ASPI : Questions fréquemment posées

Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) a été élaboré sous forme de partenariat public-privé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en coopération avec ses partenaires LexisNexis, Minesoft, Questel, Thomson Reuters et WIPS. L’objectif de ce partenariat est d’aider les pays en développement à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation en tirant parti des précieuses informations contenues dans les documents de brevet, de manière à trouver des solutions nouvelles aux problèmes techniques rencontrés aux niveaux local et international.

Les différents partenaires se sont engagés à poursuivre le programme ASPI jusqu’en 2020.

Les pays qui remplissent les conditions requises pour participer au programme ASPI sont classés en trois groupes :

• le groupe 1 représente les pays les moins avancés (PMA) définis comme tels par l’Organisation des Nations Unies;
• le groupe 2 comprend les pays à revenu moyen définis comme tels par la Banque mondiale; et
• le groupe 3 comprend certains autres pays.

Vous trouverez davantage d’informations dans la partie ci-dessous intitulée “Critères d’admission”.

Les organismes qui remplissent les conditions requises dans les pays du groupe 1 peuvent participer au programme ASPI gratuitement.

Les organismes qui remplissent les conditions requises dans les pays des groupes 2 et 3 peuvent participer au programme ASPI pour un coût symbolique (voir la section ci-dessous intitulée “Paiement” pour le détail des taxes).

Les institutions publiques, en particulier les offices des brevets nationaux ou les offices de propriété intellectuelle des pays du groupe 1, 2 ou 3 peuvent participer au programme ASPI.

Les établissements universitaires et les instituts de recherche à but non lucratif, tels que les universités ou les centres publics de recherche, des pays du groupe 1 ou 2 peuvent participer au programme ASPI.

Une liste des pays remplissant les conditions requises figure sur la page intitulée Critères d’admission.

Si votre organisme remplit les conditions requises, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Prière de ne remplir qu’un formulaire par organisme. Veuillez vous assurer que toutes les rubriques du formulaire d’inscription sont remplies. À défaut, il peut en résulter des retards dans le traitement de votre demande.

Il est vivement recommandé de ne pas sélectionner plus de deux services de bases de données. Vous pourrez changer de service par la suite si votre organisme estime qu’un autre service répondrait mieux à ses besoins.

Les organismes des pays du groupe 1 qui remplissent les conditions requises peuvent obtenir un compte pour chaque service de base de données sur les brevets.

Les organismes des pays du groupe 2 qui remplissent les conditions requises peuvent obtenir trois comptes pour chaque service de base de données sur les brevets. Durant la période d’essai gratuit de 12 mois, un seul compte sera accordé.

Les organismes des pays du groupe 3 qui remplissent les conditions requises peuvent obtenir trois comptes pour chaque service de base de données sur les brevets.

Au-delà du nombre maximum de comptes autorisé par l’intermédiaire du programme ASPI, les comptes peuvent être obtenus en s’adressant directement aux fournisseurs de services de bases de données sur les brevets concernés.

Lorsque votre formulaire d’inscription dûment rempli aura été reçu par l’OMPI, vous recevrez une licence d’utilisation que devront signer le directeur et le responsable de la bibliothèque ou l’administrateur à l’information (selon ce qui convient) de votre organisme. Cette licence d’utilisation définit les droits et les responsabilités associés à la participation au programme ASPI.

Dès réception par l’OMPI de la licence d’utilisation signée, le ou les fournisseurs des services que vous avez sélectionnés entrera en relation avec vous. Il est possible que ce dernier vous demande d’accepter les conditions d’utilisation de ses services de bases de données avant de vous communiquer vos nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au service.

En général, un message électronique confirmant la réception de votre formulaire d’inscription dûment rempli vous est envoyé quelques jours après l’envoi du formulaire d’inscription. Si vous ne recevez pas ce message électronique, veuillez vous assurer que votre adresse électronique et celles du directeur et du responsable de la bibliothèque ou de l’administrateur à l’information de votre organisme que vous avez communiquées sont correctes et que le message électronique confirmant la réception de votre formulaire d’inscription dûment rempli n’a pas été considéré comme un courrier électronique indésirable et traité comme tel.

Si vous avez rempli le formulaire d’inscription et ne parvenez à l’envoyer, veuillez vous mettre en relation avec l’équipe chargée du programme ASPI.

Les organismes des pays du groupe 2 qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier d’un accès au coût de 1100 francs suisses par année civile (de janvier à décembre). Le coût sera ramené à 1000 francs suisses à compter du 1er janvier 2015.

Les organismes des pays du groupe 3 qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier d’un accès au coût de 3300 francs suisses par année civile (de janvier à décembre). Le coût sera ramené à 3000 francs suisses à compter du 1er janvier 2015.

Les organismes des pays du groupe 1 qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier d’un accès gratuit à tous les services de bases de données.

Les organismes des pays du groupe 2 qui remplissent les conditions requises peuvent demander un compte d’essai gratuit pour chaque service de base de données sur les brevets pour une période de 12 mois, à condition de ne pas avoir eu accès au service en question auparavant.

La taxe de participation est payée sur une base annuelle pour l’année civile (de janvier à décembre). Par exemple, si la période d’essai gratuit dont bénéficie votre organisme (pour les pays du groupe 2) se termine en février, il doit payer la taxe de participation dans son intégralité pour pouvoir continuer à bénéficier d’un accès aux services de bases de données que vous avez sélectionnés.

Une facture assortie d’instructions de paiement sera envoyée par courrier électronique à votre organisme. Si vous ne recevez pas cette facture, veuillez vous assurer que l’adresse électronique de votre organisme que vous avez indiquée dans le formulaire d’inscription est correcte et que le message électronique n’a pas été considéré comme un courrier électronique indésirable et traité comme tel.

En général, la taxe de participation est payée par virement bancaire. Les factures et les instructions de paiement sont envoyées par l’OMPI pour les pays appartenant au groupe 2 ou par les fournisseurs des services de bases de données pour les pays appartenant au groupe 3.

Les organismes des pays du groupe 2 qui remplissent les conditions requises payent leur taxe à l’OMPI.

Les organismes des pays du groupe 3 payent leur taxe directement aux fournisseurs des services de bases de données qu’ils ont sélectionnés.

Si vous avez des questions concernant le paiement de la taxe de participation, veuillez vous adresser à l’équipe chargée du programme ASPI.

Avant de démarrer le programme, vous devez disposer d’un ordinateur équipé d’un accès haut débit à l’Internet (débit de transmission supérieur ou égal à 56k (bauds)). Il est recommandé d’utiliser la version la plus récente de votre logiciel de navigation sur le Web pour pouvoir accéder à l’intégralité des fonctions des services de bases de données sélectionnés.

Si vous êtes sûr que votre organisme est inscrit au programme, mettez-vous en rapport avec le responsable de la bibliothèque, l’administrateur à l’information ou le directeur de votre organisme. C’est à ces personnes que les nom d’utilisateur et mot de passe ont été communiqués.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la personne à contacter au sein de votre organisme, veuillez vous adresser à l’équipe chargée du programme ASPI.

L’accès aux services de bases de données sélectionnés est du ressort du fournisseur. Si vous rencontrez un problème d’ordre technique, y compris un problème de connexion, veuillez vous adresser au fournisseur du service concerné.

Tous les membres d’un organisme inscrit (chercheurs, corps enseignant, personnel administratif, étudiants), ainsi que les visiteurs de l’organisme sont autorisés à accéder aux services de bases de données dès lors qu’ils se conforment aux lignes directrices énoncées dans la licence d’utilisation. Les nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au service ne doivent pas être partagés avec des non-membres d’un organisme inscrit, mais des membres d’un organisme inscrit peuvent accéder au services de bases de données pour des visiteurs de l’organisme pour leur permettre de les utiliser pendant leur visite.

Les nom d’utilisateur et mot de passe peuvent être communiqués à tous les membres d’un organisme inscrit (chercheurs, corps enseignant, personnel administratif, étudiants). Ils ne doivent toutefois pas être communiqués à des visiteurs ou diffusés sur l’Internet.

Veuillez noter cependant que les nom d’utilisateur et mot de passe ne permettent qu’un seul accès à la fois au service de base de données correspondant. Cela signifie que, lorsqu’une personne utilise un mot de passe et un nom d’utilisateur, personne d’autre ne peut les utiliser en même temps.

L’accès aux services de bases de données sur les brevets n’est autorisé qu’à partir d’ordinateurs ou d’autres appareils numériques appartenant à l’organisme ou sous sa supervision directe, ou à partir des ordinateurs personnels appartenant aux salariés, au corps enseignant ou aux étudiants de l’organisme.

Vous pouvez télécharger ou imprimer des données sous réserve des conditions d’utilisation du service de base de données.