À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Émoluments et taxes – Système de Lisbonne

Dans le système de Lisbonne, toutes les taxes doivent être payées en francs suisses (CHF).

Types de taxes

  • Taxe d’enregistrement international: 1000 francs suisses
  • Taxe pour une modification d’un enregistrement international: 500 francs suisses
  • Taxe complémentaire pour une ou plusieurs modifications
    supplémentaires présentées dans la même demande : 300 francs suisses
  • Taxe pour la fourniture d’un extrait du registre international: 150 francs suisses
  • Taxe pour la fourniture d’une attestation ou de tout autre renseignement par écrit sur le contenu du registre international : 100 francs suisses
  • Taxes individuelles prévues par l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
  • Réduction des taxes pour les pays les moins avancés (PMA) pdf

Modalités de paiement

Il existe trois options pour le paiement des taxes à l’OMPI : par prélèvement sur un compte courant, par virement bancaire ou par virement postal (uniquement pour les paiements intereuropéens).  L’OMPI n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.  Les chèques reçus seront renvoyés à l’émetteur.  

  • Carte de débit et de crédit

PayPal est disponible pour le paiement de toutes les taxes pour les dépôts via eLisbon.

Les clients ont besoin de leur propre compte PayPal.

Il existe deux solutions pour effectuer des paiements par prélèvement direct sur un compte courant auprès de l’OMPI. Vous pouvez :

  • Indiquer votre numéro de compte courant auprès de l’OMPI sur votre formulaire de demande PDF, formulaire de demande (veuillez vous reporter à la section 10 (“Taxe d’enregistrement”)); ou
  • Nous envoyer une demande écrite de prélèvement. Cette demande de prélèvement doit indiquer clairement le numéro de compte courant auprès de l’OMPI et le nom du titulaire du compte. Vous devez également indiquer l’objet de l’opération et fournir toutes les informations relatives à la demande (nom de l’appellation et type de taxes) dans les références de votre paiement.
En savoir plus sur les comptes courants auprès de l’OMPI, y compris sur la façon d’ouvrir un nouveau compte.

Toutes les informations indiquées ci-après doivent être fournies au moment du paiement, faute de quoi la demande ne pourra pas être traitée en temps voulu ou fera l’objet d’une notification d’irrégularités :

  • Nom de l’appellation
  • Type de taxes :
    • Enregistrement d’une appellation d’origine, ou
    • Inscription d’une modification touchant l’enregistrement

Si votre paiement concerne l’inscription d’une modification touchant l’enregistrement, veuillez indiquer le numéro de l’appellation d’origine.

Si votre paiement concerne plus d’une requête, veuillez nous envoyer une liste des requêtes en indiquant le montant dû.

Tous les paiements sont gérés en francs suisses (CHF). Tous frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge.

Coordonnées pour un paiement par virement bancaire à l’OMPI

  • Intitulé du compte : WIPO / OMPI
  • UBS SWITZERLAND AG (FORMERLY CREDIT SUISSE), ZURICH, SWITZERLAND
  • IBAN: CH51 0483 5048 7080 8100 0
  • Swift: CRESCHZZ80A

Coordonnées pour un paiement par virement postal à l’OMPI (uniquement pour les paiements intereuropéens)

  • Intitulé du compte : WIPO / OMPI
  • SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Bern
  • IBAN: CH03 0900 0000 1200 5000 8
  • Swift: POFICHBE
Note: l’OMPI enverra un reçu à la personne ayant effectué le paiement dans les 10 jours suivant la réception dudit paiement. Si cette personne ne reçoit aucun reçu de l’OMPI dans le délai susmentionné, contactez-nous.
Avertissement – Le défaut de paiement de l’intégralité des taxes donnera lieu à une notification d’irrégularités. La notification contiendra un délai de paiement (généralement trois mois), au-delà duquel la demande sera réputée abandonnée.

Suivi du paiement

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception du paiement dans les 10 jours suivant le paiement, contactez-nous.

Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement correspondant.

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=finance https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/