Assemblées des États membres de l’OMPI : Soixante sixième série de réunions

8 – 17 juillet 2025

La soixante‑sixième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se tiendra au siège de l’OMPI à Genève (Suisse).​​​​​​​
(for delegates only)

Ouverture des sessions

1. Ouverture des sessions (A/66/INF/1)
2. Adoption de l’ordre du jour (A/66/1 Prov.1)
3. Déclaration du Directeur général aux assemblées de l’OMPI
4. Déclarations générales
5. Élection des membres des bureaux

Organes directeurs et questions institutionnelles

6. Admission d’observateurs
7. Nomination du Directeur général en 2026
8. Composition du Comité de coordination de l’OMPI et des comités exécutifs des unions de Paris et de Berne
9. Composition du Comité du programme et budget

Programme, budget et questions de supervision

10. Rapports sur l’audit et la supervision
  1. Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS)
  2. Rapport du vérificateur externe des comptes
  3. Rapport du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)
11. Rapport sur le Comité du programme et budget (PBC)

Comités de l’OMPI et cadre normatif international

12. Rapport des comités de l’OMPI :
  1. Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
  2. Comité permanent du droit des brevets (SCP)
  3. Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
  4. Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
  5. Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
  6. Comité des normes de l’OMPI (CWS)
  7. Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)

Services mondiaux de propriété intellectuelle

13. Système du PCT
14. Système de Madrid
15. Système de la Haye
16. Système de Lisbonne
17. Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine

Autres assemblées et traités

18. Traité sur le droit des brevets (PLT)
19. Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT)

Autres questions

20. Rapport sur les résultats de la Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
21. Assistance et appui au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la propriété intellectuelle de l’Ukraine

Questions concernant le personnel

22. Rapports sur les questions concernant le personnel
  1. Rapport sur les ressources humaines
  2. Rapport du Bureau de la déontologie
23. Amendements du Statut et Règlement du personnel

Clôture des sessions

24. Adoption des rapports
25. Clôture des sessions

Enregistrement des délégués et accréditation

Enregistrement des délégués et accréditation
  • Comme indiqué dans la circulaire d’invitation C. N 4198 envoyée le 13 décembre 2024 aux États membres et aux organisations ayant le statut d’observateur accréditées auprès de l’OMPI, les délégués sont priés de s’enregistrer en ligne d’ici au 17 juin 2025, y compris ceux en poste à Genève.
  • Les délégués doivent remplir le formulaire d’enregistrement en ligne, qu’ils participent sur place ou à distance par l’intermédiaire de la plateforme en ligne.  Comme à l’accoutumée, les délégués qui prévoient de suivre les débats par l’intermédiaire de la diffusion sur le Web uniquement ne sont pas tenus de s’enregistrer.
  • La procédure d’enregistrement au moyen du formulaire en ligne sera achevée lorsque les participants auront présenté leur lettre de créance.  La lettre de créance doit être une note verbale, une lettre officielle ou un document officiel daté et signé ou revêtu d’un timbre, émanant d’une autorité compétente d’un État membre ou d’une organisation ayant le statut d’observateur accréditée auprès de l’OMPI, désignant le délégué qui participera aux assemblées au nom de cet État membre ou de cette organisation ayant le statut d’observateur.
  • Le code de sécurité pour l’enregistrement en ligne, figurant dans la circulaire C. N 4198 envoyée le 13 décembre 2024, ne peut être obtenu que dans des cas exceptionnels à l’adresse assemblies.registration@wipo.int.
  • Une fois enregistré en ligne, chaque délégué reçoit par voie électronique un numéro d’enregistrement confirmant l’enregistrement pour les assemblées.  Tous les enregistrements sont ensuite vérifiés par le Secrétariat, qui peut contacter individuellement un participant enregistré si nécessaire (en cas de questions relatives à la lettre de créance, par exemple).
  • Les questions ou observations concernant l’enregistrement en ligne peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse assemblies.registration@wipo.int.
  • Les organisations doivent bénéficier du statut d’observateur à l’OMPI avant que les personnes qui les représentent puissent s’enregistrer.  Les procédures applicables aux organisations souhaitant demander le statut d’observateur sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.

Pause déjeuner: 13 heures – 15 heures

  • General Information
  • Draft Consolidated Agenda
Code Titre(s) Fichier(s)
A/66/INF/1 Renseignements d'ordre général
A/66/1 PROV.1 Projet d'ordre du jour unifié