Vous pouvez à tout moment fermer votre compte courant auprès de l’OMPI. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire correspondant et de nous le faire parvenir. Veuillez noter que :
- toutes les éventuelles nouvelles autorisations de débit seront bloquées;
- toutes les opérations en cours seront exécutées, sous réserve de la disponibilité des fonds; et
- le solde créditeur sera remboursé selon les modalités de remboursement indiquées dans le formulaire susmentionné.
Avertissement – L’OMPI se réserve le droit de fermer un compte courant auprès de l’OMPI pour lequel les conditions générales 
ne sont pas remplies ou respectées. Elle se réserve également le droit de fermer un compte courant auprès de l’OMPI si celui-ci est inactif (c’est-à-dire s’il ne fait l’objet d’aucun crédit ou débit) pendant plus de deux ans ou si le solde du compte est inférieur à 200 francs suisses. L’absence de réponse à des communications concernant votre compte courant auprès de l’OMPI peut entraîner l’annulation de tout solde restant.
ne sont pas remplies ou respectées. Elle se réserve également le droit de fermer un compte courant auprès de l’OMPI si celui-ci est inactif (c’est-à-dire s’il ne fait l’objet d’aucun crédit ou débit) pendant plus de deux ans ou si le solde du compte est inférieur à 200 francs suisses. L’absence de réponse à des communications concernant votre compte courant auprès de l’OMPI peut entraîner l’annulation de tout solde restant.