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Dossiers de propositions de modification en cours d'instruction

Le Bureau international a reçu et/ou préparé les propositions de modification ci-après.

  • PCT/EF/PFC 17/005 (Modification de l’annexe F des Instructions administratives du PCT visant à ajouter le format DOCX OOXML comme format possible pour le dépôt de la description du brevet et à ajouter le format PNG à la liste des formats d’images qui sont pris en charge). (Informations complémentaires mettant en évidence les propositions de modification (en anglais)) (procédure suspendue)

Dossiers de propositions de modification déjà traités

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