Questions fréquentes concernant WIPO Pay

Comment puis-je accéder au système WIPO Pay pour effectuer un paiement en ligne pour les services en ligne du PCT, d’eHague, d’eLisbon, pour des services concernant des litiges relatifs aux noms de domaine et pour les services de l’UPOV?

Pourquoi dois-je posséder un compte OMPI?

Vous pouvez posséder un compte OMPI pour pouvoir accéder à tous les services en ligne de l’OMPI et au portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.

En savoir plus sur les comptes OMPI

Pour pouvoir accéder à WIPO Pay, vous devez ouvrir un compte OMPI (compte utilisateur).

Quelle est la différence entre un compte OMPI et un compte courant auprès de l’OMPI?

Un compte OMPI est un compte utilisateur qui vous permet d’accéder aux services et aux demandes en ligne.

Un compte courant auprès de l’OMPI est un compte financier que vous pouvez utiliser pour payer des services fournis par l’OMPI.

Chaque compte requiert ses propres identifiants.

En savoir plus sur les comptes courants auprès de l’OMPI

Comment dois-je procéder pour payer un service fourni par l’OMPI.

Avant de procéder à un paiement, vous devez déposer ou soumettre une demande de service à l’OMPI.

En savoir plus sur WIPO Pay

Puis-je utiliser WIPO Pay pour des paiements relatifs aux marques?

Non, vous devez pour cela utiliser le service de paiement en ligne de Madrid de l’OMPI.

WIPO Pay peut être utilisé pour effectuer un paiement en ligne pour les services en ligne du PCT, d’eHague, d’eLisbon, pour des services concernant des litiges relatifs aux noms de domaine et pour les services de l’UPOV.

J’ai reçu une notification de l’OMPI avec une référence EPAY. Comment dois-je procéder pour le paiement?

Vous pouvez chercher votre transaction à l’aide du numéro de paiement (EPAY-xxxx-xxxx).

Lorsque vous l’aurez trouvée, sélectionnez-la, déplacez-la dans le panier en cliquant sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article, puis cliquez sur “Procéder au paiement”.

Comment puis-je vérifier le contenu de mon panier?

Utilisez l’icône du panier dans le menu du portail de propriété intellectuelle de l’OMPI ou dans WIPO Pay.

J’ai des articles impayés. Comment dois-je procéder pour le paiement?

Déplacez-les dans le panier en cliquant sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article. Ils doivent être libellés dans la même monnaie et doivent correspondre au même type de service.

Lorsque votre panier est prêt, cliquez sur “Procéder au paiement”.

Puis-je regrouper plusieurs articles impayés?

Oui, pour autant qu’ils soient libellés dans la même monnaie et qu’ils correspondent au même type de service. Cliquez sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article.

Lorsque votre panier est prêt, cliquez sur “Procéder au paiement”.

J’aimerais obtenir plus d’informations sur un article de ma liste qui n’a pas été payé. Où puis-je les trouver?

Retournez à votre tableau de bord pour trouver le système de dépôt correspondant, puis utilisez votre référence de dépôt pour identifier la transaction.

Ma transaction ne se trouve ni dans le panier ni dans les articles impayés. Pourquoi?

Veuillez vérifier votre demande de service. Si vous avez effectué le dépôt ou la procédure en ligne, votre transaction devrait se trouver dans le panier ou dans les articles impayés. Pour obtenir de l’aide, contactez-nous.

Dans l’“Historique des paiements”, il est indiqué que certains de mes paiements sont échus. Pourquoi?

Le statut des articles non payés passe à “échu” au bout d’un certain temps. Si vous souhaitez procéder au paiement pour un article échu, contactez-nous.

Je souhaite poser une question concernant mon paiement. À qui dois-je m’adresser?

Contactez-nous.

Je souhaite procéder à un paiement à partir de mon compte courant auprès de l’OMPI, mais je ne trouve pas cette option. Pourquoi?

Si vous possédez un compte courant auprès de l’OMPI, votre compte OMPI (compte utilisateur) doit être rattaché à celui-ci. Veuillez suivre la procédure indiquée pour rattacher votre compte courant auprès de l’OMPI à votre compte OMPI.

Si vous ne possédez pas de compte courant auprès de l’OMPI, veuillez consulter la page Compte courant auprès de l’OMPI : synthèse.

Pour obtenir de l’aide, contactez-nous.

Quelles sont les cartes de crédit acceptées par l’OMPI?

L’OMPI accepte les cartes Visa, MasterCard, Amex (en francs suisses uniquement), Diners, Discover, China Union Pay et Japan Credit Bureau-JCB. Vous pouvez également utiliser PayPal.

Mon paiement par carte de crédit a été refusé en raison de 3D Secure. Que dois-je faire?

Depuis 2019, tous les paiements par carte doivent être validés au moyen d’une authentification forte à deux facteurs.

Cela signifie que l’utilisation d’un smartphone doit être associée à un mot de passe unique, à une empreinte digitale ou à une identification faciale pour qu’un paiement puisse être effectué.

L’émetteur de votre carte de crédit, ou votre banque, doit être contacté et informé que vous souhaitez payer sur un site marchand 3D Secure. Vous pouvez également utiliser PayPal ou un portefeuille électronique.

Mon paiement par carte de crédit a été refusé. À qui dois-je m’adresser?

Veuillez vous adresser directement votre banque ou à l’émetteur de votre carte de crédit.

Puis-je procéder à un paiement en ligne dans la monnaie nationale avec ma carte de crédit?

Vous pouvez payer les taxes en francs suisses dans votre monnaie nationale grâce à la fonction de conversion dynamique des devises de votre carte.

Le fournisseur de conversion dynamique de devises calculera automatiquement le taux de change appliqué au moment du paiement. Veuillez toutefois noter qu’en cas de remboursement, le taux de change peut être différent de celui appliqué au paiement initial.

Je ne me souviens pas des coordonnées bancaires de l’OMPI pour procéder à un virement. Où puis-je les trouver?

Vous trouverez les coordonnées bancaires de l’OMPI dans le message électronique qui vous a été envoyé lors du règlement de la transaction.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Procéder à un paiement pour des services de propriété intellectuelle.

En cas de remboursement sur mon compte PayPal, vais-je recevoir une notification de la part de PayPal?

Si la monnaie du service est identique à la monnaie de votre compte PayPal, le remboursement sera automatique.

Pour les demandes de remboursement dans une devise différente de celle de votre compte PayPal, Paypal vous enverra un message électronique de validation. Vous devez répondre à PayPal pour accepter le remboursement afin que les fonds soient crédités sur votre compte PayPal.

Quelle référence dois-je indiquer dans mon virement bancaire pour que vous puissiez le traiter correctement?

Veuillez indiquer le numéro du panier de paiement de l’OMPI (EPMT-xxxx-xxxx) dans votre virement bancaire.

Reportez-vous au message électronique qui vous a été envoyé pour finaliser la transaction.

J’ai effectué mon paiement par virement bancaire mais le statut est toujours indiqué comme impayé. Pourquoi?

Il se peut que nous n’ayons pas encore reçu les fonds (les virements bancaires prennent de trois à 10 jours ouvrables pour arriver sur notre compte), ou que nous les ayons reçus, mais que nous ne disposions pas d’informations suffisantes pour relier votre paiement à la bonne transaction.

Contactez-nous afin de nous communiquer les données de paiement nécessaires.

Un tiers effectuera le paiement pour un de mes articles impayés. Comment dois-je procéder?

Vous devez communiquer le numéro de référence EPAY (EPAY-xxxx-xxxx) au tiers (en vous reportant au message électronique qui vous a été envoyé) pour finaliser la transaction.

Je souhaite changer de mode de paiement. Comment dois-je procéder?

Si vous avez choisi de payer le service par virement bancaire et que vous souhaitez maintenant payer par carte de crédit ou par PayPal, revenez à votre transaction (si elle n'est pas terminée), sélectionnez “Afficher”, puis “Choisir le mode de paiement” et enfin “Carte de crédit/débit” ou “PayPal” avant de cliquer sur “Continuer”.

Je souhaite annuler mon paiement. Que dois-je faire?

Veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement.