Compte courant auprès de l’OMPI : payer des émoluments et taxes à l’OMPI

Avant d’effectuer un paiement, veuillez vous assurer que votre compte courant auprès de l’OMPI est suffisamment approvisionné. Aucun ordre ne sera exécuté si le solde du compte est insuffisant.

Il existe trois options pour effectuer des paiements à l’OMPI à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI :

1. En ligne, par l’intermédiaire des systèmes de paiement électronique de l’OMPI

Les systèmes de Madrid, du PCT et de La Haye disposent chacun d’eux d’un système de paiement électronique. Pour pouvoir utiliser ces systèmes de paiement électronique, vous devez créer un compte OMPI. Note: ce compte est différent du compte courant auprès de l’OMPI.

Service Système(s)
Madrid Service de paiement électronique (numéro de référence OMPI (à 7 à 10 chiffres requis)
Service de renouvellement électronique
Service en ligne de désignation postérieure
PCT Système ePCT (certificat numérique requis)
Service de paiement électronique du PCT (numéro de référence OMPI requis)
La Haye Service de dépôt électronique
Service de renouvellement électronique (numéro d’enregistrement international requis)
Service de paiement électronique (numéro de référence OMPI à 7 à 10 chiffres requis)
e-Pay

2. Indiquer, comme mode de paiement préféré sur le formulaire correspondant, le compte courant auprès de l’OMPI :

  • Système de Madrid : sélectionner “compte courant auprès de l’OMPI” sur la feuille de calcul des émoluments et taxes jointe au formulaire MM correspondant.
  • Système du PCT : sélectionner “autorisation de débiter (ou créditer) un compte de dépôt ou un compte courant” sur la feuille de calcul des taxes jointe au formulaire PCT correspondant.
  • Système de La Haye : remplir la rubrique 1 (Instruction à l’effet de prélever sur un compte courant auprès de l’OMPI) de la feuille relative au paiement des taxes jointe au formulaire DM correspondant.
  • Système de Lisbonne : sélectionner “par prélèvement sur le compte auprès de l’OMPI” à la rubrique 10 du formulaire de demande (AO/1) PDF, Formulaire A/01.

3. Envoyer une demande spéciale de prélèvement

Envoyez-nous simplement un message écrit en suivant bien les instructions relatives à chaque système ou service de l’OMPI.

Avertissement - Toutes les demandes écrites de prélèvement doivent indiquer clairement le numéro de compte courant auprès de l’OMPI, le nom du titulaire du compte et le motif du paiement (on trouvera plus de précisions ci-après).

  • Système de Madrid : : indiquer également le nom du titulaire ou du déposant, le code de transaction, le numéro de la marque (numéro national ou régional (pour les enregistrements) ou le numéro d’enregistrement international (pour les autres opérations)) et le nom de la marque (s’il y a lieu) ou les éléments verbaux de la marque. Envoyer maintenant.
  • Système du PCT : ndiquer également le nom du titulaire ou du déposant, la référence du dossier ou le numéro de la demande internationale selon le PCT (si celui-ci est connu). Envoyer maintenant.
  • Système de Lisbonne : indiquer également le nom du titulaire ou du déposant, le numéro de la demande de base ou de l’enregistrement, le numéro d’enregistrement international (IRN), etc. Envoyer maintenant.
  • Règlement extrajudiciaire des litiges : indiquer la référence du litige, le cas échéant, et le nom des parties. Envoyer maintenant.
  • Litiges relatifs aux noms de domaine : indiquer les noms de domaine en litige et la référence du dossier OMPI, le cas échéant. Envoyer maintenant.