de la Roumanie a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation roumaine, je voudrais vous féliciter de votre élection à cette haute fonction. Grâce à votre compétence, nous sommes sûrs que l'Assemblée générale de l'OMPI sera guidée avec plein succès.

"Nous nous trouvons devant un événement très important, celui de la nomination du nouveau directeur général de l'OMPI, dans la personne du Dr. Kamil E. Idris, que nous avons le plaisir de féliciter et à qui nous souhaitons plein succès.

"Il y a quelques années, nous avons eu le plaisir de collaborer directement avec le Dr. Kamil Idris au sujet de l'implémentation d'un programme d'assistance en Roumanie, occasion pendant laquelle nous avons constaté sa haute compétence, son esprit ouvert, sa compréhension des problèmes soulevés. Nous sommes persuadés que cet esprit va gouverner entièrement son activité future.

"Également, nous voulons souligner les mérites exceptionnels du Dr. Arpad Bogsch dans le développement de l'OMPI et implicitement pour le domaine entier de la propriété intellectuelle, pendant ce dernier quart de siècle.

"Sa personnalité a transformé l'OMPI en une organisation prestigieuse et dynamique qui n'a pas été un simple gestionnaire des traités internationaux, mais également un organisme pleinement impliqué dans l'assistance technique et basé sur une solide situation financière.

"En reconnaissance de ses mérites de la part de la Roumanie, on a conféré en 1992 au Dr. Arpad Bogsch le titre de 'docteur honoris causa' de l'Université de Bucarest.

"Finalement, en exprimant notre considération au Dr. Arpad Bogsch, nous souhaitons plein succès au nouveau directeur général de l'OMPI, le Dr. Kamil Idris."

97. La délégation du Guatemala a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, permettez-moi, au nom de ma délégation, de vous féliciter, et de féliciter aussi les autres membres du bureau, pour votre élection.

"Madame la Présidente, l'un des dons les plus précieux de l'être humain est sans aucun doute la créativité et l'expression de celle-ci : ce que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s'est chargée de promouvoir, de soutenir et de protéger par l'intermédiaire d'accords, de traités, de protocoles et d'autres instruments, et c'est sous la direction sage et avisée de M. Arpad Bogsch que cette organisation s'est vue enrichie d'innombrables programmes, pour le plus grand bien de tous.

"C'est pourquoi nous remercions M. Bogsch pour toutes les activités qu'il a menées à bien, notamment les activités de coopération, tant en matière de droit d'auteur et de droits voisins qu'en matière de propriété industrielle, qui ont revêtu une importance majeure pour les États membres et en particulier pour les pays en développement.

"La nomination d'un nouveau directeur général de l'OMPI représente une date essentielle pour l'Organisation et nous sommes convaincus que la désignation de M. Kamil Idris à ce poste constitue le meilleur choix.

"Au nom de mon gouvernement, je souhaite féliciter M. Kamil Idris pour sa nomination en tant que directeur général de l'OMPI et, dans le même temps, l'assurer de notre soutien et de notre collaboration sans faille.

"Nous avons écouté le discours de M. Idris attentivement et avec satisfaction. Nous sommes certains que sa contribution sera très appréciable et que son expérience et ses qualités, ainsi que sa vision novatrice, lui permettront de guider les activités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur la bonne voie. Merci, Madame la Présidente."

98. La délégation de la République populaire démocratique de Corée a fait la déclaration suivante :

"Au nom du chef de notre délégation, permettez-moi de vous exprimer les félicitations pour votre élection comme président de cette Assemblée et la conviction que notre réunion se déroulera avec succès sous votre présidence.

"La délégation de la République populaire démocratique de Corée félicite chaleureusement M. Kamil Idris qui a été élu à l'unanimité avec le soutien absolu des États membres comme le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

"La nomination du nouveau directeur général attire une grande attention et un grand intérêt pour nous tous parce que, après un quart de siècle, on a nommé un nouveau directeur général.

"M. Kamil Idris occupait une position responsable à l'OMPI pendant de longues années et a contribué beaucoup au développement international de la propriété intellectuelle.

"Nous exprimons la conviction que sous la direction clairvoyante de M. Kamil Idris qui avait déjà révélé beaucoup d'expérience et de capacité chevronnée, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle accomplira avec satisfaction ses objectifs et ses idéaux.

"En même temps, nous apprécions hautement les exploits de M. Arpad Bogsch, qui consacrait toute sa vie au développement et au renforcement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en déployant activement ses activités comme directeur général de l'Organisation pendant 24 ans.

"Nous n'oublierons jamais les exploits immortels de M. Arpad Bogsch consacrés à l'humanité et à la propriété intellectuelle.

"Ce qui mérite attention dans le rapport du nouveau directeur général est que la coopération avec les pays en développement occupera une place très importante en vue de fournir une assistance technique pour les aider à créer ou moderniser des systèmes de propriété intellectuelle.

"Donc, nous croyons que l'OMPI devrait coopérer étroitement avec notre pays sur le plan administratif, juridique et informatique dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"À l'heure actuelle, nous envisageons l'avenir, la perspective de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle avec optimisme en comptant sur le Dr. Kamil Idris."

99. La délégation de la Géorgie a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi de commencer par vous féliciter, Madame la Présidente, pour votre élection; je me réjouis de vous voir présider cette assemblée aujourd'hui. J'aimerais vous féliciter le plus chaleureusement possible pour votre élection et je vous souhaite le plus grand succès dans l'accomplissement de la tâche difficile qui vous incombe désormais.

"Je souhaite également féliciter M. Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Nous connaissons bien M. Idris. C'est un diplomate et un membre du Bureau international reconnu. Nous savons qu'il possède une grande expérience et des compétences remarquables. Nous avons notamment travaillé avec lui lorsqu'il exerçait les fonctions de directeur général adjoint de l'OMPI. Pour toutes ces raisons, nous sommes heureux de le féliciter aujourd'hui pour son élection au poste de directeur général.

"Hier, nous avons écouté sa déclaration avec grand intérêt. Nous avons eu le sentiment qu'il abordait de manière très satisfaisante les problèmes auxquels l'OMPI se trouve confrontée aujourd'hui, ainsi que les problèmes qui se posent en termes plus généraux dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle aujourd'hui. Nous avons pris note des priorités qui ont été fixées par M. Idris. Et nous espérons que nous serons en mesure de poursuivre le développement et les progrès accomplis dans le cadre des travaux de l'OMPI. À la lumière de ce qui a été dit hier, nous sommes en fait certains de pouvoir faire fond sur cela.

"Nous aimerions, toutefois, attirer en particulier votre attention sur les problèmes auxquels les pays en transition se trouvent confrontés aujourd'hui. Les pays en transition sont des pays neufs qui n'ont que très récemment commencé à établir des systèmes de propriété intellectuelle et qui ont pu, à cet égard, bénéficier du soutien de l'OMPI. Néanmoins, ils ont encore besoin d'aide, notamment pour ce qui est de la formation, de l'introduction des nouveaux systèmes d'automatisation, de l'informatisation et des autres domaines dans lesquels ils rencontrent aujourd'hui des difficultés. Par conséquent, nous voulons espérer que l'OMPI ne limitera pas seulement ses activités aux domaines relevant de la mondialisation en termes plus généraux mais accordera par ailleurs une attention particulière aux pays qui ont des besoins et des exigences particuliers. Nous sommes confortés, dans cet espoir, par ce qu'a dit hier M. Idris.

"Je me tourne maintenant vers M. Bogsch. Nous reconnaissons tous le rôle remarquable que M. Bogsch a joué dans le développement du système mondial de la propriété intellectuelle qui est le nôtre aujourd'hui. C'est grâce à M. Bogsch que l'OMPI est devenue l'une des premières institutions faisant autorité au sein du système des Nations Unies, et nous ne pouvons que féliciter M. Bogsch pour ce qu'il a accompli pendant les 25 dernières années. Au cours de celles-ci, M. Bogsch a œuvré avec ardeur et énergie pour la cause de la propriété intellectuelle. Grâce à son travail, nous possédons aujourd'hui une institution unique traitant de la propriété intellectuelle moderne. Les régions comme les pays lui doivent beaucoup. C'est avec grand plaisir que le président de la Géorgie a récemment accueilli M. Bogsch lorsqu'il s'est rendu dans notre pays et a inauguré le nouveau bâtiment qui est désormais le siège, en Géorgie, de notre propre organisation de la propriété intellectuelle.

"Nous vous sommes très reconnaissants, Monsieur Bogsch, de cette visite dans notre pays parce qu'elle traduit le grand intérêt que vous portez au développement du système de protection des brevets en Géorgie. Permettez-moi de vous en remercier Monsieur Bogsch.

"Après vous avoir exprimé mes remerciements, je voudrais à nouveau féliciter M. Idris pour son élection et dire qu'à l'avenir, il pourra certainement compter sur notre compréhension et notre soutien sans faille.

"Je vous adresse, Monsieur Bogsch, tous mes vœux de bonne santé et vous souhaite une vie heureuse, prospère et paisible, entouré de votre famille et de vos amis. Vous serez toujours le bienvenu dans mon pays et, soyez-en persuadé, le bienvenu dans ma propre maison. Je vous remercie."

100. La délégation de l'Irlande a fait la déclaration suivante :

"Nous nous acheminons maintenant vers la clôture des débats en ce deuxième jour de la vingt et unième session de l'Assemblée générale. Les félicitations continuent à affluer et les demandes pour prendre la parole ne se sont nullement ralenties. L'enthousiasme soulevé par les points 3 et 4 de l'ordre du jour a été immense. Au cours de ces deux jours, Madame la Présidente, nous avons certes entendu de nombreux délégués éminents, venant de différentes parties du monde, exprimer leurs vues, dans des langues diverses, mais ils transmettaient tous un même message. Un message de vive satisfaction pour votre élection à la Présidence, de reconnaissance sans réserve et massive pour la contribution monumentale que M. Bogsch a apportée à l'OMPI et un message d'ovation enthousiaste et spontanée pour la nomination de M. Idris au poste de directeur général. La délégation irlandaise saisit cette occasion pour s'associer à tous les nobles sentiments qui ont été exprimés avec tant de justesse et d'éloquence par tous les orateurs qui m'ont précédé.

"La délégation irlandaise souhaiterait, en premier lieu, vous remercier pour avoir accepter avec une telle obligeance l'invitation de l'assemblée à superviser et guider ses pas au cours de l'exercice biennal 1997-1999. Nous sommes conscients que la tâche en elle-même n'est pas simple, et d'autant plus intimidante, il est vrai, vu l'excellence du modèle établi par votre illustre prédécesseur. Toutefois, compte tenu de votre expérience, de votre compétence, de votre sagesse et de votre humour, il ne fait aucun doute, à nos yeux, que vous saurez assumer vos responsabilités avec grand talent.

"Ma délégation souhaiterait maintenant exprimer sa reconnaissance au directeur général sortant, M. Bogsch. Mais la question qui nous vient alors à l'esprit est : que peut on dire vraiment à propos de quelqu'un qui est en lui-même une institution? Je vais m'efforcer d'y répondre. Monsieur Bogsch, vous laissez dans les milieux de la propriété intellectuelle, par votre contribution inestimable au cours des 24 dernières années, une trace indélébile. Votre nom est devenu synonyme de l'OMPI. L'Irlande vous tient, Monsieur Bogsch, en haute estime et souhaite vous dire 'merci' pour tout ce que vous avez accompli pour faire progresser la cause de la propriété intellectuelle. Nous nous faisons l'écho des vœux exprimés par tous les autres orateurs pour que vous et votre famille jouissiez d'une retraite heureuse et paisible.

"Monsieur Idris, ma délégation souhaite se joindre à la multitude des autres délégations pour vous féliciter de votre nomination au poste de directeur général. Le discours que vous avez prononcé à l'occasion de votre nomination apportait un souffle créateur et stimulant et nous sommes persuadés qu'entre vos mains habiles, cette organisation ira de progrès en progrès. Mon pays sera toujours, Monsieur Idris, prêt à vous aider, dans toute la mesure de ses moyens, à accomplir votre dessein. L'Irlande vous souhaite bonne chance Monsieur Idris."

101. La délégation du Libéria a fait la déclaration suivante :

"Au nom de mon pays, le Libéria, et de la délégation ici présente, je me joins aux orateurs précédents pour féliciter M. Kamil Idris, originaire d'Afrique, à l'occasion de son élection au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

"Même si tous les orateurs avant nous l'ont dit, il est important de relever qu'il ne fait aucun doute, après avoir lu le curriculum vitae de M. Idris, qui a été distribué aux États membres au cours des préparatifs de cette réunion particulière, et que nous appellerons la pièce n °1, ainsi que le discours qu'il a prononcé à l'occasion de sa nomination, dont nous avons désormais une copie, et que nous appellerons la pièce n °2, que M. Idris est le meilleur successeur possible du directeur général sortant de cette importante organisation internationale axée sur le marché. La pièce n °1 ne laisse aucun doute sur la crédibilité et les compétences de M. Idris, compte tenu notamment des activités qu'il a déployées à l'OMPI au fil des ans.

"Nous pensons qu'il fera progresser cette organisation au cours des années à venir et nous constatons que cette opinion est partagée par les membres des diverses délégations qui se sont exprimées avant nous.

"En tant que représentant du Gouvernement et de la République du Libéria, un pays qui a été en crise pendant les sept dernières années, et qui essaye désormais de retrouver sa place sur le plan international, j'ai l'honneur d'exprimer mes remerciements les plus chaleureux et ma gratitude pour l'œuvre remarquable accomplie à l'OMPI par le directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, au cours des 24 dernières années. Nous avons également le plaisir de souligner que c'est au cours de votre mandat, Monsieur Bogsch, que le Libéria est devenu membre de l'OMPI. Nous n'oublierons jamais l'œuvre que vous avez accomplie."

102. La délégation du Népal a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, cette Assemblée générale a été précédée de trente autres assemblées de ce type. Mais c'est la première fois que le Népal y participe en tant que membre de plein droit. Vous comprendrez donc que nous sommes particulièrement heureux de pouvoir nous adresser à cette assemblée pour la première fois.

"Ce faisant, je souhaite tout d'abord vous féliciter pour votre élection à la présidence de cette importante trente et unième session de l'Assemblée générale de l'OMPI. Pour ma délégation, il ne fait aucun doute que, sous votre direction, cette assemblée se penchera de manière efficace sur les questions importantes qui nous attendent. Ma délégation vous assure et assure les membres de l'OMPI de sa totale coopération aux efforts qu'ils déploieront.

"Madame la Présidente, le Népal a eu l'honneur de devenir membre de l'OMPI pendant le mandat de M. Bogsch. Depuis lors, nous avons bénéficié d'une coopération remarquable et du soutien du directeur général ainsi que du secrétariat et nous voulons à cet égard exprimer nos remerciements et notre gratitude les plus sincères. Le rôle particulièrement important joué par M. Bogsch dans l'essor et le renforcement de cette organisation a été emblématique. Nous lui souhaitons tout le bonheur possible pour l'avenir.

"Il y a deux jours, cette assemblée a confirmé la nomination par le Comité de coordination de M. Kamil Idris en qualité de nouveau directeur général. Ma délégation se félicite des efforts déployés par M. Höynck, ambassadeur d'Allemagne, et par le Comité de coordination pour faire de cette élection un processus loyal et transparent.

"Ma délégation est particulièrement heureuse de voir un ressortissant d'un pays en développement, qui est par ailleurs un intellectuel reconnu, un spécialiste compétent et un diplomate avéré, prendre la direction de cette organisation très importante. Comme les autres délégations, nous adressons nos félicitations les plus chaleureuses à son Excellence l'Ambassadeur Kamil Idris.

"Madame la Présidente, le rôle de plus en plus important de la propriété intellectuelle en termes de développement technique, industriel, social et culturel est désormais avéré. Dans le même temps, il est également important d'intégrer de plus en plus les questions de propriété intellectuelle à d'autres thèmes liés au développement et d'étudier les imbrications de cette nature. Dans ce contexte, la déclaration commune de Tokyo souligne de manière appropriée la nécessité de renforcer la capacité des pays en développement à moderniser et à améliorer leur système de propriété intellectuelle. Ma délégation trouve l'approche adoptée par le nouveau directeur général, telle qu'il l'a décrite dans le discours prononcé à l'occasion de sa nomination, encourageante. Il a également judicieusement mis l'accent sur la nécessité de se pencher sur les techniques de l'information et sur leurs conséquences pour le processus de la mondialisation. Le Népal compte bien collaborer avec la nouvelle direction de l'OMPI et assure M. Idris de son soutien et de sa volonté de coopérer à la mise en œuvre des initiatives qu'il prendra. En conclusion, je souhaite à M. Idris et à l'Organisation tout le succès possible."

103. La délégation du Mali a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais tout d'abord, au nom de la délégation du Mali, m'associer aux autres délégations qui m'ont précédé, vous féliciter à l'occasion de votre brillante élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Mes félicitations s'adressent également à vos deux vice-présidents.

"Permettez-moi, au nom du gouvernement de mon pays, d'adresser au Dr. Kamil Idris nos chaleureuses et sincères félicitations à la suite de son élection à l'unanimité de notre auguste assemblée au poste combien prestigieux de directeur général de l'OMPI. Cette élection, qui est le couronnement d'une brillante carrière de juriste et de diplomate, constitue, à n'en point douter, une source de fierté pour tout un continent, l'Afrique, d'où est originaire le Dr. Idris, et une raison d'espérer pour le monde en développement.

"Ma délégation a suivi avec un intérêt particulier le remarquable discours du nouveau directeur général. À cet effet, elle accueille favorablement toutes les propositions qui y sont contenues, notamment celles qui concernent les activités de coopération pour le développement.

"Ma délégation est convaincue que, grâce aux qualités tant humaines que professionnelles du Dr. Idris, l'OMPI parviendra à relever les grands défis du troisième millénaire.

"Je ne saurais terminer sans rendre un vibrant hommage au directeur général sortant de l'OMPI, le Dr. Arpad Bogsch, dont le nom est si intimement lié à l'histoire de notre organisation. Qu'il soit remercié pour tous les efforts qu'il a déployés en vue de la promotion et de la protection de la propriété intellectuelle dans le monde."

104. La délégation du Togo a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation togolaise, je voudrais vous présenter mes chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de notre organisation pour les deux années à venir. Vos qualités exceptionnelles sont connues et ont été soulignées par presque tous mes prédécesseurs qui ont pris la parole dans cette salle. Je n'ai aucun doute quant à votre capacité à diriger les débats. Mes félicitations vont également aux deux vice-présidents et je vous souhaite plein succès.

"C'est avec une entière satisfaction que la délégation togolaise accueille la nomination à l'unanimité du Dr. Kamil Idris comme nouveau directeur général de l'OMPI et tient à lui exprimer ses plus vives félicitations ainsi que celles de son gouvernement en ce moment solennel où il accède à ses nouvelles responsabilités.

"Le Dr. Idris prend la tête d'une organisation qui, certes, est du système des Nations Unies, mais qui a sa spécificité et une influence non négligeable dans les domaines économique, social et culturel puisque, chargée par les nations de promouvoir la propriété intellectuelle et raffermir les droits qui lui sont attachés, que ce soit dans le domaine de la propriété industrielle ou dans celui du droit d'auteur et des droits voisins, droits qui, somme toute, sont des droits attachés à la personne humaine et dont le respect peut contribuer à son évolution.

"C'est pourquoi la tâche qui attend le Dr. Idris, bien qu'exaltante, nous paraît si délicate qu'elle ne peut être confiée qu'à des hommes qui possèdent des prédispositions positives et des qualités certaines. Le sens du devoir du Dr. Idris, son dévouement pour la défense des intérêts de notre organisation et son habilité diplomatique doublée d'une grande expérience dans la recherche de la promotion des droits de la propriété intellectuelle ont été des éléments déterminants parmi tant d'autres qui ont milité en sa faveur. Nous restons persuadés que son avènement à la tête de l'OMPI marquera un renouveau dans les activités de l'OMPI à travers le monde et singulièrement dans les pays en voie de développement. Le programme qu'il a tracé dans son discours d'acceptation nous confirme dans cette conviction.

"Madame le Président, le Dr. Idris a été formé dans la gestion de la propriété intellectuelle par un homme d'une stature et d'une grandeur d'esprit rares. Je veux nommer là le Dr. Arpad Bogsch. C'est en toute fierté et toute satisfaction que le gouvernement de mon pays voudrait lui témoigner toutes ses félicitations et sa reconnaissance, au moment où il s'apprête à quitter la direction de notre organisation, pour l'œuvre gigantesque qu'il a accomplie durant son mandat. En effet, durant les années qu'il a passées à la tête de notre organisation, l'OMPI est devenue l'une des institutions spécialisées des Nations Unies des plus efficaces et des plus prospères. Bref, l'OMPI est devenue une référence. Un tel résultat ne peut être atteint que par des hommes exceptionnels.

"La préoccupation constante du Dr. Bogsch pour la promotion de la propriété intellectuelle dans les pays en développement n'est plus à démontrer et nous pouvons dire sans risque de nous tromper qu'il a été et qu'il reste l'un des plus grands amis du tiers-monde. Qu'il en soit remercié. La délégation togolaise lui souhaite une bonne santé et une bonne retraite.

"En ce qui concerne le Dr. Idris, notre souhait est qu'il soit le digne héritier de son prédécesseur, le Dr. Bogsch, afin de conduire dans les meilleures conditions possibles l'OMPI dans le vingt et unième siècle. La délégation togolaise souhaite enfin plein succès au Dr. Idris et l'assure du soutien indéfectible de son gouvernement dans ses fonctions."

105. La délégation de Monaco a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi, à titre personnel, au nom de ma délégation et au nom du Gouvernement de la Principauté de Monaco, de vous adresser mes plus vives et plus sincères félicitations pour votre désignation à la présidence de notre assemblée. Ma délégation apprécie tout particulièrement, Madame, votre délicatesse mais aussi votre fermeté et surtout votre grande compétence. Nous sommes convaincus que sous votre haute autorité ces travaux seront de grande qualité.

"Docteur Bogsch, mes prédécesseurs et moi-même depuis 12 ans (déjà) avons pu constater et hautement apprécier toutes vos qualités de diplomate, d'administrateur de premier plan et d'homme généreux et exemplaire. Grâce à vous la propriété intellectuelle a reçu ses lettres de noblesse; votre œuvre exceptionnelle au service de l'OMPI restera dans la mémoire. Mes vœux vous accompagnent pour l'avenir.

"Docteur Idris, je m'associe pleinement aux propos tenus par les délégations qui m'ont précédé - je vous souhaite un total succès dans cette tâche difficile mais passionnante qui vous attend à la tête de l'OMPI à la veille d'un troisième millénaire qui s'annonce plein de contraintes et de défis à relever."

106. La délégation des Communautés européennes a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, la Commission européenne tient à féliciter vous-même et les deux vice-présidents pour votre élection.

"La Commission a toujours reconnu le rôle central et primordial de l'OMPI pour la protection au niveau mondial de la propriété intellectuelle et pour la promotion de la créativité intellectuelle. Ce rôle est sans conteste dû à l'engagement, aux capacités, à la compétence, au charisme du directeur général, le Dr. Arpad Bogsch. Le travail qu'il a accompli est exceptionnel. La Commission partage pleinement l'affirmation faite par certaines délégations que les dernières 25 années de l'OMPI seront rappelées comme les 'années Bogsch'.

"La Commission veut aussi remercier le Dr. Bogsch pour l'appui qu'il a apporté, au sein de l'OMPI, aux actions de la Communauté européenne. Docteur Bogsch, la Commission européenne et l'Office d'Alicante vous souhaitent tout le meilleur pour votre futur.

"À l'aube du vingt et unième siècle, l'OMPI doit cependant faire face à de nouvelles tâches et à de nouveaux défis dus en partie aux développements technologiques. La Commission européenne et l'Office d'Alicante tiennent à féliciter le Dr. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général. Ses grandes qualités, sa brillante carrière, sa connaissance de l'OMPI de l'intérieur nous donnent l'assurance qu'il saura relever les défis et donner des réponses appropriées. Nous avons attentivement écouté son discours d'acceptation dans lequel nous avons décelé des idées intéressantes et des pistes de réflexion pour l'activité future de l'OMPI. Docteur Idris, la délégation de la Commission européenne et l'Office d'Alicante vous souhaitent plein succès dans vos nouvelles fonctions et vous assurent toute leur coopération et disponibilité pour les travaux futurs."

107. La délégation de l'Office européen des brevets (OEB) a fait la déclaration suivante :

"En cette occasion qui marque une transition importante dans l'histoire de cette Organisation, je souhaite dire quelques mots en hommage à M. Arpad Bogsch, qui est sur le point de partir à la retraite après avoir passé près d'un quart de siècle à la tête de l'OMPI. Il est impossible, compte tenu du délai qui m'est imparti, de rendre pleinement compte des résultats qui ont marqué la longue et remarquable carrière de M. Bogsch.

"Arpad Bogsch a pris ses fonctions en qualité de directeur général de l'OMPI le 1er décembre 1973 mais la dette que l'OMPI a envers lui remonte à plus loin. C'est en effet en grande partie Arpad Bogsch qui a lancé la dynamique visant à changer la structure et le statut des BIRPI. C'est précisément cette transformation d'un organisme international en une organisation du système des Nations Unies à part entière, à laquelle ont été associés avec succès les pays en développement de toutes les régions du monde, qui a fait de l'OMPI une véritable organisation internationale.

"Dans le domaine des brevets, le soutien inébranlable d'Arpad Bogsch au PCT s'est avéré primordial pour la conclusion et la mise en œuvre de ce traité particulièrement important et les initiatives prises sous l'égide de l'OMPI en matière d'harmonisation des brevets - dont les fruits sont portés par des arbres enracinés ailleurs, comme c'est le cas pour l'Accord sur les ADPIC - ont pu se développer et progresser grâce à son engagement personnel et peuvent être citées parmi ses plus belles réalisations. À cet égard, M. Bogsch est réellement l'un des pères fondateurs modernes du système évolutif international des brevets.

"Cela étant, pendant la durée de son mandat, son influence ne s'est pas limitée au domaine du droit des brevets, et, à l'heure actuelle, l'OMPI administre 24 traités multilatéraux qui traitent des brevets, des marques, du droit d'auteur et de questions connexes. Plusieurs autres traités sont actuellement en cours de négociation entre les États membres, avec le concours actif et indispensable du Bureau international. Sous la direction de M. Bogsch, l'OMPI a favorisé, avec vigueur et imagination, une meilleure compréhension et une meilleure protection de la propriété intellectuelle dans tous les domaines. Il ne fait aucune doute que toutes les personnes présentes se joindront à moi pour remercier M. Bogsch pour la compétence et le dévouement avec lesquels il a géré l'OMPI au cours de ces nombreuses années particulièrement importantes pour le développement de la propriété intellectuelle partout dans le monde, et pour lui adresser nos meilleurs vœux.

"Nous accueillons, en M. Kamil Idris, un successeur de valeur, un universitaire renommé ayant divers centres d'intérêt parmi lesquels le droit, l'économie et la philosophie, qui offre à l'OMPI ses nombreux talents d'expert juridique, d'administrateur aguerri et de diplomate expérimenté, ayant une excellente connaissance de pas moins de quatre des cinq langues officielles de l'OMPI. Compte tenu de la grande expérience qu'il a acquise dans divers domaines tant à l'OMPI qu'en dehors de l'Organisation, M. Idris est parfaitement au fait des subtilités de la négociation et de l'administration des traités multilatéraux, ainsi que des aléas de la coopération technique internationale dans le domaine de la propriété industrielle. Nous lui adressons nos meilleurs vœux au moment où il entame cette nouvelle carrière pleine de défis.

"Depuis le tout début, les relations entre l'OMPI et l'OEB ont été très étroites. Au cours des dernières années, la coopération entre ces deux organisations n'a cessé de se développer. Étant donné que l'OEB et l'OMPI sont sur le point de renouveler leur accord de coopération dans le cadre du PCT, je me réjouis des perspectives qu'offrent les années à venir, au cours desquelles nous continuerons à chercher énergiquement à atteindre notre objectif commun d'une amélioration du système international des brevets. Pour moi, il ne fait aucun doute que des années de coopération fructueuse nous attendent."

108. La délégation du Brésil a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous adresser les félicitations de ma délégation pour votre élection à la présidence de cette réunion; ma délégation adresse également ses félicitations aux deux vice-présidents.

"En cette période de transition importante pour l'OMPI, la délégation du Brésil ne peut que manifester sa reconnaissance toute particulière à M. Arpad Bogsch pour tout ce qu'il a réalisé dans l'intérêt de la propriété intellectuelle au cours de la période pendant laquelle il a dirigé l'Organisation.

"Le fait que l'OMPI dispose actuellement de la structure et des ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face aux défis que présente un ordre du jour complexe et dynamique, est sans aucun doute le résultat d'une stratégie de gestion courageuse et flexible. C'est pourquoi, il faut rendre hommage à la contribution inestimable de M. Bogsch à la propriété intellectuelle.

"Alors que l'Organisation aborde une nouvelle étape, qui va la mener jusqu'au nouveau millénaire, ma délégation est convaincue que l'élection de M. Kamil Idris à la tête de l'OMPI et la confirmation de sa nomination par cette Assemblée, assurent les conditions fondamentales nécessaires pour faire face aux défis à venir.

"À cet égard, nous souhaitons évoquer certains sujets mentionnés par M. Idris dans le discours qu'il a prononcé ce lundi. La délégation du Brésil est pleinement favorable aux cinq principes fondamentaux sur lesquels devra s'appuyer la gestion de l'Organisation. Nous croyons que le nouveau directeur général a bien identifié les piliers qui donneront à cette Organisation la stabilité nécessaire pour faire face aux défis actuels et à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"Enfin, la délégation du Brésil souhaite faire part à M. Kamil Idris de son engagement sans réserve à lui apporter son soutien dans l'exercice des hautes fonctions qui lui ont été confiées."

109. La délégation du Niger a fait la déclaration suivante :

"La délégation du Niger voudrait d'abord s'associer aux autres délégations qui l'ont précédée pour vous féliciter suite à votre nomination à la présidence de notre assemblée. Nos félicitations vont également aux autres membres du bureau.

"Ma délégation voudrait ensuite adresser toutes ses félicitations au Dr. Idris pour sa brillante nomination au poste de directeur général de notre organisation. Après une carrière très brillante, il va succéder à celui auprès de qui il a été pendant 15 ans un collaborateur et l'un des plus proches ces dernières années. Sa compétence et son abnégation au travail lui ont valu la confiance du Dr. Bogsch qui n'a pas hésité à le nommer vice-directeur général. Ayant œuvré longtemps aux côtés du Dr. Bogsch, il saura sans doute suivre l'exemple de ce dernier, en vue de faire prospérer notre organisation davantage.

"Docteur Idris, nous ne reviendrons pas sur tout ce que les délégations qui nous ont précédé ont si éloquemment et très bien adressé à votre égard, tant sur votre parcours professionnel que sur votre bonté. Votre discours d'acceptation, à travers les importantes réformes que vous projetez, nous indique déjà votre volonté de faire prospérer notre organisation. Puisse Allah vous aider à réussir dans cette noble et exaltante tâche. Amen. Pour notre part, nous vous affirmons que vous avez l'appui total du Gouvernement du Niger qui vous souhaite des vœux de réussite et de prospérité.

"Madame le Président, nous ne saurions terminer notre propos sans rendre un hommage mérité au Dr. Bogsch qui par son dévouement, son engagement et son ingéniosité a su faire de l'OMPI un symbole dans le système des Nations Unies. Permettez-nous de lui souhaiter santé, prospérité et une heureuse retraite.

"Nous soutenons fortement la proposition des honorables délégués de l'Espagne et de l'Uruguay pour que la grande salle de l'OMPI porte désormais son nom."

110. La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, Madame la Présidente, pour votre élection et de vous adresser mes meilleurs vœux pour la direction de cette assemblée.

"Nous adressons nos plus sincères félicitations à M. Idris pour son élection au poste de directeur général et nous rendons hommage à la stratégie qu'il a définie dans le discours prononcé à l'occasion de sa nomination ce lundi. Nous nous félicitons également chaudement de l'accent mis sur l'importance considérable des techniques de l'information et de son souhait de mettre en place des relations plus globales avec les États membres. Il a défini un programme de changement exigeant et ambitieux et la Nouvelle-Zélande lui apporte son soutien sans réserve pour atteindre les objectifs et réaliser les projets qu'il nous a présentés. Nous lui souhaitons tout le succès possible dans l'exercice de ses hautes fonctions à l'OMPI.

"La Nouvelle-Zélande se joint aux félicitations chaleureuses et sincères adressées par toutes les délégations à M. Arpad Bogsch. Il s'est réellement distingué et a obtenu des résultats considérables au cours de sa carrière remarquable et le Gouvernement néo-zélandais éprouve beaucoup d'admiration pour la manière dont il a dirigé l'OMPI et ses activités. Nous lui adressons nos meilleurs vœux pour sa retraite et ses activités futures."

111. La délégation de la Suisse a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter à mon tour pour votre brillante élection au poste de présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI. Mes félicitations vont également aux vice-présidents.

"Me référant à la nomination unanime du nouveau directeur général, ainsi qu'aux interventions qui ont précédé la mienne, je ne voudrais pas répéter les louanges qui ont été exprimées de manière fort éloquente par mes collègues des autres pays. Je veux simplement les faire miennes. J'aimerais toutefois leur ajouter une petite touche helvétique. Ce n'est pas seulement le délégué d'un pays membre de l'OMPI qui s'exprime ici, mais le représentant du pays hôte d'une organisation prestigieuse dont les liens historiques avec la Suisse remontent à plus d'un siècle. C'est donc à plus d'un titre que j'ai l'honneur et le plaisir de m'adresser, par votre intermédiaire, à MM. Bogsch et Idris.

"La Suisse est fière d'avoir abrité, pendant des décennies à Berne, puis à Genève, le siège du prédécesseur de l'OMPI, les Bureaux internationaux pour la protection de la propriété intellectuelle ou BIRPI. C'est avec non moins de fierté qu'elle a assisté au développement spectaculaire de l'OMPI sur cette Place des Nations et dans la Genève internationale. L'artisan de ce développement et du prestige qui a rejailli sur le Canton de Genève et sur la Suisse est M. Bogsch, dont je voudrais saluer ici le rôle déterminant. Il a également su - passez-moi l'expression - prendre les virages nécessaires chaque fois que le monde politique, économique, commercial ou technologique posait à l'organisation un défi. Je ne mentionnerai pas les importants travaux réalisés durant ses mandats. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, comme un des mérites importants du travail accompli par M. Bogsch, c'est l'art avec lequel il a su s'entourer de personnes capables et talentueuses et faire travailler toute une équipe au maximum de ses capacités. Parmi ces personnes talentueuses, il a su déceler très rapidement le potentiel de M. Idris, qu'il a appelé à collaborer avec lui, ce dernier ayant fait ensuite la carrière brillante et spectaculaire que nous connaissons tous.

"La continuité dans le changement est assurée en la personne du nouveau directeur général, dont je connais bien les qualités professionnelles et humaines ainsi que la grande finesse diplomatique et politique. Il connaît tous les rouages de l'OMPI. C'est un atout considérable. Mais son goût personnel pour d'autres sujets - comme en témoigne la diversité de ses publications - montre que l'homme n'est pas figé dans un schéma et peut avoir une vision globale.

"De grands défis se posent à vous, Monsieur Idris, et à nous, les pays membres également. L'accélération technologique et la globalisation exigent un état de vigilance permanent, un dynamisme et une grande faculté d'adaptation. Si déjà, pour les offices nationaux, la modernisation appelle des efforts énormes afin de pouvoir agir avec la technologie et non la subir, pour l'OMPI, le défi est encore plus grand car elle doit s'assurer que tous les pays membres, développés, en développement ou en transition, puissent participer dans la grande aventure du troisième millénaire. Elle ne peut pas rater ce train planétaire. Elle est en charge d'une tâche historique. Nous sommes particulièrement convaincus que M. Idris, et son team, va réussir à mener, avec fraîcheur, dynamisme, talent et succès, l'OMPI dans cette aventure fascinante.

"Au nom du Conseil fédéral et au nom de la Suisse en tant que pays hôte, je puis vous assurer, Monsieur Idris, que vous pouvez compter sur tout notre appui pour mener à bien le programme que vous avez esquissé lundi matin dans votre remarquable discours d'investiture. Nous nous réjouissons de notre future collaboration. Nous formons les meilleurs vœux pour vos nouvelles fonctions."

112. La délégation du Qatar a fait la déclaration suivante :

"Tout d'abord, Madame la Présidente, j'aimerais vous féliciter pour votre élection à la présidence de cette Assemblée et j'aimerais également adresser mes félicitations à vos deux vice-présidents.

"Le Qatar adresse ses félicitations à M. Kamil Idris pour sa brillante nomination au poste de nouveau directeur général. La délégation de mon pays souhaite coopérer davantage avec le secrétariat de cette Organisation. J'aimerais également rendre hommage à M. Arpad Bogsch qui a dirigé cette Organisation avec beaucoup de talent. Je lui adresse mes meilleurs vœux pour sa retraite et je remercie tous ses collaborateurs qui ont contribué au succès de l'OMPI."

113. La délégation de la Guinée équatoriale a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, au nom de la délégation et du Gouvernement de la Guinée équatoriale, et en mon nom propre, j'ai l'honneur de vous adresser tout d'abord nos plus sincères félicitations, pour votre élection à la présidence, et d'étendre ces félicitations aux autres membres du Bureau, qui ont également été élus par l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Nous nous félicitons du fait que tous les délégués ici présents soient convenus d'accorder ce privilège à une femme d'un tel prestige intellectuel et professionnel. En réalité, Madame la Présidente, même si beaucoup mettent en doute le mérite qui revient aux femmes dans nos sociétés pour des raisons historiques, nous sommes conscients qu'elles représentent l'origine de la vie et de l'amour, ce qui, dans la culture bantoue est symbolisé par le triangle, élément cosmologique et magique faisant allusion à l'origine de la vie, à l'évolution de l'homme et à ses relations avec l'au-delà, qui est fréquemment représenté dans les arts plastiques en Afrique noire en général. Il s'agit du mystère du triangle, élément apparemment géométrique qui a servi de base aux artistes européens contemporains dans leur recherche d'un art nouveau qui pourrait répondre aux exigences des hommes dans la société contemporaine et que l'on retrouve dans les œuvres de Pablo Ruiz Picasso, de Matisse et d'autres grands maîtres qui ont été à l'origine de l'évolution actuelle de l'art.

"C'est pourquoi, Madame la Présidente, nous nous félicitons de votre élection, qui vient à point nommé, et nous sommes convaincus que, grâce à la force qui caractérise les femmes, ainsi qu'à votre expérience considérable en matière de propriété intellectuelle, notre Organisation aura une capacité plus grande à solutionner les problèmes et à engager les actions nécessaires pour faire face aux défis du XXIe siècle.

"Exprimant sa reconnaissance au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, la délégation de la Guinée équatoriale tient à lui transmettre tout d'abord les salutations amicales de Son Excellence le Président de la Guinée équatoriale, Obiang Nguema Mbasogo, et de son gouvernement, ainsi que leurs remerciements chaleureux et sincères pour toute l'aide offerte aux institutions chargées de la mise en place des instruments de propriété intellectuelle dans notre jeune pays qui est, jusqu'à présent, le seul pays d'Afrique subsaharienne de langue et de culture hispaniques.

"Dans le même temps, sur la demande expresse du chef de l'État équato-guinéen et de son gouvernement, nous tenons à exprimer devant cette Assemblée notre profonde satisfaction pour la nomination de M. Kamil Idris en qualité de nouveau directeur général de l'OMPI. La délégation de la Guinée équatoriale adresse ses plus chaudes félicitations à M. Idris et lui fait part de la décision de la Guinée équatoriale de faire en sorte que ses relations avec l'OMPI soient toujours plus intenses et durables.

"Comme les autres délégués, nous rendons hommage à ses qualités d'expert en matière de propriété intellectuelle et d'excellent diplomate, ce qui lui donne le profil idéal pour diriger cette Organisation avec sagesse, à une époque où les progrès techniques sont tels que l'homme a les pieds sur terre et la tête dans les étoiles.

"Les changements structurels urgents qui doivent être réalisés en cette époque nécessitent une réflexion approfondie et le respect de l'objectivité, afin qu'ils puissent répondre aux exigences de la mondialisation que nous impose le nouvel ordre économique et socioculturel dans lequel nous vivons.

"Dans ce contexte, Monsieur le Directeur général, nous approuvons sans réserve le contenu de votre discours et, dans le même temps, nous vous faisons part de notre souhait le plus vif que les exposés des délégués qui se sont exprimés avant nous soient pris en compte, plus particulièrement en ce qui concerne les propositions présentées par les représentants du Mexique, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, du Nigéria et d'un certain nombre d'autres pays, tant en ce qui concerne l'hommage rendu à M. Arpad Bogsch qu'en ce qui concerne l'impact des progrès scientifiques dans l'évolution progressive des peuples.

"Dans ce contexte, nous croyons que l'OMPI peut jouer un rôle important de modérateur, afin d'assurer l'utilisation positive de ces progrès, en tant qu'instruments neutres et parfaitement assimilables du développement de chacune de nos cultures autochtones.

"Nous sommes certains que l'on éviterait ainsi que la science et la technique véhiculent des éléments non techniques mais de nature socio-politique et morale, à cause desquels la valeur de la science et de la technique elles-mêmes est remplacée par des réalités et des exigences différentes.

"Nous croyons que l'adoption d'une stratégie en la matière pourrait être étudiée au cours d'une conférence spéciale organisée par l'OMPI en collaboration avec l'UNESCO.

"Enfin, au nom du Gouvernement guinéo-équatorien, nous exprimons une fois de plus notre plus sincère reconnaissance à l'OMPI, à son directeur général sortant, M. Bogsch, ainsi qu'à M. Kamil Idris, le nouveau directeur général qui assume désormais la direction de cette organisation mondiale du système des Nations Unies."

114. La délégation de la Libye a fait la déclaration suivante :

"Au nom de Dieu le clément, le miséricordieux.

"Genève est une ville qui ensorcelle le monde et dans le même temps elle est la ville des droits de l'homme et de nombreux efforts y sont déployés pour obtenir l'égalité des droits pour les femmes. Madame la Présidente, vous qui avez été élue à la tête de cette assemblée, êtes le symbole de la promotion des droits des femmes. On peut affirmer en effet que Genève est la ville des droits de l'homme. Les travaux qui y sont accomplis dans ce domaine portent leurs fruits et vous en êtes le symbole, puisque vos compétences et votre talent en matière de propriété intellectuelle ont été reconnus et vous ont permis de vous voir attribuer cette fonction. Veuillez accepter les félicitations de mon pays, qui a une totale confiance en vous et en vos collègues.

"Le discours prononcé par M. Kamil Idris à l'occasion de sa nomination prouve sans équivoque que nous avons fait un excellent choix. Sa personnalité et toutes les qualités que nous lui connaissons, son talent, sa diplomatie, sa sincérité font que nous pouvons être sûrs et certains que l'OMPI va être dirigée brillamment vers le prochain siècle. Mon pays collaborera pleinement avec le nouveau directeur général.

"Madame la Présidente, l'héritage laissé par M. Bogsch est brillant. Ma délégation aimerait s'associer à ce qu'ont dit les autres délégations à ce sujet et réaffirmer notamment que M. Bogsch est un symbole, un exemple et un modèle dans le domaine de la propriété intellectuelle partout dans le monde. À cet égard, ma délégation lui souhaite tout le succès possible, une bonne santé et une heureuse retraite."

115. La délégation du Zimbabwe a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, la délégation du Zimbabwe tient à s'associer aux paroles prononcées par diverses délégations qui sont intervenues avant nous. En mon nom propre et en celui du Gouvernement de la République du Zimbabwe, je voudrais vous féliciter, Madame, de votre élection à la présidence de cette auguste Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et mes félicitations s'adressent également aux deux vice-présidents.

"La délégation du Zimbabwe tient à exprimer ses sincères remerciements à M. Arpad Bogsch, directeur général sortant, pour l'excellent travail qu'il a accompli.

"Sa contribution dans le domaine de la propriété intellectuelle reste sans égale et transcende les frontières nationales et les groupements régionaux. Tout au long de la carrière de M. Bogsch à la tête de l'OMPI, le Zimbabwe a pu bénéficier à maints égards, comme les autres pays en développement, d'activités de l'OMPI trop nombreuses pour être énumérées ici. Pour cette immense contribution, le Zimbabwe exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude. Nous souhaitons à M. Bogsch une heureuse retraite.

"Madame la Présidente, la délégation du Zimbabwe souhaiterait aussi adresser ses plus chaleureux et sincères vœux de bienvenue au directeur général désigné, M. Kamil Idris. Le nouveau directeur général prend la direction de l'OMPI à un moment crucial. Il peut compter sur le soutien indéfectible et la coopération du Zimbabwe.

"Dans l'allocution prononcée par M. Idris à la suite de sa nomination, nous avons été heureux de noter qu'il souhaite s'engager dans un programme d'activités qui donnera à cette organisation internationale de nouvelles dimensions. Nous lui souhaitons sincèrement chance et réussite dans son entreprise."

116. La délégation de la Gambie a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi, Madame la Présidente, de m'associer également aux autres délégations pour vous féliciter de votre nomination à la présidence de cet auguste assemblée. Permettez-moi aussi d'adresser les mêmes félicitations aux vice-présidents.

"Je voudrais dire également combien j'ai été heureux d'avoir pu assister à cet événement capital qu'est la nomination de M. Idris au poste de directeur général de l'OMPI. Je suis convaincu que tous les autres délégués conviendront avec moi qu'il s'agit effectivement d'un événement mémorable dont nous garderons longtemps le souvenir. Nous avons écouté l'impressionnante allocution dans laquelle le nouveau directeur général élu a exposé les activités et les programmes qui seront entrepris par son administration. Pour des pays tels que la Gambie, où la plupart des activités du domaine de la propriété intellectuelle sont placées sous l'égide de l'OMPI, un tel discours est particulièrement bienvenu.

"Les pays en développement que nous sommes attendent beaucoup de l'OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle mais ont toute confiance en l'aptitude de M. Idris à donner à cette institution qui est la nôtre de nouvelles dimensions, et à permettre ainsi la concrétisation de nos attentes. Le Gouvernement de la Gambie a, répétons-le, énormément bénéficié de l'assistance de l'OMPI pendant toute la durée des fonctions de M. Bogsch. L'œuvre accomplie par M. Bogsch a été rappelée par plusieurs délégations et chacun est à même d'en constater les résultats. Sans vouloir revenir sur ce qui a déjà été dit, nous souhaitons simplement réaffirmer combien nous nous félicitons de nos relations avec l'OMPI et lui adresser nos remerciements tout en souhaitant que nos futures activités avec l'OMPI soient promises à un encore plus brillant avenir."

117. La délégation de la Guinée a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais joindre ma voix à celles des orateurs qui m'ont précédé pour vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre brillante élection comme président de l'Assemblée générale de l'OMPI.

"Le bon déroulement des travaux de cette session a apporté la preuve que ce choix était judicieux.

"Mes félicitations s'adressent aussi à vos deux vice-présidents.

"Madame le Président, c'est pour moi un honneur de représenter la République de Guinée et le Conseil d'administration de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à la présente session des organes directeurs de l'OMPI.

"À cette occasion solennelle, permettez-moi d'exprimer toute ma gratitude aux autorités de l'OMPI pour la qualité de l'accueil dont ma délégation a été l'objet depuis son arrivée à Genève. Qu'elles en soient vivement remerciées.

"La mise en place d'un programme de coopération de l'OMPI en faveur des pays en développement illustre la volonté de cette institution de doter nos pays d'administrations compétentes en matière de propriété intellectuelle pour l'instauration d'un climat propice à l'investissement privé national et étranger.

"Nos États sont conscients que la mise en œuvre de ce programme vise à accroître la compétitivité de leurs entreprises, à faciliter l'accès à l'information technique et à stimuler la créativité nationale.

"C'est le lieu de se féliciter de l'exécution par l'OMPI du projet OAPI-ROM qui a permis la reproduction sur disques compacts de quelque dix mille brevets accordés par l'OAPI.

"L'OMPI a en outre doté la plupart des structures nationales de liaison avec l'OAPI de stations de travail CD-ROM et d'équipements informatiques performants, pour une meilleure exploitation desdits disques.

"Je ne passerai pas sous silence les efforts louables consentis par l'OMPI dans le cadre de la formation des cadres nationaux et de la sensibilisation des différents acteurs du développement économique à l'importance du système de la propriété intellectuelle, en tant qu'instrument de développement au service de nos États.

"À ce niveau, je souhaite ardemment que la formation des ressources humaines, qui a toujours constitué un volet important du programme de coopération avec l'OMPI, soit renforcée en y incluant des formations spécialisées en faveur des cadres de nos offices.

"Il convient, par ailleurs, de se féliciter de l'initiative du Bureau international de réaliser, par pays, des projets à moyen terme de modernisation des structures de propriété industrielle en Afrique, notamment dans les pays membres de l'OAPI.

"À ce titre, je me réjouis des dispositions en cours en faveur du Service guinéen de la propriété industrielle, pour la réalisation du projet de restructuration et de modernisation de notre administration en la matière.

"C'est pour toutes ces raisons que ma délégation exprime le souhait que soient davantage renforcées les ressources de l'OMPI allouées au titre de la coopération en faveur des pays en développement.

"L'ensemble des actions menées par le Bureau international illustre éloquemment le rôle majeur joué par l'OMPI dans le processus du développement de nos États et s'inscrit à l'actif d'un homme qui a présidé aux destinées de l'Organisation pendant tant d'années, je vais nommer le Dr. Arpad Bogsch, auquel le Gouvernement de la République de Guinée et le Conseil d'administration de l'OAPI rendent un hommage hautement mérité. Je lui souhaite une retraite paisible.

"Le Gouvernement de la République de Guinée et le Conseil d'administration de l'OAPI se réjouissent de la nomination du Dr. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI.

"La mission qui vient ainsi de lui être confiée est exaltante mais délicate. Toutefois, la compétence et la dextérité dont il a fait preuve jusqu'ici nous rassurent davantage quant à l'exécution avec succès de cette mission qui est désormais la sienne.

"Le Dr. Kamil Idris est très bien connu dans les pays membres de l'OAPI pour ses qualités de dirigeant intègre et d'intellectuel chevronné qui a toujours su porter haut le niveau de l'Afrique.

"Le discours d'acceptation qu'il a prononcé devant vous à l'occasion de sa nomination apporte la preuve qu'il a déjà pris une bonne mesure de ses nouvelles responsabilités.

"Je lui transmets tous les vœux de santé et de succès du Gouvernement guinéen et du Conseil d'administration de l'OAPI dans l'accomplissement de ses nouvelles fonctions.

"Permettez-moi enfin d'adresser les sincères remerciements du Gouvernement de la République de Guinée et du Conseil d'administration de l'OAPI aux institutions partenaires que sont l'Institut national français de la propriété industrielle (INPI), l'Office européen des brevets (OEB), le Bureau Benelux des marques (BBM) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO), pour ne citer que celles-là, pour leur assistance soutenue à la promotion de la propriété industrielle dans nos États."

"Vive la coopération internationale! Je vous remercie."

118. La délégation de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a fait la déclaration suivante :

"Comme toutes les délégations qui m'ont précédé, je voudrais d'abord vous féliciter pour votre brillante élection à la présidence de cette Assemblée générale de l'OMPI. Mes félicitations vont également à vos deux vice-présidents. Votre expérience et le savoir faire avec lequel vous menez les travaux augurent bien du succès qui accompagnera l'action de cette Assemblée sous votre présidence.

"Au nom du directeur général de l'UNESCO, M. Fédérico Mayor, j'ai le grand plaisir de présenter nos félicitations les plus chaleureuses au Dr. Kamil Idris pour sa brillante nomination en qualité de nouveau directeur général de l'OMPI.

"Les éloges chaleureux qui lui ont été unanimement adressés montrent bien à quel point le choix de l'Assemblée générale était judicieux.

"Les qualités intellectuelles du Dr. Idris, ses compétences techniques, son expérience professionnelle et diplomatique, son intégrité et sa modestie, mis en lumière à l'occasion de ce long débat, sont les gages essentiels du succès de son action future face aux nouveaux défis que soulève la promotion de la protection efficace et réelle des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information.

"La haute tenue du discours que le Dr. Idris a adressé à l'Assemblée à l'occasion de sa nomination officielle illustre la juste perception qu'il a de sa mission et des contraintes de la réalité dans laquelle l'action de l'OMPI va évoluer sous sa direction. Il a identifié les défis à relever et les moyens et la méthode à mettre en œuvre pour que la propriété intellectuelle continue à jouer son rôle essentiel de source première de la richesse culturelle et économique à travers le monde.

"Nous lui souhaitons plein succès dans la mise en œuvre des projets annoncés en coopération étroite avec les États membres et les OIG et ONG concernées. Nous croyons comme le Dr. Idris que cette large coopération internationale est de nature à mieux adapter la régulation des échanges culturels et économiques dans la perspective d'un développement généralisé de mieux en mieux partagé par toutes les nations dans le monde, dans le respect des entités légitimes en présence.

"L'orientation de la coopération internationale dans cette direction est un besoin qui aidera les nations et les différents intérêts en présence dans le monde à construire avec plus d'efficacité la sécurité de la transmission numérique dans la société globale du XXIe siècle.

"L'UNESCO est disposée comme par le passé à joindre ses efforts à ceux de l'OMPI pour mener à bien cette noble mission.

"La coopération entre nos deux organisations a été fructueuse dans le passé notamment durant les années 70 à 80. Elle a conduit à une large harmonisation des systèmes nationaux de protection du droit d'auteur et de droits voisins dans le monde et contribué à la conclusion des nouveaux traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les droits voisins, adoptés en décembre 1996.

"Comme le Dr. Idris, l'UNESCO croit qu'une coopération internationale large est à même de faciliter l'achèvement de l'effort de codification internationale des droits de propriété intellectuelle en cours. Elle devrait en même temps focaliser ses moyens pour aider notamment les pays en développement à organiser leurs systèmes nationaux d'administration des droits. C'est par l'exercice effectif et le respect de ces droits reconnus que l'on pourrait le mieux mobiliser le développement indigène de la richesse culturelle et sécuriser les échanges entre les nations.

"Au nom du directeur général de l'UNESCO, il m'est également agréable de féliciter le Dr. Arpad Bogsch pour l'excellent travail que sous sa direction l'OMPI a accompli durant un quart de siècle au service de la culture et de la promotion de l'industrie et du commerce dans le monde.

"Son action a été si remarquable que, comme il a été dit, l'OMPI s'est confondue avec sa personne. Aussi au nom de l'UNESCO, nous nous associons aux éloges et félicitations qui lui ont été justement adressés. Laissant l'OMPI entre de bonnes mains, qu'il a lui même préparées, nous lui souhaitons une retraite paisible et bien profitable."

119. La délégation de l'Andorre a fait la déclaration suivante :

"Madame Batchelor, au nom du Gouvernement de la Principauté d'Andorre, la délégation de la Principauté a l'honneur de vous féliciter chaleureusement de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale. Ces félicitations s'adressent aussi à MM. Gallegos et Strenc, élus vice-présidents de l'Assemblée générale.

"La délégation de la Principauté d'Andorre, l'un des plus petits États représentés ici, entend faire une déclaration proportionnée aux dimensions de son pays.

"Au nom de notre gouvernement, nous adressons à M. Arpad Bogsch les assurances de notre plus sincère reconnaissance pour l'inestimable coopération dont l'Andorre a bénéficié de la part de l'OMPI. Celle-ci nous a en effet permis de commencer à appliquer les mesures d'harmonisation de la protection de la propriété intellectuelle sur notre territoire. Nous adressons nos remerciements et nos meilleurs vœux à M. Arpad Bogsch.

"Monsieur Kamil Idris, veuillez accepter les plus sincères félicitations et encouragements de cette délégation. L'Andorre tient à apporter sa petite mais, espérons-le, efficace contribution et, dans cette optique, le Gouvernement de la Principauté a l'honneur de vous inviter à visiter notre nouvel office des marques. Il s'agit du premier office de propriété industrielle où le support papier est réellement exclu. Compte tenu des excellents résultats obtenus, nous osons croire que cette expérience pourrait être prise en compte, au profit des nombreux pays dont les ressources sont aussi limitées que les nôtres, dans le cadre du projet de l'OMPI concernant les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle. Monsieur Idris, au nom du Gouvernement de la Principauté d'Andorre, nous vous renouvelons nos félicitations."

120. La délégation du Kazakstan a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, nous vous adressons, à vous-même et aux vice-présidents, nos félicitations pour votre élection à ces hautes fonctions.

"Permettez-moi d'adresser aujourd'hui quelques mots de remerciements à M. Arpad Bogsch. Monsieur Bogsch, voici seulement cinq ans, un groupe de pays d'Asie centrale, dont le Kazakstan, ont adhéré à l'importante convention sur la propriété intellectuelle et sont devenus membres de l'OMPI. Nous avons toujours bénéficié de votre chaleureux accueil et de votre aide dans ce domaine. Parmi vos exceptionnelles qualités nous retiendrons la grande attention que vous attachez à tout pays, à quelque région qu'il appartienne et quelle que soit son importance. Cette attitude s'est révélée très fructueuse pour ce qui nous concerne puisque nous sommes par exemple dotés, au Kazakstan, d'un système moderne de propriété intellectuelle, d'un office des brevets, d'un office du droit d'auteur et des droits voisins et que nous disposons d'une législation dans ce domaine. Plusieurs brevets, relevant de tous les domaines, sont déposés dans notre pays. Des douzaines de séminaires et de conférences organisés avec l'aide de l'OMPI ont permis de former de nombreux spécialistes. La semaine dernière encore, un grand séminaire international s'est tenu dans notre capitale, Almaty. Vous nous avez aidés à intégrer notre pays et grâce à votre aide la Convention sur le brevet eurasien a pu être conclue. Nous vous souhaitons, Monsieur Bogsch, longue vie et beaucoup de bonheur pour l'avenir. Vous avez à jamais marqué les milieux de la propriété intellectuelle de votre empreinte.

"Monsieur Idris, nous vous félicitons de votre nomination en tant que nouveau directeur général. Vous reprenez, à l'OMPI, les commandes d'un mécanisme parfaitement huilé. Nous vous souhaitons un plein succès. La difficulté de la tâche qui sera la vôtre est aussi un gage de progrès. Nous tenons à vous assurer de l'aide de la République du Kazakstan dans toutes vos actions constructives."

121. La délégation de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) a fait la déclaration suivante :

"Au nom de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), permettez-moi de vous féliciter très chaleureusement de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI pour les deux prochaines années. Les remerciements de l'ARIPO s'adressent aussi à l'Équateur et à la Roumanie, dont les représentants ont été élus vice-présidents.

"Dans l'allocution qu'il a prononcée après avoir été nommé, il y a trois jours, M. Kamil Idris, nouveau directeur général de l'OMPI, a commencé par exprimer son admiration pour l'inspiration et la détermination qui sont les vôtres face à ce qu'il a appelé les 'enjeux de la diplomatie multilatérale'. Le talent dont vous avez fait preuve, Madame la Présidente, en dirigeant les débats de cette assemblée ces trois derniers jours confirment les déclarations de M. Idris. Vous avez aussi gagné l'admiration de l'ARIPO et je ne doute pas que, sous votre conduite, les débats de l'Assemblée soient fructueux.

"Cela dit, l'ARIPO tient à féliciter M. Kamil Idris de sa nomination bien méritée au poste de directeur général de l'OMPI. Ses titres universitaires, l'œuvre qu'il a personnellement accomplie et sa vaste expérience font de lui la personne la plus apte à occuper ce poste.

"La joie que ressent l'ARIPO à l'occasion de cette nomination est particulièrement immense car M. Idris est non seulement ressortissant du Soudan, membre actif de l'ARIPO, mais aussi un véritable enfant de l'Afrique.

"Permettez-moi de rappeler que M. Idris est un ami de longue date de l'ARIPO. Je me souviens personnellement avec émotion de sa participation aux réunions de divers organes de l'ARIPO depuis 1982. En novembre dernier encore, il a représenté avec compétence M. Arpad Bogsch, directeur général sortant de l'OMPI, à la réunion du Conseil d'administration de l'ARIPO qui s'est tenue à Khartoum, au Soudan, son propre pays. À cette occasion, le Conseil d'administration célébrait le 20e anniversaire de l'ARIPO.

"Depuis sa création, l'ARIPO a toujours coopéré pleinement avec l'OMPI. À cet égard, l'allocution prononcée lundi par M. Idris à la suite de sa nomination est une source d'inspiration pour l'ARIPO. De l'avis de cette délégation, cette déclaration a en effet clairement défini les bases des futures activités de coopération entre l'OMPI et l'ARIPO. Elle annonce à divers titres une ère nouvelle dans les relations entre les deux organisations. L'ARIPO se félicite sincèrement de l'avènement de cette ère nouvelle, avec tous les enjeux qui l'accompagnent. Ceux-ci ne l'effraient pas. C'est pourquoi, Madame la Présidente, l'ARIPO souscrit sans réserve aux cinq principes énoncés par M. Idris dans son allocution. Nous donnons à M. Idris l'assurance du soutien de l'ARIPO pour leur mise en œuvre.

"L'ARIPO souhaite également saluer M. Arpad Bogsch, directeur général sortant. M. Bogsch est une légende vivante dans les milieux de la propriété intellectuelle. Les réalisations à mettre à l'actif de sa longue et illustre carrière de fonctionnaire international ont été parfaitement rapportées par le délégué des États-Unis d'Amérique. Elles témoignent de l'excellent travail accompli au service de l'OMPI pendant plus de deux décennies.

"Le souvenir du règne de M. Bogsch restera à jamais gravé au siège de l'OMPI
- je pense à l'inscription latine figurant dans le hall du bâtiment - mais se perpétuera aussi grâce au sens de valeurs telles que la perfection et l'assiduité au travail qu'il a au fil des ans inculqué au personnel du secrétariat de l'Organisation.

"Pour l'ARIPO, M. Bogsch laissera un souvenir impérissable pour son intuition et sa clairvoyance, qui sont pour une grande part à l'origine des initiatives prises par l'OMPI pour créer l'ARIPO voici bientôt 21 ans. Pour ces deux qualités l'ARIPO et ses 14 États membres, dont 12 sont aujourd'hui représentés à l'Assemblée, ont une immense dette de reconnaissance envers M. Bogsch.

"Le moment est donc venu pour moi, Madame la Présidente, d'adresser à M. Bogsch, au nom de l'ARIPO et en mon nom propre, tous mes vœux de santé et longue vie alors qu'il se prépare à prendre une retraite bien méritée."

122. La délégation du Yémen a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, la délégation de mon pays est très heureuse de vous féliciter de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale. Ces félicitations s'adressent aussi aux vice-présidents et nous vous souhaitons plein succès dans la conduite de nos débats.

"Madame la Présidente, le Yémen souhaiterait exprimer son immense gratitude à M. Bogsch pour tous les efforts qu'il a déployés au cours des 24 dernières années pour étendre et renforcer le rôle de l'OMPI et, en fait, rehausser le niveau et accroître l'importance de cette Organisation au sein du système des Nations Unies. Nous lui adressons tous nos vœux et espérons que l'OMPI pourra continuer à bénéficier de son expérience.

"Nos plus chaleureuses félicitations s'adressent aussi à M. Kamil Idris à l'occasion de sa nomination au poste de directeur général. Nous lui souhaitons un plein succès dans l'accomplissement de sa nouvelle mission et dans l'aide et les services à apporter à l'OMPI et à ses pays membres. Les compétences et la vaste expérience de M. Idris sont un incontestable atout pour cette Organisation et, sous sa conduite, l'OMPI continuera, avec l'aide de Dieu, à prospérer. Je tiens à prendre ici, au nom du Yémen, l'engagement de fournir à M. Kamil Idris toute l'aide et l'assistance qui pourront lui être nécessaires pour remplir au mieux sa mission. Puisque tout succès qui s'inscrit à son actif rejaillit sur le monde arabe, pour qui il est source de fierté, nous espérons sincèrement que les pays arabes continueront de bénéficier, sous sa direction, des services de cette Organisation. Mon pays à l'intention d'adhérer prochainement aux conventions de Berne et de Paris. Nous nous attachons actuellement à renforcer le cadre légal et les mesures législatives de protection de la propriété intellectuelle. En 1994, nous avons publié la législation sur la propriété intellectuelle, qui assure notamment la protection des œuvres d'art et des marques."

123. La délégation de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a fait la déclaration suivante :

"Madame le Président, attentifs aux questions de genre, nous nous réjouissons de votre élection comme Président de l'Assemblée Générale de l'OMPI et nous vous en félicitons. Ceux qui ont l'avantage de vous connaître mieux que nous ont évoqué avec éloquence vos mérites personnels. Pour notre part, vous ayant vue à l'œuvre depuis deux jours, nous sommes convaincus que vous mènerez à bien cette lourde tâche. Nos félicitations s'adressent aussi à ceux qui ont la charge de vous assister.

"L'OAPI accueille avec satisfaction et fierté la nomination du Dr. Kamil Idris comme directeur général de l'OMPI. Nous nous associons aux félicitations qui lui ont été adressées par l'ensemble des délégués qui nous ont précédés. Cette nomination est la juste reconnaissance des qualités professionnelles et humaines du Dr. Idris.

"Qu'il nous soit permis de nous associer à l'hommage appuyé rendu au Dr. Arpad Bogsch, qui aura marqué l'organisation de son empreinte et de sa personnalité. Nous lui souhaitons une longue et paisible retraite.

"Madame le Président, Messieurs les Directeurs, Honorables délégués, le changement ainsi opéré à la tête de l'OMPI vient après ceux opérés à la direction des organisations africaines que sont l'ARIPO et l'OAPI. Nous souhaitons que ces changements augurent une approche nouvelle dans notre coopération."

124. La délégation de la Jamaïque a fait la déclaration suivante :

"Au nom du Gouvernement de la Jamaïque, la délégation de la Jamaïque vous félicite, Madame la Présidente, de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale et forme des vœux pour que cette session, placée sous votre conduite, soit fructueuse. Ses félicitations vont aussi aux deux vice-présidents qui vous assisteront avec compétence dans votre tâche.

"Il est plutôt rare de vivre le moment historique que nous vivons aujourd'hui. Nous avons le privilège de rendre hommage au directeur général sortant de l'OMPI, M. Arpad Bogsch, et de nous remémorer, avec le sentiment du devoir accompli, les réalisations qu'il n'a eu de cesse d'accomplir pour faire avancer l'OMPI dans sa mission. Je suis convaincu que toutes les délégations ici présentes seront d'accord pour dire que c'est grâce à la compétence exceptionnelle de M. Bogsch que l'OMPI occupe la place qu'elle occupe aujourd'hui dans le monde. Le Gouvernement de la Jamaïque forme des vœux pour l'avenir de M. Bogsch.

"Mais c'est aussi le début d'une ère nouvelle pour l'OMPI et c'est un honneur pour la délégation de la Jamaïque que de présenter ses plus sincères félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général. La délégation de la Jamaïque est convaincue que l'OMPI a désormais à sa tête un éminent représentant de la propriété intellectuelle. La Jamaïque partage pleinement et fait sien le point de vue exprimé par M. Idris dans son discours, lundi dernier. Soyez assuré, Monsieur Idris, du soutien sans réserve de la Jamaïque."

125. La délégation de l'Office eurasien des brevets (OEAB) a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord, Madame la Présidente, de vous féliciter d'avoir été élue à ce poste à très haute responsabilité. Dès les premiers jours de travail de cette Assemblée générale, nous avons pu constater que nous étions entre de bonnes mains.

"J'aimerais aussi vous féliciter, M. Kamil Idris, de votre élection au poste de directeur général de l'OMPI et je vous souhaite plein succès dans l'accomplissement des tâches, très importantes, auxquelles vous devrez vous atteler. Vos très solides connaissances, alliées aux idées nouvelles qui seront les vôtres, permettront, j'en suis sûr, d'atteindre les objectifs futurs de l'OMPI et des offices de brevet.

"Ces derniers jours, nous avons entendu beaucoup de choses sur un homme qui a jeté les fondations de cette Organisation, fait érigé un magnifique bâtiment pour l'abriter et su s'entourer de très nombreux éminents spécialistes. Il est de notre devoir d'exprimer à M. Arpad Bogsch notre gratitude pour tout ce qu'il a fait. Il est à l'origine de très nombreux travaux qui ont conduit à un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. Année après année, M. Bogsch a contribué à la mise en place, dans le monde entier, d'un système de protection de la propriété intellectuelle reposant, entre autres, sur la création et l'application de nombreux traités internationaux. J'aimerais aujourd'hui exprimer à M. Bogsch mon profond respect et toute ma gratitude pour son œuvre et la coopération qu'il s'est efforcé d'instaurer dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"L'une des réalisations les plus récentes découlant directement du travail de M. Bogsch est la Convention sur le brevet eurasien : c'est précisément grâce à la participation active de M. Bogsch à l'élaboration de cet instrument international que nous avons pu y incorporer les dispositions qui permettraient de satisfaire au mieux les besoins des inventeurs et des milieux commerciaux internationaux. Au nom de mes collègues de l'Office eurasien des brevets, j'aimerais vous remercier, Monsieur Bogsch, de toutes vos réalisations, des échanges qui ont été les nôtres et de la coopération que vous avez su instaurer avec tous les offices de brevet de notre région. Nous vous remercions de n'avoir eu de cesse de promouvoir les structures qui ont maintenant leur place dans le monde de la propriété intellectuelle. Nous vous souhaitons une longue et heureuse retraite."

126. La délégation de l'Angola a fait la déclaration suivante :

"Permettez-nous de vous féliciter pour votre élection et, en même temps, vous remercier de nous permettre de nous associer aux félicitations déjà adressées à M. Kamil Idris, en vertu de sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI.

"Comme beaucoup des délégations l'ont déjà fort bien noté, nous assistons aujourd'hui au commencement d'un nouveau cycle à l'OMPI. À notre avis, les raisonnements subjacents à ce nouveau cycle sont bien établis dans le discours prononcé par M. Idris, ici dans cette auguste assemblée.

"Très sincèrement, nous sommes fiers de cette nomination et saisissons cette occasion pour vous dire solennellement, Madame le Président, que l'Afrique et Monsieur Idris méritent fort bien ce poste de directeur général et la confiance de toutes les autres régions ici présentes.

"Nous saisissons aussi cette occasion pour exprimer toute notre gratitude et reconnaissance à M. Arpad Bogsch, directeur général sortant, qui effectivement a fort bien travaillé pour le respect, la protection et l'utilisation de la propriété intellectuelle à travers le monde, par la coopération des États et en assurant la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle fondées chacune sur un traité multilatéral distinct et portant sur les aspects juridiques de la protection intellectuelle.

"Le programme permanent de l'OMPI concernant la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins, dont la 12e session vient de finir récemment ici à Genève, constitue une preuve évidente de la façon dont l'OMPI a bien réalisé le programme d'assistance technique aux pays en développement, dont l'Angola.

"Toute notre gratitude à Monsieur Bogsch, aux vice-directeurs, sous-directeurs généraux et, aussi bien, à tous les directeurs de l'OMPI.

"En finissant et parce que le moment nous semble approprié, permettez-nous, Madame le Président, de dire merci à l'OMPI, félicitations et bonne chance à M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI."

127. La délégation du Bureau Benelux des marques (BBM) a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à la présidence de l'Assemblée Générale de l'OMPI.

"Au même titre que les précédents orateurs, je tiens à rendre hommage au Dr. Arpad Bogsch qui a fait de l'OMPI ce qu'elle est aujourd'hui, à savoir : une organisation performante et innovante à haute valeur ajoutée au service de la protection intellectuelle et industrielle.

"Au nom des Bureaux Benelux et en mon nom propre, je tiens également à féliciter le Dr. Kamil Idris pour sa nomination en qualité de nouveau directeur général de l'OMPI.

"Sa haute compétence doit, sans nul doute, assurer la pérennité et le développement de l'OMPI et envisager avec confiance les défis qui s'annoncent à l'aube du XXIe siècle."

128. La délégation de la Pologne a fait la déclaration suivante :

"La délégation de la Pologne souhaite féliciter M. Kamil Idris de son élection au poste de directeur général de l'Organisation. Sa formation, ses qualifications professionnelles, sa vaste connaissance des activités de l'OMPI, sa longue expérience de la propriété intellectuelle à divers postes de l'Organisation - encore récemment au poste de vice-directeur général - font de lui une personne compétente pour diriger l'OMPI au moment où l'Organisation doit relever de nouveaux défis dans un monde caractérisé par les transformations politiques, économiques et sociales.

"Nous sommes convaincus que tout en poursuivant dans la voie tracée au fil des ans par M. Bogsch, M. Idris donnera un nouvel élan à l'Organisation, ce qui permettra à celle-ci de conserver son rôle et d'entrer dans le prochain millénaire riche de nouvelles idées, de nouvelles perspectives et de nouvelles capacités. Nous vous adressons, Monsieur Idris, nos meilleurs vœux et vous souhaitons plein succès dans vos travaux futurs.

"La délégation de la Pologne souhaiterait aussi saisir l'occasion qui lui est ici donnée de rendre hommage à M. Arpad Bogsch pour tout ce qu'il a fait pour l'Organisation et la propriété intellectuelle. Il mérite toute notre reconnaissance pour avoir sensibilisé l'opinion publique à la propriété intellectuelle et fait progresser le monde tout en le mettant en valeur. Sous sa conduite ferme et habile, et grâce à son extraordinaire dévotion, dynamisme, compétence professionnelle et talent d'organisateur, l'OMPI est devenue le cadre international le plus important pour les questions de propriété industrielle et de droit d'auteur. Nous souhaitons à M. Bogsch une longue et heureuse retraite.

"Nous assistons aujourd'hui à la fin d'une période exceptionnelle de l'histoire de l'OMPI. Ce changement de direction constitue un tournant décisif non seulement pour l'Organisation elle-même mais aussi pour l'ensemble de la communauté mondiale qui s'intéresse aux questions de protection de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Nous sommes convaincus que, sous cette nouvelle direction, l'OMPI continuera à servir et protéger ses intérêts de manière aussi efficace et compétente qu'elle l'a fait par le passé."

129. La délégation de la Belgique a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre élection à la présidence de cette assemblée.

"Mais notre délégation veut surtout féliciter le Dr. Idris pour son élection comme directeur général de l'OMPI et cette délégation est convaincue qu'avec lui l'OMPI est dans de bonnes mains; différents points du discours d'acceptation du Dr. Idris en sont la preuve.

"Notre délégation veut ici aussi rendre un hommage au Dr. Arpad Bogsch, qui, par sa clairvoyance et ses multiples capacités de dirigeant, a fait de l'OMPI une organisation modèle.

"Enfin, nous souhaitons au Dr. Idris plein succès et au Dr. Bogsch une retraite longue, paisible et heureuse."

130. La délégation du Kirghizistan a fait la déclaration suivante :

"Comme de nombreuses personnes l'ont fait avant moi, j'aimerais vous féliciter, au nom de la délégation kirghize, de votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI. Mes félicitations vont également aux vice-présidents.

"Au nom de la délégation kirghize et en mon nom propre, j'aimerais vous remercier, Monsieur Arpad Bogsch, de l'aide inestimable qu'en tant que directeur général vous nous avez apportée dans la mise en place de notre système de la propriété intellectuelle au Kirghizistan. Les services rendus par M. Bogsch à l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unies, sont sans prix. Nous aimerions insister sur le travail que lui et ses collègues ont accompli. M. Bogsch n'a pas pu nous rendre visite en tant que directeur général. Nous formons des vœux pour sa santé et l'invitons à venir passer des vacances dans notre pays. Nous serions heureux de l'accueillir au Kirghizistan.

"Nous souhaitons également nous associer à tous ceux - et ils sont nombreux - qui ont félicité M. Kamil Idris de sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI. Nous souscrivons aux grandes orientations qu'il compte donner, ainsi qu'il l'a expliqué dans son discours de nomination, aux travaux de l'OMPI. Nous souhaitons que vos travaux, M. Idris, soient couronnés de succès, dans l'intérêt du système mondial de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, Monsieur Idris, nous espérons que, sous votre habile conduite, l'OMPI aidera les nouveaux États indépendants à économie en transition, y compris le Kirghizistan, à mettre en place un système de la propriété intellectuelle. Nous attirons en particulier votre attention sur les questions de droit d'auteur et de droits voisins qui sont à l'origine de certains différends difficiles à résoudre compte tenu de leur nature même. Nous espérons que l'OMPI continuera à relever les défis auxquels elle se trouve confrontée dans notre monde actuel, dans l'intérêt de la propriété intellectuelle."

131. La délégation de la Grèce a fait la déclaration suivante :

"Étant donné que l'intervention de la délégation de la Grèce figure parmi les dernières, je serai bref car les précédentes déclarations ont déjà couvert excellemment la question.

"Tout d'abord, Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter de tout mon cœur pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et à vous souhaiter tout le succès possible.

"Deuxièmement, je souhaite m'adresser à M. Kamil Idris pour le féliciter de sa nomination aux fonctions de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et lui souhaiter le plus grand succès dans son importante mission.

"Enfin et surtout, je voudrais rendre hommage au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, pour son inestimable contribution au développement de l'OMPI, qu'il a conduite jusqu'à la situation admirable qu'elle connaît aujourd'hui, et lui souhaiter une bonne santé ainsi qu'une heureuse retraite."

132. La délégation de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à un poste important, en ce moment historique.

"L'IFRRO - Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction - souhaite avant tout remercier très sincèrement M. Bogsch d'avoir volontiers coopéré avec les auteurs et les éditeurs d'œuvres imprimées que représente l'IFRRO. J'ai pu constater à maintes reprises l'échange fructueux de connaissances et de données d'expérience qui s'est déroulé entre les représentants gouvernementaux et ceux du secteur privé. Dans le domaine du droit d'auteur, législation et exercice des droits vont de pair. M. Bogsch a eu la clairvoyance de repérer de nouveaux secteurs et de les faire figurer dans les activités que l'OMPI mène dans le monde entier. Je remercie très chaleureusement M. Bogsch pour cela.

"En second lieu, mon organisation souhaite féliciter de tout cœur M. Idris pour son élection au poste de directeur général. Monsieur Idris, mon organisation a été heureuse d'écouter le discours que vous avez prononcé lundi, à l'occasion de votre nomination, et de noter, entre autres choses importantes, vos projets visant à poursuivre et à élargir la coopération avec le secteur privé, selon qu'il conviendra. Je suis persuadé que cet échange bénéficiera aux deux parties, de sorte que j'accueille très chaleureusement votre intention.

"Compte tenu des défis que posent l'ère du numérique et l'environnement des réseaux électroniques internationaux, l'élaboration de normes, l'exercice et la sanction des droits sont autant de questions interdépendantes. Dans cette ère nouvelle, je considère la collaboration avec le secteur commercial comme un grand avantage. Je vous assure donc de la volonté qu'a mon organisation de coopérer avec l'OMPI, dans des secteurs et sous des formes qui soient mutuellement bénéfiques.

"Monsieur Idris, je partage votre point de vue lorsque vous déclarez que les activités de coopération menées dans le monde entier sont dans l'intérêt de tous les pays, qu'ils soient techniquement développés ou moins avancés. Notre marché, c'est le monde. Mon prédécesseur et maître pour les questions de droit d'auteur en Finlande avait coutume de dire que 'le droit d'auteur a la force que présente son maillon le plus faible'. Je partage ce point de vue. J'espère que nous pourrons tous ensemble rendre plus fort chacun des maillons."

133. La délégation de l'Iraq a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de m'associer très brièvement à mes collègues pour vous adresser mes sincères félicitations concernant votre élection à la présidence de cette Assemblée générale et pour féliciter les deux vice-présidents.

"Au nom de la délégation de mon pays, je souhaite aussi féliciter sincèrement M. Idris pour sa nomination en qualité de directeur général de l'Organisation. Nous sommes absolument certains que grâce à ses connaissances et à sa compétence les activités de l'Organisation seront couronnées de succès. Je souhaite aussi exprimer notre grande dette à l'égard de M. Arpad Bogsch pour les efforts qu'il a accomplis en tant que directeur général. Notre Organisation est, certes, très fière de connaître la réussite au sein des Nations Unies. Nous souhaitons à M. Bogsch une bonne santé et beaucoup de succès."

134. La délégation de la République tchèque a fait la déclaration suivante :

"Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection à ce poste important, et de féliciter aussi vos vice-présidents.

"Madame la Présidente, je souhaiterais, au nom de la délégation de la République tchèque, féliciter le nouveau directeur général, M. Kamil Idris, et lui adresser mes vœux de réussite dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Nous sommes convaincus que grâce à sa vitalité et à ses qualifications l'OMPI prospérera sous sa direction dans le prochain millénaire.

"Madame la Présidente, permettez-moi de saisir cette occasion et d'adresser nos plus chaleureux remerciements au directeur général sortant, M. Arpad Bogsch, pour avoir guidé pendant longtemps et avec réussite cette Organisation qui est devenue l'instance universelle pour l'examen et l'élaboration de nouvelles solutions concernant la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. De même, la délégation de la République tchèque apprécie vivement la contribution personnelle extraordinaire de M. Arpad Bogsch au développement du système de propriété intellectuelle au niveau mondial. Nous lui souhaitons une heureuse retraite."

135. La délégation de l'Association internationale pour les marques (INTA) a fait la déclaration suivante :

"Au nom des 3300 sociétés et entreprises de 120 pays, membres de l'Association internationale pour les marques, j'aimerais vous remercier, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de m'adresser à cette assemblée et vous féliciter pour votre élection à sa présidence.

"En second lieu, l'INTA souhaite exprimer ses sincères remerciements et sa reconnaissance à M. Bogsch pour sa contribution indélébile et ses années de service éminent consacrées à l'OMPI et à la communauté de la propriété intellectuelle. L'INTA est particulièrement reconnaissante à M. Bogsch pour ses efforts visant à sensibiliser à l'importance des marques pour le commerce international et le développement économique.

"L'Association internationale pour les marques se sent aussi honorée d'avoir la possibilité de féliciter M. Idris pour sa nomination en qualité de directeur général de l'OMPI, de lui offrir son soutien et de lui adresser ses meilleurs vœux dans ses nouvelles fonctions visant à guider l'OMPI dans sa mission essentielle qui consiste à améliorer la protection de la propriété intellectuelle dans le monde.

"M. Idris débute son mandat à un moment exaltant dans le monde des marques. La tendance à une harmonisation accrue des législations et de la pratique en matière de marques, la transition vers l'économie de marché que l'on observe dans de nombreux pays du monde, et l'ère nouvelle du commerce électronique mondial sont autant d'éléments qui posent des défis uniques pour la communauté des marques.

"L'INTA est certaine que sous la direction de M. Idris l'OMPI continuera d'ouvrir la marche vers des réponses novatrices et globales à ces défis. L'INTA s'engage à appuyer pleinement M. Idris et se réjouit à l'idée de poursuivre l'étroite collaboration entre nos deux organisations au cours du XXIe siècle. Je vous remercie."

136. La délégation de l'Estonie a fait la déclaration suivante :

"La délégation de l'Estonie souhaite faire une courte déclaration. Avant tout, nous souhaitons exprimer notre plus profonde gratitude à M. Arpad Bogsch pour sa coopération fructueuse, pour sa compréhension de nos problèmes et pour son appui considérable apporté à la mise en place du système moderne de protection de la propriété industrielle en Estonie.

"Nous lui souhaitons, ainsi qu'à sa famille, beaucoup de jours heureux. Notre invitation à venir se rendre en Estonie est toujours valable.

"Nous félicitons également M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Nous souhaitons entretenir avec lui une bonne et étroite coopération, et nous lui apporterons tout notre appui, ainsi qu'à son personnel. Nous souhaitons également informer tous les participants que l'Estonie est prête à adhérer prochainement au Protocole de Madrid et à la Convention sur le brevet européen."

137. La délégation de l'Azerbaïdjan a fait la déclaration suivante :

"J'aimerais joindre mes félicitations à toutes celles qui vous ont été adressées, à vous-même et à vos vice-présidents, pour votre élection à ces fonctions élevées au sein de l'Assemblée générale de l'OMPI. Qu'il me soit permis, au nom de la République d'Azerbaïdjan, de féliciter M. Kamil Idris d'avoir été, à l'unanimité, élu directeur général de l'OMPI. Nous constatons avec un grand plaisir que la direction de cette organisation a été confiée à un homme jeune et énergique, brillant diplomate et administrateur expérimenté. M. Arpad Bogsch a permis à l'Organisation d'accéder au niveau d'excellence qui est le sien aujourd'hui, et il a écrit une grande page de l'histoire de la propriété intellectuelle. Je pense que M. Idris sera son digne successeur.

"Nous exprimons notre grande gratitude et notre conviction que l'OMPI sera en de bonnes mains et que son œuvre sera poursuivie par M. Idris.

"En conclusion, nous appuyons les grandes lignes d'action de l'OMPI qui ont été esquissées dans le discours d'acceptation de M. Idris, à qui nous adressons tous nos vœux de succès. Nous espérons qu'Allah vous aidera dans votre tâche importante et formons des vœux pour votre réussite."

138. La délégation du Turkménistan a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais commencer par vous féliciter, Madame la Présidente et Messieurs les Vice-présidents, de votre élection au bureau de l'Assemblée générale de l'OMPI. J'ai aussi reçu mandat du Gouvernement du Turkménistan pour vous féliciter, Monsieur Idris, de votre nomination au poste de directeur général de l'OMPI. Je m'associe aux expressions de considération qui vous été adressées par les orateurs qui m'ont précédé, et vous souhaite plein succès dans votre tâche ardue.

"Le Turkménistan est un pays en transition, et nous attachons une grande importance aux secteurs prioritaires de votre programme. Nous avons été très favorablement impressionnés par votre discours d'acceptation. J'espère qu'une aide directe sera offerte aux offices de propriété intellectuelle, en particulier dans les pays comme le nôtre qui mettent en place une économie de marché. Nous avons récemment conquis notre indépendance et nous sommes dans une période difficile de transition vers l'économie de marché. Nous avons donc besoin d'une aide d'urgence et d'une coopération constante avec l'OMPI, ainsi que de l'attention du directeur général de l'Organisation. Nous sommes sûrs que nous pouvons compter pour cela, Monsieur Idris, sur votre humanité, vos grandes connaissances et votre vaste expérience.

"J'ai aussi reçu de mon gouvernement la mission de remercier M. Arpad Bogsch pour l'attention et l'aide qu'il a offertes au Turkménistan dans la mise en place du système national de protection de la propriété intellectuelle. L'expérience que nous avons accumulée dans le peu de temps qui s'est écoulé depuis que nous sommes devenus membre de l'OMPI, et les résultats que nous avons obtenus, ont été rendus possibles par l'attention personnelle et l'aide pratique que nous a accordées M. Arpad Bogsch. Nous sommes tout à fait convaincus qu'il sera encore fait appel à ses connaissances et à son expérience très longtemps. Nous faisons pour lui des vœux de bonne santé et de longévité."

139. La délégation de la Chambre de commerce internationale (CCI) a fait la déclaration suivante :

"Si je disais que la CCI approuve sans réserve toutes les expressions de gratitude et d'admiration qui ont été ici adressées à M. Bogsch, et tous les vœux qui ont été adressés à M. Idris, cela serait parfaitement vrai et permettrait de gagner du temps. Cependant, cela risque de ne pas suffire dans ces instants historiques.

"Permettez-moi donc de dire, au nom de la Chambre de commerce internationale et de ses membres répartis dans 130 pays du monde, que je tiens à féliciter M. Idris pour son élection au poste de directeur général de cette prestigieuse organisation.

"En ces temps de révolution technique, puisse-t-il la conduire de succès en succès au service de la communauté commerciale internationale et du progrès humain dans son ensemble. Il a fort bien exposé ses objectifs dans son discours d'acceptation, et c'est avec un intérêt particulier que nous avons pris note de son intention d'établir une commission consultative de l'industrie et une commission consultative en matière de politique générale. Nous l'assurons de tous nos vœux dans la tâche immense qu'il a entreprise, et pour laquelle il peut compter sur notre soutien indéfectible.

"Si l'Organisation qui lui est confiée a l'importance qu'on lui connaît aujourd'hui, c'est en grande partie - et je suis sans doute encore très en-dessous de la vérité - grâce à M. Bogsch. D'autres ont rendu hommage, plus éloquemment que je ne pourrais le faire, à ses capacités, à ses talents professionnels et diplomatiques et à sa personnalité. Je me contenterai de le remercier tout particulièrement pour la coopération étroite, fructueuse et amicale qui, sous sa direction, s'est instaurée et intensifiée entre nos deux organisations. Des hauts fonctionnaires de l'OMPI assistent régulièrement aux réunions de nos commissions et autres manifestations de la CCI dans les domaines qui intéressent l'OMPI. À de nombreuses occasions, M. Bogsch nous a fait l'honneur et le plaisir de venir y assister en personne. La CCI et ses membres sont régulièrement invités à assister aux réunions de l'OMPI. Mais, bien entendu, la coopération entre nos deux organisations ne s'arrête pas à la participation réciproque à nos réunions : des liens de travail solides, tant sur le plan professionnel que personnel, se sont forgés entre nos deux secrétariats, et ces liens nous ont été utiles et augurent bien de l'avenir. Nous sommes persuadés que cette coopération se poursuivra et prospérera sous la direction du nouveau directeur général.

"En résumé, laissez-moi donc simplement et sincèrement dire à M. Bogsch : 'Merci pour tout ce que vous avez fait' et, tout aussi simplement et sincèrement à M. Idris : 'Bonne chance et nos vœux et notre appui vous accompagnent'."

140. La délégation de Bosnie-Herzégovine a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation de la Bosnie-Herzégovine, j'aimerais vous féliciter de votre élection à la présidence de cette session. Je voudrais aussi me joindre aux autres délégations pour féliciter M. Kamil Idris de sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI, et exprimer notre profond espoir en une bonne coopération future avec l'Organisation. Nous souhaitons à M. Kamil Idris beaucoup de succès dans la tâche qui l'attend en tant que directeur général.

"Nous aimerions saisir cette occasion pour exprimer nos sincères remerciements à M. Arpad Bogsch pour son excellent travail et la sagesse qu'il a apportée à toutes les activités de l'OMPI. Nous lui exprimons aussi notre gratitude pour la compréhension qu'il a manifestée à notre institut des brevets et l'aide qu'il lui a apportée. Notre institut, créé en 1992, possède grâce à M. Bogsch et au secrétariat de l'OMPI une base solide pour ses activités futures.

"Pour conclure, nous ne pouvons que dire 'merci, Monsieur Bogsch' et vous souhaiter une heureuse retraite et une longue vie."

141. La délégation du Paraguay a fait la déclaration suivante :

"C'est pour moi une vive satisfaction de prendre la parole au nom du Gouvernement de la République du Paraguay afin de mettre en relief le travail accompli par M. Arpad Bogsch à la tête de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et, dans le même temps, de féliciter M. Kamil Idris de son élection au poste de directeur général.

"Le Paraguay a de bonnes raisons de féliciter et de remercier M. Bogsch pour l'œuvre accomplie dans cette Organisation à laquelle il a consacré une grande partie de sa vie, d'abord comme fonctionnaire, puis comme directeur général. Le Paraguay a bénéficié de la coopération de l'OMPI bien avant d'avoir adhéré à celle-ci, ce qui lui a permis de développer sa législation et ses institutions de protection des droits intellectuels. Après l'entrée du Paraguay dans l'Organisation en 1987 et dans les principales unions administrées par elle, M. Bogsch a continué à manifester au pays des marques de son intérêt et de son attention qui se sont traduites par des actes concrets en vue de consolider son système de propriété intellectuelle et de mettre en valeur ses ressources humaines.

"Le Paraguay a répondu à cette noble attitude en participant activement aux travaux de l'OMPI, à ses réunions, à ses projets et à ses initiatives. Un des sommets de cette relation féconde au service des objectifs de l'Organisation a été, en 1995, ma nomination par les organes directeurs à la présidence du Comité de coordination, avec mission de représenter l'OMPI dans la négociation d'un accord de coopération avec l'Organisation mondiale du commerce pour la mise en application de l'Accord sur les ADPIC. Comme vous le savez, Madame la Présidente, ces travaux délicats ont été couronnés de succès par la signature d'un texte qui constitue un modèle en matière de coopération entre deux institutions internationales et qui se trouve actuellement pleinement mis en œuvre pour le plus grand bien des deux institutions et des États membres de l'OMC et de l'OMPI. La négociation de l'accord m'a donné l'occasion de travailler de près avec M. Bogsch et quelques-uns de ses principaux collaborateurs, ce qui m'a permis d'apprécier personnellement leur haute conscience professionnelle et leur dévouement à la cause de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi la délégation du Paraguay se félicite d'avoir pu contribuer à ce que l'OMPI conserve la place qui lui revient dans le traitement de la propriété intellectuelle, sujet qui a acquis une extrême importance dans le monde moderne. Je voudrais saisir cette occasion de remercier M. Bogsch et ses proches collaborateurs pour la compréhension et le soutien qu'ils m'ont apporté au cours des négociations avec les représentants de l'OMC.

"Incontestablement, la désignation d'un nouveau directeur général de l'OMPI est un événement capital pour la communauté internationale en général, plus particulièrement pour les États qui sont membres de l'Organisation, et même pour ceux qui ne le sont pas. Étant donné l'importance déjà évoquée de la propriété intellectuelle pour le développement de la science, de la technique et des arts, et étant donné aussi ses relations avec le commerce, la tâche qui incombe à M. Kamil Idris est appelée à exercer une influence profonde sur le progrès et le bien être de l'humanité. Nous avons pris note avec enthousiasme et intérêt de ses propositions visant à donner à l'OMPI les qualités de modernité et d'excellence dont elle a besoin pour devenir un des principaux protagonistes du développement dans le monde au XXIe siècle.

"Le Paraguay a appuyé en temps opportun la nomination de M. Idris aux fonctions de directeur général de l'OMPI, convaincu de ce qu'il possède à la fois le prestige et les qualifications nécessaires à l'exercice d'une charge aussi élevée. Le fait qu'il est originaire d'une région en développement est un motif de satisfaction pour mon pays. En félicitant M. Kamil Idris de son élection, la délégation du Paraguay tient à l'assurer à travers moi de son entier soutien pour que son travail soit couronné de succès."

142. La délégation de l'Islande a fait la déclaration suivante :

"Au nom de la délégation islandaise à la présente réunion de cet organe directeur, je vous félicite, Madame Batchelor, pour votre élection à la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI. Nous interprétons cela comme un signe de l'influence croissante détenue par les femmes dans les organisations internationales. Nous vous souhaitons bonne chance pour les travaux à venir.

"Les nouvelles propositions que vous avez formulées pour l'avenir, M. Kamil Idris, ont été comparées, au cours de cette réunion, au vent chaud qui souffle dans votre pays. Dans notre pays, où l'Office de propriété intellectuelle est situé beaucoup plus au nord que dans la plupart des autres pays, ce type de vent ne nous est guère familier. Toutefois, nous pouvons vous assurer que la nouvelle de votre nomination au poste de directeur général nous a réchauffé le cœur. Nous soutenons désormais sans réserve votre nomination et vous souhaitons bonne chance dans la tâche difficile qui sera la vôtre au cours des années à venir.

"C'est avec grand plaisir, Monsieur Arpad Bogsch, que nous pouvons faire état, en ces instants qui seront un jalon dans votre vie, des progrès significatifs qui ont été accomplis en Islande, au cours des dernières années, dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Au premier rang de ceux-ci, figure notre participation au Traité de coopération en matière de brevets et au système de Madrid. Nous souhaitons saisir cette occasion pour vous remercier Monsieur Bogsch, ainsi que les membres de votre Organisation, pour le soutien généreux dont nous avons bénéficié dans le cadre de la mise en œuvre de ces traités, et notamment pour la formation de notre personnel.

"Je vous remercie personnellement pour votre amabilité et l'aide que vous nous avez apportée au cours des dernières années. Tous mes vœux vous accompagnent pour les années à venir."

143. La délégation de l'Afrique du Sud a fait la déclaration suivante :

"Madame la Présidente, la délégation de l'Afrique du Sud vous adresse ses plus sincères félicitations pour votre élection a la présidence de cette assemblée et note avec satisfaction que cette élection constitue une reconnaissance de l'égalité des sexes.

"La délégation de l'Afrique du Sud souhaite adresser ses félicitations à M. Kamil Idris pour son élection au poste de directeur général de l'OMPI. Il apporte une expérience considérable qui lui sera utile pour mener cette organisation au XXIe siècle.

"Sa clairvoyance et ses convictions, qu'il a mises en évidence de manière très éloquente dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de sa nomination, et la trajectoire qu'il compte donner à l'OMPI pour la faire entrer dans le nouveau millénaire, garantiront sans aucun doute une exploitation optimale des avantages du système de propriété intellectuelle pour tous les États membres de l'OMPI.

"Madame la Présidente, les idéaux et les aspirations des pays en développement vont, à notre avis, se réaliser au cours du mandat de M. Idris et l'OMPI dispose de tous les atouts, sous sa direction, pour répondre dans une large mesure aux attentes de tous les États membres de cette organisation.

"La délégation de l'Afrique du Sud souhaite également rendre hommage à M. Arpad Bogsch, qui a jeté les bases de cette organisation. M. Idris dispose ainsi de fondations solides pour mener l'OMPI vers un avenir sûr.

"Enfin, Madame la Présidente, permettez-moi de m'adresser directement à M. Idris par votre intermédiaire. Monsieur Idris, au nom du Gouvernement sud-africain, ma délégation vous assure de la volonté sans faille de l'Afrique du Sud à coopérer avec vous tout au long de la durée de votre mandat."

144. Résumant le débat, la présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a fait observer que plus de 125 délégations avaient rendu un vibrant hommage à deux grands hommes. Les délégations ont toutes reconnu la durée et l'ampleur de la contribution de M. Bogsch au domaine de la propriété intellectuelle. Elles ont aussi indiqué combien son assistance à la coopération pour le développement et son intérêt personnel pour leur propre système national de propriété intellectuelle avaient été déterminants. En ce qui concerne la nomination de M. Idris aux fonctions de directeur général de l'OMPI, la présidente de l'Assemblée générale a relevé le sentiment de fierté et l'immense joie manifestés par les délégations africaines, exprimés par les autres délégations de pays en développement et partagés par toutes les autres délégations. Étant donné les compétences bien connues de M. Idris, toutes les délégations se sont réjouies d'avance de le voir assumer ses nouvelles fonctions et ont placé en lui beaucoup d'espoir. Concluant que l'OMPI remplaçait un directeur général d'exception par un autre, la présidente de l'Assemblée générale à souhaité aux deux hommes bonne chance et que Dieu les protège.

Conditions de nomination du nouveau directeur général

145. La présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a fait la déclaration suivante :

"À la suite de discussions avec les coordinateurs de groupe, et pour présenter à l'Assemblée générale des propositions écrites qui lui permettent d'examiner la seconde partie du paragraphe 5 du point 4 de l'ordre du jour, autrement dit la tâche de l'Assemblée générale consistant à fixer toutes les conditions de la nomination de M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'OMPI, il a été convenu ce qui suit :

"Un groupe de travail sera constitué, sous la présidence de la présidente de l'Assemblée générale, ayant pour mandat d'examiner les conditions que doit fixer l'Assemblée générale pour la nomination du directeur général désigné, M. Kamil Idris, de faire des recommandations à la suite de ses délibérations et de les publier dans un rapport écrit qui sera soumis à l'Assemblée générale à sa trente et unième série de réunions.

"La vice-présidence du groupe de travail sera assurée par la présidente du Comité de coordination, et les membres du groupe de travail seront les suivants :

"les vice-présidents de l'Assemblée générale et du Comité de coordination,

le coordinateur du groupe des pays africains
le coordinateur du groupe des pays asiatiques
le coordinateur du groupe des pays d'Asie centrale, du Caucase et de l'Europe orientale
le coordinateur du groupe des pays d'Europe centrale et des États baltes
le coordinateur du groupe B
le coordinateur du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et
le représentant de la Chine.

"Le directeur général désigné peut assister à toute réunion du groupe de travail ou y faire représenter ses intérêts par toute personne qu'il désignera. Lui-même, ou la personne qu'il désignera, pourra participer aux débats du groupe, sur l'invitation de la présidente."

146. Le groupe de travail s'est réuni à quatre reprises, les 25, 26 et 30 septembre. Son rapport figure dans le document AB/XXXI/WG/1.

147. Le 1er octobre 1997, la présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a fait la déclaration suivante :

"Je voudrais que nous reprenions l'examen de la seconde partie du paragraphe 5 du point 4 de l'ordre du jour, concernant la durée et les conditions de la nomination du directeur général désigné, M. Kamil Idris. Vous avez reçu un rapport du groupe de travail qui a été établi pour faire des recommandations sur les conditions de nomination du directeur général désigné : il s'agit du document AB/XXXI/WG/1. L'annexe de ce document contient les recommandations du groupe de travail. Ce document vous a été distribué, mais il n'a pas encore été examiné par l'Assemblée. Depuis la publication du rapport, le groupe de travail a tenu trois autres réunions auxquelles a assisté la délégation des États-Unis d'Amérique, et qui ont été l'occasion de débats intensifs et animés entre le groupe de travail et cette délégation. À l'issue de ces débats, le groupe de travail propose d'apporter au projet de contrat du directeur général contenu dans l'annexe du document précité les modifications suivantes :

i) la clause 2.1) du projet de contrat entre l'Organisation et le directeur général désigné devrait être modifiée comme suit: 'un traitement annuel net calculé au même taux que le traitement annuel net le plus élevé payable régulièrement au chef de secrétariat d'une institution spécialisée des Nations Unies ayant son siège à Genève;'.

ii) la clause 4 du projet de contrat devrait être ainsi libellée : 'M. Idris a le droit de continuer à participer à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies conformément aux statuts de cette caisse, avec une rémunération soumise à retenue pour pension déterminée conformément aux méthodes de l'Assemblée générale des Nations Unies.'

"Je demande à l'Assemblée générale si, moyennant les modifications ainsi apportées à l'annexe, le document précité représente son consensus sur les conditions de la nomination de M. Kamil Idris au poste de directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle."

148. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, la délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, la délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays d'Afrique, la délégation de la Chine, la délégation de la Hongrie, parlant au nom du groupe des pays d'Europe centrale et des États baltes, ainsi que la délégation de la Fédération de Russie, parlant au nom du groupe des pays d'Asie centrale, du Caucase et de l'Europe orientale, ont toutes déclaré leur appui sans réserve aux conditions de nomination de M. Idris proposées dans le rapport du groupe de travail, avec les modifications signalées par la présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI (voir le paragraphe précédent).

149. La délégation des États-Unis d'Amérique a fait la déclaration suivante :

"Vu l'heure tardive, je serai très bref. Ma délégation et mon gouvernement ne cachent pas leur admiration pour M. Idris. Nous apprécions la position ferme qu'il a prise sur les principes de la transparence et de la reddition de comptes. C'est dans cet esprit que nous avons fait connaître notre opinion tout au long de cette discussion. Nous tenons à remercier le groupe de travail et nos collègues d'avoir écouté notre point de vue dans les efforts communs que nous faisons pour réfléchir sur cette nouvelle approche. J'insiste sur le fait que nous n'avons rien personnellement contre M. Idris, et que nous appuyons fermement sa nomination au poste de directeur général. Je le lui ai dit, et j'ai exprimé en fait notre sentiment que, par le passé, les contrats n'étaient pas suffisamment passés au crible. Le Gouvernement des États-Unis est obligé de se déclarer opposé à ce contrat. J'ai reçu pour instruction de dire qu'il importe que tous les éléments de la rémunération soient conformes aux normes du système des Nations Unies. M. Idris a mis la transparence et la reddition de comptes au centre de son discours d'acceptation. Il faut un processus transparent pour le calcul de la rémunération globale. J'ai pour instruction de demander un vote."

150. La présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a déclaré :

"Une délégation a demandé un vote. Cette proposition est-elle appuyée? Aucune délégation n'appuyant cette proposition, je déclare celle-ci rejetée."

151. M. Gurry, conseiller juridique par intérim de l'OMPI, a fait la déclaration suivante :

"M. Idris n'a pas participé aux délibérations du groupe de travail parce qu'il estimait que ce n'est pas à lui, mais à l'Assemblée générale, de fixer les conditions de sa nomination.

"Au nom de M. Idris, je remercie la délégation des États-Unis d'Amérique d'avoir si clairement indiqué que sa position n'est nullement inspirée par des considérations tenant à la personne de M. Idris, et je la remercie d'avoir exprimé son soutien à M. Idris pendant toute cette session.

"M. Idris a souligné dans son discours d'acceptation qu'il est souhaitable que les décisions soient prises par consensus. Il a aussi indiqué clairement au sein du groupe de travail, par la voix de son représentant, qu'il n'a pas de souhaits particuliers quant à ses conditions de nomination, et qu'il ne souhaite pas obtenir des conditions qui ne réunissent pas le consensus de l'Assemblée.

"Compte tenu de la position exprimée par la délégation des États-Unis d'Amérique, il n'existe pas de consensus sur les conditions de la nomination de M. Idris. Aussi souhaite-t-il faire savoir qu'il s'en remet à l'Assemblée générale pour décider de ce qu'il y a lieu de faire maintenant."

152. La présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a demandé si d'autres délégations étaient opposées à l'adoption du rapport du groupe de travail avec les modifications indiquées. Tel n'étant pas le cas, elle constate que le rapport a été adopté par l'Assemblée générale, et qu'une délégation s'est déclarée opposée à son adoption.

153. La présidente a alors indiqué que, faute de temps, il ne serait pas possible d'établir et de distribuer un rapport sur cette partie du point de l'ordre du jour avant la fin de la session. Le rapport qui sera établi rendra compte de toutes les interventions qui ont été faites. La présidente indique qu'elle conclura avec M. Idris un contrat correspondant à l'opinion de la majorité de l'Assemblée sur les conditions dont doit être assortie sa nomination en tant que directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une durée de six ans.

154. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, la délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, la délégation de la France, parlant au nom des pays du groupe B, et la délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, ont toutes exprimé leur gratitude à M. Idris pour sa décision de renoncer à recevoir de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) un montant correspondant à 20% de son traitement de directeur général de l'OMPI en rémunération de ses services en tant que secrétaire général de l'UPOV.

155. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/11.

156. La délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a dit que les décisions sur la question des locaux doivent s'inscrire dans le cadre du programme du nouveau directeur général. Le GRULAC est favorable à ce que toute décision soit repoussée jusqu'à l'exercice biennal 1998-1999.

157. La délégation de l'Allemagne a fait observer qu'à la dernière session commune des comités du budget et des locaux, en avril 1997, aucun consensus ne s'est dégagé sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre la mise en œuvre du concours international d'architecture pour la construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle Steiner, située de l'autre côté de la rue en face de l'entrée du bâtiment de l'OMPI. La délégation de l'Allemagne a toujours été favorable à une solution pragmatique et constructive pour répondre aux besoins croissants de l'OMPI en locaux. Elle n'a donc cessé de recommander la poursuite de la planification de la construction, et plus précisément du concours d'architecture. Compte tenu toutefois du document à l'étude et de la recommandation consignée dans le dernier paragraphe de celui-ci, elle considère qu'il n'est pas de l'intérêt de l'Organisation de reprendre maintenant le concours d'architecture, qui est déjà interrompu, et que la décision appartient entièrement au nouveau directeur général.

158. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, a rappelé les débats des comités du budget et des locaux concernant les locaux supplémentaires nécessaires à l'OMPI. L'un des principaux faits nouveaux depuis la dernière réunion de ces comités est que la parcelle Steiner n'est apparemment plus disponible, puisque le groupe Steiner va construire un bâtiment selon ses propres plans, qu'il réservera cependant en priorité à l'usage de l'OMPI, le cas échéant. Cette même délégation a fait observer que la firme Steiner considère toujours l'OMPI comme l'un de ses meilleurs clients; après avoir longuement attendu, elle a finalement pris une décision après avoir pris connaissance des recommandations et débats des comités du budget et des locaux sur la question des locaux de l'OMPI. Les options qui s'offrent désormais à l'OMPI sont très limitées : elle peut en effet soit passer à la deuxième phase du concours d'architecture, soit attendre que le nouveau directeur général prenne ses fonctions pour connaître ses propositions quant à la façon de régler la question des locaux supplémentaires nécessaires à l'Organisation. Le groupe des pays asiatiques estime qu'en l'état actuel des choses il n'y a pas lieu de prendre d'engagement obligeant l'Organisation à faire une dépense de l'ordre d'un million de francs suisses ou à opter pour un bâtiment donné. Le groupe des pays asiatiques souhaiterait donc attendre que le nouveau directeur général prenne ses fonctions pour lui demander de présenter ses propositions quant à la question des locaux supplémentaires de l'OMPI.

159. La délégation des États-Unis d'Amérique a dit qu'elle souhaiterait s'en remettre au point de vue du nouveau directeur général. Elle espère qu'il réfléchira pleinement aux deux très importantes variables intervenant dans l'évaluation des besoins en locaux du Bureau international. La première variable suppose que l'on prenne pleinement en compte les incidences de l'automatisation sur les opérations du PCT, qui sont pour l'Organisation la principale source d'accroissement de travail, et partant d'augmentation des besoins en personnel. Compte tenu de l'évolution constatée au cours des six ou neuf derniers mois dans l'effort collectif d'automatisation et d'utilisation de toutes les techniques de l'information, cette même délégation a estimé que ces techniques auront une incidence très importante sur les besoins de l'OMPI en personnel et en locaux. La seconde variable à prendre en considération est la pleine utilisation du bâtiment de l'OMM et de tout bâtiment de liaison qui pourrait être construit. La délégation des États-Unis d'Amérique a rappelé que l'OMPI a déjà acheté le bâtiment de l'OMM, qui deviendra disponible dans les prochaines années lorsque le nouveau bâtiment de l'OMM aura été construit, et que le directeur général désigné devra aussi tenir compte de cette variable avant de présenter de nouvelles propositions sur la question des locaux. Enfin, cette même délégation a ajouté être certaine que les locaux disponibles à Genève seront plus que suffisants pour répondre aux besoins temporaires du Bureau international, compte tenu notamment du bâtiment que la firme Steiner va construire de l'autre côté de la rue et dans lequel l'OMPI pourra temporairement louer des locaux supplémentaires pendant quelques années, si cela s'avère nécessaire. En conclusion, la délégation des États-Unis d'Amérique a invité le nouveau directeur général à tenir compte de tous ces facteurs et à laisser s'écouler un laps de temps suffisant avant de revenir sur la question des locaux.

160. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, a déclaré appuyer la proposition énoncée au paragraphe 12 du document WO/GA/XXI/11, selon laquelle le nouveau directeur général devrait présenter ses propositions quant à la meilleure façon de régler la question des besoins de l'OMPI en locaux.

161. La délégation de la France a pris note, avec regret mais sans aucune surprise, de la position adoptée par le groupe Steiner, qui a attendu pendant plusieurs années une décision quant à un bâtiment qui puisse au besoin être mis à la disposition de l'OMPI. Cette même délégation a estimé qu'il serait extrêmement intéressant d'entendre le point de vue du directeur général désigné, notamment sur l'urgence qu'il y a à disposer de nouveaux locaux. S'il estime que la question doit être résolue d'urgence, il ne faudra alors pas perdre de vue la possibilité, offerte par le groupe Steiner, de réserver en priorité à l'OMPI les locaux à construire. Cette question préoccupe particulièrement la délégation française car il serait regrettable que les besoins en bureaux, notamment ceux qui découlent de la croissance du PCT ou même des nouvelles techniques de l'information qui nécessiteront du personnel et du matériel supplémentaires, soient satisfaits au détriment d'autres activités de l'OMPI, telles que la traduction. Il est donc nécessaire d'évaluer globalement la situation et de prendre connaissance de l'opinion du nouveau directeur général quant aux besoins de l'Organisation et l'urgence d'y répondre. Si ces besoins s'avèrent impérieux, il pourrait être nécessaire de prendre une décision avant que le bâtiment de l'OMM devienne disponible. Il n'est pas possible de prendre actuellement position en ce qui concerne le concours d'architecture, et la délégation française estime qu'il est avant tout nécessaire de connaître le point de vue du nouveau directeur général quant aux besoins de l'OMPI en locaux.

162. La délégation du Chili a dit qu'elle ne souhaite pas répéter les arguments qu'elle a déjà avancés au cours des dernières réunions des comités du budget et des locaux. Elle est convaincue que le nouveau directeur général en tiendra compte. En l'état actuel des choses, elle appuie la proposition faite au paragraphe 12 du document, tendant à ce que toute décision soit différée dans l'attente des propositions du nouveau directeur général.

163. La délégation de la Finlande a déclaré approuver pleinement la déclaration de la délégation de la France. Il est regrettable que la question de la parcelle Steiner, qui a déjà été débattue en 1989, soit encore à l'ordre du jour. Il est nécessaire de déterminer les besoins en locaux et la conduite à tenir en ce qui concerne la parcelle Steiner, qui se trouve de l'autre côté de la rue. Cette même délégation a exprimé l'espoir que le directeur général désigné fera des propositions à cet égard.

164. L'Assemblée générale a décidé qu'il appartient au directeur général désigné de faire, au sujet des locaux, des propositions qu'elle puisse examiner ultérieurement.

165. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/GA/XXI/2, 3 et 12.

166. La délégation du Luxembourg, parlant au nom de l'Union européenne et de ses États membres, a déclaré que ceux-ci restent partisans de la création d'un mécanisme de règlement des différends sous les auspices de l'OMPI. Toutefois, elle a jugé que certains problèmes en suspens devraient être réglés avant que l'on puisse convoquer une conférence diplomatique. En particulier, il faudrait établir des liens clairs entre le mécanisme de règlement des différends de l'OMC et celui qui est prévu par le Traité proposé, et définir clairement le rôle que joueront l'Union européenne et ses États membres en vertu du Traité proposé. Il faudra donc tenir de nouvelles consultations pour régler ces problèmes et d'autres questions, de manière à ce qu'une conférence diplomatique puisse se tenir en 1999.

167. La délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a souligné l'importance que ce groupe attache à la question du règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle. Le groupe est tout à fait prêt à participer à de nouvelles consultations visant à résoudre tous les problèmes qui subsistent. Dans l'intervalle, il voudrait demander au nouveau directeur général de prévoir dans le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999 la poursuite des consultations et la convocation d'une conférence diplomatique sur la question.

168. La délégation des États-Unis d'Amérique a souligné que, en raison de l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - dont l'Accord sur les ADPIC fait partie intégrante - il n'est nullement nécessaire de créer sous les auspices de l'OMPI un mécanisme distinct de règlement des différends. Les procédures de règlement des différends de l'OMC s'avèrent tout à fait satisfaisantes, et il n'y a donc pas de raison de convoquer une conférence diplomatique pour conclure un nouveau traité, d'autant plus que les questions non réglées concernant ce nouveau traité ne trouveront vraisemblablement pas de solution dans les 18 prochains mois. À cet égard, la délégation des États-Unis d'Amérique a fait observer que plusieurs pays en développement bénéficient encore des dispositions transitoires de l'Accord sur les ADPIC, qu'ils n'appliquent donc toujours pas; pour les pays qui ont déjà eu des différends de propriété intellectuelle découlant de l'Accord sur les ADPIC, ces différends se sont presque toujours réglés de façon satisfaisante par des consultations. Si un traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle est conclu dans le cadre de l'OMPI, les États-Unis d'Amérique n'y adhéreront pas; le fait que la délégation des États-Unis d'Amérique continue à participer aux activités relatives au traité proposé ne signifie en aucune façon que son pays adhérera au traité proposé s'il est adopté.

169. La délégation du Japon a dit qu'il serait prématuré de convoquer une conférence diplomatique à ce stade. À son avis, il n'est pas nécessaire d'établir un autre mécanisme de règlements des différends hors du cadre de l'OMC. Néanmoins, elle considère que l'OMPI doit rester la seule institution des Nations Unies compétente pour les questions de propriété intellectuelle. Elle ajoute à cet égard que l'OMPI pourrait participer aux procédures de règlement de l'OMC en donnant des avis à l'Organe de règlement des différends de cette organisation.

170. La délégation de l'Australie a exprimé sa satisfaction pour le travail fait par le Bureau international sur le traité proposé. Néanmoins, elle considère qu'il est inutile de poursuivre les travaux. Tout indique que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC fonctionne fort bien, et il est donc peu vraisemblable que l'OMPI ait besoin de son propre mécanisme; aussi serait-il prématuré de convoquer une conférence diplomatique.

171. La délégation de l'Algérie relève la qualité des documents établis par le Bureau international. Les travaux relatifs au traité proposé ont assez avancé pour que l'on puisse peut-être décider bientôt s'il convient de tenir une conférence diplomatique, et à quel moment. Selon la délégation algérienne, il importe de se rappeler que, s'il est vrai que le mécanisme de règlement de l'OMC fonctionne de manière efficace, un grand nombre des États membres de l'OMPI ne sont pas parties à l'Accord instituant l'OMC. Il est donc nécessaire de poursuivre les consultations au sein du comité d'experts. Ces consultations pourraient permettre d'instituer à l'OMPI un mécanisme de règlement qui tienne compte de l'expérience de l'OMC pour faire mieux.

172. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays d'Asie, a fait observer que l'on a bien avancé, mais qu'il reste un certain nombre de problèmes particulièrement importants pour les pays en développement, et notamment pour certains pays d'Asie. Aussi propose-t-elle que le comité d'experts tienne une nouvelle session en 1998 pour examiner tous ces problèmes. À ce stade, le groupe des pays d'Asie préfère que l'on ne fixe pas de date pour la conférence diplomatique.

173. La délégation de la République de Corée s'est déclarée pleinement favorable à la convocation d'une conférence diplomatique. À son avis, les États membres de l'OMPI ne peuvent pas compter sur l'Organisation mondiale du commerce pour résoudre tous les différends de propriété intellectuelle, pour les raisons déjà exposées par d'autres délégations. Il faut se rappeler en particulier que l'OMPI est la plus grande organisation internationale ayant compétence exclusive pour les questions de propriété intellectuelle, et que ses membres ne sont pas les mêmes que ceux de l'OMC. La délégation espère que la convocation de la conférence diplomatique sera prévue dans le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999.

174. La délégation du Sénégal a dit qu'elle n'a pas encore pris parti et reste ouverte aux suggestions. Néanmoins, il lui semble que plusieurs questions juridiques sont encore à résoudre avant que l'on puisse prendre une décision éclairée sur la conférence diplomatique.

175. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays d'Afrique qui n'ont pas encore exprimé d'opinion, a déclaré que son groupe n'a pas encore arrêté sa position. À son avis, il est nécessaire de poursuivre le débat, et l'on ne pourra parler des dates éventuelles d'une conférence diplomatique que lorsque des questions d'importance particulière pour les pays en développement auront été pleinement débattues et réglées.

176. La délégation du Canada s'est prononcée pour le report de la décision sur une conférence diplomatique. Des problèmes doivent encore être résolus, tels que celui de la relation entre le traité proposé et le système de règlement des différends de l'OMC. La délégation canadienne convient avec celle du Japon que la question ne revêt pas de caractère d'urgence.

177. La délégation de la Hongrie a exprimé son intérêt pour la tenue d'une conférence diplomatique chargée d'adopter un traité sur le règlement des différends entre États dans le domaine de la propriété intellectuelle. Néanmoins, pour les raisons indiquées dans le document de l'Union européenne, il est nécessaire de poursuivre les consultations avant toute décision.

178. La délégation du Brésil s'est prononcée en faveur du traité proposé, et a demandé que l'on inscrive la conférence diplomatique au programme et budget de l'exercice biennal prochain.

179. La délégation du Nigéria a déclaré qu'il est un peu tard pour renoncer au traité proposé. Elle a appuyé l'Union européenne et le groupe des pays d'Afrique en disant que, s'il est vrai que la conférence diplomatique n'est pas urgente, la question doit rester inscrite au programme et budget du prochain exercice biennal.

180. La délégation du Chili s'est dite très satisfaite de la qualité des documents du Bureau international. Elle a approuvé l'idée de nouvelles consultations destinées à régler les questions en suspens, dans la conviction qu'une nouvelle session du comité d'experts permettra de le faire. Elle a demandé de prévoir dans le prochain programme et budget la convocation d'une conférence diplomatique, sans préjudice de la décision finale qui sera prise sur la question.

181. La délégation d'Israël a appuyé le point de vue exprimé par la majorité, rappelant que les membres de l'OMC et de l'OMPI ne sont pas les mêmes, et que les derniers traités de l'OMPI, sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ne relèvent pas du mécanisme de règlement de l'OMC. Elle a suggéré que le Bureau international aide les organes directeurs en simplifiant certaines des procédures de règlement prévues dans le projet de traité proposé par le comité d'experts.

182. La délégation du Kenya a souligné la nécessité de poursuivre les discussions et l'examen de la question pour prendre une décision réfléchie sur la question de la conférence diplomatique.

183. La délégation de la Colombie a réitéré la position du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes exprimée par la délégation équatorienne. Soulignant la nécessité d'instituer un mécanisme de règlement des différends sous l'égide de l'OMPI, elle a exprimé l'espoir que le programme et budget du prochain exercice biennal prévoira une conférence diplomatique.

184. L'Assemblée générale a décidé par consensus de la nécessité de poursuivre les consultations en vue de déterminer s'il y a lieu de convoquer ultérieurement une conférence diplomatique, et cette nécessité doit être prise en compte dans le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999.

185. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/4.

186. La délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique et des Caraïbes (GRULAC), a évoqué l'importance des délibérations qui ont eu lieu lors des réunions du comité d'experts. Le projet de programme et budget que doit élaborer le nouveau directeur général devra, estime le groupe, prévoir d'autres réunions en vue d'aboutir à l'adoption du traité.

187. La délégation du Canada a déclaré que les travaux menés jusqu'à présent au sein du comité d'experts sur les questions de forme sont déjà bien avancés et elle a réaffirmé son appui à l'élaboration du projet de traité. Cette délégation a aussi exprimé l'espoir que, dans un avenir proche, il sera possible de rouvrir le débat sur l'harmonisation des questions de fond, qu'elle considère comme fondamentale tant pour les offices de brevets que pour les utilisateurs du système.

188. La délégation de la Chine a rappelé qu'elle a toujours soutenu l'harmonisation de la législation en matière de brevets qui est la finalité de ce projet de traité et elle s'est dite favorable à la convocation, le moment venu, d'une réunion préparatoire et d'une conférence diplomatique chargée d'adopter le traité. La délégation a également observé que si le développement des systèmes de brevets dans les différents pays doit s'accompagner de l'harmonisation et de la simplification des procédures au bénéfice des déposants, il faut cependant éviter de compliquer la tâche des offices de brevets.

189. La délégation du Japon a approuvé le contenu du document WO/GA/XXI/4. Cette délégation a observé que, si le comité d'experts achève à sa prochaine session ses travaux sur les aspects techniques du projet de traité, il serait opportun qu'une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'OMPI décide en 1998 des dates d'une conférence diplomatique chargée d'adopter le traité et la réunion préparatoire de cette conférence. Cette délégation s'est en outre jointe à la délégation du Canada pour estimer nécessaire de rouvrir le débat sur l'harmonisation du droit matériel des brevets.

190. La délégation de l'Allemagne a rappelé qu'elle est depuis toujours attachée à la cause de l'harmonisation internationale du droit des brevets et que, lors de l'examen du rapport d'activités, elle a observé avec regret qu'il s'est révélé impossible de parvenir à un accord visant l'harmonisation complète des législations en matière de brevets. Cette délégation a donc estimé raisonnable de limiter le projet de traité aux questions de procédure et de ne pas envisager pour l'instant d'autres questions de droit matériel. À son avis, compte tenu de l'état d'avancement des travaux du comité d'experts, il conviendrait de prévoir dans le prochain programme et budget la convocation, dans le courant du prochain exercice biennal, d'une réunion préparatoire et d'une conférence diplomatique.

191. La délégation de l'Australie a dit toute l'importance que son pays attache au processus d'harmonisation. Elle a admis que, pour différentes raisons, le projet de traité se limite aux questions de procédure et elle a jugé déjà très intéressant de conclure un traité sur ces questions. Toutefois, elle n'aimerait pas voir se prolonger le processus aboutissant à l'adoption de ce traité, aussi est-elle en faveur d'une harmonisation ultérieure sur les questions de fond.

192. La délégation de Cuba a appuyé la déclaration faite par la délégation de l'Équateur au nom du GRULAC et elle a souligné l'importance d'une conclusion rapide des négociations concernant le projet de traité. Cette délégation a noté l'importance du projet de traité pour l'harmonisation des législations nationales à un moment où tant de pays en développement s'apprêtent à modifier leur loi sur les brevets.

193. La délégation des États-Unis d'Amérique a approuvé la teneur du paragraphe 3 du document WO/GA/XXI/4, estimant en particulier que toute décision concernant les réunions à venir doit se fonder sur les résultats de la réunion du comité d'experts qui se tiendra en décembre 1997.

194. La délégation de la France a déclaré que, comme bien d'autres délégations, elle attache une grande importance à l'harmonisation des législations en matière de brevets et que si un traité sur les formalités est actuellement en préparation, il ne faut pas pour autant laisser de côté dans l'avenir les questions de fond. Comme il est indiqué dans le document WO/GA/XXI/4, ce n'est qu'après la réunion du comité d'experts prévue pour décembre 1997 qu'une décision pourra être prise sur la convocation d'une réunion préparatoire et d'une conférence diplomatique. L'Assemblée générale de l'OMPI sera donc en mesure de se prononcer à ce sujet en 1998.

195. La délégation de la République de Corée a déclaré que, à son avis, le comité d'experts va achever l'examen des dispositions du projet de traité à sa session de décembre 1997, et elle a par conséquent approuvé la teneur du document WO/GA/XXI/4.

196. L'Assemblée générale de l'OMPI a pris note de la teneur du document WO/GA/XXI/4 et a prié le Bureau international de présenter à l'Assemblée générale, après la cinquième session du comité d'experts prévue pour la période du 15 au 19 décembre 1997, un nouveau rapport sur l'avancement des travaux, éventuellement accompagné de propositions concernant une réunion préparatoire à une conférence diplomatique et concernant la conférence diplomatique proprement dite.

197. Le président a indiqué que le point 15 de l'ordre du jour, qui portait à l'origine uniquement sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et les bases de données, porte désormais également sur la question du folklore, conformément à l'avis général exprimé au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour (rapport d'activités).

198. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/10 et des paragraphes 708 à 710 du document AB/XXXI/5.

199. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe africain, a proposé d'adopter les recommandations et propositions mentionnées au paragraphe 3 du document WO/GA/XXI/10, et a renouvelé le souhait du groupe de voir le nouveau directeur général tenir compte, dans le cadre de la préparation du projet de programme et de budget pour la prochaine période biennale, des propositions qui figurent dans le "plan d'action" adopté au Forum mondial UNESCO-OMPI sur la protection du folklore (tenu à Phuket, en Thaïlande, du 8 au 10 avril 1997), qui sont mentionnées au paragraphe 709 du document AB/XXXI/5, ainsi que des commentaires formulés à ce sujet au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour (rapport d'activités).

200. La délégation du Luxembourg, prenant la parole au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, a appuyé les recommandations adoptées par le Comité d'experts sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (annexe A du document WO/GA/XXI/10). Elle a également appuyé les recommandations de la Réunion d'information sur la propriété intellectuelle en matière de base de données (annexe B du document WO/GA/XXI/10) et a exprimé le souhait de la Communauté européenne et de ses États membres que, pour aller de l'avant, un comité d'experts soit convoqué à ce sujet dès que possible après la distribution des documents mentionnés dans les recommandations. La délégation a dit que le programme de l'OMPI pour la prochaine période biennale pourrait porter non seulement sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et les bases de données, mais également sur le folklore et les droits des radiodiffuseurs.

201. La délégation de l'Algérie a appuyé les recommandations et propositions figurant dans les rapports du comité d'experts (paragraphes 12 à 14 de l'annexe A du document WO/GA/XXI/10) et de la réunion d'information (paragraphes 12 et 13 de l'annexe B du document WO/GA/XXI/10). S'agissant de cette dernière question, elle a indiqué que les sessions de septembre-octobre 1998 des organes directeurs devraient se pencher sur l'opportunité et sur la nature d'une éventuelle nouvelle réunion. La délégation s'est déclarée très favorable à l'inclusion de la question de la protection du folklore dans le programme pour la prochaine période biennale. Elle a estimé que l'examen de la question devrait commencer dans le cadre de réunions consultatives régionales et se poursuivre dans le cadre d'un comité d'experts et que les travaux préparatoires devraient porter sur les œuvres du patrimoine culturel et les arts populaires.

202. La délégation du Sénégal a appuyé l'adoption des recommandations et propositions mentionnées au paragraphe 3 du document WO/GA/XXI/10. S'agissant de la question du folklore, elle a proposé que le nouveau directeur général tienne compte, lors de la préparation du projet de programme et de budget pour la prochaine période biennale, du "plan d'action de Phuket" cité au paragraphe 709 du document AB/XXXI/5, étant entendu que l'on pourrait laisser le soin au Bureau international d'établir le calendrier des diverses réunions.

203. La délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a appuyé les recommandations adoptées par le Comité d'experts sur un protocole concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles ainsi que les recommandations de la Réunion d'information sur la propriété intellectuelle en matière de bases de données. Au nom du GRULAC, cette même délégation a demandé au directeur général de prévoir dans le programme et budget pour 1998-1999 les crédits nécessaires au financement de la participation d'experts du GRULAC à des réunions de consultation régionales et à des réunions tenues au niveau international sur la question des interprétations et exécutions audiovisuelles et sur celle des bases de données. Elle a aussi insisté sur le fait que, compte tenu du grand intérêt que les pays d'Amérique latine et des Caraïbes attachent aux interprétations et exécutions audiovisuelles et aux bases de données, la documentation devrait être fournie en espagnol, et l'interprétation devrait aussi être assurée en espagnol.

204. La délégation des États-Unis d'Amérique a également appuyé les recommandations mentionnées au paragraphe 3 du document WO/GA/XXI/10. S'agissant de la question du folklore, elle a indiqué qu'il conviendrait de disposer de renseignements complémentaires avant de prendre une décision concernant les travaux futurs et qu'elle espère que cette question sera abordée dans le projet de programme et de budget qui doit être établi par le nouveau directeur général.

205. L'Assemblée générale de l'OMPI a adopté les recommandations et propositions mentionnées au paragraphe 3 du document WO/GA/XXI/10 et a convenu que la question de la protection du folklore devrait être abordée dans le projet de programme et de budget pour la période biennale 1998-1999.

206. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/5.

207. La délégation des États-Unis d'Amérique s'est félicitée du débat très fructueux qui a eu lieu cet été sur la question de la promotion des techniques de l'information, en particulier en vue de la création à l'OMPI d'une structure appropriée permettant d'utiliser efficacement et concrètement les techniques de l'information. Elle a noté que ce débat très constructif a permis de dégager une orientation qu'il sera très utile de suivre. Selon la recommandation du groupe de travail, le nouveau directeur général est invité à procéder à des consultations et à élaborer des recommandations sur la direction à prendre; cette délégation a appuyé énergiquement l'adoption de cette recommandation de sorte que le travail puisse commencer prochainement dans ce domaine très intéressant.

208. La délégation de Cuba a fait part de l'importance qu'elle attache à l'utilisation des techniques de l'information au service de la propriété industrielle, du fait que ces techniques facilitent l'accès à l'information grâce à des moyens appropriés au moment voulu. Elle a estimé que les recommandations du groupe de travail sont particulièrement importantes. Ces recommandations en sont déjà à un stade avancé, mais la délégation a souligné la nécessité de prendre en compte les besoins des pays en développement en ce qui concerne les techniques de l'information. C'est pour cette raison qu'elle demande à l'OMPI d'apporter son soutien financier pour permettre la participation de représentants de ces pays au groupe de travail, compte tenu en particulier de leur niveau de développement, sur le plan des techniques de l'information et des ressources humaines.

209. La délégation de l'Allemagne a demandé au Bureau international s'il lui sera effectivement possible de présenter, d'ici à la fin du mois de janvier 1998, une proposition du genre de celle qui a été demandée, avec indication du coût estimatif d'un réseau mondial reliant tous les offices souhaitant participer, et s'il sera en mesure de formuler certaines idées relatives à la structure institutionnelle, notamment en ce qui concerne la question de savoir s'il sera nécessaire de créer un comité des techniques de l'information ou s'il ne serait pas plus utile de continuer à avancer en se fondant sur la structure du PCIPI existante.

210. La délégation du Canada s'est félicitée de pouvoir prendre la parole sur la question des techniques de l'information au service de la propriété industrielle, car elle considère qu'il s'agit là d'une des questions les plus importantes examinées pendant cette réunion. Elle a rendu hommage au Groupe de travail sur les techniques de l'information pour l'excellent travail qu'il a accompli pendant sa réunion du mois de juillet. En reconnaissant les nombreux avantages que peut présenter l'application des techniques de l'information pour le fonctionnement des offices de la propriété intellectuelle et en se montrant conscient des mesures qui seront nécessaires pour arriver à un résultat fructueux, le groupe de travail a franchi une première étape très utile et s'est engagé dans la bonne direction. La délégation est convaincue que les recommandations du groupe de travail susciteront une large adhésion et le Canada a déjà engagé des ressources pour déterminer l'assistance qu'il pourra apporter en termes de rassemblement et d'analyse de l'information. Cette initiative pourra donner lieu à un nouveau document plus détaillé qui complétera le document présenté par le Canada au mois de juin ou servir de thème de discussion sur l'Internet. En tout état de cause, la délégation est enchantée par les perspectives envisagées et s'est dite enthousiaste à l'idée de contribuer, de quelle que manière que ce soit, au bon déroulement de ce programme. Pour toutes ces raisons, la délégation a approuvé et a appuyé sans réserve les conclusions et les recommandations du groupe de travail qui s'est réuni au mois de juillet 1997.

211. La délégation du Kenya s'est félicitée des recommandations du groupe de travail auxquelles elle souscrit sans réserve. Elle a noté en particulier les recommandations énoncées au paragraphe 3.c) et 3.d) du document et a estimé que le nouveau directeur général devra tenir compte de ces paragraphes lorsqu'il élaborera sont budget et lorsqu'il définira les activités de coopération pour le développement pour le prochain exercice biennal.

212. La délégation de l'Australie s'est dite très heureuse de constater que M. Idris a rangé les techniques de l'information parmi ses priorités. La délégation considère que cette question est capitale pour l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle plus simple, comprenant un réseau international pour les questions de propriété intellectuelle, tout en préservant la souveraineté de chaque pays. Elle a donc appuyé vigoureusement les recommandations du groupe de travail.

213. La délégation du Japon a déclaré approuver aussi pleinement la recommandation relative au Comité des techniques de l'information (CTI). En collaboration avec le Bureau international, sous la conduite du nouveau directeur général de l'OMPI, le Japon contribuera au débat en apportant son expérience (y compris ses échecs et ses succès) dans le domaine de l'automatisation d'un système de propriété industrielle. La délégation entend soumettre sa propre proposition sur l'ampleur des activités que le CTI devra mener, ainsi que sur un plan cadre relatif à un projet à long terme à mettre en œuvre en fonction du niveau de développement des offices de propriété industrielle en ce qui concerne l'automatisation et le recours aux techniques de l'information.

214. La délégation du Chili s'est déclarée satisfaite des résultats obtenus à la dernière réunion du groupe de travail. Elle s'est dite particulièrement favorable à l'idée d'avoir un réseau de télécommunication et une structure d'information qui permettent la communication et l'échange directs d'information entre tous les offices de propriété industrielle. À son avis, cette proposition revient à propulser l'OMPI dans le XXIe siècle, en la mettant en l'avant-garde pour ce qui est du recours aux techniques de l'information dans le système des Nations Unies. La délégation a donc approuvé les recommandations que le groupe de travail a formulées en mai et s'est déclarée satisfaite de constater que le nouveau directeur général a fait de ces questions un domaine de travail prioritaire pour l'avenir.

215. La délégation de Sri Lanka, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, s'est déclarée pleinement favorable aux recommandations que le Groupe de travail sur les techniques de l'information a faites à l'Assemblée générale.

216. La délégation du Nigéria a approuvé les recommandations du groupe de travail ainsi que le projet dans son intégralité. Elle considère sincèrement qu'un réseau d'information reliant les pays membres de l'OMPI, qu'ils soient développés ou en développement, donnera un puissant élan à la gestion de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

217. La présidente a déclaré que, suite à une réunion entre le directeur général désigné et d'autres membres du Bureau international ainsi que les coordinateurs de groupe, le directeur général désigné a proposé aux coordinateurs de groupe une autre manière de procéder pour développer quant au fond les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle. La proposition du directeur général désigné est en fait un exemple de son intention déclarée, dont il a donné les grandes lignes dans le discours qu'il a prononcé après sa nomination et qui consiste à saisir l'occasion d'adapter les méthodes et procédures de travail de l'Organisation pour faire face à la réalité du monde d'aujourd'hui. Les délibérations sur ce point ont été suspendues pour que la proposition du directeur général désigné puisse être examinée au sein des groupes.

218. À la suite d'une proposition du directeur général désigné et après délibération au sein des groupes et entre coordinateurs de groupe, la présidente a déclaré qu'il a été convenu de remplacer les alinéas 5.b) et c) du document WO/GA/XXI/5 par le texte suivant :

"d'encourager le directeur général désigné à engager, conformément à sa prérogative, toutes consultations avec des experts qui lui seront nécessaires pour élaborer, aux fins de son projet de programme et de budget, un avant-projet de chapitre concernant les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle;

"de demander au directeur général désigné de soumettre à des consultations officieuses, au début de 1998, l'avant-projet de chapitre qu'il aura élaboré;

"de demander au directeur général désigné de tenir compte, lors de ces consultations officieuses, du fait que, pour que les pays en développement puissent faire des observations éclairées sur l'avant-projet de chapitre, le mode traditionnel de consultation par l'intermédiaire des représentants de missions permanentes à Genève doit être complété par une réunion officieuse à Genève à laquelle seront invités, par l'intermédiaire des missions permanentes, des experts des États membres;

"de demander au directeur général désigné de tenir compte de la réaction et des avis recueillis lors de ses consultations officieuses pour mettre au point son projet de chapitre sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle en vue de l'insérer dans le projet de programme et de budget qu'il présentera à l'Assemblée générale conformément au point 6 de l'ordre du jour (c'est-à-dire à la partie du point 6 traitant du programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999)."

219. L'Assemblée générale a décidé d'adopter les recommandations du Groupe de travail sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle, qui figurent dans le document WO/GA/XXI/5, mais avec le texte de remplacement indiqué au paragraphe précédent.

220. La délégation de Sri Lanka a déclaré que le groupe des pays asiatiques approuve la position qui vient d'être adoptée. La délégation a pris note du fait qu'il est question, dans la décision, d'une réunion officieuse, à Genève, à laquelle seront invités des experts des États membres, et elle a déclaré que, s'agissant d'inviter États membres, le groupe asiatique compte que le directeur général désigné envisagera, conformément à la pratique établie à l'OMPI, le financement de la participation de quelques experts de la région d'Asie.

221. La délégation de la Côte d'Ivoire, parlant au nom du groupe des pays africains, a apporté son soutien à la proposition du directeur général désigné, ainsi qu'à la proposition et à la demande que vient de formuler la délégation de Sri Lanka en ce qui concerne le financement de la participation d'experts venus de différents pays.

222. La délégation de la France, parlant au nom des pays du groupe B, a indiqué qu'elle appuie la proposition de M. Idris et qu'elle est également prête à approuver la proposition de la délégation de Sri Lanka.

223. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/9.

224. La délégation de l'Équateur, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a insisté sur la priorité que l'OMPI doit accorder aux questions relatives à l'Internet et s'est déclarée favorable au rôle envisagé du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Étant donné la complexité des questions et de l'incidence mondiale de l'Internet, elle a demandé que l'OMPI fournisse un appui financier pour permettre à des experts de la région d'Amérique et des Caraïbes de participer aux réunions traitant de ces questions. Elle a demandé en outre que tous les documents relatifs à ces activités soient mis à disposition en langue espagnole et que l'interprétation dans cette langue soit également assurée lors de toute réunion organisée par l'OMPI dans ce secteur.

225. La délégation de la Côte d'Ivoire a déclaré que, bien que le groupe des pays africains n'ait pas encore eu pleinement l'occasion d'examiner ce point de l'ordre du jour en raison des progrès rapides enregistrés sur les autres points, elle se félicite du rôle de l'OMPI dans ces activités et lui apporte son soutien. Compte tenu également de la complexité des questions posées dans ce secteur, la délégation a proposé que l'appui financier demandé par la délégation de l'Équateur soit aussi étendu aux experts des pays africains.

226. La délégation de l'Allemagne s'est déclarée parfaitement satisfaite du contenu du mémorandum du Bureau international et a approuvé la démarche suivie par le Bureau international. À titre de précision, elle a fait observer que, bien que le système nouvellement proposé pour les noms de domaine, qui a abouti à la signature du Mémorandum d'accord sur les TLD génériques, traduise essentiellement une initiative du secteur privé, la nécessité de sauvegarder les intérêts de la propriété intellectuelle fait qu'il est tout indiqué pour l'OMPI de participer à ce processus. Cela est particulièrement nécessaire compte tenu de la très grande rapidité avec laquelle l'Internet évolue. La délégation a précisé que l'OMPI doit offrir son infrastructure pour l'arbitrage et la médiation, qui sont des procédures déjà proposées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, ainsi que pour une nouvelle procédure : la contestation administrative des noms de domaine. Elle a également déclaré que son soutien apporté au rôle de l'OMPI dans les procédures de règlement des litiges ne suppose nullement qu'elle approuve le contenu du projet de Lignes directrices quant au fond applicables aux commissions des contestations administratives concernant les noms de domaine.

227. La délégation de l'Australie s'est déclarée très favorable au rôle envisagé du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Elle a souligné les possibilités considérables de litiges relatifs aux marques dans ce secteur, ainsi que le caractère fréquemment international de ces litiges.

228. La délégation de l'Égypte s'est aussi déclarée favorable au rôle envisagé du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les litiges relatifs aux noms de domaine. Elle s'est associée aux délégations de l'Équateur et de la Côte d'Ivoire pour ce qui est du soutien financier à fournir au titre de la participation d'experts de pays en développement. Elle a aussi formé l'espoir que les informations futures sur ces activités seront mises à disposition en langue arabe.

229. La délégation des États-Unis d'Amérique a expliqué que son pays n'a pas encore pris position de manière définitive quant au Mémorandum d'accord sur les TLD génériques. Tout en soulignant qu'elle aimerait voir l'OMPI poursuivre ses travaux dans ce secteur, elle a proposé, pour éviter toute confusion possible, que le paragraphe 16 du mémorandum du Bureau international soit reformulé comme suit : "L'Assemblée générale de l'OMPI est invitée à prendre note du contenu du présent mémorandum et à prendre note avec approbation des conclusions énoncées dans les paragraphes 13 à 15 de ce mémorandum.". Cette reformulation étant faite, la délégation des États-Unis d'Amérique a indiqué qu'elle approuve les conclusions énoncées dans les paragraphes 13 à 15.

230. La délégation de l'Allemagne a approuvé la reformulation du paragraphe 16 telle que suggérée par la délégation des États-Unis d'Amérique.

231. La délégation de Sri Lanka s'est déclarée favorable aux activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI dans ce secteur et s'est associée aux délégations de l'Équateur, de la Côte d'Ivoire et de l'Égypte en ce qui concerne le soutien financier à fournir au titre de la participation d'experts de pays en développement.

232. La délégation du Venezuela a approuvé le contenu du mémorandum du Bureau international et souligné l'utilité de la participation de l'Union internationale des télécommunications (UIT) aux réunions pertinentes sur la question.

233. La délégation de la France s'est déclarée favorable aux services que le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI envisage d'offrir dans ce secteur. Elle a dit espérer, en outre, que les coûts d'établissement des procédures en ligne ne seront pas élevés au point de rendre les procédures de règlement proposées trop coûteuses et donc inutiles pour les utilisateurs. Elle s'est également déclarée désireuse de voir mis à disposition les comptes rendus de toutes les réunions du Comité international ad hoc auxquelles a assisté le Bureau international. Elle a enfin souhaité que les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI soient conduites dans le respect légitime du multilinguisme.

234. Le directeur général désigné a déclaré qu'il a été bien pris note des points de vue exprimés par les coordinateurs du groupe des pays africains, du groupe des pays asiatiques et du groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et qu'il en serait tenu compte dans le programme et budget proposé pour le prochain exercice biennal.

235. L'Assemblée générale de l'OMPI a pris note du contenu du mémorandum du Bureau international (document WO/GA/XXI/9) et a pris note avec approbation des conclusions énoncées dans les paragraphes 13 à 15 du mémorandum.

236. La présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI a fait la déclaration suivante :

"Les délégués se rappelleront la décision du président sortant selon laquelle deux points qui avaient été notifiés au Bureau international seraient examinés à un stade ultérieur - l'un concernant le folklore, l'autre les questions soulevées par le Royaume-Uni. L'Assemblée générale a examiné la question du folklore, et j'aimerais maintenant passer à l'examen de la question dont je décide maintenant de faire le point 22bis de l'ordre du jour : les règles et la pratique pour la désignation d'un candidat et la nomination du directeur général.

"La question a été longuement débattue en groupes et entre coordinateurs de groupes, et il a été convenu que le texte ci-après représente le consensus de l'Assemblée générale :

SE FÉLICITANT du travail mené à bien par le Comité de coordination pour établir une procédure ad hoc de désignation du candidat au poste de directeur général,

RECONNAISSANT la nécessité d'établir des règles et une pratique générales pour les nominations à ce poste à l'avenir,

NOTANT qu'il est de plus en plus courant, dans le système des Nations Unies, de fixer des règles concernant le nombre maximal de mandats successifs d'un chef de secrétariat,

PRIE le Comité de coordination de faire, en rapport avec tous les alinéas qui précèdent, des recommandations à l'Assemblée générale, à sa session de septembre 1998, sur les règles et la pratique à suivre pour la désignation d'un candidat et la nomination du directeur général, et invite à cette fin le Comité de coordination à créer un groupe de travail."

237. La délégation de l'Égypte a indiqué que la déclaration figurant dans le paragraphe précédent est totalement conforme à son point de vue. La délégation a félicité la présidente, ainsi que la présidente du Comité de coordination et toutes les autres délégations, pour les efforts infatigables déployés pour aboutir à cette déclaration. La délégation a souligné qu'un événement exceptionnel s'est produit au cours des présentes sessions des organes directeurs, à savoir la nomination de M. Idris, qui a succédé de la sorte à M. Bogsch, au poste de nouveau directeur général. M. Idris est originaire du continent africain et, à l'instar d'autres africains, il portera le flambeau de l'Afrique dans toutes les organisations. M. Bogsch a servi l'organisation de façon remarquable et sans relâche pendant un quart de siècle. La délégation a adressé ses plus vives félicitations à M. Idris et lui a souhaité tout le succès possible et à exprimé sa gratitude à M. Bogsch pour les efforts inlassables qu'il a déployés et lui a adressé, ainsi qu'à sa famille, tous ses vœux pour l'avenir. La délégation a souligné qu'un point critique a été atteint, compte tenu de l'essor formidable des nouvelles techniques et du rythme de leur évolution. Cette évolution pourrait résulter en une marginalisation des pays en développement, et plus particulièrement des pays les moins développés. Elle engendre des défis qui doivent être relevés par les pays en développement. De l'avis de la délégation, l'OMPI doit continuer à aider les pays en développement à relever ces défis, afin qu'ils puissent assumer leurs responsabilités en matière de protection de la propriété intellectuelle. L'OMPI devrait augmenter les ressources mises à la disposition de la coopération pour le développement. La délégation a félicité M. Idris pour les grandes lignes de son programme pour la période biennale 1998-1999 et a exprimé l'espoir que son programme sera adopté. La délégation a également pris note des déclarations formulées par M. Idris sur d'autres points.

238. La délégation du Mexique a déclaré avoir pris note de la déclaration de la présidente, consignée au paragraphe 236, et ne pas souhaiter intervenir plus avant.

239. La délégation des États-Unis d'Amérique a pris note du consensus dont la déclaration de la présidente, consignée au paragraphe 236, a fait l'objet. Elle a déclaré se faire l'écho de la déclaration de la délégation de l'Égypte en souhaitant que l'on note à quel point les États-Unis d'Amérique se félicitent de la nomination de M. Idris à la tête de l'OMPI. Bien qu'elle dise adieu à M. Bogsch avec tristesse, cette même délégation est extrêmement heureuse que le directeur général de l'OMPI soit une personne aussi capable que M. Idris. Le discours d'acceptation de M. Idris a été extrêmement bien perçu à Washington. La délégation des États-Unis d'Amérique a aussi noté que M. Idris a déjà commencé à mettre en pratique certains des éléments qui y ont été mentionnés et a dit attendre avec intérêt de lui apporter son soutien à l'avenir.

240. Le directeur général désigné a fait la déclaration suivante :

"Je me félicite de l'accord auquel sont parvenus les États membres sur ce point et j'attends avec intérêt les délibérations et l'issue des débats sur les règles et pratique pour la désignation d'un candidat et la nomination d'un directeur général.

"Indépendamment des positions que les États membres ont prises ou pourront adopter sur toutes ces questions - je reconnais pleinement que la décision en la matière leur appartient - j'aimerais rappeler publiquement ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises à beaucoup d'entre vous, à savoir que je suis moi-même - personnellement - foncièrement attaché au principe de la limitation des mandats."

241. Voir le projet de rapport général (document AB/XXXI/12 Prov.).

242. Voir le projet de rapport général (document AB/XXXI/12 Prov.).

243. L'examen de ce point a eu lieu sur la base du document WO/GA/XXI/6.

244. L'Assemblée générale de l'OMPI a pris note des renseignements contenus dans le document WO/GA/XXI/6 et a approuvé les mesures prises ou proposées qui sont visées dans le paragraphe 32 de ce document.