Prix nationaux décernés par l’OMPI
Les prix nationaux décernés par l’OMPI récompensent les innovateurs et les créateurs reconnus par les institutions publiques et autres institutions des États membres.
WIPO National Awards categories
Prix national OMPI pour les inventeurs
Prix national OMPI de la créativité
Le Prix national OMPI de la créativité récompense les auteurs, concepteurs, artistes interprètes ou exécutants et producteurs exceptionnels, ainsi que les créateurs de logiciels.
Prix national OMPI pour les entreprises
Ce prix vise à encourager les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et les institutions à utiliser le système de la propriété intellectuelle de façon novatrice dans le cadre de leurs activités commerciales.
Prix national OMPI des utilisateurs de l’OMPI
Ce prix est décerné aux utilisateurs des services de propriété intellectuelle de l’OMPI. Il vise à saluer l’adoption rapide ou l’utilisation novatrice des services de l’OMPI.
Prix national OMPI pour les écoliers
Ce prix est décerné aux élèves du primaire ou du secondaire qui se sont distingués dans une matière en rapport avec le système de la propriété intellectuelle. Il vise à saluer les efforts remarquables déployés dans le domaine de l’innovation et de la créativité.
Lignes directrices concernant l’attribution des prix nationaux décernés par l’OMPI
- L’OMPI considérera l’attribution de prix nationaux décernés par l’OMPI sur la base d’une demande présentée par l’office national de propriété intellectuelle d’un État membre de l’OMPI au nom d’un organisme public ou privé situé dans cet État. La demande doit être soumise à l’OMPI trois mois au moins avant la date de l’événement.
- Les catégories de prix nationaux décernés par l’OMPI sont : le Prix national OMPI pour les inventeurs, le Prix national OMPI de la créativité, le Prix national OMPI pour les entreprises, le Prix national OMPI pour les écoliers et le Prix national OMPI des utilisateurs de l’OMPI.
- L’OMPI autorisera l’organisation de deux cérémonies de remise des prix nationaux au maximum par année dans un État membre. Un seul prix est décerné dans chaque catégorie dans le cadre d’un événement.
- L’organisation de concours dotés de prix nationaux décernés par l’OMPI (autres que le Prix national OMPI des utilisateurs de l’OMPI) sera placée sous la responsabilité d’un ou de plusieurs organismes ou institutions nationaux (ci-après dénommés “organisateurs”), tels que les ministères, offices nationaux de propriété intellectuelle, institutions culturelles, associations professionnelles et organisations de gestion collective, compétents dans le domaine dans lequel est décerné le prix en question.
- Dans un délai d’un mois après la cérémonie de remise des prix (s’ils ne l’ont pas fait avant), les organisateurs soumettront à l’OMPI une communication écrite indiquant l’identité des lauréats des prix nationaux décernés par l’OMPI et les motifs de leur nomination.
- Le Prix national OMPI pour les inventeurs, le Prix national OMPI de la créativité et le Prix national OMPI pour les écoliers peuvent être décernés à des individus ou à des équipes.
- Le Prix national OMPI pour les entreprises et le Prix national des utilisateurs de l’OMPI peuvent être décernés à des individus, des équipes, des associations professionnelles ou des services relevant d’établissements universitaires ou d’instituts de recherche.
- Tous les candidats proposés pour le Prix national OMPI pour les inventeurs doivent avoir obtenu un brevet ou un modèle d’utilité (ou déposé une demande à cet effet).
- Chaque prix consiste en un certificat signé par le Directeur général de l’OMPI.
- Lorsqu’un groupe d’individus est sélectionné pour un prix, un seul prix est remis collectivement. Chaque membre du groupe recevra un certificat.
- La décision de décerner un prix (autre que le Prix national OMPI des utilisateurs de l’OMPI) est prise par un jury indépendant (pouvant comprendre des représentants de l’office national de propriété intellectuelle), sur la base de critères clairement définis. Si nécessaire, l’OMPI fournit des conseils quant à la validité de la procédure et des critères de sélection, qui relèvent de la responsabilité des organisateurs. L’attribution du Prix national OMPI des utilisateurs de l’OMPI est laissée à la libre appréciation de l’OMPI sur proposition des organisateurs.
- Les organisateurs veilleront à ce que les activités récompensées par un prix ne heurtent pas les sensibilités politiques, culturelles ou religieuses. L’OMPI se réserve le droit de refuser l’attribution d’un prix dans certains cas particuliers.
- Les prix nationaux décernés par l’OMPI comptent parmi les plus hautes distinctions. Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires pour l’organisation d’une cérémonie appropriée au cours de laquelle les lauréats des prix nationaux décernés par l’OMPI seront annoncés. Il conviendra d’assurer un large retentissement à l’événement.
- Les présentes lignes directrices seront appliquées de manière à préserver le prestige et la spécificité des prix nationaux décernés par l’OMPI.