WO/PBC/7/2
1. Les activités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’inscrivent dans une époque où le rôle de la propriété intellectuelle et la façon dont il est perçu évoluent à une vitesse sans précédent, tant au niveau international qu’au niveau national. La propriété intellectuelle occupe le devant de la scène en tant qu’élément central du commerce international, de la compétitivité et de l’investissement, ainsi que dans la réflexion stratégique nationale et internationale concernant une multitude de champs d’action. La réévaluation de la façon dont le savoir – culturel, technique et commercial – contribue au succès dans le cadre d’un environnement économique mondial est au centre de cette évolution. À cela vient s’ajouter une reconnaissance croissante de l’apport positif du système de la propriété intellectuelle, à laquelle l’OMPI elle-même a contribué grâce à la campagne de démythification lancée en 1997. Tous ces éléments ont éveillé un vaste intérêt pour la propriété intellectuelle en tant que puissant catalyseur à l’origine de l’apport de nouvelles idées et de créativité dans la vie économique, avec pour corollaire la création de nouvelles activités, de nouveaux produits et de nouveaux services et le renforcement des secteurs traditionnels de l’entreprise commerciale et industrielle. L’utilisation judicieuse et stratégique des droits de propriété intellectuelle est indissociable du fonctionnement de nombreuses entreprises florissantes, mais elle joue également un rôle croissant dans la planification nationale en tant qu’élément essentiel du bien-être économique, culturel et social. Ainsi donc, tant les entreprises que les nations voient de plus en plus dans la propriété intellectuelle non pas un ensemble inerte de titres juridiques mais un actif économique qui permet de matérialiser un potentiel de savoir et de créativité, un actif porteur des intérêts et des possibilités de développement sur le long terme de chaque État membre de l’OMPI.
2. Aujourd’hui, le bien-être potentiel d’un pays se mesure en partie à sa capacité de créer, d’introduire, de gérer et d’exploiter des actifs intellectuels, et non plus seulement à son patrimoine territorial et à ses ressources en main d’œuvre et en capital. La clarté, la prévisibilité et la transparence qu’offre un système de propriété intellectuelle performant en font un outil d’une immense valeur pour les décideurs qui cherchent à jeter les bases du développement économique, social et culturel et de la prospérité à venir. Plusieurs pays ont déjà adopté des stratégies nationales qui placent les considérations de propriété intellectuelle au centre du processus de prise de décisions au niveau national tandis que plusieurs autres ont besoin de procéder à une évaluation critique des choix qui s’offrent à eux et de concevoir et mettre en œuvre des stratégies de propriété intellectuelle qui correspondent à leurs besoins et à leur situation économique. Les chefs de gouvernement et d’entreprise ainsi que les analystes des politiques des pouvoirs publics sont largement conscients du rôle essentiel d’une protection équilibrée et efficace de la propriété intellectuelle dans l’économie du savoir. Mais un enjeu de taille demeure pour de nombreux pays : comment concrétiser cette prise de conscience dans la pratique?
3. L’OMPI est bien placée pour relever ces défis en 2004-2005. La plus grande valeur attachée à la gestion judicieuse de la propriété intellectuelle a entraîné un accroissement de la demande pour les services mondiaux de protection offerts par l’OMPI dans le cadre des systèmes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), de Madrid et de La Haye. Ces services contribuent de façon immédiate à rendre le système international de la propriété intellectuelle plus accessible et plus pratique pour une variété de parties intéressées par la propriété intellectuelle en réduisant les coûts et la complexité de son utilisation. L’OMPI les améliorera afin de répondre aux besoins d’un éventail toujours plus large de bénéficiaires. L’une de ses tâches principales pour l’avenir consistera à affiner ces services pour faire en sorte que beaucoup plus de titulaires potentiels de droits, y compris les PME et les entreprises des pays en développement, puissent agir dans le sens de leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle tout en pouvant compter sur un système international performant et économique qui réponde à leurs besoins pratiques.
4. Le défi stratégique suivant vient compléter cette tâche d’ordre essentiellement utilitaire : comment tenir l’immense promesse que constitue la propriété intellectuelle en tant que puissant facteur de développement dans les pays qui s’efforcent encore de reformuler, d’adapter et d’affiner les stratégies de propriété intellectuelle qui correspondent à leurs besoins et à leurs intérêts précis. L’OMPI aidera ses 179 États membres, qui se caractérisent par leur diversité, à relever ce défi avec la conviction que des stratégies de propriété intellectuelle adaptées et bien conçues permettront de remédier aux divisions actuelles en matière de savoir et de combler les écarts que l’on constate aujourd’hui lorsqu’il s’agit d’utiliser le système de la propriété intellectuelle et d’en récolter les fruits.
5. Pour répondre à ces défis, l’OMPI mettra l’accent, en 2004-2005, sur la culture de la propriété intellectuelle et appuiera son développement. Une culture dynamique de la propriété intellectuelle permet à toutes les parties prenantes de jouer le rôle propre à chacune au sein d’un ensemble cohérent et stratégique et de transformer le potentiel de la propriété intellectuelle en un puissant facteur de développement économique, social et culturel. Une culture dynamique de la propriété intellectuelle repose sur le maintien d’un système de la propriété intellectuelle efficace et équilibré, mais elle a également besoin d’utilisateurs du système actifs, bien informés et multiples, qui bénéficient d’un accès facilité permettant à un éventail beaucoup plus large de participants d’utiliser à bon escient et avec succès les droits de propriété intellectuelle. L’OMPI tirera parti des fruits de la campagne de démythification, qui a déjà fourni une base solide pour la poursuite des travaux, et appuiera davantage les efforts déployés par les États membres pour mettre en place des systèmes de propriété intellectuelle et promouvoir l’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle. La principale preuve de progrès dans ce sens consistera en l’accumulation et l’exploitation effective d’actifs nationaux de propriété intellectuelle dans plusieurs types d’économies différentes. Cela devrait progressivement stimuler des investissements plus productifs, la coopération en matière de recherche-développement, l’échange de technologie, la création de marques nationales et le passage d’activités traditionnelles à des entreprises originales sur le marché mondial, ce qui déboucherait dans un deuxième temps sur la création d’emplois ainsi que sur le maintien et le renforcement de la diversité culturelle et du capital intellectuel humain : en bref, cela signifierait moins de la pauvreté et une prospérité plus équitable dans une économie mondialisée, mais aussi un renforcement des caractéristiques locales propres et une valorisation effective de la diversité économique et culturelle.
6. Les activités de programme de l’OMPI ont été réaménagées et recentrées en fonction de cette stratégie. C’est là un changement capital qui vise à tirer parti des ressources substantielles investies dans le passé par l’OMPI dans l’infrastructure juridique, technique et administrative, en particulier au cours des trois derniers exercices biennaux. Ce changement entraîne un regroupement des activités et une importance plus grande accordée à l’exécution coordonnée des programmes : ainsi, le nombre de programmes principaux pour 2004-2005 a été ramené à 14 (contre 18 dans l’exercice biennal précédent), regroupés en quatre parties. La première partie, Lignes politiques générales et direction, porte sur l’orientation globale de l’ensemble du programme et budget. La deuxième partie, Systèmes et questions de propriété intellectuelle, vise à développer les systèmes de propriété intellectuelle, à créer un consensus international sur les questions fondamentales de propriété intellectuelle et à renforcer les services que l’OMPI fournit aux utilisateurs du secteur commercial et de celui de la recherche par le biais de ses systèmes mondiaux de protection. La troisième partie, La propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel, vise à mieux faire comprendre la propriété intellectuelle sur le plan pratique et à forger et mettre en œuvre les outils requis par les différents participants du système de la propriété intellectuelle. La quatrième partie, Services administratifs, porte sur l’appui administratif fourni à d’autres secteurs du programme de l’OMPI et sur une gestion des ressources permettant de procéder à des ajustements constants afin de maintenir la grande qualité des services et de répondre, sur le plan de l’exécution des programmes, à des exigences qui évoluent rapidement pour devenir de plus en plus complexes.
7. Plusieurs programmes ont été recentrés de façon que les activités de l’OMPI se concentrent efficacement sur la création d’une culture de la propriété intellectuelle. Le programme principal 11, La propriété intellectuelle au service du développement et de la prospérité; création d’une culture de la propriété intellectuelle, sera axé sur la coordination et la diffusion de conseils de spécialistes et d’informations générales destinés aux décideurs et aux entrepreneurs qui cherchent à utiliser la propriété intellectuelle comme puissant facteur de développement économique et commercial. Dans le cadre de la vision d’avenir et de la stratégie de l’OMPI un exercice collectif des responsabilités est essentiel à la création d’une culture de la propriété intellectuelle. Pour que ce principe soit appliqué dans la pratique, le sous-programme 11.3, Coopération avec le secteur privé, visera à favoriser les accords de partenariat entre les secteurs privé et non gouvernemental et le secteur public. Une grande partie du savoir-faire pratique en matière de gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle et de la capacité à utiliser le système de la propriété intellectuelle de façon à en tirer des avantages concrets est détenue par le secteur privé et ce savoir-faire et cette expérience pratique ont une valeur inestimable pour la réalisation du potentiel que représentent les droits de propriété intellectuelle. L’économie du savoir repose sur les techniques nouvelles et les avancées scientifiques : les progrès en matière de techniques de l’information et de la communication et dans les sciences de la vie ont particulièrement attiré l’attention en raison de leur capacité en tant que technologies habilitantes et de leur pouvoir de transformer un vaste éventail de schémas technologiques, industriels et sociaux. Ces technologies représentent également un défi sans précédent pour le système de la propriété intellectuelle existant. Les réponses de l’OMPI à ces défis seront coordonnées dans le cadre de deux nouveaux sous-programmes : Création d’entreprises et d’une culture fondées sur le droit d’auteur (sous-programme 5.2) et Propriété intellectuelle et sciences de la vie (sous-programme 7.2).
8. Il n’existe pas un système unique de propriété intellectuelle qui convienne à tous pas plus qu’il n’existe de modèle unique de gestion réussie des actifs de propriété intellectuelle. Chaque pays doit s’adapter et ajuster son propre système national de propriété intellectuelle pour le mettre au service de ses besoins et de ses intérêts particuliers. La politique à suivre en matière de propriété intellectuelle doit être déterminée compte tenu à la fois du cadre stratégique global et des besoins pratiques des utilisateurs du système. Cela veut dire que la création d’une culture de la propriété intellectuelle significative et de valeur entraînera une interaction étroite et un renforcement des liens entre les programmes de la deuxième partie sur les systèmes et les questions de propriété intellectuelle et les programmes de la troisième partie sur la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel. Les programmes de la deuxième partie visent à répondre aux défis liés à l’évolution rapide de la technique, du commerce et de la vie économique. Les programmes de la troisième partie aideront les créateurs et les innovateurs à utiliser activement le système de la propriété intellectuelle – processus de création d’une culture de la propriété intellectuelle. Les informations reçues des utilisateurs du système qui auront été recueillies au cours de la mise en œuvre des programmes de la troisième partie aideront donc à donner forme aux orientations futures des programmes de la deuxième partie. La figure 1 ci-dessous montre comment l’interaction entre ces programmes permettra à l’OMPI d’atteindre ses objectifs stratégiques et de concrétiser la vision qui est la sienne.
9. Les activités de l’OMPI auront pour but de transformer une vision du rôle de la propriété intellectuelle dans la vie économique nationale et internationale en une réalité concrète. Le savoir et les idées abstraites sur le potentiel des actifs de propriété intellectuelle seront mis en pratique. Ainsi donc les activités des programmes se concentreront sur l’obtention de résultats précis et adaptés et la réalisation d’objectifs tangibles, qui joueront un rôle direct dans l’utilisation stratégique du système de la propriété intellectuelle au service de l’économie et du social. Chaque programme est conçu pour produire des réalisations qui concourront directement à la réalisation des objectifs stratégiques. Une importance particulière sera accordée aux systèmes et aux services mondiaux de protection (les systèmes du PCT, de Madrid, de La Haye et de Lisbonne) en 2004-2005. Il est prévu de développer davantage les services du système du PCT et du système de Madrid et d’en étendre la portée. Ces systèmes ne sont pas seulement les principales sources de recettes de l’OMPI, ce sont aussi des éléments importants d’un point de vue stratégique : ils constituent pour l’OMPI l’une des façons les plus concrètes de soutenir les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle dans le monde en garantissant à un éventail plus large de bénéficiaires de pouvoir profiter de la protection de la propriété intellectuelle et en permettant une participation plus large à la création d’une culture de la propriété intellectuelle.
Figure 1 : Vue d’ensemble de la relation entre la vision d’avenir,
la stratégie et les programmes de l’OMPI
10. Le budget proposé pour 2004-2005 s’élève à 638 800 000 francs suisses, soit une diminution de 30 000 000 francs suisses (4,5%), par rapport au budget révisé de l’exercice 2002-2003, qui s’élevait à 668 800 000 francs suisses. Cette réduction est proposée en dépit d’un accroissement du niveau des activités, en particulier au titre des systèmes mondiaux de protection. Cela a été rendu possible par l’achèvement au cours de l’exercice 2002-2003 de grands projets d’infrastructure dans le domaine des techniques de l’information et des bâtiments, ainsi que par la disparition progressive des besoins de financement correspondants couverts principalement au moyen de l’excédent des fonds de réserve. De plus, les gains de productivité découlant des investissements en faveur des infrastructures seront perceptibles à partir de 2004. Les recettes pour 2004-2005 devraient atteindre 588 150 000 francs suisses, soit une augmentation de 90 725 000 (18,2%), par rapport aux recettes révisées pour l’exercice 2002-2003, qui s’élevaient à 497 425 000 francs suisses. Les réserves à la fin de 2005 s’élèveront à 42 401 000 francs suisses. Les propositions pour 2004-2005 figurent au tableau 1 avec les estimations pour 2002-2003 et le budget effectif pour 2000-2001.
Tableau 1
Budget, recettes et réserves 2002-2003 et 2004-2005
(en milliers de francs suisses)
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11. Le budget proposé pour 2004-2005 est exposé en détail dans le chapitre A du présent document. Le chapitre B est consacré à la présentation du budget révisé 2002-2003, qui comporte les ajustements apportés au budget approuvé en fonction des formules de flexibilité concernant la charge de travail et des modifications dans les coûts standard. Les indicateurs financiers pour 1998-2009 sont présentés dans le chapitre C avec les estimations des recettes et le plan relatif aux ressources pour 2002-2003 et 2004-2005.
12. Les indicateurs financiers montrent que la croissance du budget a atteint son point culminant au cours de l’exercice 2002-2003 et que l’exercice 2004-2005 sera marqué par des réductions, comme cela avait déjà été prévu lors de l’élaboration du budget précédent. Le plan relatif aux locaux qui figure à l’annexe A montre la réduction des coûts de location due à l’utilisation de nouveaux bâtiments appartenant à l’OMPI et les avantages de l’automatisation résultant du projet IMPACT sont indiqués à l’annexe C. Il est prévu de continuer à augmenter les activités tout en maintenant inchangées les exigences budgétaires avec l’achèvement du nouveau projet de construction en 2007 et les gains de productivité qui y sont associés. Une mise à jour du projet figure à l’annexe B.
13. Les années passées ont été caractérisées par une augmentation notable du nombre des enregistrements et des dépôts de demandes, en particulier en ce qui concerne les systèmes du PCT et de Madrid, et cette tendance devrait se poursuivre mais à un rythme moins rapide. Le niveau des recettes a augmenté plus lentement, par suite des réductions importantes dont ont fait l’objet les taxes du PCT au cours des dernières années. Les taxes devraient demeurer stables au cours des années à venir jusqu’à l’achèvement du projet de nouvelle construction. Pour cela, il faudra temporairement prélever des fonds sur les réserves. À compter de 2009, les réserves retrouveront quasiment le niveau recommandé ce qui permettra d’accroître le volume des activités et, le cas échéant, de diminuer encore les taxes.
14. La proposition révisée de programme et budget est présentée de façon transparente, conformément au cadre de gestion axé sur les résultats introduit à l’OMPI en 1997. Le présent document indique comment les programmes seront mis en œuvre en liant les activités de programme à des réalisations concrètes de l’OMPI, décrites en termes de résultats concrets, mesurables et réalisables. Ces réalisations ont pour but de produire des résultats et d’avoir des répercussions positives aux niveaux national, régional et international. Elles sont décrites de façon précise comme des résultats attendus appelés à être mesurés à l’aide d’indicateurs d’exécution déterminés, dans le cadre des objectifs fixés pour chaque sous-programme. On trouvera dans l’appendice A des explications sur la politique budgétaire et la présentation du budget, y compris sur la méthode utilisée, les phases d’établissement du budget, le système de calcul des allocations budgétaires par union, les hypothèses de travail concernant les coûts standard et l’inflation, les formules de flexibilité tenant compte de la charge de travail qui permettent des ajustements budgétaires et les définitions des rubriques budgétaires. L’appendice B contient la liste des contributions proposées pour les États membres, l’appendice C le barème des taxes et l’appendice D la liste des sigles et des abréviations.
15. Le Comité du programme et budget est invité à donner son avis sur les propositions figurant dans la présente proposition révisée de programme et budget pour 2004-2005 et à recommander l’approbation de cette proposition révisée aux assemblées des États membres pendant leur série de réunions de septembre 2003.
[La table des matières suit]