ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

TABLE RONDE SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES

Genève, 23 et 24 juillet 1998

INITIATIVES CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENTEURS DE CONNAISSANCES TRADITIONNELLES, DES PEUPLES INDIGÈNES ET DES COMMUNAUTÉS LOCALES1

Document établi par M. Mongane Wally Serote (député),
Président de la Commission parlementaire sur les arts, la culture, les langues,
les sciences et les techniques
Le Cap (Afrique du Sud)

"La culture sous domination coloniale est une culture contestée que l'on s'évertue à détruire de façon systématique. Elle est donc rapidement vouée au secret." Franz Fanon , Les damnés de la terre

Introduction

C'est à lumière de 350 ans de domination coloniale que l'on doit envisager les initiatives actuellement entreprises en Afrique du Sud pour la promotion et la protection des systèmes de connaissances indigènes. Au cours des 50 dernières années, la culture, le savoir, les techniques indigènes et, disons-le, la sagesse propre à notre pays ont été écrasés sous le joug d'un des programme de destruction les plus méthodique que l'être humain ait jamais mis en oeuvre. En effet, comme le révèle la Commission pour la vérité et la réconciliation, il s'agissait bien d'un programme inhumain à l'extrême dans sa volonté de destruction.

Tandis que le gouvernement de l'apartheid se lançait dans un programme de destruction du savoir indigène, il votait simultanément des lois interdisant aux écoliers tout accès aux sciences et techniques modernes : les Africains n'étaient jugés bons qu'à exécuter certaines tâches - manuelles - propres à satisfaire les besoins les plus élémentaires de la société technocrate de l'apartheid.

Cette société créa une série de conseils et instituts scientifiques, dont plusieurs servaient les intérêts de l'apartheid : on compte parmi eux le Conseil de la recherche scientifique et industrielle, le Conseil de la recherche agricole, le Conseil de la recherche médicale, le Conseil de la recherche sur les sciences humaines, le Conseil de la technologie minière, le Conseil des sciences de la terre. Des recherches conjointes n'étaient menées qu'entre universités pour blancs. Les écoliers et étudiants noirs étaient cantonnés dans des ghettos, les townships, et dans ce qu'il est convenu d'appeler des Bush Colleges, universités implantées dans la périphérie des zones urbaines ou au cœur des zones rurales d'Afrique du Sud. Ces institutions étaient les rouages d'un plan général de sous-développement destiné à exclure les noirs d'Afrique du Sud de l'ensemble de la société et à les rendre inaptes à occuper une place sur la scène culturelle mondiale.

L'Afrique du Sud a incontestablement contribué à enrichir la connaissance à l'échelle mondiale et peut s'enorgueillir de certains succès en matière de sciences et techniques occidentales, mais nombre de ces réalisations et activités étaient complètement déconnectées des techniques indigènes. C'est la raison pour laquelle la Commission parlementaire sur les arts, la culture, les sciences et les techniques s'est interrogée sur les mesures à adopter pour rectifier cette tendance et a aussi mis au point, en collaboration avec le Conseil de la

recherche scientifique et industrielle (nouvellement transformé), un programme de préservation et de valorisation des systèmes de connaissances indigènes, qui s'inscrit dans ce qu'il est convenu d'appeler la Renaissance africaine.

La Renaissance africaine

C'est sur fond de sous-développement dû au colonialisme et à l'apartheid, de déformation et de négation de l'identité indigène qu'a vu le jour le programme de "Renaissance africaine" du vice-président. Aujourd'hui, l'Afrique du Sud se trouve dans une position qui lui donne l'opportunité de se renouveler et de se développer, d'élargir ses connaissances et d'innover.

Les idéaux prônés par la "Renaissance africaine" encouragent le peuple africain à prendre un nouvel essor et à se forger une nouvelle identité puisque désormais l'Afrique du Sud sort de la période sombre du colonialisme et de l'apartheid. Dans son discours intitulé "Je suis un Africain", prononcé en 1995 devant le Parlement à l'occasion de l'adoption de la nouvelle Constitution, le vice-président a redéfini ce qu'être Africain veut dire maintenant que l'Afrique du Sud réintègre le monde et s'apprête à entrer dans le nouveau millénaire. Il a notamment évoqué les pensées, techniques et activités qui sont "le fruit incomparable du travail et de l'imagination des Africains". C'est là précisément que les connaissances traditionnelles, les peuples indigènes et les communautés locales deviennent, ensemble, un pôle d'intérêt majeur. Il est donc naturel que, en tant que membre du Parlement de l'Afrique du Sud, je m'intéresse tout particulièrement à la protection des droits des détenteurs de connaissances traditionnelles, des peuples indigènes et des communautés locales qui sont le berceau de ces connaissances. Les connaissances et techniques indigènes qui ont été stigmatisées, détruites et éliminées par le passé seront à l'origine de notre renaissance. Selon l'ancienne idéologie, la science était une activité de laboratoire et la technique se définissait dans un cadre très large, mais les peuples indigènes étaient vus comme n'étant porteurs d'"aucune science ni technique". Pourtant, les connaissances , le folklore et les techniques indigènes peuvent contribuer à faire renaître notre nation. Un programme est actuellement mis en place pour exploiter ce potentiel, et les mêmes institutions qui avaient été créées pour maintenir l'apartheid (les conseils scientifiques et les universités pour noirs) ont été intégrées au processus pour mener à bien une transformation massive et visionnaire dont l'issue sera la démarginalisation économique des populations rurales pauvres d'Afrique du Sud.

Un partenariat s'instaure en vertu duquel les communautés indigènes ne sont plus considérées comme "déshéritées" ou "arriérées", mais comme des partenaires égaux. L'objectif escompté n'est pas que ces sociétés s'approprient les méthodes scientifiques et les techniques perfectionnées du secteur industrialisé de la complexe société sud-africaine. Au contraire, il s'agit d'un processus d'enseignement mutuel dans lequel la communauté est considérée comme le dépositaire de connaissances cachées ou perdues. En tout état de cause, c'est la communauté qui devra toujours être la principale bénéficiaire de ce partenariat, se sentir active dans le processus et donc y participer volontairement de sorte que s'établisse une relation de confiance. L'identité de chaque peuple est reconnue, respectée et récompensée en tant qu'élément crucial de la Renaissance africaine.

Les idéaux de la Renaissance africaine s'accompagnent d'une politique macro-économique  dont les maîtres mots sont croissance, emploi et redistribution. Les objectifs à atteindre sont la démarginalisation et un développement durable. La promotion des connaissances et techniques indigènes est essentielle pour atteindre ces objectifs.

Les systèmes de connaissances indigènes

Le terme "connaissances indigènes", beaucoup employé au cours des dernières décennies, dénote une prise de conscience : les techniques ne sont pas l'apanage des sociétés industrialisées car les cultures indigènes sont également porteuses d'inventions et gardiennes de techniques. On s'éloigne de l'idée d'un transfert autoritaire des techniques au profit de l'idée d'un développement fondé sur les connaissances indigènes. Le public est également conscient de cela, preuve en est que le 29 juin 1998 est parue dans le courrier des lecteurs du TIME une lettre de M. Patrice Owiafe rédigée en ces termes :

"L'Afrique ne pourra améliorer sa situation économique que si elle ravive les techniques indigènes qui ont été perdues et qu'elle leur apporte des améliorations. Il faut que les nations africaines s'attaquent au problème de l'indépendance technique et économique et que leurs peuples se choisissent des dirigeants capables de jouer un rôle moteur dans ces domaines."

En Afrique du Sud, les dirigeants au gouvernement sont bien les fers de lance d'un processus menant à l'indépendance économique, processus dont les aspects seront bientôt évidents. Nous avons exploité et encouragé la prise de conscience nouvelle émergeant dans notre peuple, celui-là même qui dut subir un des systèmes les plus destructeurs et les plus tyranniques jamais mis en place par un pouvoir colonial. Cette prise de conscience nouvelle nous a permis de reconnaître que notre héritage culturel nous aidera à nous forger une nouvelle identité pour le XXI^e siècle.

On entend par "culture" une création intellectuelle collective, c'est-à-dire un système de connaissances indigènes. Il s'agit d'un facteur important, notamment au regard des questions de restitution et de compensation.

Deux grandes conventions internationales ont eu un impact sur les connaissances indigènes : le Sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Sommet de Rio sur la biodiversité. L'OMC, dont le souci est la mondialisation et la libéralisation des échanges, considère que les connaissances relèvent du domaine public. Elle conçoit les connaissances indigènes comme des objets de propriété intellectuelle devant être protégés en vertu du régime des droits de propriété intellectuelle, régime fondé sur la notion occidentale de possession individuelle. La déclaration de Rio, quant à elle, met l'accent sur la propriété commune, c'est-à-dire que les connaissances appartiennent aux communautés locales, berceau des coutumes, des pratiques et des traditions. Cependant, compte tenu de l'histoire coloniale de l'Afrique, les aires culturelles ne coïncident le plus souvent pas avec les frontières politiques.

En Afrique du Sud, le sujet des connaissances indigènes est en train de prendre de l'importance. Cela est dû notamment à la réémergence de populations indigènes marginalisées qui revendiquent la restitution de leur terre et de ses ressources naturelles. Ces communautés sont actuellement en train de construire et d'enrichir leur patrimoine culturel, technique, artistique, linguistique et médical africain. Les connaissances indigènes peuvent créer une richesse dans les communautés locales mais pour cela, il convient de recentrer l'attention sur les activités existantes, notamment au niveau du pouvoir local, mais il faut aussi que la société civile soit représentée dans son ensemble et régulièrement consultée pour recenser et définir les connaissances indigènes inhérentes à l'Afrique du Sud.

Les systèmes de connaissances indigènes englobent une large gamme d'activités et de pratiques. En plus de l'héritage artistique traditionnel (fabrication d'objets en pierre ou en bois, tissage, perlage, vannerie, facture d'instruments de musique et architecture), on compte également les techniques de fermentation, la préparation d'aliments ou encore l'usage de plantes médicinales. La question de la biodiversité prend là toute son importance; il devient capital de protéger ces connaissances de l'exploitation.

Le programme des systèmes de connaissances indigènes

Comme l'indiquent les deux préoccupations évoquées précédemment, en Afrique du Sud, les connaissances indigènes doivent être encouragées et protégées. A l'heure actuelle, elles ne jouissent d'aucune protection juridique. Le gouvernement en place souhaite opérer un redressement radical par rapport à l'héritage de l'apartheid qui a non seulement faussé et détruit les connaissances indigènes, mais les a aussi rendues plus vulnérables à l'exploitation, excluant toute notion de restitution ou de compensation. Il convient maintenant que ces connaissances se concrétisent en petites, moyennes et micro-entreprises qui auront des retombées économiques directes sur les praticiens et les détenteurs de ces connaissances.

Le "Système national d'innovation" a été adopté par le gouvernement sud-africain en guise de cadre destiné à établir une politique en matière de sciences et techniques. Le Livre Vert intitulé "Préparation au XXI^e siècle" attribue au Système national d'innovation le rôle clé suivant :

"Imaginer des moyens plus directs pour améliorer la qualité de vie des citoyens ordinaires."

Un rapport de la Commission parlementaire précise :

"Le Système national d'innovation doit avoir pour objectif précis de se servir des sciences et techniques pour redonner du pouvoir aux personnes lésées ou marginalisées et d'encrer cet objectif dans ses structures et ses fonctions."

Son objectif est d'exploiter les connaissances pour faire progresser l'économie nationale dans le contexte de la Renaissance africaine et du processus de démocratisation; il encourage également tous les secteurs de l'économie à participer et incite à la création de co-entreprises et de partenariats stratégiques entre de grosses entreprises et des institutions rurales. Étant donné que certains produits auront des débouchés sur le marché international, il sera nécessaire de les breveter.

Dans ces conditions, le processus suivant s'est amorcé : en 1995, en ma qualité de président de la Commission parlementaire sur les arts, la culture, les langues, les sciences et les techniques, j'ai fait en sorte que les connaissances indigènes soient placées au centre du processus de restructuration et de démocratisation du système sud-africain des sciences et techniques. Le projet de système de connaissances indigènes s'inscrit dans l'Année des sciences et techniques, proclamée en 1998, et contribue ainsi à la Renaissance africaine.

La première partie du programme était un projet pilote sur les techniques indigènes. C'est en décembre 1996 et 1997 que le conseil de la recherche scientifique et industrielle nouvelle formule a demandé à l'University of the North de lancer un projet pilote sur les techniques indigènes. Depuis, le projet a été élargi jusqu'à compter la participation des universités suivantes : University of Fort Hare, University of Transkei, University of QuaQua, University of Venda, University of the North-West, University of Zululand, Vista University (campus Mamelodi) et UNISA. Ces anciennes universités pour noirs, historiquement défavorisées, sont bien placées pour que s'établisse une concertation entre chercheurs et communautés locales, car elles sont situées dans des zones rurales ou des "townships" (à l'exception d'UNISA, une université d'enseignement par correspondance qui s'adresse à beaucoup d'étudiants issus des zones rurales ou des "townships").

L'"état des lieux" dressé dans le cadre de ce projet est sorti en juin 1998 et a révélé l'existence de certaines techniques telles que les procédés de fermentation, la conservation des sols et de l'eau, l'usage des plantes médicinales, la lutte contre les insectes, le tannage traditionnel et différents artisanats. Les aliments et boissons traditionnels comme, par exemple, la bière de Sorgho, le vin et le lait fermenté pourraient stimuler l'activité rurale. Parmi les aliments, on peut citer un crapaud qui souvent, dans la Province du Nord, prolifère après de fortes pluies. C'est un mets délicat recherché, riche en protéines, dont le nom indigène est matlametlo. Il ne fait pas l'objet d'une exploitation pour l'instant, mais avec l'aide du Département de la recherche en zootechnie de l'University of the North, par exemple, l'élevage de crapauds, la préparation et la distribution de produits à base de matlametlo pourraient avoir des retombées économiques positives pour l'emploi et l'industrie touristique. Le rapport de la Commission parlementaire précise :

"L'étude pilote a dépassée les espérances de ses concepteurs et constitue une base pour d'autres programmes de large envergure et pour d'autres projets pilotes."

Le recensement effectué au titre du projet pilote mené par le Conseil de la recherche scientifique et industrielle a également donné aux étudiants l'opportunité de travailler en collaboration avec les communautés et de développer des méthodes et un esprit de recherche dans des institutions qui, pour des raisons historiques, n'y étaient guère habituées.

Les résultats de ce recensement prouvent que des techniques rurales perdurent dans des zones oubliées et pauvres, et constituent une preuve encourageante des ressources dont regorgent les communautés rurales et de la créativité dont elles font preuve. Le Département des arts, de la culture, des sciences et des techniques a déclaré :

"Le Département des arts, de la culture, des sciences et des techniques a suivi cette initiative sur les techniques indigènes avec beaucoup d'intérêt. Que la Commission parlementaire sur les arts, la culture, les sciences et les techniques, le Conseil de la recherche scientifique et industrielle, certaines universités et les communautés se soient impliquées semble un moyen idéal de faire avancer nos sciences et techniques .

"Le Département est favorable à un programme qui, pour la première fois dans notre pays, fait un recensement des techniques de nos communautés rurales africaines et par conséquent, le Département s'emploie à développer un cadre dans lequel le programme pourra se poursuivre. Plus important, le Département apprécie tout l'intérêt que présente le programme pour promouvoir les sciences, l'ingénierie et les techniques et permettre d'envisager leur concrétisation par la création de petites entreprises."

En octobre 1997, la Commission parlementaire sur les arts, la culture, les sciences, les langues et les techniques a mis en place une série de structures destinées à protéger et à promouvoir les connaissances et techniques indigènes. La cellule de réflexion est une équipe technique constituée d'une vingtaine de membres, experts dans les divers domaines appropriés : droit, environnement et tourisme, sciences humaines et sociales, agronomie, commerce et industrie, élaboration et aspects législatifs des politiques. Des membres ad hoc y sont ponctuellement conviés lorsqu'il y a besoin de leur aide ou de leur soutien, par exemple pour des campagnes publicitaires.

La participation des communautés à tous les échelons a toujours constitué une préoccupation fondamentale. Des relations et des liens étroits ont été établis avec les dirigeants des communautés traditionnelles. L'un d'entre eux fait partie du groupe technique, d'autres sont représentés au sein du Comité directeur national et à d'autres échelons. La traduction est une préoccupation connexe, et ici intervient la question de l'oralité. Récemment, à l'occasion d'un séminaire, le problème de la dénomination des plantes fut abordé et l'on en est arrivé à la conclusion que les désignations indigènes de plantes étaient en elles-mêmes une source de connaissances. Les taxinomies occidentales privilégient le latin (et, en Afrique du Sud, l'anglais ou l'afrikaans). Or, si l'on considère le savoir indigène comme un système qui comprend la langue et les traditions populaires, il faut de toute évidence que la méthode scientifique de dénomination incorpore l'étymologie indigène.

La Commission parlementaire est assurée d'obtenir l'avis d'experts, et continue de mettre au point une législation par l'intermédiaire d'un Livre blanc qui appellera à une large participation publique. Ce processus prévoit l'organisation d'un atelier auquel les parties prenantes concernées seront invités à participer. Le programme sera structuré de telle façon que les voix des acteurs ruraux seront entendues : leur participation sera totale et intégrée. L'atelier aura lieu en septembre et il coïncidera avec le Mois du patrimoine, au cours duquel diverses activités seront organisées pour montrer au public la richesse de notre patrimoine culturel. Il se tiendra à l'University of the North-West; située en milieu rural, il s'agit d'une université historiquement défavorisée, directement en prise sur les populations indigènes.

Suite à l'atelier se tiendra une conférence régionale à laquelle des experts internationaux seront invités. L'intérêt d'une vision régionale sera de faire ressortir toute l'importance d'une collaboration avec les pays voisins; en effet la protection juridique ne pourra être efficace que s'il existe un esprit de coopération et le sens d'une communauté d'intérêt. L'atelier et la

conférence font partie intégrante du volet "élaboration des politiques" du programme. Établir un cadre de principes directeurs est nécessaire pour mettre au point une législation instituant la promotion et la protection des droits de propriété intellectuelle des communautés indigènes.

Même si, de toute évidence, les principales parties prenantes sont les communautés rurales, il convient d'apprécier également les efforts déployés par les conseils scientifiques et les universités, institutions qui ont subi une transformation depuis l'apartheid et dont on se sert désormais pour atteindre les objectifs ambitieux de la Renaissance africaine et de la construction nationale. Outre l'appui du Conseil de la recherche scientifique et industrielle, le Conseil de la recherche agricole a récemment invité les membres du groupe technique à assister à un séminaire consacré aux travaux sur les techniques indigènes; il s'agissait de rédiger un rapport des activités du Conseil en matière de connaissances indigènes. Ce rapport fera état d'une large gamme d'activités de recherche menées en collaboration avec les communautés. D'autres conseils scientifiques ont rédigé des rapports similaires. Reste à espérer qu'ils seront le point de départ d'activités enrichissantes pour chacun des interlocuteurs, maintenant qu'experts scientifiques et techniciens du monde rural s'associent, et ce pour le plus grand bien de notre société, pour aborder ensemble le XXI^e siècle.

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1 Ce document exprime l'opinion de l'auteur et pas nécessairement celle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).