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SCT/1/5
ORIGINAL: anglais
DATE:17 juillet 1998

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENEVA

COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES,
DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET
DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Première session

Genève, 13 - 17 juillet 1998

CONCLUSIONS PRÉSENTÉES PAR LA PRÉSIDENTE

établi par le Directeur général

Point 1 de l'ordre du jour : Ouverture de la session

1. La session a été ouverte par M. Albert Tramposch, directeur de la Division du droit de la propriété industrielle, qui a souhaité la bienvenue aux participants.

Point 2 de l'ordre du jour : Élection d'un président et de deux vice-présidents

2. Le comité permanent a élu à l'unanimité Mme Lynne G. Beresford (États-Unis d'Amérique) présidente et Mme Elizabeth Owiredu-Gyampoh (Ghana) et M. Ricardo García Rojas Alarcón (Mexique) vice-présidents. M. Albert Tramposch (OMPI) a assuré le secrétariat du comité permanent.

Point 3 de l'ordre du jour : Adoption de l'ordre du jour

3. L'ordre du jour a été adopté sans modification.

Point 4 de l'ordre du jour : Règlement intérieur

4. Le comité permanent a étudié les questions d'organisation et de procédure, faisant l'objet de la partie II du document SCT/1/2.

5. Comme il y était invité aux termes du paragraphe 11 du document SCT/1/2, le comité permanent a adopté la règle de procédure particulière proposée au paragraphe 5 de ce document. Il a aussi adopté une règle de procédure particulière supplémentaire, consistant à permettre aux Communautés européennes d'être membre du comité permanent, mais sans droit de vote.

6. Le comité permanent a pris note de l'organisation du travail décrite aux paragraphes 6 à 10 de ce document en convenant de ce qui suit.

7. La question des langues a été examinée pour ce qui est de l'interprétation et de la traduction des documents (paragraphe 7 du document SCT/1/2) et sera réexaminée à une future réunion du comité permanent compte tenu de toute décision prise en la matière par les assemblées des États membres de l'OMPI.

8. S'agissant de la diffusion du projet de rapport pour observations à la suite des sessions du comité permanent (paragraphe 8 du document SCT/1/2), le Bureau international diffusera, si possible, un avant-projet en trois langues dans un délai de deux semaines à compter de la réunion et fera en sorte que les participants aient la possibilité de présenter des observations sur les propositions de modification du rapport. Le délai applicable pour la présentation d'observations sur le projet de rapport sera calculé à compter de la date à laquelle le texte aura été diffusé dans toutes les langues requises, et les périodes de vacances seront prises en compte.

9. Le comité permanent a convenu qu'il n'y aura pas de déclarations générales au début de ses sessions mais que les délégations et les représentants auront la possibilité de faire des déclarations générales à l'ouverture des débats sur chacune des questions à examiner. Un résumé de ces déclarations générales, avec indication des délégations qui les ont faites, un résumé des débats sur les questions à examiner, ainsi qu'une indication des réserves particulières formulées par les délégations membres figureront dans le rapport.

10. Le comité permanent a adopté une proposition présentée par le Bureau international visant à ce qu'un forum électronique du SCT soit mis en place avant la deuxième session du comité permanent afin de permettre la diffusion électronique d'un projet de document de travail pour la deuxième session concernant l'utilisation des marques sur l'Internet et la réception des observations sur ce document. Dans un premier temps, le comité permanent s'inspirera des procédures adoptées par le Comité permanent du droit des brevets (SCP) en ce qui concerne le Forum électronique du SCP et il réexaminera les procédures relatives au Forum électronique du SCT à sa prochaine session.

11. Toute décision concernant les langues à utiliser pour l'interprétation et la traduction des documents ainsi que le financement de la participation de délégués aux réunions de tout groupe de travail du comité permanent qui pourra être créé à l'avenir (paragraphe 10 du document SCT/1/2) sera réglée selon les procédures qui pourront être arrêtées en la matière par les assemblées des États membres de l'OMPI, et les réunions du groupe de travail seront, si possible, prévues pour des dates voisines de celles d'une réunion du comité permanent.

Point 5 de l'ordre du jour : Questions soumises à l'examen du comité permanent

12. Le comité permanent a étudié les questions ci-après, dont il était saisi conformément à la partie III du document SCT/1/2.

    Dispositions relatives aux marques notoires

13. Le comité permanent a examiné cette question (paragraphes 14 à 19 du document SCT/1/2) et décidé de lui donner la priorité absolue à sa première session puis de l'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session.

    Licences de marques

14. Le comité permanent a examiné cette question (paragraphes 20 à 23 du document SCT/1/2) et décidé de lui donner le deuxième rang de priorité à sa première session puis de l'inscrire à l'ordre du jour de sa troisième session.

    Les marques et l'Internet

15. Le comité permanent a examiné cette question (paragraphes 24 à 27 du document SCT/1/2) et décidé, compte tenu de son caractère particulièrement urgent, de l'inscrire à l'ordre du jour et de la placer en tête des priorités de sa prochaine session. Dans le cadre de la préparation de cette session, le Bureau international réalisera une étude, avec l'aide de consultants, sur les deux questions ci-après pour que le comité permanent les examine : i) comment peut-on établir un lien entre un signe ou une marque utilisée sur l'Internet et des produits ou services donnés? et ii) comment peut-on établir un lien entre un signe ou une marque utilisée sur l'Internet et un pays ou territoire donné?

    Indications géographiques

16. Le comité permanent a examiné cette question (paragraphes 28 à 32 du document SCT/1/2). Il a convenu que la question du degré d'urgence de cette question sera réexaminée à la prochaine session. Entre temps, le Bureau international continuera à suivre l'évolution dans ce domaine et à veiller aux préparatifs d'un colloque mondial qui devrait avoir lieu au cours du présent exercice biennal, comme le prévoit le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999.

    Marques et dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques

17. Le comité permanent a examiné cette question (paragraphes 33 à 36 du document SCT/1/2) et décidé que le Bureau international mènera l'enquête visée au paragraphe 36 de ce document, puis présentera les résultats de cette enquête à la troisième session du comité permanent.

Point 6 de l'ordre du jour : Projet de dispositions relatives aux marques notoires

18. Le comité permanent a examiné le document concernant le projet de dispositions relatives aux marques notoires (document SCT/1/3).

19. Le comité a convenu qu'une décision sera prise à la présente session en ce qui concerne le texte de chaque disposition, afin de déterminer si elle est adoptée, adoptée avec modification, supprimée, réservée pour un examen plus approfondi ou renvoyée au Bureau international pour complément d'étude, étant entendu que les dispositions qui auront été adoptées, adoptées avec modification ou supprimées ne pourront plus être examinées, sauf raison exceptionnelle.

20. En ce qui concerne les différentes dispositions du projet de dispositions relatives aux marques notoires (document SCT/1/3), le comité permanent a convenu ce qui suit ("reformulation" signifie une modification liée à un accord sur le fond; "reformulation aux fins de clarté" signifie de légères modifications rédactionnelles) :

Projet d'article premier

Point i). Adopté.

Point ii). Adopté avec modification dans le texte français.

Point iii). Adopté.

Point iv). Adopté avec modification.

Point v). Adopté avec modification dans le texte espagnol.

Projet d'article 2

Supprimé.

Projet d'article 3

Supprimé.

Projet révisé d'article 2

Introduction. Adoptée, sous réserve de reformulation du texte français.

Alinéa 1). A fait l'objet dans son ensemble d'une réserve expresse de la part d'une délégation.

Alinéa 1)a), introduction. Adoptée avec modification.

Alinéa 1)a), point i). Adopté sous réserve de reformulation aux fins de clarté.

Alinéa 1)a), point ii). Adopté.

Alinéa 1)a), point iii). Adopté.

Alinéa 1)b). Adopté sous réserve de reformulation.

Alinéa 2)a). Adopté sous réserve de reformulation.

Alinéa 2)b). Adopté sous réserve de reformulation.

Alinéa 2)c). Adopté sous réserve de reformulation aux fins de clarté.

Alinéa 3)a). Adopté avec modification.

Alinéa 3)b). Adopté avec modification.

ANNEXE I, n° 1. Adopté avec modification dans le texte espagnol.

ANNEXE I, n° 2. Adopté.

ANNEXE I, n° 3. Adopté.

ANNEXE I, n° 4. Adopté.

ANNEXE I, n° 5. Adopté.

ANNEXE I, n° 6. Adopté.

Projet d'article 4

Alinéa 1)a). Adopté avec modification, sous réserve de reformulation aux fins de clarté.

Alinéa 1)b). Adopté avec modification dans les textes français et espagnol.

Alinéa 1)c). A fait l'objet dans son ensemble d'une réserve expresse de la part de trois délégations.

Alinéa 1)c), introduction. Adoptée avec modification.

Alinéa 1)c), point i). Adopté avec modification dans le texte espagnol.

Alinéa 1)c), point ii). Adopté, avec les réserves expresses d'un certain nombre de délégations.

Alinéa 1)c), point iii). Adopté, avec les réserves expresses d'un certain nombre de délégations.

Nouvel alinéa 1)d). Adopté, sous réserve de reformulation.

Forme des dispositions

21. Le comité permanent a convenu, avec la réserve expresse d'une délégation, que, à court terme, il sera recommandé que les dispositions deviennent une résolution de l'Assemblée générale de l'OMPI, une fois que le comité en aura arrêté la version finale. À long terme, il serait préférable que les dispositions soient incorporées à un traité, éventuellement avec d'autres dispositions connexes qui sont examinées par d'autres instances.

Point 8 de l'ordre du jour : Travaux futurs

22. Le comité permanent a convenu que, à sa deuxième session, il consacrera deux jours à mettre au point les dispositions relatives aux marques notoires et trois jours à examiner les questions concernant l'utilisation des marques sur l'Internet.

23. Il a été provisoirement annoncé que la deuxième session se tiendra du 18 au 22 janvier 1999. La possibilité de prévoir une durée plus longue pour la troisième session sera examinée.

Point 9 de l'ordre du jour : Bref résumé de la présidente

24. La présidente a présenté un projet de conclusions (document SCT/1/5 Prov.) et a recueilli les observations des participants.

Point 10 de l'ordre du jour : Clôture de la session

25. La présidente a prononcé la clôture de la première session du comité permanent.

    [Fin du document]