WO/PBC/4/2
Introduction
Relever les défis du nouveau siècle
1. Dans ce nouveau siècle, la propriété intellectuelle s’affirme de plus en plus, tant pour les individus que pour les nations, comme une force de création de connaissances et de richesses. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a prévu le renforcement du rôle de la propriété intellectuelle dans ces domaines, comme conséquence de la multiplication des activités de diffusion des connaissances, de l’augmentation des investissements en matière de techniques de l’information, de la croissance du commerce électronique et de l’expansion de l’économie mondialisée. Aujourd’hui, la propriété intellectuelle, qui touche tous les aspects de la vie quotidienne, est également devenue un instrument de décision efficace. C’est pourquoi l’OMPI – institution spécialisée du système des Nations Unies – est de plus en plus appelée à prendre des initiatives dynamiques en matière d’utilisation de la propriété intellectuelle pour la création de richesses et de fourniture, à l’échelle mondiale, de services relatifs à la propriété intellectuelle, à la fois modernes et axés sur le marché. Un système de propriété intellectuelle solide crée un environnement propice à l’épanouissement de l’innovation technologique et de la créativité artistique, ce qui encourage l’investissement et facilite le transfert de technologie, tout en augmentant la quantité et la qualité des produits et services disponibles.
2. L’intérêt croissant suscité au niveau mondial par les possibilités offertes par la propriété intellectuelle et le rôle qu’elle joue dans le domaine des affaires, du commerce international, du développement culturel et de la création de connaissances assurera la croissance de ce secteur pendant une bonne partie du nouveau siècle. Les défis que devra relever l’OMPI concerneront également la mise à la disposition des milieux de la propriété intellectuelle de systèmes de propriété intellectuelle à la fois solides et souples, capables de s’adapter aux changements rapides dans les domaines socio-économique, culturel et technique (notamment en ce qui concerne l’Internet). L’Organisation devra également mettre en place une structure solide et fiable de services mondiaux de propriété intellectuelle, tout en continuant de mettre au point le cadre d’un droit international de la propriété intellectuelle. Un défi d’une importance particulière pour l’Organisation concerne l’aide fournie aux pays en développement et aux pays en transition en vue de l’utilisation de la croissance du marché liée à la propriété intellectuelle comme tremplin pour leur décollage économique dans le nouveau millénaire.
3. L’OMPI est confrontée à une demande croissante et dynamique, axée sur le marché, concernant les systèmes et services mondiaux de protection, notamment dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), des arrangements de Madrid, La Haye et Lisbonne et des services de règlement en ligne des litiges relatifs aux noms de domaine. Il est essentiel que ces services fonctionnent sans heurt, en continu, que les délais soient respectés et que la meilleure qualité possible soit assurée. Ils doivent en outre s’appuyer sur un service d’assistance aux clients, sur des mécanismes et systèmes perfectionnés, et doivent être adaptés à des cultures et langues différentes. En conséquence, et au vu de la tendance à la hausse des activités d’enregistrement relatives à la propriété industrielle au niveau mondial, il est urgent que le Bureau international développe ses services d’enregistrement international et ses programmes d’appui. Le nombre de cas ou de dossiers en cours mobilise déjà toutes les ressources disponibles en personnel, en locaux à usage de bureaux et en systèmes de traitement automatisé de l’Organisation. Les statistiques présentées ci-après illustrent l’ampleur des défis actuels.
Dépôts en vertu des systèmes du PCT,
de Madrid et de La Haye
(chiffres cumulés, 1997 = 100)
4. En 2000, le Bureau international a reçu et traité 90 948 demandes internationales déposées en vertu du PCT, soit une augmentation de 22,9% par rapport à 1999 et de 35,7% pour l’exercice 1998-2000. Pour les pays en développement, la tendance à la hausse est encore plus marquée. Quelque 3152 demandes internationales proviennent de pays en développement qui sont membres du PCT, ce qui représente une augmentation de 80,6% par rapport à 1999. Une tendance à la hausse a aussi été enregistrée dans le domaine des marques et des dessins et modèles industriels et le nombre de pays participant aux systèmes de Madrid et de La Haye continue d’augmenter.
5. La hausse significative des demandes selon le PCT, supérieure aux prévisions, a entraîné non seulement une augmentation imprévue de la charge de travail et des besoins en locaux à usage de bureaux (voir le tableau 2 du chapitre A – Synthèse financière des exercices 2000-2001 et 2002-2003), mais aussi un excédent accru. Selon les dernières prévisions, les recettes pour l’exercice 2002-2003 sont estimées à 532 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 103 millions de francs suisses (24,1%) par rapport aux recettes initiales intégrées pour 2000-2001, qui s’élevaient à 429 millions de francs suisses (chiffres arrondis; voir le tableau 1 du chapitre A). Cependant, étant donné que les contributions des États membres resteront inchangées, alors que les taxes perçues dans le cadre des systèmes mondiaux de protection seront réduites, on s’attend à une réduction des réserves vers la fin de l’exercice 2004-2005, ce qui se traduira par un budget en équilibre à moyen terme (voir le tableau 27 de l’appendice 2 – Indicateurs financiers pour 1996-2005). Au cours du prochain exercice biennal, la structure des recettes de l’OMPI restera inchangée dans ses grandes lignes : ces recettes proviendront à 85% des taxes payées par les utilisateurs des services de l’OMPI (voir le tableau 16 du chapitre D – Recettes des exercices 2000-2001 et 2002-2003).
6. La demande de services de règlement en ligne des litiges relatifs aux noms de domaine a également augmenté (voir le graphique ci-dessous), les services d’arbitrage et de médiation à valeur ajoutée offerts par l’OMPI ayant fait de l’Organisation l’un des leaders mondiaux dans ce domaine. La demande reste élevée et est appelée à augmenter au cours du prochain exercice biennal, car le commerce électronique prend une ampleur considérable dans un certain nombre de pays et la valeur des noms de domaine de l’Internet en tant qu’actifs commerciaux est de plus en plus reconnue.
Nombre d’arbitrages en ligne de litiges relatifs aux noms de domaine en 2000
Stratégie globale
7. Depuis 1998, l’OMPI a mené à bien de nombreuses initiatives, de grands changements de politique générale et elle a mis en œuvre avec succès de nouvelles méthodes de planification et de gestion de ses activités. L’expérience et les connaissances institutionnelles acquises dans l’élaboration des politiques et l’exécution des activités inscrites au programme dans un environnement restructuré ont déjà jeté les bases d’un style de gestion moderne, caractérisé par une confiance et une maturité accrues. En conséquence, la première stratégie adoptée par l’OMPI au cours de l’exercice 2002-2003 consistera à approfondir et à mieux cibler les programmes principaux existants et à accroître l’efficacité des activités. Comme le montre la table des matières du présent projet de programme et budget, les rapports et liens logiques entre les différents programmes principaux et au sein même de ces programmes ont été rationalisés et renforcés, d’où une structure plus cohérente des programmes et une réduction du nombre de sous-programmes.
8. On prévoit que l’évolution de la propriété intellectuelle au cours de l’exercice 2002-2003 sera caractérisée par une orientation plus marquée vers le marché et les consommateurs, une situation analogue à celle qui se dessine dans d’autres domaines tels que le développement social, la gestion de l’environnement, la santé, le travail et la haute finance internationale. Aussi la deuxième stratégie pour l’exercice biennal concerne-t-elle la fourniture continue de services mondiaux de très grande qualité conçus pour répondre au maximum aux exigences des consommateurs, en prévision de la prédominance des questions liées aux activités commerciales privées dans le domaine de la propriété intellectuelle.
9. Pour mener à bien les activités mieux ciblées et à valeur ajoutée et faire face à l’augmentation des demandes évoquée ci-dessus, le Bureau international continuera d’optimiser ses structures organisationnelle, financière et administrative afin d’accroître l’efficacité et l’utilité des programmes mis en œuvre et d’utiliser de manière rationnelle les ressources disponibles. C’est pourquoi il est proposé pour l’exercice 2002-2003 un budget de 678 millions de francs suisses, soit une augmentation de 19,9% par rapport au budget 2000-2001 révisé qui s’élevait à 566 millions de francs suisses (les chiffres ont été arrondis; voir le tableau 1 du chapitre A et le tableau 4 du chapitre B – Programme et budget proposé pour l’exercice 2002-2003). L’investissement dans les techniques de l’information représente l’un des aspects les plus déterminants à cet égard.
Investissements dans l’infrastructure informatique de l’OMPI
10. La “révolution de l’Internet” est devenue l’élément moteur non seulement des nouvelles industries de pointe, mais aussi des entreprises traditionnelles, en tant qu’outil de communication rapide et efficace permettant d’optimiser les méthodes de travail internes et de rationaliser les transactions entre partenaires commerciaux. Dans ce contexte, la troisième stratégie de l’OMPI pour le prochain exercice biennal consiste à poursuivre la mise en place d’une infrastructure informatique et à recourir activement à l’informatique afin de maximiser les avantages du système de propriété intellectuelle pour les États membres et les utilisateurs. Ainsi, l’OMPI prendra les devants pour combler l’écart dans ses communications numériques avec les offices de propriété intellectuelle des États membres et perfectionner ses systèmes et services mondiaux. Des efforts dans ce sens sont déjà déployés avec le projet WIPOnet, le projet IMPACT et le dépôt électronique des demandes dans le cadre du PCT, les sites Intranet et Internet de l’Organisation et d’autres innovations dans le domaine des techniques de l’information. Il s’agit là d’une priorité pour l’Organisation, qui doit de plus en plus compter sur ses systèmes informatiques pour répondre à la demande croissante et aux exigences accrues de perfectionnement et de sécurité des services. Comme l’attestent de nombreuses expériences analogues dans le monde de l’entreprise, la mise en place d’une infrastructure informatique nécessite un investissement considérable ainsi qu’une gestion complexe et des compétences techniques hautement spécialisées pendant une période prolongée mais déterminée.
11. La structure proposée dans le présent projet de programme et budget prend en considération toutes les stratégies mentionnées plus haut, y compris la présentation unifiée de toutes les activités. Alors que les activités inscrites au programme au titre de l’exercice 2002-2003 sont, dans une large mesure, les mêmes que celles de l’exercice 2000-2001, une étude approfondie a été menée pour recentrer tous les programmes importants afin d’assurer plus de cohérence et de profondeur, de préciser les objectifs, d’accroître la fiabilité et de garantir des rendements et des résultats de meilleure qualité et de renforcer la transparence dans la présentation du budget. Certains domaines nouveaux ont été ajoutés dans les programmes pour tenir compte de la demande de plusieurs États membres; par exemple, une attention accrue est portée à l’utilisation de la propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises et un appui plus cohérent et constant est apporté à l’automatisation des offices de propriété intellectuelle (sous-programmes 10.2 et 12.4, respectivement).
12. Le programme et budget proposé est présenté dans un document unique, qui tient compte des décisions adoptées lors des assemblées des États membres de l’OMPI de septembre 2000, en ce qui concerne l’excédent budgétaire, et des avis formulés par les États membres à la troisième session du Comité du programme et budget. Fondamentalement, la présentation dans un document unique intègre les activités de projet proposées antérieurement, hors budget, dans le cadre de la présentation du budget pour l’exercice biennal, axée sur les résultats, utilisée pour le budget ordinaire de l’OMPI. La présentation unique pour l’exercice biennal est accompagnée d’une présentation des implications à long terme des propositions essentielles inscrites au budget, qui la complète. Elle se trouve à l’annexe 1 (Activités principales dans le domaine des techniques de l’information) et à l’annexe 2 (Plan relatif aux locaux jusqu’en 2007).
13 La présentation du projet de budget a été largement développée pour accroître la transparence. Pour la première fois, le budget révisé (voir le chapitre C – Budget 2000-2001 révisé) et les estimations de recettes sont regroupés, avec une présentation détaillée des formules concernant la flexibilité du budget, une nouvelle présentation du budget alloué pour chaque union et une description détaillée des différentes phases budgétaires.
14. La transparence dans la planification et la mise en œuvre des programmes sera renforcée grâce à un processus de contrôle et d’évaluation en continu, mis en évidence par les indicateurs d’exécution qui figurent dans le projet de programme et budget et que les administrateurs de programme ont améliorés sur la base de l’expérience acquise au cours du dernier exercice biennal.
15. Le présent projet de programme et budget met également l’accent sur des domaines de croissance stratégiques dans les programmes et services de l’Organisation et sur les problèmes de fond pertinents qui doivent être abordés au cours de l’exercice 2002-2003, à savoir, les impératifs liés aux techniques de l’information; la croissance sans précédent des services mondiaux de protection et des services de règlement en ligne des litiges relatifs à la propriété intellectuelle; le développement progressif et dynamique du droit de la propriété intellectuelle; la réorientation de la coopération pour le développement et la mise en valeur des ressources humaines; les nouvelles questions mondiales de propriété intellectuelle qui ont une incidence sur le développement socio-économique et sur la gestion de l’environnement; et la rentabilité des activités et de la gestion au sein du Bureau international.
16. Il est devenu aussi urgent, pour les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en transition, de tirer pleinement parti des systèmes de propriété intellectuelle modernes, que de participer, du point de vue tant économique que politique, à l’expansion rapide de l’économie mondiale. C’est pourquoi le programme de coopération pour le développement de l’OMPI va mettre l’accent et se recentrer sur le renforcement des systèmes de propriété intellectuelle aux niveaux national et régional pour contribuer plus efficacement aux programmes de développement nationaux. Les ressources humaines dans le domaine de la propriété intellectuelle ont encore gagné en importance eu égard à la croissance rapide du nombre d’utilisateurs du système de propriété intellectuelle. L’Académie mondiale de l’OMPI se prépare à relever ce défi en adaptant sa stratégie de mise en valeur des ressources humaines aux nécessités concrètes des secteurs axés sur le commerce, à l’évolution des techniques de l’information et des mécanismes modernes d’apprentissage en autodidacte et aux exigences de renforcement des capacités au niveau national en vue de répondre aux besoins dans ce domaine.
17. Au cours de l’exercice 2002-2003, la capacité des États membres à tirer avantage des économies modernes fondées sur le savoir constituera l’élément moteur de la croissance d’une infrastructure de propriété intellectuelle plus performante. L’OMPI devra continuer à mettre sur pied un cadre de propriété intellectuelle moderne et cohérent pour faciliter la coopération et le développement coordonné à cette fin et le présent projet de programme et budget lui permettra d’y parvenir.
18. Le Comité du programme et budget est invité à donner son avis sur les propositions figurant dans le présent projet de programme et budget pour l’exercice biennal 2002-2003 et à recommander l’approbation de ce projet aux assemblées des États membres lors de leur série de réunions en septembre 2001.
