(Situation au 9 octobre 2024)

Note *

Table des matières *

Introduction au Traité de Budapest *

Première partie: Règles générales relatives au dépôt de micro-organismes et à la remise d'échantillons *

Section A: Modalités du dépôt initial

Section B: Modalités d'un nouveau dépôt

Section C: Remise d'échantillons

Deuxième partie: Exigences particulières des différentes autorités de dépôt internationales et des différents offices de propriété industrielle

Section D: Exigences des autorités de dépôt internationales (ADIs)

(a) Collections de cultures ayant actuellement le statut d'ADI *

(b) Listes des types de micro-organismes acceptés en dépôt par les ADIs *

(c) Exigences et pratiques détaillées des ADI

Section E: Exigences particulières des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest et des organisations intergouvernementales de propriété industrielle

Appendices

Appendice 1: Listes des points auxquels il faut veiller lorsqu'on dépose des micro-organismes et lorsque l'on requiert la remise d'échantillons selon le Traité de Budapest *

Appendice 2: Texte du Traité de Budapest et du Règlement d'exécution

Appendice 3: Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d'exécution