Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Découvrez les principaux types de droits de propriété intellectuelle et la manière dont la loi les protège.
TéléchargementTypes de droits de propriété intellectuelle
Connaissez-vous la différence entre un brevet et un dessin ou modèle industriel, savez-vous comment faire protéger votre photo par le droit d’auteur ou pourquoi vous souhaitez obtenir une appellation d’origine protégée? Découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits de propriété intellectuelle.
Brevets
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si - et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires et musicales, les peintures, les sculptures et les œuvres cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.
Marques
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.
Dessins et modèles industriels
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Un dessin ou modèle peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l’objet, ou bidimensionnels, par exemple des motifs, des lignes ou des couleurs.
Indications géographiques
Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes utilisés sur des produits provenant d’une aire géographique déterminée et qui possèdent des qualités, une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d’origine. Dans la plupart des cas, l’indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.
Secrets d’affaires
Les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences. L’acquisition, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ce type de renseignements secrets, d’une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes est considérée comme une pratique déloyale et comme une violation de la protection du secret d’affaires.
Formation en propriété intellectuelle
L’OMPI organise des ateliers, des séminaires et des cours de formation tout au long de l’année, à Genève et dans le monde entier.
Toute l’année, des séminaires itinérants aident les entreprises, les chercheurs, les juristes et les innovateurs à se tenir informés de l’évolution des services mondiaux de propriété intellectuelle.
L’Académie de l’OMPI est le centre d’excellence de la formation, de l’enseignement et du renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle pour les États membres de l’OMPI, notamment les pays en développement, les pays les moins avancés (PMA) et les pays en transition. Elle a pour mission d’appuyer le renforcement des capacités humaines en matière de propriété intellectuelle, essentiel pour l’innovation et la créativité.
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