Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes
En savoir plus
- Vue d’ensemble du Traité de Budapest
- Coordonnées de chaque autorité de dépôt internationale et type de micro-organisme accepté par chaque autorité de dépôt internationale
- Formules types utilisées en application du Traité de Budapest et de son règlement d’exécution, y compris les formules relatives au dépôt d’un micro-organisme et à la remise d’échantillons de micro-organismes déposés.
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Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
Ce guide fournit des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes prévues par le Traité de Budapest, y compris des formules types. Il donne des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d’une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d’autre part. Ce guide est régulièrement mis à jour.
Statistiques
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Références
Services de propriété intellectuelle
Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro-organismes dans plus de 80 pays 
moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets : les inventions impliquant des micro-organismes. Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d’une procédure de divulgation en matière de brevets auprès d’une autorité de dépôt internationale , indépendamment du territoire sur lequel l’autorité de dépôt est située. Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro-organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n’a plus cours.
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- Vue d’ensemble du Traité de Budapest
- Coordonnées de chaque autorité de dépôt internationale et type de micro-organisme accepté par chaque autorité de dépôt internationale
- Formules types utilisées en application du Traité de Budapest et de son règlement d’exécution, y compris les formules relatives au dépôt d’un micro-organisme et à la remise d’échantillons de micro-organismes déposés.
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Ressources juridiques
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- Autorités de dépôt internationales
- Notifications relatives au Traité de Budapest
Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
Ce guide fournit des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes prévues par le Traité de Budapest, y compris des formules types. Il donne des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d’une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d’autre part. Ce guide est régulièrement mis à jour.
Statistiques
Nombre de dépôts ou d’échantillons remis en vertu de la règle 11 du règlement d’exécution du Traité de Budapest – sur la base des renseignements demandés par l’OMPI aux autorités de dépôt internationales dans le cadre des enquêtes annuelles.
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