Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle : assistance aux États membres

Afin d’aider nos États membres à créer un environnement au sein duquel la propriété intellectuelle sera respectée de manière durable, nous organisons des activités de formation et de renforcement des capacités et offrons une assistance dans le domaine législatif.

Le respect de la propriété intellectuelle constitue un principe fondamental auquel adhèrent tous les États membres de l’OMPI.  Cependant, la contrefaçon et le piratage continuent de soulever d’énormes difficultés d’ordre mondial.  S’attaquer à ces problèmes est une entreprise de longue haleine qui nécessite différentes approches.

Nos activités sont menées au titre de l’objectif stratégique VI de l’OMPI et de la recommandation n° 45 du Plan d’action de l’OMPI pour le développement.

Discussions de groupe au cours d’un événement dans le domaine du renforcement des capacités en Jordanie, en 2013. (Photo : OMPI)

Nos activités

Formation et renforcement des capacités

Nous organisons des ateliers, des séminaires et des réunions interactifs et pratiques aux niveaux national, sous régional et interrégional.  Ils sont conçus en coordination avec les États membres afin de répondre aux besoins particuliers et à la réalité de chacun d’eux.  Les intervenants sont habituellement des spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle, aux niveaux national et international.

Les thèmes abordés vont de l’application des droits aux questions soulevées par les États membres dans le cadre du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), telles que les mesures préventives, les activités de sensibilisation et les mécanismes destinés à compléter l’application des droits de propriété intellectuelle.

Nos participants…

Number of building respect for IP capacity building activities by region, 2014-16

Régions prenant part aux activités de renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle, 2014-2016. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Number of building respect for IP activities by audience type, 2014-16

Expérience professionnelle des participants prenant part aux activités de renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle, 2014-2016. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Assistance dans le domaine législatif

Nous offrons une assistance dans le domaine législatif en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Cette activité aide les États membres à évaluer la compatibilité des lois en vigueur et des projets de loi avec les obligations en matière d’application des droits découlant de la partie III de l’Accord sur les ADPIC.

Cette assistance est offerte uniquement à la demande des États membres et effectuée de manière confidentielle.

Atelier interrégional sur l’application du droit d’auteur

Depuis 2012, l’OMPI et le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée organisent conjointement cet atelier annuel.

Cet événement met l’accent sur l’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique et s’intéresse à des thèmes tels que les atteintes en ligne, le piratage, les mesures aux frontières et les activités de sensibilisation, dans une perspective à la fois nationale et internationale.  Les participants sont issus de différents pays et comptent généralement parmi eux des représentants du secteur judiciaire et des bureaux nationaux du droit d’auteur.

Contexte : partie III de l’Accord sur les ADPIC

L’Accord sur les ADPIC est un accord international sur le commerce qui fixe les normes minimales et les éléments de flexibilité pour la protection des droits de propriété intellectuelle des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Les États membres qui comptent parmi les pays développés et en développement sont tenus de respecter leurs obligations au titre de l’accord, tandis que les États membres faisant partie des pays les moins avancés bénéficient d’une période de transition jusqu’en 2021.

La partie III de l’Accord sur les ADPIC, intitulée “Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle”, définit le cadre propice à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Recueils de jurisprudence

Nos recueils de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle sont des outils de formation destinés aux membres du secteur judiciaire, aux fonctionnaires chargés de l’application des lois, aux juristes et aux titulaires de droits.
 
Ils abordent les questions des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, du recours aux sanctions civiles et pénales, et portent une attention particulière aux problèmes de la contrefaçon et du piratage.
 
Rédigés par des auteurs spécialisés, les recueils de jurisprudence sont actuellement disponibles en trois versions : anglais (avec traduction en arabe), français et espagnol.