Paiement des émoluments et taxes – système de Madrid
Types d’émoluments et taxes
Les émoluments et taxes à payer dans le cadre d’une demande d’enregistrement international déposée en vertu du système de Madrid consistent en :
- l’émolument de base;
- un complément d’émolument pour chaque partie contractante désignée; et
- une taxe supplémentaire pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe indiquée.
Pour certaines parties contractantes, le complément d’émolument est remplacé par une “taxe individuelle”. Pour déterminer si une partie contractante applique une taxe individuelle (et pour connaître le montant de cette taxe), veuillez vous reporter à la liste des taxes individuelles.
Montant des émoluments et taxes
Avant de déposer votre demande, veuillez utiliser le calculateur de taxes pour estimer le montant des émoluments et taxes à payer. Pour connaître le montant des émoluments de base, des compléments d’émoluments et des émoluments supplémentaires, veuillez vous reporter au barème des émoluments et taxes. Les émoluments et taxes doivent être payés en francs suisses.
Avertissement – les résultats fournis par le calculateur de taxes reposent sur les informations que vous avez fournies et sur le
barème des taxes en vigueur à la date de l’estimation. Cette estimation est fournie à titre d’information uniquement. Pour obtenir l’estimation la plus précise possible, veuillez utiliser le calculateur de taxes immédiatement avant de soumettre votre demande ou votre ordre de paiement.
Si votre office d’origine est situé dans un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA), conformément à la liste établie par l’Organisation des Nations Unies, vous bénéficiez d’une réduction de 90% de l’émolument de base pour ce qui est de votre demande internationale.
Paiement des émoluments et taxes
En règle générale, les émoluments et taxes relatifs à une demande internationale d’enregistrement de marque doivent être payés à l’OMPI. Toutefois, pour certaines parties contractantes, les émoluments et taxes relatifs à une demande d’enregistrement peuvent être payés directement à l’office d’origine, qui se chargera ensuite de les transmettre à l’OMPI.
Pour connaître la liste des parties contractantes qui acceptent de percevoir et de transférer les émoluments et taxes relatifs à une demande d’enregistrement à l’OMPI, veuillez vous reporter à la (déclaration m) [règle 34.2)b)]).
Avertissement – Le défaut de paiement de l’intégralité des taxes donnera lieu à une notification d’irrégularité. La notification contiendra un délai de paiement (généralement trois mois), au-delà duquel la demande sera réputée abandonnée.
Veuillez vous mettre en rapport avec l’office de propriété intellectuelle concerné pour connaître la marche à suivre afin de payer les émoluments et taxes directement. On trouvera les coordonnées des offices dans la Base de données des profils des membres du système de Madrid.
Modes de paiement
Il existe quatre options pour le paiement des émoluments et taxes à l’OMPI : par prélèvement sur un compte courant auprès de l’OMPI, par carte de crédit (dans certains cas), par virement bancaire ou par virement postal (uniquement pour les paiements en Europe).
Astuce! Pour les paiements en ligne et par carte de crédit, vous devrez fournir votre numéro de référence OMPI composé de 9 ou 10 chiffres. Vous trouverez ce numéro de référence dans vos transactions en ligne et dans les messages électroniques de confirmation, ainsi que dans toute notification d’irrégularité. Vous ne le trouvez pas? Recherchez votre enregistrement international en cliquant sur “Suivre votre enregistrement” dans eMadrid puis sur l’onglet “Suivi en temps réel”!
Attention – si vous versez vos fonds par virement en ayant recours à un prestataire de services de paiement (par exemple, Transferwise, Revolut, Western Union, MoneyGram, etc.), vous DEVEZ envoyer un message de suivi indiquant les données de référence de votre demande, votre paiement et vos coordonnées, y compris votre adresse électronique, au service des finances de l’OMPI en utilisant le formulaire “Contactez-nous” du service des finances. À défaut, nous ne serons pas en mesure d’imputer votre paiement sur votre demande ni de vous envoyer de reçu.
Suivi du paiement
Si vous ne recevez pas d’accusé de réception du paiement dans les 10 jours suivant le paiement, veuillez nous contacter.
