Pour ouvrir un compte courant auprès de l’OMPI ou y accéder, vous avez besoin d’un identifiant et d’un mot de passe OMPI (compte OMPI).
Étape n° 1 : accédez à ou créer votre compte OMPI
Cliquez sur "Accédez à votre compte OMPI" et saisissez le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI pour vous connecter.
- Cliquez sur "Créer un compte OMPI" pour configurer et valider votre profil utilisateur.
- Vous recevrez un courriel de vérification pour valider votre compte OMPI.
- Saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI pour vous connecter.
Étape n° 2 : Remplissez le formulaire de “Demande d’ouverture d’un compte courant auprès de l’OMPI”.
Après vous être connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous pourrez remplir le formulaire de “Demande d’ouverture d’un compte courant auprès de l’OMPI”. Vous devrez y joindre une preuve d’identité (p. ex. une copie de l’inscription de la société au registre du commerce ou du passeport). Ces documents devront être soumis en français ou en anglais.
Étape n° 3 : Effectuez un virement
Effectuez un virement d’un montant d’au moins 2000 francs suisses sur le compte bancaire ou postal de l’OMPI. Lorsque vous effectuez le virement, veuillez vous assurer d’indiquer comme motif de paiement “pour l’ouverture d’un compte courant auprès de l’OMPI”.
Virement bancaire
Intitulé de compte: WIPO / OMPI
UBS SWITZERLAND AG (FORMERLY CREDIT SUISSE), ZURICH, SWITZERLAND
IBAN: CH51 0483 5048 7080 8100 0
Swift: CRESCHZZ80A
Virement postal (uniquement pour les paiements intereuropéens)
Intitulé de compte: WIPO / OMPI
SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Bern
IBAN: CH03 0900 0000 1200 5000 8
Swift: POFICHBE
Que se passe-t-il ensuite?
Une fois l’opération traitée, le montant du virement sera reversé sur votre nouveau compte courant auprès de l’OMPI et votre numéro de compte vous sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’OMPI. Vous recevrez également des informations complémentaires sur les modalités d’accès au portail du compte courant.
Si le paiement initial (ou tout paiement ultérieur) est effectué dans une monnaie autre que le franc suisse, le montant correspondant sera converti au taux de change de la banque, puis crédité à votre compte courant auprès de l’OMPI.Si ce montant ne peut pas être converti en francs suisses, il vous sera remboursé et le compte courant auprès de l’OMPI ne pourra pas être ouvert.
ne sont pas remplies ou respectées. Elle se réserve également le droit de fermer un compte courant auprès de l’OMPI si celui-ci est inactif (c’est-à-dire s’il ne fait l’objet d’aucun crédit ou débit) pendant plus de deux ans ou si le solde du compte est inférieur à 200 francs suisses. L’absence de réponse à des communications concernant votre compte courant auprès de l’OMPI peut entraîner l’annulation de tout solde restant.