Déclaration d'intention des partenaires
Reconnaissant le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation dans la promotion des conditions de vie et du développement, des décideurs de la communauté des fournisseurs de bases de données sur les brevets ont formé un partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, afin de fournir aux chercheurs, enseignants et professionnels de certains des pays les plus pauvres de la planète un accès à des informations spécialisées sur les brevets.
Ce partenariat vise à promouvoir l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale du savoir, afin de les aider à réaliser pleinement leur potentiel d’innovation. À ce titre, il offrira aux offices de propriété industrielle et aux établissements universitaires et de recherche locaux des pays les moins avancés et de certains pays en développement, sous les auspices du programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI), un accès à toute une gamme d’outils et de services d’information en matière de brevets.
En outre, le partenariat fera en sorte que les services fournis en matière de diffusion de contenu, de formation et de sensibilisation dans certains pays en développement, notamment les pays les moins avancés, soient de la meilleure qualité possible.
- fournir un accès à des bases de données spécialisées relatives à l’information en matière de brevets et à d’autres contenus;
- fournir un accès adapté à la situation économique des pays en développement et des pays les moins avancés, voire, dans de nombreux cas, un accès gratuit;
- la totalité des recettes provenant des droits d’inscription de certains pays en développement seront transférées par les fournisseurs de bases de données au programme ASPI à des fins de formation, de sensibilisation et d’autres usages connexes;
- l’accès ne sera fourni qu’aux offices de propriété industrielle et aux universités et instituts de recherche dignes de ce nom;
- les organismes susceptibles de bénéficier de cet accès seront ceux de pays inscrits sur la liste des “pays les moins avancés” établie par l’Organisation des Nations Unies et la plupart des pays à revenu moyen selon le classement de la Banque mondiale. La liste des pays remplissant ces conditions, ainsi que les critères d’admission pourront être revus périodiquement par les partenaires;
- promouvoir le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle reconnus à l’échelle nationale et internationale;
- reconnaître le rôle essentiel des gouvernements nationaux et des organismes locaux en ce qui concerne l’appui et le développement de ce partenariat;
- tout fournisseur de bases de données ou organisme supplémentaire souhaitant fournir des informations scientifiques et techniques concernant les brevets ou la littérature non brevet, ou des informations connexes, proposer une formation aux utilisateurs finaux des pays en développement et des pays les moins avancés remplissant les conditions, ou encore fournir tout type d’assistance allant dans le sens des objectifs du partenariat sera le bienvenu dans ce programme;
- des programmes visant à superviser et évaluer le programme seront mis en place;
- le programme ASPI se poursuivra jusqu’en 2015 au moins, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU;
- Ce document constitue une déclaration d’intention non contraignante et ne créée aucune obligation légale pour les parties qui le signent, l’acceptent ou le reconnaissent de quelque manière que ce soit.